SYndicat des Remplaçants de Sarthe Anjou et Mayenne Domus

SY ndicat des
Re mplaça nts
de Sart he Anjou
et Ma yenn e
Domus Medica
122, rue du Château
d’Orgemont
49000 ANGERS
www.syrsam.org
mail : [email protected]
Présidente :
Aude MAINGUY
Angers, le 1er juillet 2010
Chers adhérents
Pour éviter tout souci de régularisation des cotisations
URSSAF, comme nous avons pu en constater l’automne dernier, le bureau de
SYRSAM, après avoir contacté l’URSSAF, vous propose ci-dessous quelques
informations complémentaires pour vous aider à remplir votre déclaration
URSSAF de revenus professionnels.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire et vous souhaitons un bon été !
Vice présidente:
Elise HOUDEBINE
Secrétaire :
Hugues TERRIEN
Trésorier :
Emmanuel GALLOT
Conseil d’administration
Stéphane CHALAIN
Eric DE GROSSOUVRE
Anne FALLAI
Jean-François MOREUL
Pour le bureau de SYRSAM,
Stéphane CHALAIN
Si vous avez déclaré vos revenus sur une 2035
Bénéfices
Ligne A (montant des
revenus de l'activité
conventionnée)
ligne CP de la 2035B + ligne
BU de la 2035A (charges
facultatives)
Ligne B
rien si vous n'avez touché que
des rétrocessions (donc
mettre 0) ;
sinon vos gains divers
(exemples : formations
rémunérées, rétributions des
tribunaux pour réquisitions ;
mais dans ce cas cet argent
doit aussi être déclaré à une
caisse RSI des Professions
Libérales Provinces et sera
taxé à ce titre comme des
revenus non conventionné
secteur I donc sans prise en
charge CPAM)
Ligne C
0
(sauf si vous avez reçu une
allocation de repos maternel,
des indemnités journalières
pour maternité ou paternité, ou
une indemnité de
remplacement maternité)
Ligne D
ligne BT de la 2035A (montant
des cotisations sociales
personnelles obligatoires)
Ligne E
ligne AG de la 2035 A
Ligne F
Déficit
0
0
0
NB : ne jamais laisser une case vide, sinon votre déclaration peut ne pas être bien lue par
l’administration ! Il faut toujours inscrire un chiffre, même si c’est 0
Si vous relevez du régime micro BNC (déclaration 2042K)
Bénéfice
Déficit
Ligne A
Revenu des remplacements
après abattement =
ligne HQ – (ligne HQ x 0,34)
0
Ligne B
rien si vous n'avez touché que
des rétrocessions (donc
mettre 0) ;
sinon vos gains divers
(exemples : formations
rémunérées, rétributions des
tribunaux pour réquisitions ;
mais dans ce cas cet argent
doit aussi être déclaré à une
caisse RSI des Professions
Libérales Provinces et sera
taxé à ce titre comme des
revenus non conventionné
secteur I donc sans prise en
charge CPAM)
Ligne C
0
(sauf si vous avez reçu une
allocation de repos maternel,
des indemnités journalières
pour maternité ou paternité, ou
une indemnité de
remplacement maternité)
Ligne D
Cotisations sociales
personnelles obligatoires
= ce que vous avez payé dans
l’année comme allocations
familiales et maladie (qui
figurent sur vos décomptes
URSSAF) + cotisations
CARMF
Ligne E
Ligne HQ
Ligne F
0
0
NB : ne jamais laisser une case vide, sinon votre déclaration peut ne pas être bien lue par
l’administration ! Il faut toujours inscrire un chiffre, même si c’est 0.