Latusci wine pass

Latusci
wine pass
L TUSCI
En quelques mots...
Forte de sa connaissance des milieux viticoles et immobiliers, Latusci a
défini une offre dédiée aux personnes désireuses d’acquérir un visa tout en
diversifiant leurs avoirs financiers dans le secteur du vin en forte croissance
mondiale. En effet, Latusci propose de participer à l’acquisition - seul ou à
plusieurs - d’un ou plusieurs domaine(s) viticole(s) français dont la qualité
des terroirs et le savoir-faire sont internationalement reconnus.
Cette offre permet ainsi à des personnes étrangères - hors espace Schengen
- de bénéficier d’une carte de résident valable 10 ans en réalisant des
investissements durables et non spéculatifs sur le territoire français.
Intérêts et avantages
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Intérêts
Outre le fait que la France possède une grande stabilité économique et politique, l’obtention
d’une carte de résident offre la possibilité pour un investisseur étranger de diversifier ses avoirs
dans un actif patrimonial de premier plan.
Par ailleurs, le possesseur d’une carte de résident n’a pas obligation d’établir son domicile en
France. Un simple justificatif de résidence qui peut par ailleurs se confondre avec le siège social
de l’entreprise ou de Latusci est suffisant.
Avantages
• Le libre accès aux 27 pays de l’Espace Schengen,
• Des conditions de séjours attractives pour les non-citoyens de l’Union Européenne
avec des droits équivalents aux citoyens français : accès libre et gratuit à la santé, à
l’éducation,
• Un visa valable 10 ans,
• Un régime fiscal favorable pour les entrepreneurs étrangers car seuls les profits réalisés
sur le sol français sont imposés,
• Le conjoint et les enfants âgés de moins de 18 ans obtiennent automatiquement le
visa français,
• La possibilité d’obtenir la citoyenneté après 3 ans de résidence permanente en France.
Les titulaires d’une carte de résident en France sont dispensés de visa pour voyager dans
l’espace européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie,
Islande, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni,
Slovaquie, Slovénie, Suède.
Ainsi que dans certains pays : Andorre, Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentine, Aruba,
Australie, Bahamas, Barbades, Belize, Bermudes, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil,
Brunei, Bulgarie, Canada, Iles Caïmans, Chili, Colombie, Iles Cook, Corée du Sud, Costa Rica,
Croatie, Cuba, Etats-Unis d’Amérique, Guatemala, Honduras, Hong-Kong, Israël, Japon, Macao,
Malaisie, Mexique, Monaco, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Roumanie,
Saint-Martin, Singapour, Suisse, Uruguay, Venezuela…
LATUSCI
L’art de vivre à la française
Produits d’excellence et services de prestige
LATUSCI / SERVICES / SERVICES
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Latusci wine pass
L’offre « Latusci Wine Pass »
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LATUSCI
L’art de vivre à la française
Etre propriétaire de domaines viticoles en France
Alors que les marchés financiers sont fragiles, que l’immobilier tant professionnel que d’habitation
manque de visibilité, Latusci propose d’investir dans le secteur du vin considéré comme une
véritable valeur refuge tout en profitant de l’essor de celui-ci dans le monde et du prestige du
vignoble et des terroirs français.
Latusci propose d’investir dans des vignobles sélectionnés d’un montant minimum de
10 000 000 €. Deux possibilités s’offrent à l’investisseur :
• Celui-ci détermine son propre cahier des charges. Dans le cadre de son mandat
de recherche, Latusci procèdera à la recherche, l’audit et la sélection de biens.
L’investisseur, appuyé par ses conseils habituels et de Latusci élaborera les conditions
pour optimiser le financement du programme d’investissement qu’il aura retenu.
L’intégralité des démarches administratives sera ensuite réalisée par Latusci pour
présenter la demande de carte de résident ainsi que le projet d’investissement auprès
des autorités administratives compétentes.
• Celui-ci investit dans un ou plusieurs programmes sélectionné(s) et pour lesquels les
autorités administratives compétentes ont donné un premier accord de principe.
Dans ce cadre et en fonction des projets, le demandeur investit une somme
d’X million d’euros* qui lui permet de détenir 30% du capital de la société qui réalisera
l’investissement minimum requis.
Dans 10 ans, la société porteuse du programme rachètera les parts de l’investisseur sur une base
minimum de 125 %* du montant initialement investi.
Que ce soit seul ou à plusieurs, Latusci procédera dans le cadre d’un contrat de prestation de
services à la gestion du ou des domaines sélectionné(s). Ceci garantit à l’investisseur un travail
rigoureux dans le choix et la sélection des domaines.
Obtenir un visa valable 10 ans pour le candidat investisseur et sa famille.
La carte de résident n’est pas limitée au seul bénéfice du candidat investisseur. Celle-ci octroie
également dans les conditions de droit commun un visa long séjour dispensant de titre de séjour
portant la mention visiteur. Le conjoint qui souhaite par ailleurs exercer une activité salariée fera
dans ce cadre l’objet d’une procédure de changement de statut.
Les membres de la famille peuvent bénéficier d’une procédure dite de famille accompagnante.
Bénéficier du soutien de Latusci
Grâce au partenariat avec Latusci, l’investisseur bénéficie du soutien d’un acteur de
référence dans la gestion de domaines viticoles ainsi que d’un réseau de vente privilégié pour
la commercialisation des vins. Quelque soit la formule retenue par l’investisseur, l’implication
de Latusci dans la gestion des domaines est un gage supplémentaire de sécurité.
Produits d’excellence et services de prestige
LATUSCI / SERVICES / SERVICES
L TUSCI
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Latusci wine pass
Une offre limitée
L TUSCI
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Personnes visées
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La carte de résident est délivrée aux personnes qui contribuent efficacement à l’attractivité
de la France…ce que l’on appelle une contribution économique exceptionnelle.
Ainsi le bénéfice de cette carte est accordé aux personnes qui réalisent, en France, des
investissements durables et non spéculatifs. L’investisseur devra à ce titre :
• Réaliser personnellement ou par l’intermédiaire d’une société dont il détient au
moins 30% du capital un investissement dans un actif industriel ou commercial
d’au moins 10 M€,
• Etre en situation régulière au regard du droit au séjour sur le territoire français,
• Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale liée à une activité financière
ou commerciale ou d’une gravité particulière.
Sont exclus de la procédure de carte de résident économique tous les ressortissants
communautaires européens ainsi que les ressortissants algériens dont le droit au séjour et au
travail relève intégralement et exclusivement de l’accord franco-algérien du 27 décembre
1968.
Investissements visés
Sont regardés comme faisant l’objet d’une contribution économique exceptionnelle
tous les investissements réalisés par une personne étrangère qui, personnellement ou
par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou dont il détient au minimum 30% du
capital remplit l’une des deux conditions ci-dessous :
• Créer ou sauvegarder, ou s’engager à créer ou sauvegarder, au moins 50 emplois
sur le territoire français,
• Effectuer ou s’engager à effectuer sur le territoire français un investissement en
immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 10 millions d’euros.
Analyse des projets
Outre les pièces relatives à l’identité du demandeur et celles spécifiques au projet, les services
de l’Etat peuvent s’appuyer sur plusieurs avis pour affiner leur analyse du dossier tels le Consulat
de France du pays d’origine de l’intéressé, la Banque de France, l’Agence Française des
Investissements Internationaux…
Latusci, dans le cadre de son mandat, veillera à être au plus près des services instructeurs
pour fournir tous justificatifs à la bonne analyse et l’obtention de la carte de résident dans les
meilleurs délais.
LATUSCI
39 Avenue Sidoine Apollinaire - F
69009 Lyon
www.latusci.com
LATUSCI
L’art de vivre à la française
Produits d’excellence et services de prestige
LATUSCI / SERVICES
* Voir les conditions attachées à chaque programme d’investissement
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