Ville de Candiac Services juridiques

Transcription

Ville de Candiac
Services juridiques
SÉANCE ORDINAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de
Candiac tenue en la salle du conseil de l'hôtel de ville, le 5 décembre 2016,
à 20 h, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi.
Sont présents :
Madame la conseillère Anne Scott
Monsieur le conseiller Daniel Grenier
Monsieur le conseiller Kevin Vocino
Madame la conseillère Marie-Josée Lemieux
Monsieur le conseiller Vincent Chatel
formant quorum sous la présidence de monsieur
le maire Normand Dyotte
Sont aussi présents :
Me Céline Lévesque, greffière et directrice,
Services juridiques
Monsieur David Johnstone, directeur général
Madame Diane Dufresne, directrice, Service des
finances et trésorerie
Monsieur Félix Champagne-Picotte, chef de
division, planification et règlementation, Service
de la planification et du développement du
territoire
Est absente :
Madame la conseillère Thérèse Gatien
PÉRIODE DE RECUEILLEMENT
1.
CONSEIL MUNICIPAL
16-12-05
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE l'ordre du jour soit adopté avec le retrait du point suivant :
8.12
1.
Dossier RH
CONSEIL MUNICIPAL
1.1.
Adoption de l'ordre du jour
1.2.
Adoption - procès-verbal de la séance ordinaire du
21 novembre 2016
1.3.
Nomination - membres - Comité de démolition
1.4.
Nomination et mandat - Société Candiac en rive
2.
DIRECTION GÉNÉRALE
2.1.
3.
5.
-
actes
de
garanties
SERVICE DES COMMUNICATIONS
3.1.
4.
Autorisation de signature
hypothécaires - Groupe Broad
Octroi de contrat - service de graphisme - appel d'offres
1660-COM
SERVICE DES FINANCES
4.1.
Dépôt - rapport des déboursés - novembre 2016
4.2.
Autorisation de paiement - quote-part 2017 - Agence
métropolitaine de transport - contribution 2017
4.3.
Autorisation de paiement - quote-part
Communauté métropolitaine de Montréal
4.4.
Adoption budget et autorisation de paiement - quote-part
2017 - Conseil intermunicipal de transport Le Richelain
4.5.
2017 - Régie d’assainissement des eaux du bassin de
Laprairie
4.6.
2017 - Régie intermunicipale de police Roussillon
4.7.
Adoption - budget et quote-part 2017 - Tarso inc.
4.8.
Autorisation de dépenses - acquisition d'équipements projets d'immobilisations 2017-2018-2019
4.9.
Renouvellement de contrat - entretien et soutien des
logiciels - ACCEO Solutions inc. - année 2017
4.10.
Renouvellement de contrat - entretien et soutien des
logiciels - PG Solutions inc. - année 2017
2017
-
SERVICES JURIDIQUES
5.1.
Dépôt - déclaration des intérêts pécuniaires des membres
du conseil
5.2.
Dépôt - registre des déclarations visées par la Loi sur
l'éthique et la déontologie en matière municipale et par le
Règlement 1346 concernant le code d'éthique et de
déontologie des élus de la Ville de Candiac
5.3.
Renouvellement des contrats - assurances générales année 2017
6.
7.
8.
5.4.
Autorisation de signature - achat de gré à gré - lot
3 069 375 du cadastre du Québec - dépense par excédent
de fonctionnement non affecté
5.5.
Autorisation de signature - actes de servitude Commission scolaire des Grandes-Seigneuries - lots
2 093 863 et 4 541 900
SERVICE DES LOISIRS
6.1.
Aide financière - Club de soccer Candiac
6.2.
Autorisation de paiement - Centre sportif Candiac
6.3.
Autorisation de dépenses - acquisition d'une oeuvre d'art Comité d'acquisition d'oeuvres d'art - 19 septembre 2016
6.4.
Octroi de contrat - acquisition, fourniture, livraison et
installation de bornes de prêt, de chute de retour libreservice et de portiques antivol par radiofréquence (RFID)
pour la bibliothèque de Candiac - appel d’offres 1650-LO
6.5.
Octroi de contrat - services de planification,
d'organisation, de coordination et d'animation du
programme camps spécialisés du camp de jour - appel
d’offres 1661-LO
SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
7.1.
Modification - demandes de P.I.I.A. - Comité consultatif
d’urbanisme - 26 octobre 2016
7.2.
Approbation - demandes de P.I.I.A. - Comité consultatif
d’urbanisme - 23 novembre 2016
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
8.1.
Dépôt - liste des personnes engagées - période du
22 novembre au 5 décembre 2016
8.2.
Autorisation de signature - lettre d’entente BA-2016-08
relative à la création d'un poste de technicien en
géomatique, Service du développement, temps plein
régulier, classe D
8.3.
Autorisation de signature - lettre d’entente BA-2016-09
relative à la création d'un poste de commis, division
Incendie, Service de sécurité incendie Candiac/Delson,
temps partiel régulier, classe B
8.4.
Autorisation de signature - lettre d’entente SPQ-2016-02
relative au règlement du grief déposé le 19 juillet 2016
8.5.
Embauche - col bleu régulier - opérateur, division
Alimentation en eau, Services techniques
8.6.
Embauche - employé cadre - directeur, Service du
développement et directeur général adjoint, Direction
générale
8.7.
Embauche - employée cadre contractuelle
géomaticienne, division Génie, Services techniques
8.8.
Modification de poste - employée cadre - directrice
adjointe, Service du développement
8.9.
Modification - Politique établissant les conditions de
travail des brigadiers scolaires
8.10.
Modification - Politique établissant les conditions de
travail et la rémunération des employés cadres
8.11.
Dossier RH
8.12.
Dossier RH
9.
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON
10.
SERVICES TECHNIQUES
11.
-
10.1.
Approbation - grille d’évaluation et de pondération services professionnels - sentier de la découverte de la
rivière à la Tortue
10.2.
Octroi de contrat - honoraires professionnels - travaux de
réfection du boulevard Marie-Victorin - phase I
AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS
11.1.
Avis de motion - Règlement édictant le réaménagement
du parc Jason pour la phase II et autorisant un emprunt
pour en défrayer le coût
11.2.
Avis de motion - Règlement 1382 décrétant différents
tarifs pour l'utilisation d'un bien ou d'un service ou pour le
bénéfice retiré d'une activité de la ville
11.3.
Avis de motion - Règlement 4999-008 modifiant le
Règlement 4999 relatif au plan d'urbanisme afin
d'agrandir l'aire d'affectation industrie légère à même une
partie de l'aire d'affectation multifonctionnelle pour fins
de concordance au règlement numéro 182 de la MRC de
Roussillon
11.4.
Adoption du projet - Règlement 4999-008 modifiant le
Règlement 4999 relatif au plan d'urbanisme afin
d'agrandir l'aire d'affectation industrie légère à même une
partie de l'aire d'affectation multifonctionnelle pour fins
de concordance au règlement numéro 182 de la MRC de
Roussillon
11.5.
Avis de motion - Règlement 5000-028 modifiant le
Règlement 5000 de zonage afin de réviser diverses
dispositions spécifiquement applicables aux zones H-140,
H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157, H-158 et
P-159
11.6.
Adoption du premier projet - Règlement 5000-028
modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de réviser
diverses dispositions spécifiquement applicables aux
zones H-140, H-152, H-153, H-154, H-155, H-156,
H-157, H-158 et P-159
11.7.
Assemblée publique de consultation et adoption Règlement 5000-025 modifiant le Règlement 5000 de
zonage afin de réduire la largeur minimale d'une allée de
circulation dans les stationnements hors-rue et d'une allée
de circulation pour les commandes à l'auto et de revoir
certaines dispositions concernant les balcons aux zones
H-140, H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157,
H-158 et P-159
11.8.
zonage afin de corriger la numérotation de certains
articles, tableaux et figures et revoir les dispositions des
servitudes réelles et perpétuelles de droit de passage pour
la mise en commun d'aire de stationnement et la révision
de certaines dispositions architecturales
11.9.
construction afin d'obliger l'installation de pompe
d'assèchement dans les secteurs de la gare de Candiac et
de la portion sud du parc industriel Montcalm
11.10. Adoption - Règlement 1380 décrétant les taux de taxes et
compensations pour l'année 2017
11.11. Adoption - Règlement 5000-024 modifiant le Règlement
5000 de zonage afin de permettre des conteneurs de dons
de vêtements et d'articles divers et de les assujettir à des
dispositions particulières
12.
DIVERS
13.
PÉRIODE DE QUESTIONS
14.
LEVÉE DE LA SÉANCE
16-12-06
ADOPTION - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU 21 NOVEMBRE 2016
CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire
du 21 novembre 2016 a été remise à chaque membre du conseil à
l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la
greffière est dispensée d'en faire la lecture;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve le procès-verbal de la
séance ordinaire du 21 novembre 2016.
16-12-07
NOMINATION
DÉMOLITION
-
MEMBRES
-
COMITÉ
DE
CONSIDÉRANT le rapport 2016-0777;
CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement 5010 de démolition;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac nomme les personnes ci-dessous
mentionnées pour agir à titre de membre du Comité de démolition :
- Madame Thérèse Gatien, conseillère municipale;
- Madame Marie-Josée Lemieux, conseillère municipale;
- Madame Anne Scott, conseillère municipale;
QUE le mandat de chaque membre du comité soit confirmé pour une
période d’un an, du 12 août 2016 au 12 août 2017, conformément à
l’article 17 de la section 5 du Règlement 5010 de démolition.
QUE le conseil de la Ville de Candiac ratifie toute décision et tout acte
pris par les personnes mentionnées ci-dessus préalablement à l’adoption
de la présente résolution.
16-12-08
NOMINATION ET MANDAT - SOCIÉTÉ CANDIAC
EN RIVE
CONSIDÉRANT QUE Société Candiac en rive, un organisme à but non
lucratif dûment constitué, organise les activités du 60e anniversaire de la
Ville de Candiac;
CONSIDÉRANT QU'un comité a déjà débuté la sollicitation de
contributions financières pour cet événement;
CONSIDÉRANT QUE des chèques au nom de la Ville de Candiac
totalisant la somme de 66 900 $ ont été recueillis en date du 1er décembre
2016 et qu'ils ont été encaissés par la Ville de Candiac;
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu que cette somme soit remise à la Société
Candiac en rive;
CONSIDÉRANT la nécessité de mandater des représentants de la Ville de
Candiac pour siéger sur le conseil d'administration de la société;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante;
QUE le conseil mandate la Société Candiac en rive pour poursuivre la
sollicitation de contributions financières pour cet événement et pour
assurer l'organisation logistique des activités entourant le 60e anniversaire
de la Ville de Candiac;
QUE la Ville de Candiac autorise l'émission d'un chèque au montant de
66 900 $ à la Société Candiac en rive, afin de lui remettre les
contributions financières déjà recueillies dans le cadre des fêtes du
60e anniversaire de la Ville, en date du 1er décembre 2016, et ce, afin
d'effectuer le paiement des dépenses entourant le 60e anniversaire de la
Ville, à l’exception des dépenses reliées au 60e anniversaire de la Ville de
Candiac engagées par celle-ci;
QUE le conseil de la Ville de Candiac nomme la directrice, Service des
loisirs ou son substitut et la chef de division, Culture et vie
communautaire, Service des loisirs à siéger sur le conseil d'administration
de la Société Candiac en rive pour l'année 2017;
QUE la Ville de Candiac, à titre d'employeur de la directrice, Service des
loisirs ou son substitut et du chef de division, Culture et vie
communautaire, Service des loisirs, se porte garante et s'engage à prendre
fait et cause et à répondre financièrement des conséquences de toute faute
ou négligence commise dans l'exercice de leurs fonctions à titre de
membre du conseil d'administration de la Société Candiac en rive pour
l'année 2017 et pour toutes années subséquentes jusqu'à la cessation de
cette fonction d'administrateur;
QUE la présente résolution demeure en vigueur tant qu'elle n'est pas
révoquée par le conseil de la Ville de Candiac.
2.
DIRECTION GÉNÉRALE
16-12-09
AUTORISATION DE SIGNATURE - ACTES DE
GARANTIES
HYPOTHÉCAIRES
GROUPE
BROAD
CONSIDÉRANT QU’un certificat d’autorisation du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques est requis pour tout le territoire de la Ville de
Candiac (Certificat d’autorisation);
CONSIDÉRANT QUE, dans le cadre de l’obtention de ce Certificat
d’autorisation, des garanties hypothécaires ont été exigées par la Ville;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le maire ou la mairesse
suppléante et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, les six actes
de garanties hypothécaires à être reçus devant Me Johan-Frédérick
Clément, notaire à Saint-Bruno-de-Montarville, à intervenir entre
9274-0539 Québec inc., à titre de débiteur, en faveur de la Ville de
Candiac, à titre de créancier, tels que soumis aux membres du conseil;
QUE tous les frais et honoraires professionnels inhérents aux actes de
servitude et de garanties hypothécaires à être signés dans le cadre du
Certificat d’autorisation soient assumés par 9274-0539 Québec inc.;
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la trésorière à transmettre à
Me Johan-Frédérick Clément, notaire à Saint-Bruno-de-Montarville, un
chèque à l'ordre de Me Johan-Frédérick Clément in trust au montant de
636 324,60 $ afin de payer les taxes applicables (TPS et TVQ), sujet à
l'obtention d'une facture confirmant ce montant et sujet à la confirmation
écrite de l'obligation de ce faire et ce, uniquement après la publication de
deux actes de servitudes réelles et perpétuelles à intervenir entre
9274-0539 Québec inc., à titre de cédant et 9225-8813 Québec inc.,
9249-4525 Québec inc., tous deux étant collectivement les cessionnaires,
selon les projets d’acte de servitudes soumis au conseil;
QUE le conseil autorise le financement de la dépense nette de
211 931,15 $, soit 122 931,15 $ à même le surplus non affecté et 89 000 $
à même le Règlement 1372 confirmant le plan de conservation des
milieux humides et hydriques de la Ville de Candiac établi conformément
à la Loi sur la qualité de l’environnement et autorisant un emprunt pour
en défrayer le coût.
3.
SERVICE DES COMMUNICATIONS
16-12-10
OCTROI DE CONTRAT - SERVICE
GRAPHISME - APPEL D'OFFRES 1660-COM
DE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l'octroi d'un
contrat pour des services de graphisme;
CONSIDÉRANT QUE deux entreprises ont été invitées à soumissionner
pour l'appel d'offres 1660-COMM - Services de graphisme et que lors de
l'ouverture des soumissions, l'une d'entre elles a soumis une proposition;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à Idéealiste inc., plus bas
soumissionnaire conforme, le contrat de l'appel d'offres 1660-COM Services de graphisme soumis, aux prix unitaires et avec options
forfaitaires (pour un montant maximal de 41 320 $, plus toutes taxes
applicables, selon les quantités estimées). Les documents d'appel d'offres
1660-COM, la soumission et la présente résolution forment la convention
liant les parties.
4.
SERVICE DES FINANCES
16-12-11
DÉPÔT - RAPPORT
NOVEMBRE 2016
DES
DÉBOURSÉS
-
Conformément aux articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes et
aux articles 8.3 et 8.4 du Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et
de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des
dépenses, la trésorière dépose au conseil le rapport des déboursés
effectués et autorisés en vertu du règlement 1328 pour le mois
de novembre 2016, pour un total de 7 401 426,05 $.
16-12-12
AUTORISATION DE PAIEMENT - QUOTE-PART
2017
AGENCE
MÉTROPOLITAINE
DE
TRANSPORT - CONTRIBUTION 2017
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit contribuer au fonds
d'immobilisations ainsi qu'aux dépenses d'exploitation et de gestion des
trains de banlieue de l'Agence métropolitaine de transport pour l'année
2017;
CONSIDÉRANT QUE la quote-part de la Ville de Candiac est fixée à
313 860,89 $ et la contribution municipale à 676 011,51 $;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le paiement de la quotepart 2017 pour le fonds d'immobilisations à l'Agence métropolitaine de
transport au montant de 313 860,89 $ ainsi qu'un montant de 676 011,51 $
pour la contribution municipale concernant les dépenses d'exploitation et
de gestion des trains de banlieue.
16-12-13
AUTORISATION DE PAIEMENT - QUOTE-PART
2017 - COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE
MONTRÉAL
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Communauté métropolitaine de
Montréal a adopté à sa séance ordinaire du 15 septembre 2016, les
prévisions budgétaires de l'exercice financier 2017;
CONSIDÉRANT QUE les villes faisant partie de la Communauté
métropolitaine de Montréal doivent adopter leur quote-part respective
pour l'année 2017;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la trésorière et directrice
du Service des finances à verser, selon les modalités prévues, la somme
de 566 614,20 $ représentant la quote-part provisoire de la Ville à la
Communauté métropolitaine de Montréal pour l'année 2017, payable en
deux versements égaux de 283 307,10 $, le 15 mars 2017 et le 15 juillet
2017. La quote-part définitive sera établie dès que les paramètres requis
pour l'année 2017 seront connus et les ajustements seront faits en
conséquence.
16-12-14
ADOPTION BUDGET ET AUTORISATION DE
PAIEMENT - QUOTE-PART 2017 - CONSEIL
INTERMUNICIPAL
DE
TRANSPORT
LE
RICHELAIN
CONSIDÉRANT QUE le Conseil intermunicipal de transport Le
Richelain a adopté son budget 2017 à la séance du 27 octobre 2016, par la
résolution 2016-108;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil intermunicipal de transport Le
Richelain doit transmettre son budget, pour adoption, à chaque
municipalité membre, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le budget 2017 du Conseil
intermunicipal de transport Le Richelain, adopté par la résolution
2016-108 à la séance du 27 octobre 2016, selon ce qui suit :
- Total des dépenses
10 170 337 $
- Surplus - (déficit)
(4 627 187 $)
- Contribution municipale 4 627 187 $
QUE la trésorière et directrice du Service des finances soit autorisée à
verser au Conseil intermunicipal de transport Le Richelain la somme de
1 857 815 $. La quote-part de la Ville de Candiac représente 40,15 % de
la contribution municipale.
16-12-15
PAIEMENT - QUOTE-PART 2017 - RÉGIE
D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DU BASSIN DE
LAPRAIRIE
CONSIDÉRANT QUE la Régie d'assainissement des eaux du bassin de
Laprairie a adopté ses prévisions budgétaires 2017, lors de la séance du
conseil d'administration, le 10 novembre 2016, par la résolution
16-11-114;
CONSIDÉRANT QUE la Régie d'assainissement des eaux du bassin de
Laprairie doit transmettre son budget, pour adoption, à chaque
municipalité membre, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte les prévisions budgétaires
2017 de la Régie d'assainissement des eaux du bassin de Laprairie,
adoptées par la résolution 16-11-114 à la séance du conseil
d'administration du 10 novembre 2016, et autorise la trésorière et
directrice du Service des finances à verser à la Régie d'assainissement des
eaux du bassin de Laprairie, selon les modalités prévues, la somme de
1 283 735 $, représentant la quote-part de la Ville de Candiac pour les
coûts d'exploitation et le service de la dette pour l'année 2017.
16-12-16
PAIEMENT - QUOTE-PART 2017 - RÉGIE
INTERMUNICIPALE DE POLICE ROUSSILLON
CONSIDÉRANT QUE le budget 2017 de la Régie intermunicipale de
police Roussillon a été adopté par le conseil d'administration à la séance
du 12 octobre 2016, résolution 16-10-164;
CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale de police Roussillon doit
transmettre son budget, pour adoption, à chaque municipalité membre, le
tout conformément à la Loi sur les cités et villes;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le budget 2017 de la Régie
intermunicipale de police Roussillon, adopté par la résolution 16-10-164 à
la séance du 12 octobre 2016 et autorise la trésorière et directrice du
Service des finances, à verser à la Régie intermunicipale de police
Roussillon, selon les modalités prévues, un montant de 4 189 829,33 $,
représentant la quote-part de la Ville de Candiac pour l'année 2017.
16-12-17
ADOPTION - BUDGET ET QUOTE-PART 2017 TARSO INC.
CONSIDÉRANT QUE le conseil d'administration de Tarso inc. a adopté
le budget 2017, à la séance du 19 octobre 2016, par la résolution
2016-062;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le budget 2017 de Tarso
inc., pour un montant de 1 322 981 $, tel qu'adopté par le conseil
d'administration le 19 octobre 2016, par la résolution 2016-062.
QUE le montant de la quote-part de Tarso inc. pour la Ville de Candiac de
l'année 2017, soit un montant de 75 170 $, provienne de l'affectation du
surplus cumulé de Tarso inc.
16-12-18
AUTORISATION DE DÉPENSES - ACQUISITION
D'ÉQUIPEMENTS
PROJETS
D'IMMOBILISATIONS 2017-2018-2019
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l'acquisition
d'équipements pour certains projets adoptés dans le cadre du Programme
triennal d'immobilisations 2017-2018-2019;
CONSIDÉRANT QUE la trésorière et directrice du Service des finances
devra effectuer certaines dépenses essentielles à la réalisation de ces
projets;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la trésorière et directrice,
Service des finances à effectuer les dépenses inhérentes à l'acquisition
d'équipements pour des projets adoptés dans le cadre du Programme
triennal d'immobilisations 2017-2018-2019, jusqu'à concurrence d'un
montant de 242 700 $, plus toutes taxes applicables, tout en respectant
l'enveloppe budgétaire de chaque projet. Elle doit cependant, pour
chacune des dépenses liées aux projets, se conformer à la Politique
d'acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de
contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d'autoriser
des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu'à la Loi sur
les cités et villes;
QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d'un montant
de 242 700 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en trois
versements annuels, égaux et consécutifs.
16-12-19
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT - ENTRETIEN
ET SOUTIEN DES LOGICIELS - ACCEO
SOLUTIONS INC. - ANNÉE 2017
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler les différents contrats pour
le soutien des logiciels et progiciels des différents services de la Ville de
Candiac;
CONSIDÉRANT QUE le processus d’appel d’offres ne s’applique pas,
conformément à l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac renouvelle le contrat pour
l’entretien et le soutien des différents logiciels de la Ville à la compagnie
ACCEO Solutions inc., pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2017, au coût de 60 048,76 $, plus toutes taxes applicables;
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le paiement de
60 048,76 $, plus toutes taxes applicables, à même les disponibilités
budgétaires prévues à cet effet.
16-12-20
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT - ENTRETIEN
ET SOUTIEN DES LOGICIELS - PG SOLUTIONS
INC. - ANNÉE 2017
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler les différents contrats pour
le soutien des logiciels et progiciels des différents services de la Ville de
Candiac;
CONSIDÉRANT QUE le processus d’appel d’offres ne s’applique pas,
conformément à l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac renouvelle le contrat pour
l’entretien et le soutien des différents logiciels de la ville à la compagnie
PG Solutions inc., pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, au
coût de 38 180 $, plus toutes taxes applicables;
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le paiement de 38 180 $,
plus toutes taxes applicables, à même les disponibilités budgétaires
prévues à cet effet.
5.
SERVICES JURIDIQUES
16-12-21
DÉPÔT - DÉCLARATION DES INTÉRÊTS
PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL
Conformément à l’article 358 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités, tous les membres du conseil déposent
la déclaration de leurs intérêts pécuniaires.
16-12-22
DÉPÔT - REGISTRE DES DÉCLARATIONS VISÉES
PAR LA LOI SUR L'ÉTHIQUE ET LA
DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE ET
PAR LE RÈGLEMENT 1346 CONCERNANT LE
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES
ÉLUS DE LA VILLE DE CANDIAC
Conformément à l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en
matière municipale et à l’article 5.3.5 du Règlement 1346 concernant le
code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Candiac, la
greffière dépose un extrait du registre des déclarations des membres du
conseil qui ont été faites depuis la séance ordinaire du 7 décembre 2015.
16-12-23
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
ASSURANCES GÉNÉRALES - ANNÉE 2017
-
CONSIDÉRANT QUE les contrats pour les assurances générales de la
Ville de Candiac prennent fin le 31 décembre 2016;
CONSIDÉRANT QU’un contrat d’assurance peut être renouvelé pour des
périodes successives totalisant 5 ans;
CONSIDÉRANT la recommandation de Fidema Groupe conseils inc.,
conseillers en assurances, en date du 24 novembre 2016;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac renouvelle les contrats
d’assurances générales pour la période du 31 décembre 2016 au
31 décembre 2017 comme suit :
Assurance
Automobile
Biens
Bris de machines
Délits
Accident (bénévoles, brigadiers, élus et
dirigeants)
Responsabilité civile primaire
Responsabilité civile complémentaire
Responsabilité de fiduciaire
Responsabilité municipale
Responsabilité dommages
environnementaux
Total avant taxe :
Total incluant taxe :
AON
BFL Canada
18 307 $
45 945 $
2 924 $
4 700 $
3 230 $
40 000 $
5 000 $
2 735 $
12 500 $
2 500 $
65 965 $
71 902 $
71 876 $
78 345 $
Ces montants pourront varier en cours d'année en fonction des ajouts ou
des retraits qui pourront être apportés par la Ville à ces biens et
responsabilités.
16-12-24
AUTORISATION DE SIGNATURE - ACHAT DE
GRÉ À GRÉ - LOT 3 069 375 DU CADASTRE DU
QUÉBEC - DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE
FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ
CONSIDÉRANT QU'il est opportun d'acquérir le lot 3 069 375 du
cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie, appartenant à
Sa Majesté la Reine du chef du Canada, adjacent à une propriété de la
Ville (usine de filtration);
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac acquiert le lot 3 069 375 du
cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie, sans bâtisse,
propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada pour la somme de
90 000 $, sujet au respect des conditions prévues à la promesse d'achat à
intervenir entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Ville de
Candiac, tel que soumise aux membres du conseil, dont notamment, la
vérification des titres de propriété;
QUE le maire ou la mairesse suppléante et la greffière soient autorisés à
signer, pour et au nom de la Ville, la promesse d'achat à intervenir entre
Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Ville de Candiac, tel que
soumise aux membres du conseil et que la greffière soit autorisée à en
accuser réception;
QUE le conseil mandate maître Monique Audette, notaire, ou tout notaire
choisi par la greffière, afin de préparer l'acte de vente à intervenir entre Sa
Majesté la Reine du chef du Canada et la Ville de Candiac selon les
conditions prévues à la promesse d'achat, tel que soumise aux membres
du conseil;
QUE tous les frais et honoraires professionnels inhérents à la transaction
dont, notamment, la préparation, la publication et les copies de l'acte de
vente soient assumés par la Ville de Candiac;
QUE le conseil autorise le financement de la dépense de 90 000 $, plus
toutes taxes applicables, à même l’excédent de fonctionnement non
affecté.
16-12-25
AUTORISATION DE SIGNATURE - ACTES DE
SERVITUDE - COMMISSION SCOLAIRE DES
GRANDES-SEIGNEURIES - LOTS 2 093 863 ET
4 541 900
CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
doit consentir des servitudes réelles et perpétuelles relatives à une
conduite d'eau potable, à une piste cyclable et à un trottoir en faveur du lot
2 094 010 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie,
fonds dominant appartenant à la Ville de Candiac, afin de permettre le
passage, la construction, le maintien, l'entretien, la réparation, la
reconstruction et le remplacement d'une conduite d'eau potable (partie du
lot 4 541 900 - parcelle A), d'une piste cyclable (parties du lot 2 093 863
(parcelles 1 et 2)), d'un trottoir (partie du lot 4 541 900 - parcelle B) et de
leurs accessoires;
EN CONSÉQUENCE :
suppléante et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de
servitude relatif à l'établissement d'une servitude réelle et perpétuelle de
passage, de construction, de maintien, d'entretien, de réparation, de
reconstruction et de remplacement pour une conduite d'eau potable et ses
accessoires sur une partie du lot 4 541 900 (parcelle A), pour la somme
d'un dollar (1,00 $);
reconstruction et de remplacement pour une piste cyclable et ses
accessoires sur des parties du lot 2 093 863 (parcelles 1 et 2), pour la
somme d'un dollar (1,00 $);
reconstruction et de remplacement pour un trottoir et ses accessoires sur
une partie du lot 4 541 900 (parcelle B), pour la somme d'un dollar
(1,00 $);
QUE le conseil de la Ville de Candiac mandate maître Michel Rivard,
notaire, afin de préparer et de publier les actes requis à l'établissement des
servitudes à être consenties par la Commission scolaire des GrandesSeigneuries en faveur de la Ville de Candiac;
QUE tous les frais inhérents à cette transaction soient assumés par la
Ville;
QUE la résolution 14-02-13 soit, par la présente, abrogée.
6.
SERVICE DES LOISIRS
16-12-26
AIDE FINANCIÈRE - CLUB DE SOCCER CANDIAC
CONSIDÉRANT QU'une Entente de service pour l'organisation du
soccer récréatif (Entente) est intervenue entre la Ville de Candiac et le
Club de soccer Candiac;
CONSIDÉRANT QUE la Ville doit effectuer le deuxième versement de
la subvention annuelle prévue à l'Entente;
CONSIDÉRANT QUE la Ville a prévu à son budget 2016 une subvention
annuelle pour le Club de soccer Candiac;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la trésorière ou le trésorier
adjoint du Service des finances à verser, selon les modalités prévues à
1'Entente de service pour l'organisation du soccer récréatif, la somme de
11 800 $ au Club de soccer Candiac, représentant le deuxième versement
de la subvention annuelle.
16-12-27
AUTORISATION DE
SPORTIF CANDIAC
PAIEMENT
-
CENTRE
CONSIDÉRANT l'Entente relative à l'exploitation du Complexe sportif
les 2 glaces, maintenant désigné comme le complexe sportif de Candiac,
signée avec le Centre sportif Candiac;
CONSIDÉRANT QUE le Centre sportif Candiac fait face à un déficit
pour l'année financière 2016;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le paiement de 50 000 $ à
Centre sportif Candiac afin d'effacer une partie du déficit relié à
l'exploitation du complexe sportif de Candiac pour l'année 2016.
16-12-28
AUTORISATION DE DÉPENSES - ACQUISITION
D'UNE
OEUVRE
D'ART
COMITÉ
D'ACQUISITION
D'OEUVRES
D'ART
19 SEPTEMBRE 2016
CONSIDÉRANT la Politique d’acquisition d’œuvres d’art de la Ville de
Candiac;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité d’acquisition à son
compte rendu de la réunion du 19 septembre 2016;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve l’acquisition de l’œuvre
Ouverture / Opening de l’artiste Devon Reid.
16-12-29
OCTROI
DE
CONTRAT
ACQUISITION,
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION
DE BORNES DE PRÊT, DE CHUTE DE RETOUR
LIBRE-SERVICE ET DE PORTIQUES ANTIVOL
PAR RADIOFRÉQUENCE (RFID) POUR LA
BIBLIOTHÈQUE DE CANDIAC - APPEL D’OFFRES
1650-LO
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans le journal
Constructo et dans le système électronique d’appel d’offres Sé@o pour
l'acquisition, la fourniture, la livraison et l'installation de bornes de prêt,
de chute de retour libre-service et de portiques antivol par radiofréquence
(RFID) pour la bibliothèque de Candiac;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, deux
entreprises ont déposé une soumission;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à Bibliotheca Canada inc.,
plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour l'acquisition, la
fourniture, la livraison et l'installation de bornes de prêt, de chute de
retour libre-service et de portiques antivol par radiofréquence (RFID)
pour la bibliothèque de Candiac, aux prix unitaires soumis (pour un
montant approximatif de 95 287,53 $, plus toutes taxes applicables, selon
les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1650-LO, la
soumission et la présente résolution forment la convention liant les
parties;
QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du
Règlement 1364 décrétant l'acquisition et l'implantation de la technologie
Radio Frequency Identification (RFID) et autorisant un emprunt de
106 367 $ pour en défrayer le coût.
16-12-30
OCTROI DE CONTRAT - SERVICES DE
PLANIFICATION,
D'ORGANISATION,
DE
COORDINATION
ET
D'ANIMATION
DU
PROGRAMME CAMPS SPÉCIALISÉS DU CAMP
DE JOUR - APPEL D’OFFRES 1661-LO
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d'octroyer un contrat pour des services de
planification, d'organisation, de coordination et d'animation du
programme camps spécialisés du camp de jour;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a procédé par appel d’offres
public, avec système de pondération et d’évaluation des offres pour
l’adjudication du contrat, appel d’offres 1661-LO;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, deux
entreprises ont déposé une soumission;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à 9075-6719 Québec inc.
(L'Air en fête), soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage, le
contrat de services de planification, d'organisation, de coordination et
d'animation du programme camps spécialisés du camp de jour, aux prix
unitaires soumis (pour un montant approximatif de 128 920 $, plus toutes
taxes applicables, pour l'année 2017 et de 130 850 $, plus toutes taxes
applicables, pour l'année 2018, selon le nombre de participants estimé).
Les documents d’appel d’offres 1661-LO, la soumission et la présente
résolution forment la convention liant les parties;
QUE l'octroi de ce contrat soit conditionnel à la signature de l'entente de
confidentialité des mandataires et/ou consultants prévue à l'annexe II de la
Politique de gestion contractuelle.
7.
SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
16-12-31
MODIFICATION - DEMANDES DE P.I.I.A. COMITÉ
CONSULTATIF
D’URBANISME
26 OCTOBRE 2016
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier le rapport 2016-0670;
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Candiac a approuvé, lors
de la séance du 21 novembre dernier, le procès-verbal et le compte rendu
de la rencontre du comité consultatif d'urbanisme du 26 octobre 2016 et
qu'une erreur s'est glissée dans l'adresse civique de la recommandation
CCU-2016-10-105;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve la modification de la
recommandation CCU-2016-10-105 de la façon suivante :
CERTIFICAT D’AUTORISATION D’AFFICHAGE
No
Adresse
recommandation
CCU-2016-10-105 67 et 69, chemin
Saint-FrançoisXavier
16-12-32
Zone
Recommandation
concernée
C-212
Approuver la demande de
C-213
certification d’autorisation
d’affichage (nouvelle enseigne
commerciale). PIIA 201620101.
APPROBATION - DEMANDES DE P.I.I.A.
COMITÉ
CONSULTATIF
D’URBANISME
23 NOVEMBRE 2016
-
CONSIDÉRANT le Règlement 5004 relatif aux plans d’implantation et
d’intégration architecturale (P.I.I.A.);
CONSIDÉRANT QUE des P.I.I.A. ont été déposés pour approbation;
CONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif
d’urbanisme à son compte rendu de la réunion du 23 novembre 2016;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les plans d'implantation
et d'intégration architecturale suivants, aux conditions mentionnées :
CERTIFICAT D'AUTORISATION (MODIFICATION AU BÂTIMENT
PRINCIPAL)
No.
recommandation
CCU-2016-11-110
CCU-2016-11-114
Adresse
90, rue de Strasbourg
102, chemin SaintFrançois-Xavier
Zone
concernée
C-411
C-201
Recommandation
Approuver la demande
de certificat
d'autorisation
(modification des
façades), pour le
bâtiment commercial
aux conditions
suivantes:

de conserver le
pourcentage de
revêtement de
maçonnerie sur
chacune des
façades;

de conserver les
détails
architecturaux
apposés sur le
revêtement léger
de chacune des
façades.
PIIA 2016-20125
Approuver le
réaménagement de
l'aire de stationnement.
PIIA 2016-20124
PERMIS DE CONSTRUCTION
CCU-2016-11-115
78, avenue Augustin
H-535
de permis de
construction pour une
habitation unifamiliale
isolée.
PIIA 2016-20122
PERMIS D'OPÉRATION CADASTRALE
CCU-2016-11-116
Projet domiciliaire
Square Montcalm
H-140
H-152 à H158 et
P-159
CCU-2016-11-111
160, boulevard JeanLeman
C-502
de permis d'opération
cadastrale pour la
création des lots 6 022
105 à 6 022 126.
PIIA 2016-10007
CERTIFICAT D'AUTORISATION D'AFFICHAGE
de certificat
d'autorisation
d'affichage
(remplacement des
enseignes murale et
détachée).
PIIA 2016-20108
8.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
16-12-33
DÉPÔT - LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES PÉRIODE DU 22 NOVEMBRE AU 5 DÉCEMBRE
2016
Conformément à l’article 4.4 du Règlement 1328 relatif aux règles de
contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser
des dépenses, la directrice, Service des ressources humaines, dépose la
liste des personnes engagées en vertu du règlement pour la période du
22 novembre au 5 décembre 2016.
16-12-34
AUTORISATION DE SIGNATURE - LETTRE
D’ENTENTE BA-2016-08 RELATIVE À LA
CRÉATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN EN
GÉOMATIQUE, SERVICE DU DÉVELOPPEMENT,
TEMPS PLEIN RÉGULIER, CLASSE D
CONSIDÉRANT la convention collective du Syndicat des employés cols
blancs de la Ville de Candiac en vigueur;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Robert Martineau,
directeur par intérim, Services techniques et de madame Julie Legault,
directrice, Service des ressources humaines;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les conditions de la lettre
d’entente BA-2016-08 à intervenir avec le Syndicat canadien de la
fonction publique, section locale 2912, cols blancs relative à la création
d'un poste de technicien en géomatique, Service du développement, temps
plein régulier, classe D;
QUE le maire ou la mairesse suppléante, la greffière et la directrice,
Service des ressources humaines soient autorisés à signer, pour et au nom
de la Ville, la lettre d’entente.
16-12-35
D’ENTENTE BA-2016-09 RELATIVE À LA
CRÉATION D'UN POSTE DE COMMIS, DIVISION
INCENDIE, SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
CANDIAC/DELSON, TEMPS PARTIEL RÉGULIER,
CLASSE B
blancs de la Ville de Candiac en vigueur;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Steeve Lamontagne,
directeur, Service de sécurité incendie Candiac/Delson et de madame
Julie Legault, directrice, Service des ressources humaines;
EN CONSÉQUENCE :
fonction publique, section locale 2912, cols blancs relative à la création
d'un poste de commis, division Incendie, Service de sécurité incendie
Candiac/Delson, temps partiel régulier, classe B;
16-12-36
D’ENTENTE
SPQ-2016-02
RELATIVE
AU
RÈGLEMENT DU GRIEF DÉPOSÉ LE 19 JUILLET
2016
CONSIDÉRANT la convention collective du Syndicat des pompiers et
des pompières du Québec, section locale Candiac de la Ville de Candiac
en vigueur;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Steeve Lamontagne,
directeur, Service de sécurité incendie Candiac/Delson et de madame
Julie Legault, directrice, Service des ressources humaines;
EN CONSÉQUENCE :
d’entente SPQ-2016-02 à intervenir avec le Syndicat des pompiers et des
pompières du Québec, section locale Candiac relative au règlement du
grief déposé le 19 juillet 2016;
16-12-37
EMBAUCHE - COL BLEU RÉGULIER OPÉRATRICE, DIVISION ALIMENTATION EN
EAU, SERVICES TECHNIQUES
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Robert Martineau,
directeur par intérim, Services techniques et de madame Julie Legault,
directrice, Service des ressources humaines;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac embauche madame Saloua Limani
au poste d'opératrice, division Alimentation en eau, Services techniques,
col bleu régulier, à compter du 3 janvier 2017, aux conditions stipulées à
la convention collective en vigueur des employés cols bleus du Syndicat
canadien de la fonction publique, section locale 1377, conditionnellement
à son évaluation de potentiel et à son évaluation médicale pré-emploi.
16-12-38
EMBAUCHE - EMPLOYÉ CADRE - DIRECTEUR,
SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET DIRECTEUR
GÉNÉRAL ADJOINT, DIRECTION GÉNÉRALE
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur David Johnstone,
directeur général et de madame Julie Legault, directrice, Service des
ressources humaines;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac embauche monsieur Marc Rouleau
au poste de directeur, Service du développement et directeur général
adjoint, Direction générale, à compter du 9 janvier 2017, aux conditions
stipulées à la Politique établissant les conditions de travail et la
rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac et à la lettre du
directeur général, monsieur David Johnstone, en date du 29 novembre
2016 et conservée au dossier de l'employé.
16-12-39
EMBAUCHE
EMPLOYÉE
CADRE
CONTRACTUELLE
GÉOMATICIENNE,
DIVISION GÉNIE, SERVICES TECHNIQUES
CONSIDÉRANT les contrats de travail intervenus entre la Ville de
Candiac et madame Mélanie Dupré le 28 janvier 2016 et le 20 juin 2016;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise l'embauche de madame
Mélanie Dupré, employée cadre contractuelle, Géomaticienne, division
Génie, Services techniques, pour la période du 26 décembre 2016 au
31 mars 2017;
QUE le maire ou la mairesse suppléante et la greffière soient autorisés à
signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de travail.
16-12-40
MODIFICATION DE POSTE - EMPLOYÉE CADRE
- DIRECTRICE ADJOINTE, SERVICE DU
DÉVELOPPEMENT
directeur général, et de madame Julie Legault, directrice, Service des
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve la modification du poste
de madame Marie Dupont, à compter du 5 décembre 2016, pour la
nouvelle fonction de directrice adjointe, Service du développement aux
conditions stipulées à la Politique établissant les conditions de travail et
la rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac, et
conformément aux dispositions prévues dans la lettre signée par le
directeur général le 7 octobre 2016.
16-12-41
MODIFICATION - POLITIQUE ÉTABLISSANT LES
CONDITIONS DE TRAVAIL DES BRIGADIERS
SCOLAIRES
CONSIDÉRANT la recommandation de madame Hélène Marceau,
directrice, Service des loisirs et de madame Julie Legault, directrice,
Service des ressources humaines;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve l'actualisation de la
Politique établissant les conditions de travail des brigadiers scolaires.
16-12-42
MODIFICATION - POLITIQUE ÉTABLISSANT LES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
ET
LA
RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS CADRES
CONSIDÉRANT l'actualisation de la Politique établissant les conditions
de travail et la rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac;
directeur général et de madame Julie Legault, directrice, Service des
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve l'actualisation de la
Politique établissant les conditions de travail et la rémunération des
employés cadres telle que soumise aux membres du conseil.
16-12-43
DOSSIER RH
blancs de la Ville de Candiac en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018;
CONSIDÉRANT QUE les dispositions de l’article 34.2 de ladite
convention collective prévoient que : « Pour les années 2016, 2017 et
2018, les parties devront se rencontrer et négocier de nouveau » les
augmentations salariales;
CONSIDÉRANT les négociations tenues entre la Ville de Candiac et le
Syndicat;
directeur général, et de madame Julie Legault, directrice, Service des
EN CONSÉQUENCE :
fonction publique, section locale 2912, cols blancs, relative à l'ajustement
des grilles salariales 2016, 2017 et 2018;
8.12.
DOSSIER RH (RETIRÉ)
9.
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON
10.
SERVICES TECHNIQUES
16-12-44
APPROBATION - GRILLE D’ÉVALUATION ET DE
PONDÉRATION - SERVICES PROFESSIONNELS SENTIER DE LA DÉCOUVERTE DE LA RIVIÈRE À
LA TORTUE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac procédera à un appel d’offres
public avec système d’évaluation et de pondération pour l’octroi d’un
contrat pour services professionnels relativement au sentier de la
découverte de la rivière à la Tortue;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve la grille des critères
d’évaluation et de pondération ci-dessous pour l’appel d’offres public
relatif aux services professionnels relatif au sentier de la découverte de la
rivière à la Tortue :
GRILLE DES CRITÈRES D'ÉVALUATION
ET DE PONDÉRATION
Nombre maximal
CRITÈRES
de points attribués
Compréhension du mandat et méthodologie
15
Qualification et expérience de la firme
25
Compétences, expérience et disponibilité du
30
chargé de projet
Compétences et expérience des ressources
30
techniques proposées
100
POINTAGE TOTAL INTÉRIMAIRE :
16-12-45
OCTROI
DE
CONTRAT
HONORAIRES
PROFESSIONNELS - TRAVAUX DE RÉFECTION
DU BOULEVARD MARIE-VICTORIN - PHASE I
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit mettre à jour les plans de
construction et confier la production des documents d'appel d'offres à une
firme d'ingénierie dans le cadre des travaux de réfection du boulevard
Marie-Victorin pour la phase I et que, pour ce faire, il y a lieu d'octroyer
un contrat d'honoraires professionnels suite à une demande de prix;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à Les consultants S.M. inc.,
le contrat d'honoraires professionnels pour la mise à jour des plans de
construction et la production des documents d'appel d'offres dans le cadre
des travaux de réfection du boulevard Marie-Victorin pour la phase I,
pour un montant de 20 551,44 $, plus toutes taxes applicables, tel que
décrit dans le tableau intitulé Calcul des honoraires et dépenses daté du
23 novembre 2016;
QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du
Règlement 1381 édictant des travaux de réfection sur le boulevard MarieVictorin et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût,
conditionnellement à son approbation par le ministre des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire.
11.
AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS
16-12-46
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT ÉDICTANT LE
RÉAMÉNAGEMENT DU PARC JASON POUR LA
PHASE II ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR
EN DÉFRAYER LE COÛT
Monsieur le conseiller Vincent Chatel donne avis de motion de la
présentation lors d’une prochaine séance du conseil d'un Règlement
édictant le réaménagement du parc Jason pour la phase II et autorisant un
emprunt pour en défrayer le coût.
16-12-47
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 1382
DÉCRÉTANT
DIFFÉRENTS
TARIFS
POUR
L'UTILISATION D'UN BIEN OU D'UN SERVICE
OU POUR LE BÉNÉFICE RETIRÉ D'UNE
ACTIVITÉ DE LA VILLE
Monsieur le conseiller Kevin Vocino donne avis de motion de la
présentation lors d’une prochaine séance du conseil du Règlement 1382
décrétant différents tarifs pour l'utilisation d'un bien ou d'un service ou
pour le bénéfice retiré d'une activité de la ville.
16-12-48
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 4999-008
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 4999 RELATIF AU
PLAN D'URBANISME AFIN D'AGRANDIR L'AIRE
D'AFFECTATION INDUSTRIE LÉGÈRE À MÊME
UNE PARTIE DE L'AIRE D'AFFECTATION
MULTIFONCTIONNELLE
POUR
FINS
DE
CONCORDANCE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 182
DE LA MRC DE ROUSSILLON
Madame la conseillère Anne Scott donne avis de motion de la
présentation lors d’une prochaine séance du conseil du Règlement
4999-008 modifiant le Règlement 4999 relatif au plan d'urbanisme afin
d'agrandir l'aire d'affectation industrie légère à même une partie de l'aire
d'affectation multifonctionnelle pour fins de concordance au règlement
numéro 182 de la MRC de Roussillon.
16-12-49
ADOPTION DU PROJET - RÈGLEMENT 4999-008
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 4999 RELATIF AU
PLAN D'URBANISME AFIN D'AGRANDIR L'AIRE
D'AFFECTATION INDUSTRIE LÉGÈRE À MÊME
UNE PARTIE DE L'AIRE D'AFFECTATION
MULTIFONCTIONNELLE
POUR
FINS
DE
CONCORDANCE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 182
DE LA MRC DE ROUSSILLON
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné
à la séance du 5 décembre 2016;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le projet du Règlement
4999-008 modifiant le Règlement 4999 relatif au plan d'urbanisme afin
d'agrandir l'aire d'affectation industrie légère à même une partie de l'aire
d'affectation multifonctionnelle pour fins de concordance au règlement
numéro 182 de la MRC de Roussillon, conservé aux archives;
QUE l'assemblée publique de consultation soit fixée au 23 janvier 2017, à
19 heures, ou à toute autre date fixée par la greffière.
16-12-50
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 5000-028
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE
AFIN DE RÉVISER DIVERSES DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUEMENT APPLICABLES AUX ZONES H140, H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157, H-158
ET P-159
Madame la conseillère Marie-Josée Lemieux donne avis de motion de la
présentation lors d’une prochaine séance du conseil du Règlement 5000028 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de réviser diverses
dispositions spécifiquement applicables aux zones H-140, H-152, H-153,
H-154, H-155, H-156, H-157, H-158 et P-159.
16-12-51
ADOPTION DU PREMIER PROJET - RÈGLEMENT
5000-028 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE
ZONAGE
AFIN
DE
RÉVISER
DIVERSES
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUEMENT APPLICABLES
AUX ZONES H-140, H-152, H-153, H-154, H-155,
H-156, H-157, H-158 ET P-159
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné
à la séance du 5 décembre 2016;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le premier projet du
Règlement 5000-028 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de
réviser diverses dispositions spécifiquement applicables aux zones H-140,
H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157, H-158 et P-159, conservé
aux archives;
QUE l’assemblée publique de consultation soit fixée au 23 janvier 2017, à
19 heures, ou à toute autre date fixée par la greffière.
16-12-52
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ET
ADOPTION - RÈGLEMENT 5000-025 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN DE
RÉDUIRE LA LARGEUR MINIMALE D'UNE
ALLÉE
DE
CIRCULATION
DANS
LES
STATIONNEMENTS HORS-RUE ET D'UNE ALLÉE
DE CIRCULATION POUR LES COMMANDES À
L'AUTO
ET
DE
REVOIR
CERTAINES
DISPOSITIONS CONCERNANT LES BALCONS
AUX ZONES H-140, H-152, H-153, H-154, H-155,
H-156, H-157, H-158 ET P-159
a) Assemblée publique de consultation :
Monsieur Félix Champagne-Picotte explique aux personnes présentes
l’objet du projet de Règlement 5000-025 modifiant le Règlement 5000 de
zonage afin de réduire la largeur minimale d'une allée de circulation
dans les stationnements hors-rue et d'une allée de circulation pour les
commandes à l'auto et de revoir certaines dispositions concernant les
balcons aux zones H-140, H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157,
H-158 et P-159.
Par la suite, monsieur Dyotte invite les personnes qui désirent s’exprimer
à se faire entendre. Il n'y a aucune intervention.
b) Adoption du règlement :
CONSIDÉRANT QUE le projet du Règlement 5000-025 modifiant le
Règlement 5000 de zonage afin de réduire la largeur minimale d'une allée
de circulation dans les stationnements hors-rue et d'une allée de
circulation pour les commandes à l'auto et de revoir certaines
dispositions concernant les balcons aux zones H-140, H-152, H-153,
H-154, H-155, H-156, H-157, H-158 et P-159 a été adopté à la séance du
21 novembre 2016;
CONSIDÉRANT QU’une assemblée publique de consultation a été tenue
le 5 décembre 2016;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte, sans changement, le
réduire la largeur minimale d'une allée de circulation dans les
stationnements hors-rue et d'une allée de circulation pour les commandes
à l'auto et de revoir certaines dispositions concernant les balcons aux
zones H-140, H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157, H-158 et
P-159, avec dispense de lecture.
16-12-53
CORRIGER LA NUMÉROTATION DE CERTAINS
ARTICLES, TABLEAUX ET FIGURES ET REVOIR
LES DISPOSITIONS DES SERVITUDES RÉELLES
ET PERPÉTUELLES DE DROIT DE PASSAGE
POUR LA MISE EN COMMUN D'AIRE DE
STATIONNEMENT ET LA RÉVISION DE
CERTAINES DISPOSITIONS ARCHITECTURALES
zonage afin de corriger la numérotation de certains articles, tableaux et
figures et revoir les dispositions des servitudes réelles et perpétuelles de
droit de passage pour la mise en commun d'aire de stationnement et la
révision de certaines dispositions architecturales.
Règlement 5000 de zonage afin de corriger la numérotation de certains
articles, tableaux et figures et revoir les dispositions des servitudes réelles
et perpétuelles de droit de passage pour la mise en commun d'aire de
stationnement et la révision de certaines dispositions architecturales a été
adopté à la séance du 21 novembre 2016;
EN CONSÉQUENCE :
corriger la numérotation de certains articles, tableaux, figures et revoir
les dispositions des servitudes réelles et perpétuelles de droit de passage
pour la mise en commun d'aire de stationnement et la révision de
certaines dispositions architecturales, avec dispense de lecture.
16-12-54
LE RÈGLEMENT 5003 DE CONSTRUCTION AFIN
D'OBLIGER
L'INSTALLATION
DE
POMPE
D'ASSÈCHEMENT DANS LES SECTEURS DE LA
GARE DE CANDIAC ET DE LA PORTION SUD DU
PARC INDUSTRIEL MONTCALM
construction afin d'obliger l'installation de pompe d'assèchement dans les
secteurs de la gare de Candiac et de la portion sud du parc industriel
Montcalm.
Règlement 5003 de construction afin d'obliger l'installation de pompe
d'assèchement dans les secteurs de la gare de Candiac et de la portion
sud du parc industriel Montcalm a été adopté à la séance du 21 novembre
2016;
EN CONSÉQUENCE :
Règlement 5003-001 modifiant le Règlement 5003 de construction afin
d'obliger l'installation de pompe d'assèchement dans les secteurs de la
gare de Candiac et de la portion sud du parc industriel Montcalm, avec
dispense de lecture.
16-12-55
ADOPTION - RÈGLEMENT 1380 DÉCRÉTANT LES
TAUX DE TAXES ET COMPENSATIONS POUR
L'ANNÉE 2017
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 21 novembre 2016, un avis de
motion du présent règlement a été donné;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du
règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le Règlement 1380
décrétant les taux de taxes et compensations pour l'année 2017, avec
dispense de lecture.
16-12-56
PERMETTRE DES CONTENEURS DE DONS DE
VÊTEMENTS ET D'ARTICLES DIVERS ET DE LES
ASSUJETTIR
À
DES
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
CONSIDÉRANT QU’un second projet du Règlement 5000-024 modifiant
le Règlement 5000 de zonage afin de permettre des conteneurs de dons de
vêtements et d'articles divers et de les assujettir à des dispositions
particulières a été adopté le 21 novembre 2016;
CONSIDÉRANT QU’aucune demande n’a été reçue dans le délai prévu à
la suite de la publication de l’avis relatif à une demande de participation à
un référendum et que conséquemment le règlement est réputé approuvé
par les personnes habiles à voter;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du
règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le Règlement 5000-024
modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de permettre des conteneurs
de dons de vêtements et d'articles divers et de les assujettir à des
dispositions particulières, avec dispense de lecture.
12.
DIVERS
13.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le maire Normand Dyotte invite les
citoyens présents à la période de questions.
***
Des personnes, autres que celles mentionnées au début du procès-verbal,
ont assisté à la séance.
14.
16-12-57
QUE la séance du conseil soit levée à 20 h 51.
_______________________
NORMAND DYOTTE
Maire
__________________________
CÉLINE LÉVESQUE, avocate
Greffière et directrice

Ville de Candiac Services juridiques

Transcription

Documents pareils

Fol`histoires – La princesse dans un sac Source

5 décembre 2016

Rue du Marteau 6

fabrication des repas : achat de produits a usage unique

R372-89-32 Usage lave-auto zone C3-50

Séance extraordinaire du 18 février - Municipalité de l`Île-du

COMITE CEDAW - NATIONS UNIES PRIX NOBEL DE LA PAIX 2015

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON N° Mme X Rapporteur

607-2011 - Ville de Rimouski