nationalité

NATIONALITÉ
Comment puis-je obtenir la nationalité allemande ?
Informations sur le droit de la nationalité allemande
Profitez de la possibilité de vous naturaliser, vous
et vos enfants !
NATIONALITÉ
sans recourir au RMI (Sozialhilfe) ou à l’allocation chômage
(Arbeitslosengeld II).
❚ Vous avez une connaissance suffisante de la langue allemande.
La réforme du droit de la nationalité allemande a constitué
une étape importante vers une société moderne, juste et
ouverte d’esprit. C’est ce que de nombreux immigrants et
immigrantes attendaient depuis longtemps.
Le droit de la nationalité offre de nombreuses possibilités
pour les adultes et leurs enfants.
Ce fait est considéré comme établi si vous répondez aux
exigences de l’épreuve de langue allemande de niveau B1
du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues
(CECRL) du Conseil de l’Europe.
❚ Vous avez une connaissance de l’ordre juridique et social ainsi
que des conditions de vie en Allemagne. Ceci est prouvé par
un test de naturalisation passé avec succès. Des cours de
naturalisation sont proposés pour la préparation à ce test. La
participation à ces cours est facultative.
Quels sont les avantages de la nationalité
allemande ?
Informations sur le droit de la
nationalité allemande
❚ Vous n’avez jamais commis de délit et n’avez donc jamais été
condamné par la justice (les condamnations mineures ne sont
pas prises en compte).
❚ Vous vous prononcez pour l’ordre libéral et démocratique de la
loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne.
❚ En règle générale, vous devez perdre ou renoncer à votre
nationalité antérieure à la naturalisation.
Si une de ces conditions légales n’est pas remplie, vous n’avez pas
de droit à la naturalisation.
Quand puis-je prétendre à la naturalisation ?
Vous pouvez bénéficier de la naturalisation lorsque vous
remplissez les conditions suivantes :
❚ Vous êtes titulaire, au moment de la naturalisation, d’un
permis d’établissement, d’un permis de séjour dans un
but lucratif ou d’un permis de séjour permanent CE, ou
vous êtes citoyen de l’Union ou ressortissant d’un état de
l’EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) jouissant du droit
de libre-circulation, vous êtes suisse jouissant du droit de
libre-circulation ou titulaire de la carte bleue européenne.
❚ Votre résidence légale habituelle se trouve en Allemagne
depuis au moins huit ans. Cette durée peut être
ramenée à sept ans en cas d’obtention de certificat de
cours d’intégration et à six ans en cas de dispositions
d’intégration particulière.
❚ Vous êtes capable d’assurer votre subsistance ainsi
que celle des membres de votre famille à charge
Photo: Bilderfilm.de
Comment puis-je obtenir la
nationalité allemande ?
En tant que citoyen allemand / citoyenne allemande, de
nombreuses possibilités vous sont ouvertes, que vous
n’avez pas en tant qu’immigré. Vous pouvez participer à
toutes les élections, voyager dans de nombreux pays sans
visa, vous avez moins de problèmes avec l’administration,
vous devenez un citoyen égaux aux autres avec tous les
droits et les devoirs. En même temps : vous n’êtes pas
obligé d’abandonner votre culture et votre mode de vie
pour autant !
Der Weg in die Zukunft.
Si ces exigences sont satisfaites du côté du père ou de
la mère, aucune autre condition ne doit être remplie.
Oui. Les enfants mineurs et les conjoints peuvent être naturalisés
à la même occasion que vous-même.
Votre enfant sera automatiquement allemand ou
allemande à la naissance.
Cependant, les enfants et les conjoints doivent en principe
répondre aux exigences mentionnées plus haut pour avoir droit
à la naturalisation. Toutefois, ces membres de la famille peuvent
être naturalisés en même temps que vous à la discrétion des
autorités, même s’ils ne résident pas encore depuis huit ans en
Allemagne.
Les enfants qui sont nés après le 1er janvier 2000, et
dont les parents répondent aux critères mentionnés
ci-dessus, ont donc la double nationalité. En
principe, ces enfants doivent décider à l’âge de 21
ans s’ils veulent garder la nationalité allemande
ou étrangère (on appelle cette obligation de choix
«Optionspflicht»). Les enfants qui ont grandi en
Allemagne en sont exemptés. Il s’agit d’enfants qui
ont séjourné ici pendant au moins huit ans et qui ont
été à l’école pendant six années, ou bien qui disposent
d’un diplôme de fin d’études ou de formation
professionnelle obtenus en Allemagne.
Les conjoints peuvent être naturalisés après quatre ans de
résidence en Allemagne si le mariage a duré au moins deux ans en
Allemagne.
Les enfants âgés de moins de 16 ans peuvent être naturalisés au
titre de membres de la famille normalement après trois années de
résidence en Allemagne.
En cas de naturalisation des membres de la famille, les exigences
concernant la connaissance de la langue allemande peuvent être
allégées :
Pour la naturalisation des enfants, il peut suffire qu’ils soient
capables de communiquer verbalement. Les conjoints peuvent
également bénéficier d’allègements.
Qu’est-ce qui change pour mes enfants ?
C’est surtout pour les enfants que le droit de la nationalité a
beaucoup progressé. Les enfants de parents étrangers nés en
Allemagne obtiennent, en plus de la nationalité des parents,
automatiquement un passeport allemand, si vous ou l’autre
parent
❚ avez votre résidence habituelle et légale en Allemagne au moins
depuis huit ans et que
❚ vous êtes titulaires d’un permis d’établissement ou d’un
permis de séjour permanent CE, ou êtes citoyens de l’Union
ou ressortissants d’un état de l’EEE (Islande, Liechtenstein,
Norvège) jouissant du droit de libre-circulation, ou suisse
jouissant du droit de libre-circulation.
Dans quels cas puis-je, à titre exceptionnel,
conserver mon ancienne nationalité ?
Si vous venez d’un pays qui, en règle générale, refuse
l’abandon de la nationalité de ces citoyens, ou qui ne
prévoit pas cette possibilité.
Vous ne devez pas non plus renoncer à votre ancienne
nationalité à la naturalisation lorsque l’autre état vous
pose des conditions inacceptables pour son abandon.
De telles conditions peuvent être des frais excessifs
(plus que votre revenu brut d’un mois, mais au moins
€ 1280).
Quant à la question de ce qui est acceptable pour vous
en ce qui concerne la procédure d’abandon de votre
nationalité, des critères moins sévères s’appliquent si,
en tant qu’étranger âgé, vous avez déjà atteint l’âge
de 60 ans.
La pluri-nationalité peut également être acceptée si
l’abandon de votre autre nationalité vous causerait
des dommages économiques ou patrimoniaux
importants.
La pluri-nationalité est également acceptée si vous appartenez à
un groupe particulièrement vulnérable. C’est le cas si vous avez
été reconnu comme réfugié.
En tant que citoyen d’un autre État membre de l’Union
européenne ou de la Suisse, vous pouvez être naturalisé en
acceptant la pluri-nationalité.
Quel est le coût de la naturalisation ?
À la base, cela vous coûtera 255 € par personne.
Pour les enfants mineurs sans revenus propres qui se font
naturaliser avec leurs parents, un montant de 51 € doit être payé.
Si des mineurs sont naturalisés sans leurs parents, le tarif général
de 255 € s’applique.
Toutefois, il est possible que des tarifs différents soient appliqués,
par exemple pour des motifs d’équité, et que les frais exigés
soient d’un montant inférieur, voire nul. Si le paiement des frais
vous pose un problème parce que vous avez peu de revenus ou
que vous avez plusieurs enfants qui doivent être naturalisés, vous
pouvez en discuter avec le Service de naturalisation pour voir s’il
est possible d’obtenir une réduction des frais.
NATIONALITÉ
Les membres de ma famille peuvent-ils être naturalisés
en même temps que moi ?
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Herausgeberin:
Industriegewerkschaft Bergbau, Chemie, Energie
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Königsworther Platz 6
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Internet: www.igbce.de
Verantwortlich:
Ralf Sikorski
Redaktion:
Regina Karsch, Abt. Politische Schwerpunktgruppen
Telefon: 0511 7631-229
Telefax: 0511 7631-590
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März 2016/2. Auflage
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