L`administration électronique

L’ADMINISTRATION
ELECTRONIQUE
Dossier de presse
www.alpi40.org
www.landespublic.org
Sommaire
1 – Moins de papier, plus d’économies
p. 3
9 140 mesures sur 3 ans
9 Des démarches facilitées pour les particuliers
9 Les collectivités mises à contribution
2 - Zoom sur la carte de vie quotidienne
p. 4
9 Simplifier la vie des usagers
9 Crèches, transports, bibliothèques…
9 La Communauté de communes de Parthenay
3– L’administration électronique dans les Landes…
p. 5
9 Des faits
9 Des projets
4– Les Rencontres LandesPublic
p. 6
5– L’Agence landaise pour l’informatique
p. 6
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Moins de papier, plus d’économies
Lancé officiellement le 9 février 2004, le programme gouvernemental de l’ADministration ELEctronique
(ADELE) concerne tous les usagers de l’administration : citoyens, entreprises, agents et collectivités
locales. Ce programme, mené sur la période 2004-2007, est piloté par la Direction générale de la
modernisation de l’Etat.
www.adele.gouv.fr
Æ Adèle : 140 mesures sur 3 ans
Efficacité, accessibilité et maîtrise des coûts sont les objectifs du
programme Adèle. L’administration électronique devrait permettre
à l’ensemble des services publics de réaliser des gains de
productivité estimés entre 5 et 7 milliards d’euros à partir de 2007.
Adèle compte 140 mesures. Déjà de nombreuses possibilités sont
offertes aux citoyens : déclaration de revenus en ligne, délivrance
des certificats de non gage, demande d’extraits de casier
judiciaire… Aujourd’hui, 90% des formulaires administratifs sont
disponibles en ligne.
Æ Des démarches facilitées pour les particuliers
En 2004, le Gouvernement a mis en place un numéro de téléphone unique, le 39 39 (baptisé «Allo
service public». D’autres projets sont ou seront prochainement développés :
- la déclaration de changement d’adresse en ligne est opérationnelle : www.changementadresse.gouv.fr
- La demande en ligne d’un extrait d’acte d’état civil est désormais possible (plus de 200 communes
participantes) : https://www.acte-naissance.fr
- Le service personnalisé «mon.service-public.fr», prévu pour fin 2007, permettra d’offrir aux usagers
un accès personnalisé à l’ensemble des services électroniques mis en place par les
administrations…
- Le service de demandes de subventions en ligne pour les associations est prévu pour décembre
2006.
Æ Les collectivités mises à contribution
La dématérialisation dans le secteur public local (Adèle 71) se poursuit. En la matière, le projet ACTE
(contrôle de légalité) est en cours, tandis que le déploiement d’Hélios (chaîne comptable et financière)
s’effectue jusqu’en 2008.
Par ailleurs, la dématérialisation procédures d’achat public (mesure 80) est effective, les
administrations, depuis le 1er janvier 2005, devant être en mesure d’accepter la réception d’offres
dématérialisées en réponse à leurs appels d’offre.
Invitée des Rencontres LandesPublic, Mme Christelle Boulin, chargée de mission à la Direction
générale de la modernisation de l’Etat, détaillera les projets phares inscrits dans le programme Adèle
pour 2006-2007.
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Zoom sur la Carte de vie quotidienne (CVQ)
La carte de vie quotidienne constitue le projet n° 8 du programme Adèle. 12 collectivités, retenues
après un appel à projet, ont expérimenté la CVQ (dont la Communauté de communes de Parthenay).
Aujourd’hui, un référentiel générique sert de base à la labellisation CVQ.
www.cvq.fr
Æ Simplifier la vie des usagers
La CVQ permet d’offrir aux usagers particuliers un bouquet de services administratifs locaux facilement
accessibles. Il s’agit de simplifier la vie des citoyens tout en modernisant le système de gestion de
l'administration.
Cette carte, délivrée par les collectivités locales, est personnelle. La CVQ permet notamment l’accès à
certains lieux publics ainsi que l’utilisation et le paiement de services publics. L’usager dispose ainsi
d’un compte virtuel qu’il alimente directement. Ce compte est débité au fur et à mesure des accès aux
services.
Exemple : paiement des transports publics.
Æ Crèches, transports, bibliothèques…
De nombreux services sont concernés par la CVQ. Dans le domaine de l’enfance, la CVQ peut être
utilisée pour la halte garderie, la crèche, l’école, la cantine, le centre de loisirs…
Pour chacun de ces services, la CVQ permet le traitement de diverses informations.
Exemple pour la cantine :
- inscriptions en ligne,
- indication de présence de l’enfant à la cantine,
- badgeage au passage en caisse…
Æ La Communauté de communes de Parthenay
La Communauté de communes de Parthenay est une des collectivités
pionnières à avoir expérimenté la carte de vie quotidienne. Premier
domaine concerné : la présence à la crèche municipale (mars 2005).
Peu à peu, le champ d’application de la CVQ s’est élargi : présence et
paiement à l’école, à la cantine ainsi qu’à la garderie scolaire, accès
aux bâtiments municipaux pour les agents de la collectivité…
Par ailleurs, des bornes pour le rechargement des comptes familles ont
été mises en place en juin 2006.
Enfin, la CVQ permettra, dès la fin de l’année 2006, l’emprunt et la réservation à la médiathèque et la
ludothèque de la ville de Parthenay.
Invité des Rencontres Landespublic, M. François Fouillet, directeur du service Informatique de la
Communauté de communes de Parthenay, fera part de son expérience dans la mise en place de la
carte de vie quotidienne.
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L’administration électronique dans les Landes…
La commission landaise pour l’administration électronique, créée en janvier 2006 à la demande de
l’ALPI et placée sous la présidence de M. le Préfet des Landes, a pour objectif de coordonner les
actions départementales en matière de dématérialisation des procédures administratives.
Un travail de mise en situation locale a ainsi été engagé concernant la notion de dématérialisation
appliquée au contrôle de légalité, aux échanges comptables, aux marchés publics, à l’état civil…
Æ Des faits
L’administration électronique dans les Landes c’est :
- Près de 100 sites Internet publics,
- 42% des communes et 84% des communautés de communes qui assurent une gestion
dématérialisée de leurs appels d’offres par le biais de la plate-forme de dématérialisation des
marchés publics proposée par l’ALPI,
- 1 extranet départemental (www.landespublic.org) : outil d’information, de mutualisation et de
communication entre collectivités.
Æ Des projets
- En matière de contrôle de légalité, la nomenclature (liste de pièces à transmettre à la
Préfecture), réalisée en application du projet ACTES, a été acceptée, le 16 juin 2006, par la Chambre
régionale des comptes d’Aquitaine. Une convention d’accord local devrait prochainement être signée
pour la mise en place de la solution.
Le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a, par ailleurs, indiqué ne voir «que des
avantages» à ce que l’ALPI fasse partie du dispositif de télétransmission homologué (Tiers de
confiance et de télétransmission) pour la sécurisation des flux de données dans le cadre de la
dématérialisation du contrôle de légalité.
- D’ici à l’automne 2006, la dématérialisation des états de paye mensuels sera affective dans
les Landes. La signature de la première convention de dématérialisation de la paye, dans le
département, aura en effet lieu le 15 septembre 2006.
Cet accord local permettra à 270 collectivités landaises adhérentes au service Logiciel de l’ALPI de
dématérialiser la paye mensuelle, et ce, dès le dernier trimestre 2006. Objectif : supprimer 500 000
feuilles papier !
- La dématérialisation des titres, mandats et factures est actuellement à l’étude. Les premiers
tests devraient être effectués par l’ALPI le 1er janvier 2007.
- L’archivage électronique fait l’objet d’une réflexion. L’objectif est d’aboutir à la mise en place
d’une plate-forme mutualisée à l’échelle du département. Pour l’heure, un cahier des charges est en
cours de réalisation, s’appuyant sur le standard d’échanges de données pour l’archivage énoncé par la
DGME.
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Les Rencontres LandesPublic
L’administration électronique est le thème choisi pour cette troisième édition des Rencontres
LandesPublic, après l’archivage électronique en 2005 et la dématérialisation des marchés publics en
2004. Ces Rencontres auront lieu :
Le jeudi 28 septembre 2006,
Au Conseil général des Landes,
De 14h à 17h
Les Rencontres 2006 se dérouleront ainsi ;
-
accueil et introduction de M. Jean BOURDEN, 1er vice-président de l’Agence landaise pour
l’informatique,
Les projets Adèle pour 2006 : intervention de Mme Christelle BOULIN, chargée de mission à la
Direction générale de la modernisation de l’Etat,
La carte de vie quotidienne : intervention de M. François FOUILLET, responsable du service
Informatique de la Communauté de communes de Parthenay,
Questions-réponses entre public et intervenants,
Conclusion par M. Renaud LAGRAVE, directeur de l’ALPI
L’Agence landaise pour l’informatique (ALPI)
468 adhérents
Créée en 1984, l’Association landaise pour l’informatique est devenue syndicat mixte le 31 décembre
2003, permettant ainsi le regroupement des services informatiques aux collectivités. L’ALPI compte 468
collectivités landaises adhérentes dont :
- 298 communes,
- 25 communautés de communes dont une communauté d’agglomération,
- 26 CCAS, 7 CIAS, 11 maisons de retraite, 58 syndicats intercommunaux,
- le Conseil général des Landes,
- la CCI des Landes, l’Office HLM, le Centre de gestion, le Centre hospitalier de Dax, l’ADACL, le SDIS,
le SYDEC ou l’ENDML…
Les missions de l’ALPI
L’ALPI a pour missions de promouvoir, de développer et de mutualiser l'outil informatique auprès des
collectivités locales landaises. A ce titre, l’ALPI fait partie des membres fondateurs de l’Extranet
départemental landais, aux côtés du Centre de gestion des Landes, de l’association des maires des
Landes et de l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales.
Président : M. Henri Emmanuelli
Directeur : M. Renaud Lagrave
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ALPI
Hôtel du département
22-24 rue Victor Hugo
40 000 Mont-de-Marsan
05 58 05 50 00
www.alpi40.org
www.landespublic.org
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