Dossier Documentaire sur la Formation professionn
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______________________________________________________________________________ Dossier Documentaire sur la Formation professionnelle continue Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005 SOMMAIRE I- Définitions et historique II- Décentralisation de la formation professionnelle continue III- Réforme de la formation professionnelle continue IV- Données chiffrées en Régions V- Territoires et compétences - Développement local - Exemples en Régions ______________________________________________________________________________ Dossier Documentaire sur la Formation professionnelle continue Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005 I- Définitions et historique ______________________________________________________________________________ Dossier Documentaire sur la Formation professionnelle continue Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005 Définitions et historique La formation professionnelle continue : Ensemble de dispositifs et de pratiques rendus obligatoires en France par la législation et impliquant les entreprises, les collectivités territoriales et l’Etat, dans la formation des salariés et des demandeurs d ‘emploi. La loi du 16 juillet 1971 ratifie la création de la formation professionnelle continue (FPC) « dans le cadre de l’éducation permanente » et en fait « une obligation nationale » impliquant tous les acteurs de la vie économique, sociale et politique. Elle avait été précédée par les accords interprofessionnels de juillet 1970 négociés entre les représentants des employeurs et des salariés, à la suite des accords de Grenelle de juin 1968. La loi de 1971 organisant la FPC « à la française » prenait la suite de plusieurs législations anticipant les principaux éléments du système : la loi Debré du 31 juillet 1959 sur la « promotion sociale », la loi du 3 décembre 1966 permettant la création de centres ou organismes de formation aidés par l’Etat, loi de décembre 1968 définissant cinq types d’actions de formation prioritaires : conversion, prévention, promotion, entretien et perfectionnement des connaissances, actions jeunes visant l’adaptation au poste de travail. La FPC à la française repose sur les principes et mécanismes suivants : Le droit au congé individuel des salariés, l’obligation de financement des entreprises et l’établissement annuel d’un plan de formation soumis à l’avis du comité d’ entreprise, l’existence « convention de formation » entre offreurs et demandeurs de formation instaurant un « marché de la formation continue », l’aide l’Etat orientée prioritairement vers les publics en difficulté : jeunes faiblement diplômés en insertion sociale et professionnelle, chômeurs de longue durée, femmes au foyer voulant retravailler, etc.… Enfin, les diverses formules d’alternance entre périodes de formation (stages de formation) et périodes de travail (stages pratiques) sont encouragées notamment pour les publics en difficulté. Plusieurs lois viendront compléter ou infléchir le dispositif sans remettre en cause son architecture : la loi de juillet 1978 pour préciser les relations entre « congé de formation » et « plan de formation », la loi de février 1984 pour renforcer le pouvoir de négociation syndicale notamment au niveau des branches professionnelles, la loi de juillet 1992 renforçant le pouvoir des régions et favorisant la formation des PME-PMI. Numériquement, la FPC a concerné un nombre croissant de stagiaires depuis sa mise en œuvre de moins d’un million en 1969, les effectifs ont dépassé quatre millions depuis 1987. Mais la durée moyenne des stages est restée faible, de même que le nombre de congé individuel de formation. De très fortes inégalités ont marqué le développement de la FPC en France : des inégalités économiques entre les grandes entreprises et les petites mais aussi entre les secteurs selon leur degré de modernisation, de compétitivité et de qualification salariale ; des inégalités sociales et surtout culturelles selon la catégorie professionnelle et le niveau de formation initiale des salariés et des chômeurs. Economiquement, la FPC a constitué un facteur important de la modernisation des entreprises françaises et un accompagnement des restructurations de grande ampleur qui ont marqué le développement de la crise. Socialement, la FPC a contribué à amortir les effets de la croissance quasi continue du chômage dans la société française depuis le milieu des années 70 sans toute fois parvenir à infléchir la tendance ni à modifier les inégalités. Culturellement, la FPC a permis de faire progresser les pratiques de formations permanentes et de diffuser de nouvelles normes d’entretien et de perfectionnement des connaissances dans de larges couches « adultes » de la population française. Claude DUBAR Source : Dictionnaire encyclopédique de l’éducation et de la formation, P. CHAMPY, C. ETEVE, Nathan, 2000 ______________________________________________________________________________ Dossier Documentaire sur la Formation professionnelle continue Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005 La formation tout au long de la vie : Slogan lancé en 1995 par la Communauté européenne (Life Long Learning, LLL) et qui exprime l’ambition de favoriser le maintien de l’employabilité des salariés au cours de leur carrière professionnelle et l’adaptation des citoyens à la « société de l’information ». Le pasteur et écrivain S. Grundtvig (1783-1872) est considéré dans l’Europe du Nord comme le père de l’éducation tout au long de la vie. Chez cet auteur danois, pour que l’éducation est pleinement son sens, elle doit être à la disposition de tout le monde, au cours de l’existence, et elle doit englober non seulement la connaissance mais aussi la responsabilité civique et le développement personnel et civique. « Les hommes se forment (ou se déforment) tout au long de leur vie, la formation se confondant, précisément avec la vie et l’histoire », A. Boutin. Pour Delors, Unesco 1996, « le concept d’éducation tout au long de la vie est la clef de l’entrée dans le XXI è siècle. Il dépasse la distinction traditionnelle entre éducation première et éducation permanente. Il rejoint un autre concept souvent avancé : celui de la société éducative, ou tout peut être une occasion d’apprendre et d’épanouir. […] En somme, « l’éducation tout au long de la vie doit mettre à profit toutes les opportunités offertes par la société ». Ce concept évolue et est défini la Commission des Communautés Européennes, 2000, comme « toute activité d’apprentissage utile à caractère permanent, visant à améliorer la connaissance, les qualifications et les compétences ». Dans une société ou les évolutions technologiques se succèdent rapidement, l’accès au savoir est une des conditions d’insertion sur le marché du travail. Le conseil établi par N. Péry, 1998, est sévère : la formation professionnelle ne permet qu’a une petite minorité de salariés (70 000 par an) d’accéder à une qualification reconnue. Ce qui profite d’avantage de la deuxième chance, d’un droit à la requalification, à l’adaptation et à la promotion ne sont pas ceux qui ont eu une formation initiale insuffisante ; au contraire, ce sont d’abord les hommes qui ont la formation de base la plus élevée et qui travaillent dans les grandes entreprises. Pour ne prendre qu’un exemple, l’ouvrier non qualifié d’une entreprise de moins de vingt salariés, a vingt sept fois moins de chance d’avoir accès à une formation que le cadre ou l’ingénieur d’une grande entreprise. (R. Boyer, dans Le Monde du 7 septembre 1999). L’éducation et la formation tout au long de la vie ne sont pas seulement nécessaires au maintien de l’employabilité et de l’adaptation des salariés sur le marché de l’emploi. Elle doit viser des objectifs plus larges, à savoir promouvoir la citoyenneté active et renforcer la cohésion sociale (Conseil européen de Lisbonne, mars 2000). Après avoir été fondé sur le rapport au cosmos, puis sur l’appartenance aux territoires et finalement sur l’insertion dans le processus économique, l’identité des personnes et le lien social pourrait bien s’épanouir dans l’échange des savoirs dans le cadre d’une société dite « d’économie conjonctive » ou « appartenante ». D’un point de vue plus général la notion de « gestion de soi » ou « d’entreprise de soi » permet de comprendre l’apprentissage post éducatif comme une stratégie personnelle de l’apprenant tout au long de sa vie. Cette stratégie globale rompt avec le cloisonnement entre l’éducation (à l’école), l’apprentissage (en alternance), et la formation (en entreprise). L’adolescence se prolonge, les études deviennent de plus en plus complexes, l’emploi est de moins en moins garanti, la mobilité professionnelle augmente. Comme la santé s’améliore, l’espérance de vie s’allonge, tout plaide pour une formation et un développement continu des individus et pour une société globalement apprenante. Nous allons vers une société apprenante, au sens où « La soif d’apprendre devient une ressource vitale dans une société forcée d’innover. A nous de savoir saisir les opportunités… Le prochain siècle aura les contours d’un monde où les valeurs ne s’imposeront plus a priori mais réclameront d’être fondées. Le défi épistémologique est incontournable. Aujourd’hui il nous faire face en permanence à l’inattendu, au paradoxal, au contradictoire, et au complexe… Il importe également d’apprendre à apprendre. Apprendre à une place centrale dans une dynamique sociale. Apprendre sur le plan personnel, c’est comprendre. Dans sa dimension sociale s’est acquérir des compétences collectives pour participer à un projet de la cité », A.Jordan, 1998. L’expression « apprendre tout au long de la vie » - le savoir de l’humanité double tous les trois ou quatre ans – a aujourd’hui parfois pris le pas sur celle « d’éducation tout au long de la vie ». Il y a là un risque de confusion dans la mesure où l’éducation ne se résume pas à l’apprentissage. * Education permanente ; Europe ; Formation … Source : 500 mots-clefs pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, Francis DANVERS, Presses Universitaires du Septentrion, 2003 ______________________________________________________________________________ Dossier Documentaire sur la Formation professionnelle continue Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005 Sélections d’articles La « formation tout au long de la vie » entre dans le code du travail Inffo flash, n° 636, du 1er au 15 mai 2004, pp. 1-44 Réforme de la formation professionnelle continue : un accord parfait Pour, n° 181, mars 2004, 2 p. A qui profite la formation professionnelle ? Le nouvel observateur, n° 2052, mars 2004, 3 p. Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social http: //www.senat.fr/dossierleg/pj103-133.htm Les étapes de la réforme http://www.centre-inffo.fr/maq100901/dispositif/reforme/index.html La formation professionnelle continue http://www.opcib.com/formation.htm Le dispositif de formation professionnelle continue en France http://centre-inffo.fr/maq100901/dispositif/index.htm Vingt ans de décentralisation de la formation professionnelle continue Problèmes économiques, n° 2847, mars 2004, pp. 43-48 Elections régionales : la bataille de l’emploi et de la formation Entreprises et carrières, n° 708, du 16 au 22 mars 2004, pp. 4-5 Les financements des Régions Inffo flash, n° spécial chiffrés, mai 2003, pp. 5-9 L’ ANI : des perspectives de reconquêtes sociales Le Lien, n° 138, décembre 2003, pp. 15-16 Régions d’Outre-mer : L’efficacité de la formation exige des solutions spécifiques Inffo flash, n° 602 du 15 au 30 novembre 2002, p.11 Entreprises et territoires pour le développement de l’emploi Inffo flash, n° 573, du 1er au 15 septembre 2001, p.4 Quelles formations pour les territoires et quels territoires pour la formation ? Actualité de la formation permanente, n° 166, mai-juin 2000, pp. 50-55 ______________________________________________________________________________ Dossier Documentaire sur la Formation professionnelle continue Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005 II- Décentralisation de la formation de la formation professionnelle ______________________________________________________________________________ Dossier Documentaire sur la Formation professionnelle continue Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005 III- Réforme de la Formation professionnelle continue ______________________________________________________________________________ Dossier Documentaire sur la Formation professionnelle continue Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005 IV- Données chiffrées en Régions ______________________________________________________________________________ Dossier Documentaire sur la Formation professionnelle continue Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005 V- Territoires et compétences ______________________________________________________________________________ Dossier Documentaire sur la Formation professionnelle continue Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005