M2 DHDH NT - Université Evry Val d`Essonne

2013 - 2014
MASTER
Mention Droit Public
M2 : Spécialité Droits de l’Homme & Droits
Humanitaires
BAC + 1 2 3 4 5
1. Editorial du responsable
La spécialité Droits de l’homme et droit humanitaire
(DHDH) a été créée en 1999. C’est l’une des plus
anciennes formations juridiques de l’Université d’Evry.
Elle jouit depuis plusieurs années d’une forte
réputation dans les milieux professionnels. A l’heure
actuelle, peu d’universités proposent une spécialité
comparable à celle de l’Université d’Evry. Les autres
formations spécialisées en droits de l’homme ne
comportent pas autant d’enseignements en droit
humanitaire que le Master 2 DHDH de l’Université
d’Evry. En définitive, dans la région parisienne,
l’Université d’Evry est la seule, avec l’Université Paris
II, à proposer une spécialité professionnelle Droits de
l’homme et droit humanitaire. Le M2 assure une
formation à l’action juridique en matière de droits de
l’homme au moyen d’enseignements portant sur les
juridictions internationales spécialisées (Cours pénales
internationales,
TPY, TP Rwanda…) le droit des
procédures devant ces juridictions, de l’instruction, de
la déontologie et
du respect du contradictoire…Il
comporte aussi des enseignements relatifs au droit de
l’action humanitaire, des réfugiés, des organisations
internationales
et
des
Organisations
Non
Gouvernementales (ONG).
La spécialité vise à former des juristes spécialisés dans
les questions relatives aux droits de l’homme et au
droit humanitaire. Ces juristes doivent être capables, à
l’issue de la formation, de gérer des situations
concrètes. Les enseignements de la spécialité sont
d’autant plus nécessaires que le personnel des
organisations internationales et des organisations non
gouvernementales ainsi que les professions judiciaires
(magistrats et avocats) sont de plus en plus
fréquemment confrontés aux questions relatives aux
droits de l’homme et au droit humanitaire, dans un
domaine où le degré d’interpénétration du droit interne
et du droit international est toujours plus important.
Domaine :
Droit, Economie, Gestion
Mention :
Droit Public
Spécialités de la mention :
> Droit Public des Affaires
> Droit des Collectivités
Territoriales
> Droits de l’Homme et Droit
Humanitaire
Responsables M2 :
Professeures Claire VIAL &
Frédérique COULEE
Tél. : 01 69 47 71 49
01 69 47 70 34
[email protected].
[email protected]
Contacts :
Nathalie MUREAU
[email protected]
Scolarité :
Tél. : 01 69 47 70 09
Fax : 01 69 47 71 38
Conseils sur votre Orientation
PIOLE
Bâtiment Maupertuis
Rue du Père Jarlan
91025 EVRY CEDEX
Tél. : 01 69 47 76 17
Mèl : [email protected]
Professeur François COLLY, responsable du Master
Droit Public.
Responsables de M2 : Professseures Claire VIAL &
Frédérique COULEE.
Centre
de recherche Léon Duguit. Responsable :
Professeur Dimitri HOUTCIEFF
PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - [email protected]
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2. Organisation des études
Les enseignements dispensés sont d’ordre théorique (cours) et pratique (séminaires). Il s’agit
de permettre aux étudiants non seulement de développer leurs capacités de conceptualisation
mais aussi et surtout d’acquérir des connaissances pratiques.
La maîtrise de l’anglais est indispensable dans le domaine des droits de l’homme et du droit
humanitaire, ce qui justifie l’existence d’un cours d’anglais juridique.
Les connaissances acquises par les étudiants au cours de la formation sont contrôlées et font
l’objet d’une note dans chaque cours ou séminaire.
La formation est sanctionnée par un stage d’une durée minimum de 3 mois et un rapport de
stage qui comprend une partie théorique donnant lieu à une soutenance ainsi qu’une partie
pratique.
La formation est ouverte en formation initiale comme en formation continue.
Il s’agit d’une spécialité à fort contenu de Droit international à l’Université d’Evry.
Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de coopération internationale menée par l’Université
d’Evry et accueille, à ce titre, des étudiants étrangers qui proviennent tant des Etats membres
de l’Union européenne que des Etats du monde extra européen.
3. Conditions d’admission
Ce M2 est principalement ouvert aux étudiants titulaires d’un Master 1(60 ECTS) en droit. Il
constitue ainsi le prolongement logique du parcours des étudiants qui se destinent à une
carrière juridique.
Cette spécialité est également ouverte aux étudiants titulaires d’un diplôme de niveau
équivalent ainsi qu’aux juristes qui justifient d’acquis liés à l’expérience professionnelle. Cette
ouverture se justifie d’autant plus qu’il s’agit d’une spécialité professionnelle.
Dans tous les cas, la sélection est effectuée sur dossier, voire sur entretien.
4. Organisation des enseignements
Premier semestre
UNITÉS
D’ENSEIGNEMENTS
UE 1 Apprentissages
fondamentaux
Droit international
humanitaire
Protection
européenne des
droits de l’homme
UE 2 Enseignements
libres d’ouverture
Contentieux devant
la Cour européenne
des droits de
l’homme
Pratique et
contentieux des
droits de l’homme
en droit interne
Procédure pénale
et protection des
droits de l’homme
Théorie et pratique
des droits de
l’homme
Conférences
thématiques
TOTAL
Heures CM
ECTS
Coef. UEC
10
27 heures
5
27 heures
5
20
24 heures
4
24 heures
4
24 heures
4
24 heures
4
27 heures
4
177 heures
30
30
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Second semestre
UNITÉS
D’ENSEIGNEMENTS
UE
1
Apprentissages
fondamentaux
Droit international
pénal
Protection
internationale des
droits de l’homme
UE
2
Enseignements
libres d’ouverture
Contentieux pénal
international
Conférences
thématiques
Anglais juridique
UE 3 – Rapport de
stage
Partie pratique du
rapport
et
méthodologie
du
rapport
de stage :
Partie théorique du
rapport
TOTAL
Heures
ECTS
Coef. UEC
10
27 heures
5
27 heures
5
10
24 heures
4
27 heures
3
24 heures
3
10
2 heures
5
5
131 heures
30
30
> Adaptation aux différents publics
Les enseignants de la spécialité s’efforcent d’adapter leur enseignement en fonction de leur
public.
Les étudiants qui ne proviennent pas d’une formation juridique bénéficient comme les autres
étudiants d’un soutien individualisé de la part de leurs enseignants. Mais ce soutien est plus
important et leur permet une remise à niveau, non seulement s’agissant de la méthode à
employer pour certains exercices juridiques comme le commentaire d’arrêt mais aussi en ce
qui concerne la maîtrise des principales notions juridiques.
D’une manière générale, quelle que soit leur formation initiale, les étudiants sont invités à
participer à des exercices d’entraînement qui donnent lieu à une évaluation et à des
explications destinées à favoriser une évolution.
5. Partenaires de la formation
> Les laboratoires de recherches
Centre de recherche Léon Duguit.
> Les Professionnels
La spécialité Droits de l’homme et droit humanitaire entretient des relations privilégiées avec
les organisations internationales, les ONG (Médecins Sans Frontières, Reporters Sans
Frontières, Comité International de la Croix Rouge, Médecins du Monde…), les ministères
(Ministère des Affaires Etrangères, Ministère de la Défense…) et les cabinets d’avocats.
Ces relations se traduisent, dans le cadre de la formation, par des interventions ou des stages.
Les partenariats établis entre la spécialité et les milieux professionnels permettent, d’une part,
de s’assurer que la formation correspond toujours aux attentes des professionnels et, d’autre
part, de faciliter l’insertion des étudiants dans le monde du travail.
6. Modalités de professionnalisation et débouchés
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> Professionnalisation et stage
Dans le cadre des séminaires, les étudiants effectuent des études de cas ainsi que des
expertises. Il s’agit de leur permettre d’appliquer leurs connaissances dans des situations
concrètes.
Les étudiants sont encouragés à participer à une préparation aux procès simulés en droits de
l’homme et en droit humanitaire (concours Cassin et Pictet).
Une visite à la Cour européenne des droits de l’homme est organisée chaque année.
La maquette de la formation comporte le dédoublement du séminaire « Actualité des droits de
l’homme » en un séminaire composé de deux volets : l’un destiné à la réalisation de rapports
d’expertises ; l’autre destiné à la préparation aux concours tels que le concours Cassin et le
concours Pictet.
Lors de leur stage, les étudiants sont aussi appelés à confronter les connaissances tant
théoriques que pratiques qu’ils ont acquises au cours de la formation avec les réalités du
terrain.
La formation est sanctionnée par un stage d’une durée minimum de 3 mois et un rapport de
stage qui comprend une partie théorique donnant lieu à une soutenance ainsi qu’une partie
pratique.
La spécialité étant professionnelle, l’initiation à la recherche n’est pas un objectif poursuivi à
titre principal. Toutefois, l’une des spécificités de la spécialité est d’obliger les étudiants à
rédiger une partie théorique dans leur rapport de stage. Cette partie traite, en une quarantaine
de pages, un sujet généralement en lien avec la partie pratique du rapport.
Le rapport, dans sa globalité, fait l’objet d’une soutenance. A l’occasion de cette soutenance,
l’étudiant est éventuellement invité à développer les thèmes abordés dans la partie théorique
du rapport.
Les étudiants sont encouragés à effectuer leur stage à l’étranger, notamment dans les
organisations internationales. L’Université d’Evry leur apporte éventuellement un soutien
financier, après examen de leur dossier par le service des relations internationales. Une liste
des organismes proposant des stages est mise à la disposition des étudiants.
A l’issue de la formation, les étudiants bénéficient des conseils de leurs enseignants quant à
leur futur emploi et peuvent obtenir de leur part des lettres de recommandation.
> Poursuite d’études
Possibilité de poursuivre en Doctorat par la préparation et la rédaction d’une thèse
champ disciplinaire de cette spécialité.
dans le
> Métiers possibles à l’issue du Master
La spécialité doit permettre aux étudiants de postuler à différents types d’emplois : les
professions juridiques et judiciaires avec une meilleure chance de succès aux concours de la
magistrature et du barreau (avocat); les emplois au sein des organisations internationales et
des organisations non gouvernementales ; les emplois proposés par les ministères tels que
celui de la Défense, les militaires étant fréquemment appelés à agir dans un cadre humanitaire.
> La PAE
L’Université d’Evry-Val-d’Essonne a été parmi les premières universités à mettre en place une
interface avec le monde socio-économique, la Plateforme d’Accès à l’Emploi (PAE), dont les
missions :
- suivre
l’insertion professionnelle des diplômés via des analyses qualitatives et
quantitatives d’enquêtes réalisées auprès d’anciens étudiants,
- assurer les relations avec les entreprises -structures publiques et privées- pour relier
formations, métiers et compétences mais aussi réfléchir sur les emplois de demain
- développer les actions de préparation des étudiants à l’insertion professionnelle,
concourent à une meilleure employabilité de ses diplômés.
En tant qu’étudiant de l’université, vous pouvez bénéficier dans votre cursus d’un
accompagnement personnalisé de la PAE pour la structuration de votre projet professionnel et
pour la recherche de stages qui font partie intégrante de votre formation.
La PAE assure également l’organisation :
- de conférences pour vous faire découvrir le monde économique et l’entreprenariat,
PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - [email protected]
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de forums où des représentants d’entreprises vous reçoivent individuellement afin vous faire
connaître les attentes et besoins en compétences des entreprises
7. Informations pratiques
Pour continuer à vous informer, conforter votre orientation, valider vos choix, venez nous
rencontrer :
> Au Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants (Bâtiment Maupertuis)
pour toutes informations sur l’orientation, les métiers, les parcours, etc.,
> Lors de la Journée Portes Ouvertes, en février, pour une première approche concrète de
l’Université, des rencontres avec les enseignants, et les étudiants,
> Sur les salons (Salon de l’étudiant, de l’éducation, des Masters, APB).
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site internet pour toutes les actualités et les
dates des évènements vous concernant :
www.univ-evry.fr
L’Université d’Evry-Val-d’Essonne est une université à taille humaine de 10 000 étudiants et
accessible par un grand nombre de moyens de transport.
Pour s’y rendre :
Voie ferrée : SNCF, RER Ligne D, station Evry-Courcouronnes, RER Ligne C avec changement à
Juvisy sur Orge.
Voie routière : Autobus TICE et ALBATRANS, arrêt Gare Evry-Courcouronnes.
Voiture : A partir de Paris, prendre l’A6 et suivre la direction Evry-Courcouronnes (N104) puis
sortir à Evry-Courcouronnes (sortie 36) et suivre Evry centre.
PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - [email protected]
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