Conditions générales du Welle7 Kinderland Prestations du Welle7

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Conditions générales du Welle7 Kinderland Prestations du Welle7
Conditions générales du Welle7 Kinderland
Prestations du Welle7 Kinderland
Le Kinderland dans le Centre commercial et d'affaires Welle7 est exploité par la Société
Coopérative Migros Aare. Les présentes conditions générales (CG) régissent les rapports
entre le Kinderland de Welle7 («Kinderland») et les personnes de référence responsables
qui auront remis les enfants au Kinderland pour y être gardés (père et mère, parents,
connaissances).
Généralités
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Le Kinderland garde les nourrissons ainsi que les enfants âgés de 2 à 12 ans
pendant 4 heures au maximum pendant les heures d’ouverture. Il est à la disposition
exclusive des visiteurs du Centre commercial et d’affaires Welle7 pendant leur
présence sur les lieux.
Le Kinderland n’est pas une crèche du jour ni ne constitue un substitut à une garde
régulière d’enfants. Il n’existe aucun droit à une place de garde dans le
Kinderland. La direction du Kinderland peut refuser d’accepter un enfant, notamment
en raison d’antécédents tels qu’un comportement inadéquat de l’enfant, la reprise
tardive, etc.
Heures d’ouverture
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Les heures d’ouverture ordinaires du Kinderland sont les suivantes:
Du lundi au vendredi: 7:30 à 20:00 heures
Samedi: 7:30 à 17:00 heures
Des écarts sont possibles de ces heures d’ouverture ordinaires; Les horaires
applicables seront affichés dans les locaux du Kinderland.
Prix / Conditions de paiement
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Le prix pour la garde d’enfants s’élève à CHF 5.– l’heure. Le décompte s’effectue à la
minute, c’est-à-dire que les heures de garde entamées seront facturées au prorata.
Les frais relatifs à la garde des enfants ainsi que d’éventuels suppléments doivent
être réglés en espèces ou par carte bancaire lors de la reprise de l’enfant.
Garde
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La garde des enfants est assurée par des personnes professionnellement qualifiées.
Les enfants souffrant d’un handicap physique ne peuvent pas être accueillis, car les
personnes d’accueil ne disposent pas de la formation spécifique nécessaire à cet
effet, et les locaux du Kinderland ne sont pas équipés en conséquence.
Les enfants présentant des symptômes de maladies contagieuses ne peuvent pas
être accueillis. Pour le surplus, la direction du Kinderland décide de la question de
savoir si un enfant peut être accueilli, p.ex. lorsqu’un enfant est temporairement limité
dans ses mouvements (p.ex. fracture d’un bras ou d’une jambe). Le personnel du
Kinderland n’assume aucun suivi médical d’enfants comme p.ex. l’administration de
médicaments.
Le Centre commercial et d'affaires Welle7 dispose de son propre service sanitaire. En
cas d’urgence, il peut fournir les premiers soins. L’équipe du Kinderland est formé
pour procéder à une éventuelle évacuation. Les plans correspondants, à disposition
dans le Kinderland, montrent où les enfants pourront être repris en cas d’évacuation.
Les enfants ne reçoivent pas de nourriture au Kinderland. Pendant leur visite au
Kinderland, les enfants ont de l’eau potable à leur disposition en permanence.
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Des jouets sont mis à la disposition des enfants pendant leur séjour au
Kinderland. La console WII du Kinderland est à disposition exclusivement pour des
jeux soigneusement choisis et autorisés pour la tranche d’âge concernée.
A la demande de la personne de référence, le personnel du Kinderland procède au
changement des couches des enfants. Les couches de rechange doivent être mises
à disposition par la personne de référence.
Si, par inadvertance, les vêtements des enfants devaient être mouillés ou salis, le
personnel du Kinderland leur met, en cas de besoin, une couche nouvelle,
respectivement des sous-vêtements et des vêtements propres. Les vêtements mis à
disposition par le Kinderland à titre de prêt doivent être restitués lors de la prochaine
visite au Kinderland, respectivement au plus tard dans le délai d’une semaine. Pour
des motifs d’hygiène, les sous-vêtements ne sont pas repris.
Le Kinderland fournit ses prestations après l’enregistrement des données de l’enfant
et de la personne de référence lors de la remise de l’enfant à l’institution. Les
prestations prennent fin lors de la restitution de l’enfant à la personne de référence.
Le Kinderland n’assume aucune responsabilité par rapport à des dommages, la perte
ou la salissure de vêtements ou des jouets apportés ainsi que par rapport à des
jouets et vêtements oubliés par l’enfant. Pour se changer, le Kinderland met une
boîte de vêtements à la disposition des enfants. Pour le surplus, toute responsabilité
pour d’autres dommages est exclue dans la mesure permise par la loi.
Obligations de la personne de référence responsable par l’enfant
La personne de référence a notamment les obligations suivantes:
 La personne de référence s’engage à répondre de manière véridique et complète à
toutes les questions relatives à l’enfant (nom, prénom, date de naissance, etc.). La
personne de référence est tenue d’informer le personnel du Kinderland de toutes
maladies, allergies ou autres particularités de l’enfant.
 La personne de référence doit s’identifier par une pièce d’identité personnelle
officielle avec photographie et s’engage à fournir des indications véridiques sur sa
personne (nom, prénom, adresse, relation par rapport à l’enfant, etc.) ainsi que son
numéro de téléphone portable afin d’être atteignable en tout temps par téléphone
portable pendant le temps que l’enfant séjourne au Kinderland. Sur demande, un
téléphone portable est prêté gratuitement à la personne de référence.
 Dans le but d’assurer d’être atteignable en permanence, la personne de référence
doit indiquer au Kinderland les secteurs de Welle7 où elle se rendra.
 A la demande de la direction du Kinderland, la personne de référence doit venir
chercher son enfant sans délai si la direction l’estime nécessaire (maladie, incident,
échéance du temps de visite maximal de 4 heures, etc.).
 Il n’est pas permis d’apporter de la nourriture et des boissons au Kinderland et de les
y consommer.
 Dans les locaux du Kinderland, il est interdit de photographier ou de filmer sans
l’autorisation expresse de la direction du Kinderland.
 L’assurance en responsabilité civile, de maladie et d’accident incombe à la personne
de référence. Par la remise de l’enfant, la personne de référence confirme que les
assurances correspondantes existent. Les frais engendrés par la maladie ou
l’accident sont intégralement à la charge de la personne de référence. En cas
d’urgence, le personnel du Kinderland peut faire appel à des secours médicaux. La
personne de référence répond de tous dommages corporels, matériels ou
patrimoniaux provoqués par l’enfant.
Protection des données
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Les données personnelles communiquées au Kinderland ne seront ni vendues ni
partagées autrement avec des tiers.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour l’accomplissement des
prestations du Kinderland, notamment pour l’assurance de la sécurité des enfants
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ainsi qu’à des fins internes de statistiques en vue de l’optimisation des prestations du
Kinderland.
Sous réserve d’obligations légales de conservation, les données personnelles seront
effacées sur demande à la fin des prestations fournies par le Kinderland ainsi que,
dans tous les cas, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins précitées.
Divers
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Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes CG devaient être totalement ou
partiellement nulles, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas
affectée. La disposition nulle sera remplacée par une disposition qui, dans le sens et
son but, correspond économiquement à la disposition nulle d’une manière
juridiquement valable. Il en va de même en ce qui concerne d’éventuelles lacunes.
Migros Aare se réserve en tout temps le droit de modifier les présentes CG.
Welle7
Genossenschaft Migros Aare
Industriestrasse 20
CH-3321 Schönbühl
___________________
CG Welle7 Kinderland; dernière mise à jour: 27 Juillet 2016

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