REGLEMENT JEU CONCOURS DAVID DAVITEC

REGLEMENTJEUCONCOURSDAVIDDAVITEC
ORGANISATIONDUJEU
Nomdel’organisateur:sociétéDAVIDDAVITEC,dontlesiègesocialestsitué:123quaideBrazzaàBordeaux
Immatriculéeauregistreducommerceetdessociétéssouslenuméro:RCB384040556
Organiseunjeuouvertàsesseulsclientsselonlesmodalitésdécritesdansleprésentrèglement.
PRINCIPEDUJEUCONCOURS:
Lejeuconsisteenuntirageausortorganisésouscontrôled’huissieraprèsparfaitachèvementdestravauxderavalement
parDAVIDDAVITECd’unerésidenceparticipantaujeu.
Lenom(etunseul)tiréausortparmiceuxdetouslescopropriétairesdelarésidence(listefournieparlesyndicatdes
copropriétairesousonsyndic)gagneraunmontantégalàceluidesaquote-parttravaux,etseulementtravauxréaliséspar
DAVIDDAVITEC(horsfraisdemaîtrised’œuvre,d’assurance,degestion,etc.)Etce,pourunseulappartement.
Leslotsnesontnicessiblesnimodifiables.Aucunecontre-valeurdeslotsnepourraêtreexigée.
Tout gagnant absent lors du tirage au sort sera avisé personnellement par courrier, email ou téléphone, sous 8 jours à
compter du tirage au sort, au moyen des coordonnées communiquées, et se verra en outre indiquer les modalités
d’attributiondulotgagné.
Prévoirlesmodalitésderemisedulot.
Le lot est remis sous forme d’un chèque, contre reconnaissance écrite du participant, par le biais ou en présence d’un
représentantdusyndic.
QUEFAUT-ILPOURYPARTICIPER:
- Etre copropriétaire dans une résidence d’au moins cinquante lots qui a fait savoir à David Davitec par le biais de son
président,saprésidenteousonsyndic,savolontédeparticiperauconcours, et ce, avant l’assemblée générale votant les
travaux.
- Que la date de l’assemblée générale confiant les travaux de ravalement à David Davitec se trouve dans la période
d’ouvertureduconcoursannoncéesurlesiteinternetdeDavidDavitec.
- quelestravauxderavalementconfiésàDavidDavitecsedéroulentenuneseulephase,avecundémarrageeffectifdes
travauxdansundélaidesixmoismaximumaprèsladatededécisiondel’assembléegénérale.
- Un même propriétaire de plusieurs appartements ne pourra prétendre qu’au gain représenté par un seul de ces
appartementsetnepeutmettreenjeuqu’unseulbulletin,ilchoisitl’appartementqu’ilfaitconcourir.
CejeuestouvertàtoutepersonnephysiquemajeureaumomentdesaparticipationouSCI,àl’exclusionde:
-
LesassociésetemployésdelasociétéDAVIDDAVITECetlesmembresdeleurfamilleenlignedirecte
-
Lesassociésetemployésdessociétésayantconçulesiteoulejeu,etdessociétéshébergeantlesite.
-
Lepersonneldel’Etuded’Huissierdejustice
LejeuestannoncéparlesiteinternetdeDAVIDDAVITECet/ouaffichage
AUTRESMENTIONS:
-Laparticipationàcejeuimpliquel’acceptationsansréserveduprésentrèglementdanssonintégralité.
Conformémentàlaloidu6janvier1978dite"InformatiqueetLiberté",lescandidatsdisposentd'undroitàl'information,
d'undroitd'accès,d'undroitàl’oppositionetd'undroitderectificationsurlesinformationsnominativesrecueilliesdansle
cadreduprésentjeuens’adressantàlasociété
-
-
-
David Davitec pourra diffuser le nom, la commune de résidence et la photographie du gagnant à des fins
publicitaires,promotionnellesoupurementinformatives,sanscontrepartiefinancière.
David Davitec ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu
devaitêtreentotalitéoupartiellementreporté,modifiéouannulé.
Laparticipationaujeuimpliquel’acceptationentièreetsansréserveduprésentrèglement,desesmodalitésde
déroulementetdesesrésultats.
Dépôtdurèglement
Lerèglementdesopérationsestdéposéàl’étudedeMaîtreDidierFAUVEL,huissierdeJusticeàBordeaux2,placedes
Quinconces.Unecopiepeutêtreadresséeàtitregratuitàtoutepersonnequienfaitlademande.Cettedemandedoitêtre
adresséeparcourrierpostalàDAVIDDAVITEC(Fraisdetimbrerembourséssurdemande,autariflentenvigueur,unseul
remboursementparfoyer).
Lestimbresutiliséspourdemanderunecopiedurèglementintégralserontremboursésparvirementsursimpledemande
accompagnéed’unRIBoud’unRIP.
Uneseuledemandedecopiedecerèglementserapriseenconsidérationparparticipant(mêmenom,mêmeadresse).
Toutedemandederèglementprésentantuneanomalie(notammentincomplète,illisible,nonconformeaurèglement,
reçueaprèsladatelimitedeparticipationouinsuffisammentaffranchie)neserapaspriseenconsidérationetsera
considéréecommenulle.
Laparticipationàcejeuimpliquelapleineacceptationdecerèglement.