M2 droit public des affaires - Université Evry Val d`Essonne

2013 - 2014
MASTER
Mention Droit Public
M2 : Spécialité Droit Public des Affaires
BAC + 1 2 3 4 5
1. Editorial du responsable
L'objectif du master est de proposer aux étudiants une
formation spécialisée de haut niveau en droit public
économique et des affaires. Elle est centrée sur l'action
d'intérêt général économique des personnes publiques,
les relations qu'elles établissent avec les entreprises
dans tous les domaines où se rencontrent les activités
économiques privées et les personnes publiques ( étude
des contrats publics complexes, droit des marchés
publics, fiscalité) et la régulation (droit de la
concurrence).
Elle s'articule autour de l'application du droit de la
concurrence aux personnes publiques, du droit de la
commande publique, des partenariats publics-privés, de
la domanialité et la propriété des personnes publiques,
du droit de l'environnement.
Outre les aspects communautaires du droit public des
affaires, le master aborde également ses aspects
contentieux et notamment la question prioritaire de
constitutionnalité.
Le master 2 Droit public des affaires est partiellement
mutualisé avec le master 2 Carrières judiciaires et
contentieux et le master 2 Droit public des collectivités
territoriales.
Professeur François COLLY, responsable du Master Droit
Public.
Le Master 2 est adossé au Centre Léon Duguit pour les
nouvelles transformations du droit, Centre de recherche
dont le directeur est le professeur Dimitri Houtcieff
Domaine :
Droit, Economie, Gestion
Mention :
Droit Public
Spécialités de la mention :
> Droit Public des Affaires
> Droit des Collectivités
Territoriales
> Droits de l’Homme et Droit
Humanitaire
Responsable Master :
François COLLY
Tél. : 01 69 47 71 36
[email protected]
Contacts :
Scolarité :
Nathalie Mureau
[email protected]
Tél. : 01 69 47 70 09
Conseils sur votre Orientation
PIOLE
Bâtiment Maupertuis
Rue du Père Jarlan
91025 EVRY CEDEX
Tél. : 01 69 47 76 17
Mèl : [email protected]
2. Organisation des études
La formation comporte deux semestres d’enseignements au terme desquels sont organisés
des examens combinés avec le contrôle continu. Les enseignements comprennent des
cours, des séminaires, un mémoire de recherche, un stage en milieu professionnel de 2 à 3
mois complété d’un rapport de stage.
En application du système dit « de Bologne » ou « LMD », il comporte 60 crédits européens
qui doivent être validés. Le système permet d’effectuer des semestres dans d’autres
universités, notamment européennes.
3. Conditions d’admission
Le master 2 est ouvert aux étudiants titulaires d’un M1(60 ECTS) de droit public de
préférence ou de droit privé, d’un diplôme équivalent et, sur dossier d’acquis
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validés. Il suppose une bonne connaissance acquise en licence et en M1 des techniques
juridiques du droit public en général.
4. Organisation des enseignements
1er semestre
Cours
UE I
TD
Coef.
Crédits
ECTS
4.5
1.5
1.5
1.5
9
4.5
9
Enseignements théoriques
Propriété immobilière publique
Droit de l’environnement (M2 DPCT)
Droit des activités économiques d’intérêt général (M2
DPCT)
UE II : Droit de la concurrence (Séminaires)
20 h
15h
20 h
Activités publiques et concurrence
Droit des secteurs en réseau
Droit des aides publiques
15h
15h
15h
UE III : Contentieux public approfondi (mutualisé avec M2
carrières judiciaires et contentieux)
Contentieux communautaire
Contentieux constitutionnel
Contentieux administratif
UE IV : Langue vivante 1
10h
1.5
1.5
1.5
15h
15h
15h
24h
Total
145h
TOTAL SEMESTRE 1
179h
4.5
9
1.5
1.5
1.5
1
3
34h
30
2ème semestre
Cours
UE V
Coef.
Droit de la commande publique
Contrats administratifs spéciaux
Droit des marchés publics
Montages contractuels complexes
4.5
20h
2h
1.5
16h
20h
UE VI Aspects financiers & fiscaux des activités publiques
(séminaires)
1.5
1.5
4.5
Outils financiers des montages contractuels
15h
1.5
Exécution financière & comptable des contrats publics
10h
1.5
Fiscalité des activités publiques
15h
1.5
UE VII
Exposé discussion
UE VIII : Mémoire de recherche ou rapport de stage
Total
TOTAL SEMESTRE 2
TOTAL GENERAL
Crédits
ECTS
10
62h
98h
10
2
5
3
5
36h
277h
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60
5. Partenaires de la formation
> Les laboratoires de recherches
Equipe du Centre Léon Duguit ; directeur : Professeur Dimitri Houtcieff.
Le M2 comporte la rédaction d’un mémoire de recherche sous la direction d’un enseignant de la
spécialité sur un sujet original destiné à initier les étudiants à la recherche en les confrontant à
eux-mêmes sur une recherche. La préparation du mémoire est encadrée par le directeur de
mémoire et, au besoin, par l’Equipe du Centre Léon Duguit. La bonne qualité du mémoire est
susceptible de favoriser le choix de la rédaction d’une thèse de doctorat à l’issue du Master.
> Les Professionnels
Cabinets d’avocat, collectivités territoriales & établissements publics territoriaux, entreprises
partenaires, cocontractantes, prestataires de ces collectivités…
6. Modalités de professionnalisation et débouchés
> Stage et Professionnalisation
S’agissant d’une double spécialité « recherche » et « professionnalisation », le M2 permet une
insertion dans une équipe de recherche et, ultérieurement, la préparation d’une thèse de
doctorat.
Les étudiants se forment par un stage et par une recherche limitée sous la forme d’un
mémoire afin, après le Master 2 DPA, de s’orienter vers la vie professionnelle.
L’existence d’un stage, de deux à trois mois durant le Master permet une familiarisation avec le
monde professionnel, par exemple en cabinet d’avocat ou dans un service juridique ou de
contentieux d’une entreprise…
La présence d’un Institut d’études judiciaire (IEJ) à l’Université d’Evry offre une préparation
aux examens et concours d’avocat, de commissaire de police, de magistrat…Les liens entre le
Département de droit et le barreau d’Evry ouvrent vers les cabinets d’avocat, tant d’Evry que
de Paris. Les relations personnelles des professeurs et maîtres de conférences avec des
professionnels offrent également des contacts nombreux avec ces milieux. L’étroit lien de la
spécialité DPA avec la spécialité « Droit des collectivités territoriales » ouvre les étudiants vers
ces institutions et leurs partenaires publics et privés.
> Poursuite d’études
Possibilité de poursuivre en Doctorat par la rédaction d’une thèse dans le champ disciplinaire
du droit public des affaires ou de l’économie
> Métiers possibles à l’issue du Master :
- Avocat, juriste des collectivités publiques et d’entreprises partenaires de ces collectivités ;
- Concours des fonctions publiques de l’Etat, des collectivités territoriales ou du secteur public
hospitalier, de l’Union européenne ……
> La PAE
L’Université d’Evry-Val-d’Essonne a été parmi les premières universités à mettre en place une
interface avec le monde socio-économique, la Plateforme d’Accès à l’Emploi (PAE), dont les
missions :
- suivre
l’insertion professionnelle des diplômés via des analyses qualitatives et
quantitatives d’enquêtes réalisées auprès d’anciens étudiants,
- assurer les relations avec les entreprises -structures publiques et privées- pour relier
formations, métiers et compétences mais aussi réfléchir sur les emplois de demain
- développer les actions de préparation des étudiants à l’insertion professionnelle,
concourent à une meilleure employabilité de ses diplômés.
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En tant qu’étudiant de l’université, vous pouvez bénéficier dans votre cursus d’un
accompagnement personnalisé de la PAE pour la structuration de votre projet professionnel et
pour la recherche de stages qui font partie intégrante de votre formation.
La PAE assure également l’organisation :
- de conférences pour vous faire découvrir le monde économique et l’entreprenariat,
- de forums où des représentants d’entreprises vous reçoivent individuellement afin vous
faire connaître les attentes et besoins en compétences des entreprises.
7. Informations pratiques
Pour continuer à vous informer, conforter votre orientation, valider vos choix, venez nous
rencontrer :
> Au Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants (Bâtiment Maupertuis)
pour toutes informations sur l’orientation, les métiers, les parcours, etc.,
> Lors de la Journée Portes Ouvertes, en février, pour une première approche concrète de
l’Université, des rencontres avec les enseignants, et les étudiants,
> Sur les salons (Salon de l’étudiant, de l’éducation, des Masters, Salon APB).
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site internet pour toutes les actualités et les
dates des évènements vous concernant :
www.univ-evry.fr
L’Université d’Evry-Val-d’Essonne est une université à taille humaine de 10 000 étudiants et
accessible par un grand nombre de moyens de transport.
Pour s’y rendre :
Voie ferrée : SNCF, RER Ligne D, station Evry-Courcouronnes, RER Ligne C avec changement à
Juvisy sur Orge.
Voie routière : Autobus TICE et ALBATRANS, arrêt Gare Evry-Courcouronnes.
Voiture : A partir de Paris, prendre l’A6 et suivre la direction Evry-Courcouronnes (N104) puis
sortir à Evry-Courcouronnes (sortie 36) et suivre Evry centre.
PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - [email protected]
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