Cadre d`emploi des agents de police municipale catégorie C 2015

Grille indiciaire de la fonction publique territoriale 2015
Filière
Police municipale
Catégorie : Catégorie C
Echelle 4
Grade :
Gardien de police municipale
1
Durée
minimum
1 an
Durée
maximum
1 an
Indice
majoré
323
2
1 an
1 an
324
1500.21 €
3
1 an 8 mois
2 ans
325
1504.84 €
4
1 an 8 mois
2 ans
326
1509.47 €
5
1 an 8 mois
2 ans
327
1514.11 €
6
1 an 8 mois
2 ans
329
1523.36 €
7
1 an 8 mois
2 ans
332
1537.26 €
8
2 ans 6 mois
3 ans
345
1597.45 €
9
2 ans 6 mois
3 ans
354
1639.12 €
10
3 ans 4 mois
4 ans
368
1703.95 €
11
3 ans 4 mois
4 ans
375
1736.36 €
12
-
-
382
1768.77 €
Echelon
Traitement indiciaire brut
1495.58 €
Description du Cadre d’emplois
CADRE D’EMPLOI DES POLICIERS MUNICIPAUX CAT C:
Les grades du cadre d’emploi :
♦
♦
♦
Gardien de police municipale
Brigadier de police municipale
Brigadier chef principal de police municipale
Evolution dans le cadre d’emploi :
♦
♦
♦
Le grade de gardien de police municipale est accessible par concours.
Le Brigadier de police municipale est accessible par avancement de grade
Le grade Brigadier chef principal de police municipale est accessible par
avancement de grade.
Grille indiciaire de la fonction publique territoriale 2015
Filière
Police Municipale
Catégorie : Catégorie C
Echelle 5
Grade :
Brigadier de police municipale
1
Durée
minimum
1 an
Durée
maximum
1 an
Indice
majoré
326
2
1 an
1 an
327
1514.11 €
3
1 an 8 mois
2 ans
328
1518.74 €
4
1 an 8 mois
2 ans
330
1528.00 €
5
1 an 8 mois
2 ans
332
1537.26 €
6
1 an 8 mois
2 ans
339
1569.67 €
7
1 an 8 mois
2 ans
346
1602.08 €
8
2 ans6 mois
3 ans
360
1666.90 €
9
2 ans6 mois
3 ans
376
1740.99 €
10
3 ans 4 mois
4 ans
385
1782.66 €
11
3 ans 4 mois
4 ans
398
1842.86 €
12
-
-
407
1884.53 €
Echelon
Traitement indiciaire brut
1509.47 €
Evolution dans le Cadre d’emploi
Pour accéder au grade de Brigadier de police municipale
.
Conditions statutaires :
Au choix :
♦ Peuvent être nommés au grade de brigadier au choix, par voie d’inscription
sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission
administrative paritaire, en application du 1° de l’article 79 de la loi du 26
janvier 1984 susvisée, les gardiens comptant au moins quatre ans de services
effectifs dans leur grade.
Grille indiciaire de la fonction publique territoriale 2015
Filière
Police municipale
Catégorie : Catégorie C
Echelle 6
Grade :
Brigadier chef principal de police municipale
1
Durée
minimum
1 an
Durée
maximum
1 an
Indice
majoré
339
2
1 an
1 an
354
1639.12 €
3
1 an 8 mois
2 ans
369
1708.57 €
4
1 an 8 mois
2 ans
384
1778.03 €
5
2 ans 6 mois
3 ans
402
1861.37 €
6
2 ans 6 mois
3 ans
413
1912.31 €
7
3 ans 4 mois
4 ans
422
1953.98 €
8
3 ans 4 mois
4 ans
436
2018.80 €
9
462
2139.19 €
éch/spe
485
2245.69€
Echelon
Traitement indiciaire brut
1569.66€
Evolution dans le Cadre d’emploi
Pour accéder au grade de Brigadier chef principal de police municipale.
Conditions statutaires :
Au choix :
♦ Peuvent être nommés au grade de brigadier-chef principal au choix, par voie
d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la
commission administrative paritaire, en application du 1° de l’article 79 de la
loi du 26 janvier 1984 susvisée, les brigadiers de police municipale comptant
au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.
♦ - L’inscription au tableau d’avancement pour le grade de brigadier-chef
principal des fonctionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 10
ne peut intervenir qu’au vu d’une attestation établie par le Centre national de
la fonction publique territoriale et certifiant que l’intéressé a suivi la
formation prévue par l’article L. 412-54 du code des communes.