Gardien de police municipale

Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Pôle « police municipale »
GRILLES INDICIAIRES, CONDITIONS D’AVANCEMENTS, ET SALAIRES
DE LA POLICE MUNICIPALE CATEGORIE C
Gardien de police municipale
(& anciennement Gardien Principal)
Peuvent être recrutés les candidats, âgés de 18 ans au minimum, inscrits sur une liste d’aptitude après
concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au
niveau V.
Stage : 1 an
Formation initiale d’application obligatoire : 6 mois
Seuls les stagiaires ayant obtenu l’agrément du procureur de la République et du préfet et ayant suivi la
formation peuvent exercer les missions prévues pendant leur stage. En cas de refus d’agrément en
cours de stage, l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination est tenue de mettre fin
immédiatement à celui-ci. Prolongation de stage : 1 an maxi
Rémunération : Grille indiciaire catégorie C Échelle 4
Echelon
Indice
brut
Indice
majoré
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
287
290
298
307
320
333
345
360
374
382
409
283
285
291
298
306
316
324
335
345
352
368
Traitement
brut
mensuel
1283,20
1292,26
1319,47
1351,21
1387,48
1432,83
1469,10
1518,98
1564,32
1596,06
1668,61
Mini/maxi
Mois
12/12
18/24
18/24
24/36
24/36
24/36
36/48
36/48
36/48
36/48
Les avancements au grade de brigadier de police municipale sont prononcés parmi les gardiens de
police municipale comptant au moins 4 ans de services effectifs dans leur grade.
FÉDÉRATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
96, rue Blanche - 75009 PARIS - 01 42 80 22 22 - Fax 01 42 80 91 81
E-mail: [email protected] - Site Internet : http://www.fafpt.org
Affiliée à la FGAF
Brigadier de police municipale
(& anciennement Brigadier Chef)
Rémunération : Grille indiciaire catégorie C Échelle 5
Echelon
Indice
brut
Indice
majoré
Traitement
brut mensuel
Mini/maxi
Mois
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
290
298
307
321
334
347
363
379
396
427
446
285
291
298
307
317
325
337
349
360
379
392
1292,26
1319,47
1351,21
1392,02
1437,36
1473,63
1528,05
1582,46
1632,33
1718,49
1777,43
12/12
18/24
18/24
24/36
24/36
24/36
36/48
36/48
36/48
36/48
Les avancements au grade de brigadier-chef principal de police municipale sont prononcés parmi
les brigadiers de police municipale comptant au moins 2 ans de services effectifs dans leur grade.
Les fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef principal de police municipale sont classés à
l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient
antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d’échelon dans la limite de l’ancienneté maximale exigée
pour une promotion à l’échelon supérieur, lorsque l’avantage qui résulte de leur avancement est
inférieur à celui qu’ils auraient retiré d’un avancement d’échelon dans leur ancien grade.
Brigadier-chef principal
Rémunération : Grille indiciaire spécifique catégorie C
Echelon
Indice
brut
Indice
majoré
Traitement
brut mensuel
Mini/maxi
Mois
1
2
3
4
5
6
7
8
351
375
395
424
452
465
479
499
328
346
359
377
396
407
416
430
1487,24
1568,85
1627,80
1709,42
1795,57
1845,44
1886,25
1949,73
30/36
30/36
24/27
24/27
24/27
21/25
21/25
2
Chef de police
Ce grade est placé en extinction
Echelon
Indice
brut
Indice
majoré
Traitement
brut mensuel
Mini/maxi
Mois
1
2
3
4
5
6
358
377
395
430
453
499
333
347
359
380
397
430
1509,91
1573,39
1627,80
1723,02
1800,10
1949,73
21/27
27/33
27/39
39/45
45/51
L’INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT,
POUR LES GRADES DE BRIGADIER ET DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE,
DES FONCTIONNAIRES REMPLISSANT LES CONDITIONS, NE PEUT INTERVENIR QU’AU VU D’UNE ATTESTATION
ETABLIE PAR LE CNFPT, CERTIFIANT QUE LES INTERESSES ONT SUIVI LA FORMATION PREVUE
PAR L’ARTICLE L.412-54 DU CODE DES COMMUNES.
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