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POUGUES LOISIRS S.A.S. OPÉRATION COMMERCIALE GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT « LES EUROS BAB’ » DU VENDREDI 10 JUIN 2016 AU DIMANCHE 10 JUILLET 2016 RÈGLEMENT ARTICLE 1 - ORGANISATION La société POUGUES LOISIRS S.A.S., Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé Avenue de PARIS, 58320 POUGUES-LES-EAUX, organise une opération commerciale gratuite et sans obligation d’achat intitulée « LES EUROS BAB’ », du vendredi 10 juin 2016 au dimanche 10 juillet 2016, dans les locaux du casino de POUGUES-LES-EAUX. ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU Opération commerciale gratuite et sans obligation d’achat. ESPACE DE JEU implanté dans la salle des machines à sous* du casino de POUGUES-LES-EAUX. ère 1 chance : « JEU DE BABY-FOOT » Type de jeu : jeu traditionnel du Baby-foot. Principe du jeu : le jeu consiste à marquer 10 (dix) buts pour gagner 1 (une) partie. Implantation du jeu : salle des machines à sous* du casino. Dates du jeu : vendredi 10 juin 2016, samedi 11 juin 2016, vendredi 17 juin 2016, samedi 18 juin er 2016, vendredi 24 juin 2016, samedi 25 juin 2016, vendredi 1 juillet 2016, samedi 02 juillet 2016, vendredi 08 juillet 2016, samedi 09 juillet 2016. Horaires du jeu : de 17h00 à 21h00 et de 22h30 à 00h00. Nombre de parties : fonction du nombre de participants. ème 2 chance : « TIRAGE AU SORT » Type de jeu : jeu de hasard et de chance. ère Participants : les « participants » aux parties de Baby-foot de la 1 chance. Implantation du jeu : salle des machines à sous* du casino. Principe du jeu : tirages au sort, parmi l’ensemble des bulletins de participation, remis ère immédiatement après chaque partie de Baby-foot de la 1 chance aux participants (un bulletin par « gagnant » ou « perdant »), complétés puis déposés dans l’urne du jeu, désignant les « gagnants » des lots en dotation prévu à l’Article 5 du présent règlement, parmi tous les participants présents physiquement le jour du tirage. Date et horaire des tirages au sort : dimanche 10 juillet 2016 à 20h00. *Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité. ARTICLE 3 - PARTICIPATION La participation à l’opération « LES EUROS BAB’ » est exclusivement réservée aux personnes majeures se trouvant dans l’établissement organisateur pendant la période de l’opération commerciale, à l’exception des personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l’accès des casinos. Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du casino de POUGUESLES-EAUX ou du Groupe TRANCHANT, ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de ces sociétés. La famille s’entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au premier degré des membres de cette société. La participation à cette opération commerciale implique l’acceptation pleine et entière du règlement et l’autorisation pour la société organisatrice de publier ou de faire publier les noms ou images des gagnants sans contrepartie. Conditions de participations : ère 1 chance : « JEU DE BABY-FOOT » Pour participer au jeu et tenter de remporter l’un des lots prévus à l’Article 5 du présent règlement, chaque participant devra : Se diriger vers la zone d’animation*, aux dates et horaires du jeu ; Se présenter auprès de l’animateur du jeu ; Choisir de jouer en simple ou en double (simple contre simple, double contre double) ; Réaliser jusqu’à 2 (deux) parties de Baby-foot par jour de jeu, d’une durée maximale de 10 (dix) minutes par partie. Tenter de marquer 10 (dix) buts pour gagner 1 (une) partie. En cas d’égalité après 10 (dix) minutes de jeu, la règle du « But en Or » (le premier qui marque gagne) sera appliquée par l’animateur du jeu. ème 2 chance : « TIRAGE AU SORT » ère Immédiatement après chaque partie de Baby-foot de la 1 chance, un bulletin de participation sera distribué gratuitement à chaque participant « gagnant » ou « perdant ». Distribution des bulletins dans la limite des stocks disponibles. ème Pour participer aux tirages au sort de la 2 chance et tenter de remporter l’un des lots prévus à l’Article 5 du présent règlement, chaque participant devra : Dument remplir son bulletin de participation** avec obligatoirement ses : nom, prénom, date de naissance (informations identiques à la pièce d’identité), et adresse postale. Puis déposer son bulletin de jeu dans l’urne prévue à cet effet, dans la salle des machines à sous* du casino, avant le dimanche 10 juillet 2016 à 00h30. La participation est strictement nominative ; et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte de tiers. Toute participation postale est exclue. Pendant toute la durée du jeu, il sera admis plusieurs bulletins de participation par ère personne : 1 (une) participation à la 1 chance = 1 (un) bulletin. Tout bulletin endommagé, raturé ou rayé (même partiellement), illisible, photocopié, incomplet, prêtant à confusion, déposé hors date, ou envoyé par la poste sera considéré comme nul et sans appel possible ; et ne donnera lieu à aucun dédommagement de la part de la société POUGUES LOISIRS S.A.S. Les participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités** sur leur bulletin de participation ou qui les auront fournies de façon incomplète, inexacte, incohérente, fantaisiste, mensongère, prêtant à confusion (même partiellement), transmis après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, seront disqualifiées, ne pourront obtenir de lot en dotation ou dédommagement, ou faire appel de cette décision, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations** à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement, entrainera la nullité de la participation. *Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité. *Les données vous concernant sont conservées par le casino à des fins d’archivage. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant en vous adressant à Fanny GAUJOUR, Casino de POUGUES-LES-EAUX, Avenue de Paris, 58320 POUGUESLES-EAUX. ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS ère 1 chance : « JEU DE BABY-FOOT » Pendant toute la durée de l’opération commerciale, un animateur veillera au bon déroulement de chaque partie et au respect des règles du jeu suivantes : L’engagement : la partie commence par 1 (un) tirage au sort. L’engagement (joueur ayant bénéficié du tirage au sort ou ayant encaissé un but) se fait aux demis, balle arrêtée. La remise en jeu : lors d’une sortie de la table de jeu, la balle est remise aux arrières du camp qui n’a pas eu la dernière possession de la balle. Une balle immobilisée entre 2 (deux) barres est donnée aux arrières du camp où elle est immobilisée. Une balle immobilisée entre les barres des demis est remise aux demis qui ont eu l’engagement précédemment. Le « prêt » : pour tout engagement ou remise en jeu, le joueur doit demander « prêt ? » et attendre que son adversaire direct lui réponde « prêt ! ». Les pissettes : les tirs des ailiers avant (pissettes) sont autorisés des 2 (deux) côtés. Les reprises : les reprises sont autorisées en double et en simple. En individuel, une balle engagée aux demis et contrôlée par les avants (balle déviée entre les deux joueurs, amortie derrière le joueur ou bloquée) peut être tirée immédiatement, sans attendre l’adversaire. De même, pour une balle venant du bois adverse. Le tir n’est pas assimilé à une reprise. Les roulettes : les roulettes sont autorisées à la condition que la barre n’effectue pas plus d’une rotation avant et après la frappe. La gamelle : la gamelle (balle entrée et ressortie du but) ne vaut qu’un point. Réengagement normal aux demis. Changement de position : les joueurs peuvent changer de position (avant/arrière) lors d’un engagement ou d’un temps mort. Les demis : les buts marqués des demis sont valables. Lors d’un dégagement des arrières, l’équipe adverse a le droit de bouger ses demis. Les « râteaux », « sacs » ou « brailles » n’existent pas : il est autorisé de dévier la balle de l’adversaire. Les interdits : o Utiliser des accessoires sur les barres non conformes aux règles du jeu ; o Mettre les mains dans le Baby-foot en cours de jeu ; o Déplacer ou soulever la table de jeu ; o Tordre les barres ; o Toutes les gênes (chocs par les demis ou les arrières adverses sur les montants du Baby-foot lors d’un tir ou d’un contrôle, chocs des joueurs adverses directs, chocs violents, vibration du Baby-foot, etc.) ; o Toute tentative de distraction ; o Avoir une attitude agressive à l’égard des adversaires. En cas de non-respect des règles du jeu, l’animateur pourra exclure de la partie en cours tout joueur irrespectueux, ainsi que son binôme (s’il y a un). Son adversaire sera alors désigné « gagnant ». Le joueur ainsi exclu ne pourra plus rejouer à d’autres parties organisées le jour-même. Pour gagner l’un des lots prévus à l’Article 5 du présent règlement, un participant devra avoir marqué 10 (dix) buts pour gagner 1 (une) partie. Dans la limite de 2 (deux) parties de Baby-foot par jour de jeu, d’une durée maximale de 10 (dix) minutes par partie. En cas d’égalité après 10 (dix) minutes de jeu, la règle du « But en Or » (le premier qui marque gagne) sera appliquée par l’animateur du jeu. ème 2 chance : « TIRAGE AU SORT » L’urne sera retirée le dimanche 10 juillet à 00h30 afin de contrôler la régularité de l’heure limite de dépôt, puis vidée afin de procéder à la vérification des bulletins de participation. La désignation des 3 (trois) gagnants aura lieu par tirages au sort, dans la salle machines à sous* du casino de POUGUES-LES-EAUX, le dimanche 10 juillet 2016 à 20h00, en présence d’un huissier de justice** ou d’un Membre du Comité de Direction du casino. Ce dernier l’effectuera parmi tous les bulletins déposés dans l’urne depuis le début du jeu. A chaque tirage au sort, la présence physique du gagnant muni d’une pièce d’identité est indispensable. S’il ne s’est pas fait connaître dans les 2 (deux) minutes qui suivront l’appel de son nom, lors de ce tirage, le lot sera attribué au bulletin suivant tiré et ainsi de suite jusqu’à l’épuisement du lot en dotation. Toute personne dont le bulletin a été tiré au sort et qui ne s'est pas manifestée durant le temps réglementaire pour retirer son lot, ne pourra pas participer au tirage suivant. *Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité. **Le jour du tirage au sort, en cas d’absence de l’huissier de justice pour quelque cause que cela soit, le tirage au sort se fera alors obligatoirement en présence du Directeur de la société organisatrice ou d’un Membre du Comité de Direction. Il sera procédé au tirage au sort conformément aux dispositions prévues précédemment sans qu’aucune contestation d’aucune sorte ne soit admise. Dans ce dernier cas, les nouvelles modalités du tirage au sort n’altèrent pas, ni ne modifient les conditions du jeu, et n’entachent pas la validité du jeu. ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS ère 1 chance : « JEU DE BABY-FOOT » Chaque gagnant, aux parties de Baby-foot, se verra remettre l’un des lots suivants au choix : 1 BON POUR 1 BIÈRE PRESSION* - HEINEKEN Bon* pour 1 bière pression* (25 cl) HEINEKEN valable au bar des machines à sous** Date de validité : jusqu’au lundi 11 juillet 2016 à 03h00 Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 3,20 € TTC 1 BON POUR 1 BOISSON SOFT (25 CL) Bon pour 1 « boisson litre » (jus de fruits ou soda) valable au bar des machines à sous** Date de validité : jusqu’au lundi 11 juillet 2016 à 03h00 Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 2,50 € TTC 1 BON POUR 1 SUNDAE Bon pour 1 Sundae - Parfum : coulis de caramel au beurre salé ou chocolat Valable au bar des machines à sous** Date de validité : jusqu’au lundi 11 juillet 2016 à 03h00 Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 3,50 € TTC 1 BON POUR 1 PETIT BURGER Bon pour 1 petit burger valable au bar des machines à sous** Date de validité : jusqu’au lundi 11 juillet 2016 à 03h00 Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 4,50 € TTC *L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. **Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité. ème 2 chance : « TIRAGE AU SORT » Cette partie est dotée d’un total de 3 lots, répartis comme suit : er 1 tirage : 1 TÉLÉVISEUR A ÉCRAN PLAT - PHILIPS Téléviseur PHILIPS 43 pouces LCD/LED - Référence : 43PUS6501 Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 795,52 € TTC ème 2 tirage : 1 IPHONE 6S - APPLE IPhone 6S APPLE - 16 Go - Couleur Argent Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 759,88 € TTC ème 3 tirage : 1 MAILLOT OFFICIEL - ÉQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL Maillot Stadium FFF Extérieur EURO 2016 Badge UEFA - Taille L Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 94,90 € TTC Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu sur la 2ème chance: 1.650,30 € TTC ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS Les lots seront immédiatement remis en main propre aux gagnants, en fin de partie et/ou après chaque tirage au sort, par un membre du personnel du casino de POUGUES-LES-EAUX. La présentation d’une pièce d’identité (photocopiée par le casino) sera demandée pour la remise des lots ème de la 2 chance. Aucun lot ne sera remis ultérieurement. Le gagnant doit retirer son lot le jour même. Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les lots non distribués après le dimanche 10 juillet 2016 20h30 (Cf. Article 2), resteront acquis à la société organisatrice. En cas de revente de la part d’un gagnant de son ou ses lots auprès d'une autre personne, la société POUGUES LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette transaction. En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou affichage interne. ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La société POUGUES LOISIRS S.A.S., organisatrice du jeu, se réserve le droit d’écourter, de prolonger la période de participation, d’annuler ou de proroger ce jeu, ou de reporter toutes dates annoncées sur simple décision de la Direction ou si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant. La responsabilité de la société POUGUESLOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou de force majeure, ce jeu, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés. La société POUGUES LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité en cas de problème de toute nature sur l’un des lots attribués. Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant ce jeu, les lots ou leur attribution et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l'occasion du présent jeu, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par POUGUES LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française. ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT Le présent règlement est affiché et consultable à l’entrée du casino de POUGUES-LES-EAUX.