Titre-emploi-service-entreprise - Chambre de métiers et de l

UNE DÉMARCHE SIMPLIFIÉE POUR
DÉCLARER ET PAYER VOS SALARIÉS :
�� T���� E����� S������ E��������� (TESE)
URSSAF Franche-Comté
OBJECTIF
Le Titre Emploi Service Entreprise vous permet d’accomplir en ligne,
gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l’embauche et à
la gestion de vos salariés.
Le dispositif permet aux entreprises :
● d’au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l’ensemble de leurs
salariés, quel que soit leur contrat de travail,
● de plus de 9 salariés de gérer leurs salariés occasionnels. La notion
d’occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD effectuant au
plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.
L’adhésion s’effectue en ligne pour gérer vos salariés : www.letese.urssaf.fr
La déclaration s’effectue auprès du centre TESE qui :
● Calcule pour vous à partir du volet social, le montant des cotisations et
contributions sociales en tenant compte des exonérations et allégements
applicables ;
● Vous adresse les bulletins de salaire ;
● Vous communique le montant des cotisations dues.
Vous n’effectuez qu’un seul
règlement auprès de l’URSSAF
pour l’ensemble des cotisaPOUR EN SAVOIR PLUS :
tions et contributions sociales ,
●
Effectue à partir de vos déwww.letese.urssaf.fr ou 0810 123 873 (prix d’un
clarations, des états récapituappel local, du lundi au vendredi de 9h à 17h)
latifs par nature de cotisations,
l’attestation
fiscale pour vos
ARTISANS EMPLOYEURS :
salariés, la déclaration annuelle
des données sociales (DADS).
Nos conseillers au sein de l’Urssaf Franche-Comté,
vous accueillent également au 3957 du lundi