Questions Réponses DP Août 2012

Réunion des Délégués du Personnel
Du 23 août 2012
SNU
QUESTION 1 : SEGMENTATION
Sur plusieurs sites de la région, il n’y a pas eu d’appel à volontariat pour la segmentation, Pourquoi ?
Réponse. 1 :
Cette question a été traitée lors du CE du 26 juillet.
er
A compter du 1 septembre, nous allons mettre en œuvre les modalités transitoires d’accompagnement des DE
conformément à la note nationale du 23/07/12 ce qui conduit la Direction régionale à revoir les conditions de
l’expérimentation.
Des conférences téléphoniques ont été mises en place avec les directeurs d’agence afin d’établir l’organisation pour le
mois de septembre.
Il a été convenu que ces nouvelles modalités seront présentées en réunion de service le 23 ou le 30 juillet.
Le DR a décidé l’arrêt de l’expérimentation. Les portefeuilles ne sont donc plus alimentés en fonction de
l’expérimentation.
QUESTION 2 : TICKETS RESTAURANT ET TEMPS PARTIEL
Des collègues à temps partiel nous ont fait savoir que leur jour non travaillé lorsque qu’il tombe un jour férié, sont
doublement pénalisés car 2 TR leur sont retirés ?
Qu’en est-il réellement à ce sujet ?
Réponse. 2 :
Cela n’est pas le cas ; les éléments sont précisés dans l’intranet régional sur les modalités d’attribution des titres
restaurants à la rubrique « Espace ressources humaines/vie pratique/rubrique titres restaurants ».
Les titres restaurant sont attribués à mois échu sur la base des jours ouvrés du mois en cours moins les absences du
mois précédent.
Il faut déduire des jours ouvrés du mois M, les jours d’absence, les déplacements donnant lieu à remboursement des
repas, les jours fériés et les jours de formation, du mois précédent (M-1), afin d’obtenir le nombre de ticket restaurant dû.
Le jour férié est compté comme jour ouvré.
Les tickets restaurant du mois M sont commandés automatiquement lors de l’établissement de la paie.
QUESTION 3 / SMP 01 ET RECEPTION AU MOIS D’AOUT 2012
Certains sites de la région ont mis en place pour le mois d’Août 2012, une mutualisation des SMP 01, nous vous
rappelons que le SMP 01 est obligatoirement un entretien individuel et physique, nous demandons à la direction de faire
un rappel à tous les sites concernés.
Réponse. 3 :
Le premier entretien SMP est bien un entretien physique individuel. Ce principe est réaffirmé dans l’instruction nationale
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n°2012-116 du 23 juillet 2012 « Mise en œuvre des m odalités transitoires d’accompagnement des demandeurs d’emploi
er
à compter du 1 septembre 2012 ». Il a été rappelé mardi dernier lors d’audio conférence avec les Directeurs d’agence.
QUESTION 4 : ECONOMIE DE PAPIER ET POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENT
L’établissement Pôle Emploi est à la recherche permanente d’économies et de diminution des coûts. Ainsi nous pouvons
lire sur l’intranet Pôle Emploi en date du 12.04.2012 :
12/04/2012 Conclusions d'entretien PAE : désormais sur une page ! Issu d'une réflexion conjointe entre la DSI, la
DGA CSP et la Direction du développement durable, c'est une économie pour Pôle emploi de 15 millions de feuilles par
an qui participe à notre objectif de réduction de notre consommation de papier.
Or nous constatons encore en ce mois d’août que les conclusions d’entretien sortent toujours sur 2 pages. Quand ce
problème sera-t-il résolu et quand Pôle Emploi se mettra t-il en phase avec ses annonces ?
Réponse. 4 :
Après vérification, les conclusions d'entretien (courrier AC68) remises aux DE s’impriment bien sur une seule page. Une
vérification sera faite sur les agences évoquées pendant la réunion des DP.
QUESTION 5 : ETHYLOTEST, GILET DE SECURITE ET TRIANGLE DE SIGNALISATION
er
Pour faire suite à la loi du 1 juillet qui instaure l’obligation de détenir un éthylotest dans tous les véhicules, Pouvez-vous
nous assurer que tous les véhicules de service sont équipés d’un éthylotest, d’un gilet de sécurité et d’un triangle de
signalisation ?
Réponse. 5 :
Ethylotest, Gilet de Sécurité et Triangle de signalisation
A ce jour, tous les véhicules sont équipés d’un triangle de signalisation, d’un gilet et d’un éthylotest. Une vigilance doit
être apportée afin que l’attestation d’assurance accolée sur les pare-brises des véhicules de service soit à jour.
QUESTION 6 : INSTRUCTION N° 2012-119 du 30 juillet 2012 et EID
Un mail en date du 2 août 2012 indique une modification apportée à l’instruction n°2012-119 relative à l’EID dont voici les
éléments :
Tous les conseillers assurant l’EID ont accès à la fonction « MF03 » (interruption de l’indemnisation).
Après avoir procédé à l’IDE, il convient donc :
de remettre au DE le courrier « Inscription provisoire » accessible sur l’application « Courriers et Notices » >
« Rédiger un courrier Allocataire » > « Courriers RAC » > Thème « IDE »,
de positionner une date limite d’indemnisation à 2 mois de date à date à c/ du jour de l’IDE motif « 9 » via la
fonction « MF03 »
et de consigner un message sur le « Bloc notes » accessible via le nœud « Informations personnelles » de
l’arborescence en précisant les pièces présentées.
NB : la fonction « MF03 » peut être retrouvée via la cartographie à partir des mots-clés «limite » ou « blocage » "
Or la formation à l'eid n'a pas intégré cet aspect et il a été dit que les conseillers ne devaient pas dépasser les
prérogatives de l’inscription et du rejet simple et que pour tout autre point le « bodos » traitait.
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Pourquoi cette modification ?
Réponse. 6 :
Cet acte professionnel peut être réalisé par le conseiller réalisant l’EID lorsqu’il fait le constat lors de l’analyse du dossier
et vérifie la complétude du dossier. Il s’agit d’un acte pouvant être réalisé lors de l’inscription puisque dans ce cas le
conseiller traite en direct un cas d’inscription provisoire. La procédure est simple, la plupart des conseillers utilisant déjà
« Courriers et Notices ».
QUESTION 7 : GESTION DES RETARDS ET SMP PERPiGNAN OUEST
Sur le site de Perpignan Ouest, il a été indiqué par mail les consignes suivantes : « dans tous les cas de retard en SMP
(à distinguer avec un absentéisme) le dossier du DE est enrichit avec les éléments factuels de l’échange avec le
DE et tracé via saisie d’un PAE afin de tracer notre contact. »
Pourquoi saisir un PAE pour dire qu’on va reconvoquer ? Est-ce à des fins chiffrées ? Un « Exd » serait plus approprié.
Réponse. 7 :
Le processus Gestion de la liste est enclenché automatiquement dés lors que le conseiller n’a pas saisi un PAE le jour du
rendez-vous. Il n’était pas possible, dans DUO, le jour ou la personne devait être reçue, d’annuler le rendez-vous.
Il restait donc deux solutions : soit saisir un PAE, soit stopper le processus après le départ de la GL2.
Cette dernière solution, outre qu’elle procure du travail supplémentaire, comporte le risque que le DE fasse une
réclamation.
Dans l’intérêt de tous, pour ces cas à la marge, l’ELD a donc donné la consigne de saisir un PAE. L’impact sur les
données statistiques est négligeable.
Cependant, suite à cette question, les nouvelles fonctionnalités apportées par AUDE ont été explorées, car celles-ci
permettent d’annuler le RDV. Il s’agissait de savoir si la gestion de la liste était impactée correctement par cette
annulation de RDV. Cela étant bien le cas, l’ELD de Perpignan Ouest a donc écrit une nouvelle consigne n’intégrant pas
la saisie d’un PAE.
QUESTION 8 : PVI AGENTS DE DROIT PUBLIC
Comment la direction explique-t-elle que les agent-e-s de statut public n'aient pas reçu la notification d'attribution de part
variable en juin 2012 ? Comment explique-t-elle que certain-e-s agent-e-s ne l'aient pas reçue depuis plus d'un an ? Alors
même que dans les autres régions, ce document est systématiquement remis.
Réponse. 8 :
Les courriers de notification d’attribution de part variable étaient jusqu'à présent établis par la DG et envoyés aux régions.
Une modification de ce process est intervenue en juillet 2012, et ce sont maintenant les régions qui sont en charge de
l’édition de ce courrier.
La DRH adressera cette notification aux salariés concernés, dès que possible, après calage avec la DG.
QUESTION 9 : VISITE MEDICALE
La note du 7 août 2012 indique une visite périodique médicale obligatoire tous les 2 ans. La CCN en son article 46&1
précise qu’un examen médical annuel est obligatoirement proposé à chacun des salariés.
Nous vous demandons de remettre en conformité cette note avec la CCN.
DP du 23 aout 2012
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Réponse. 9 :
Tout salarié qui souhaite une visite médicale annuelle peut en faire la demande auprès de son manager.
La loi relative à l'organisation de la médecine du travail entend rendre caduques les clauses des accords collectifs qui
comportent, en matière d'examens médicaux par le médecin du travail, des obligations différentes de celles prévues par
le code du travail.
Cette mesure concerne, en particulier, les accords collectifs qui dérogent aux règles de périodicité de la visite médicale,
notamment en fixant des périodicités plus « rapprochées ».
À terme, la visite médicale du travail périodique devrait donc systématiquement avoir lieu tous les 2 ans, sauf pour les
salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (c. trav. art. R. 4624-16).
QUESTION 10 : DESINFECTION DU MATERIEL ET DES LOCAUX
L’article 46&3 de la CCN Pôle Emploi indique que les locaux et matériels mis à disposition font l’objet d’une désinfection
mensuelle, cette obligation n’est pas respectée.
Quand cette obligation sera-t-elle mise en œuvre ?
Réponse. 10 :
Le contrat de nettoyage respecte le cahier des charges national. La périodicité des prestations de nettoyage et de
désinfection est établie selon la nature des équipements à nettoyer afin de garantir une sécurité sanitaire pour l’ensemble
des agents.
QUESTION 11 : ARCHIVAGE DES CUI SUR LUNEL
La note 2012-02-006 en date du 6 février 2012 ne prévoit pas l’archivage des CUI par les Conseillers, or il s’avère que
sur le site de Lunel il est demandé que le dernier conseiller qui traite la mesure CUI archive la copie de celle-ci dans sa
pochette journée agent et codifie l’archivage d’une cerfa dans le dossier du demandeur d’emploi.
Pourquoi cette organisation chronophage et en contradiction avec les directives de la DR ?
Réponse. 11 :
C’est la note régionale n° 2012_05_039 du 29 mai 20 12 qui prévoit que « l’agence pôle emploi adresse par la navette la
convention papier signée par toutes les parties au TRIATS en ayant pris soin d’en conserver une copie »
Comme c’est le conseiller qui est le dernier à traiter cette convention, la note régionale sur le classement et la
conservation des documents n° 2012_02_006 (page 12 « mesures ») s’applique.
QUESTION 12 : ARCHIVAGE
En quoi Pôle Emploi justifie t-il la notion d’archivage papier de divers documents qui autrefois ne l’étaient nullement ?
Quelle est la responsabilité de l’agent en cas de problème ?
Réponse. 12 :
La note régionale sur l’archivage permet de se mettre en conformité avec l’instruction nationale n° PE _FS_2010_138 sur
le même sujet.
DP du 23 aout 2012
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C’est une obligation légale, découlant notamment du code du patrimoine.
L’archivage de divers documents papier couvre le risque juridique et financier encouru par l’entreprise par suite de
l’impossibilité de produire à une autorité les documents justificatifs de ses actes.
L’archivage est un acte important qui favorise la sécurisation des actes métiers, permet de répondre à une demande ou
réclamation d’un client, d’un tribunal en cas de litige, c’est un acte qui entre dans le cadre de la prévention des fraudes.
Tout agent est responsable de l’application des consignes. Un dossier non archivé ou non trouvé devra être reconstitué.
QUESTION 13 : CLI STATUT PUBLIC POLE-EMPLOI NARBONNE BONNE SOURCE
Pour faire suite à notre question 6 du mois dernier, vous nous avez répondu concernant le non versement de l’indemnité
CLI d’un agent depuis Mai 2010, que vous vous rapprochiez de la direction de l’agence. Qu’en est-il à ce jour ?
Réponse. 13 :
Après étude de la situation du collaborateur CLI à Narbonne Bonne Source, nous vous informons que le versement de la
prime de CLI va être à nouveau effectif.
La situation est régularisée sur la paie du mois de septembre avec une rétroactivité depuis l’interruption de cette dernière.
QUESTION 14 : LE VIGAN SMP
Pour faire suite à notre question 10 du mois dernier, vous indiquez en joignant un tableau RDV activités, que les plages
SMP sont remplies à 55%, comment est effectué ce calcul ? Sur quels créneaux horaires ?
Par ailleurs, nous déplorons que vous annexiez aux réponses DP un tableau mentionnant le nom des agents et leur
pourcentage de remplissage visible par l’ensemble des salariés de la région et hors région.
Réponse. 14 :
Le taux de « remplissage » est calculé directement via RDVA « pilotage ». Il correspond au rapport entre les
plages « ouvertes » et les plages « remplies ». L’ouverture des plages correspond aux heures d’ouverture de l’agence
afin de permettre à chaque conseiller de positionner ses rendez vous en fonction de son organisation.
QUESTION 15 : RENFORTS CDI EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
Dans le cadre des 149 renforts en CDI accordés par le gouvernement pour Pôle Emploi LR, la diffusion effectuée sous
SIRH ne mentionne que des postes de Conseillers Coeff 170 ou Niveau II,
Qu’en-est-il de la mobilité interne, à prioriser selon les propos du DGARH au CCE du 17.07.12, pour les agents de Droit
Public des Niveaux I, II, III et IVA ?
Réponse. 15 :
Nous confirmons que la priorité est donnée à la mobilité interne. Pour notre région, les conseillers emploi de niveau 3
ont été interrogés sur leur souhait éventuel de mobilité. Concernant les demandes de salariés hors région LR qui
pourraient s’exprimer, nous les intégrons au fur et à mesure de leur arrivée, après examen approfondi de leur projet de
mobilité. Nous recevons un nombre important de demande de mobilité et l’expérience montre que plusieurs campagnes
de mouvement sont souvent nécessaires pour faire aboutir un projet. Les postes qui sont diffusés dans la bourse de
l’emploi peuvent donc intégrer ces situations.
DP du 23 aout 2012
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QUESTION 16 : POSTES DE DAPES ET COEFFICIENT
Dans le cadre de la réorganisation des implantations en Languedoc-Roussillon, certains postes de DAPES sont diffusés
à partir du coefficient 350 ou Niveau VA (par exemple Sète), alors que d’autres sont diffusés (la plupart) à partir du
coefficient 300 ou Niveau IVB.
Pourquoi cette différence ? Est-ce à dire que certains choix auraient d’ores et déjà été faits alors même que les postes
sont en cours de diffusion et que les CPN ne se sont pas tenues ?
Réponse. 16 :
Le coefficient « a partir de » est établi en fonction de l’effectif de l’agence.
QUESTION 17 : ZSP ET LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le Ministère de l’Intérieur vient d’annoncer la mise en place des 15 premières ZSP (Zones de Sécurité Prioritaires). Le
Languedoc-Roussillon est concerné par 2 ZSP : Lunel-Mauguio et Vauvert-St Gilles. Pôle Emploi LR dispose de 2
implantations sur ces 2 ZSP : Lunel et Vauvert.
Par rapport à cette nouvelle donnée, qui confirme d’autres dispositifs, que compte faire la direction en terme de renforts
pour ces 2 sites ? La direction va-t-elle revoir son sa répartition des renforts en CDI compte tenu de cette nouvelle
donnée ?
Quels sont les dispositifs de rémunération ou avantages divers supplémentaires que compte mettre en place la DR et la
DG sur ces 2 sites, tant au niveau des salariés de Droit Privé et Public ?
Réponse. 17 :
A ce jour, nous n’avons pas d’information complémentaire en provenance de la DG Pôle emploi sur des mesures
relatives à Pôle emploi dans le cadre de la mise en place des ZSP.
Seules les augmentations des effectifs de police et Gendarmerie ont été annoncés par le ministère de l’intérieur.
SNAP
QUESTION 1 : INDEMNITE DIFFERENTIELLE CP
Selon l’Article 18 §1 de la CCN « Une allocation vacances est attribuée à l’occasion des congés annuels payés. Le
montant de cette allocation est égal au salaire mensuel de l’intéressé à la date du 1er juin. S'y ajoute une indemnité
différentielle de congé payé. Elle est versée pour chaque jour de congés payés, de fractionnement et de congés
d’ancienneté. »
Pouvez-vous nous expliquer comment concrètement est calculée cette indemnité ? Des agents ayant comparé leur fiche
de paie ont constaté des écarts importants et se demandent d’où provient cet écart.
Quels congés sont pris en compte ? (est-ce que les jours placés dans un compte épargne temps sont
comptabilisés ?).Comment est calculé le taux appliqué ?
Réponse. 1 :
Calcul de l’allocation vacance :
Salaire reconstitué temps plein * (Nombre d’heures de présence théorique N-1 - nombre d’heures d’absence à déduire
N-1) / 1820,00 heures.
Le nombre d’heures à prendre en compte est plafonné à 1820,00 heures
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L’année N-1 correspond à la période du 01/06/N-1 au 31/05/N
Calcul de l’indemnité différentielle de congés payés
· Pour un salarié étant présent toute l’année (temps partiel ou temps complet) :
(Salaire de référence IDCP / (240)) – (salaire de juin /21.67)
Si le taux est positif : taux * 25
si le taux est négatif, pas d’indemnité différentielle de congés payés
· Pour un salarié étant entré en cours d’année (temps partiel ou temps complet) :
(Salaire de référence IDCP / (nb de jours ouvrés reconstitués temps complet * 10)) – (salaire de juin/21.67)
si le taux est positif : taux * nb jours ouvrés temps plein
si le taux est négatif, pas d’indemnité différentielle de congés payés
21.67 correspond à 151h67 / 7 heures
240 correspond à 12 mois à 20 jours
Le salaire de référence est : salaire brut perçu par le salarié pendant la période de référence du 01/06/N-1 au 31/05/N, à
l’exception de certaines primes (prime transport, primes concernant la mutation …) et des maladies supérieures à 240
jours
QUESTION 2 : MEDAILLE DU TRAVAIL
Dans quels délais un agent en ayant fait la demande reçoit-il la médaille du travail ? Certains agents l’ayant demandée il
y a plus de 6 mois voir plus d’un an pour certains ont bien perçu l’indemnité mais n’ont toujours pas de nouvelles de la
médaille.
Réponse. 2 :
Au mois de septembre prochain les décorations seront remises aux agents en ayant fait la demande, de plus une note
sera diffusée à cette période précisant les modalités de remise des décorations.
QUESTION 3 : EPA
La note concernant la mise en place des EPA est sortie. Il y est fait mention que les EPA auront lieu du 25 juillet au 31
décembre 2012. Ont-ils déjà commencé sur certains sites ?
Quand devrait se terminer la formation de l’ensemble des ELD ? Il semblerait que certaines formations soient
programmées en décembre, pouvez-vous nous le confirmer ? Si oui, comment dans ce cas les entretiens pourront être
réalisés en intégralité avant le 31 décembre ?
Dans la note il est fait référence à l’appréciation que le responsable porte sur l’activité de l’agent au cours de l’année
écoulée. Fait-on référence à l’année en cours (2012) ou l’année N-1 terminée soit 2011 ?
Réponse. 3 :
Les EPA n‘ont pas débuté dans les agences. Nous sommes sur le démarrage du processus.
Les premiers entretiens concerneront les Directeurs.
La référence doit être faite sur l’année 2012.
QUESTION 4 : DUNE
Outre les bugs quasi quotidiens de DUNE (ce qui est extrêmement), un autre problème se pose : l’accès à l’historique
des contacts établissement.
Comment se fait-il que l’historique des contacts (avec leur contenu) n’ait pas été importé avec le passage à DUNE ?
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L’applicatif ne nous donne accès qu’aux derniers contacts, alors que nous avons besoin régulièrement d’accéder à des
informations beaucoup plus anciennes (dans le cadre de renouvellement de CAE par exemple).
Une évolution est-elle prévue ?
Réponse. 4 :
L’historique des contacts a été migré dans DUNE.
Il faut sur la synthèse des contacts « cliquer » en bas de l’écran sur « afficher l’historique de tous les contacts ».
L’historique de tous les contacts apparait de manière chronologique.
Pour accéder au détail il faut « cliquer » sur la flèche bleue à gauche de la ligne concerné.
Cette information est disponible dans l’intranet régional / service client / entreprises / dune / établissement / guide accueil
et dossier établissement – page 91 à 94
QUESTION 5 : TRIATS/SERVICE JURIDIQUE/DEMENAGEMENT SUR OVALIE
Le SNAP a été surpris, pour des raisons soit disant d’économie, de voir non seulement des agents mais aussi des
agents de maîtrise et des cadres être obligés de participer au déménagement en vidant et archivant des armoires de
dossiers pendant plusieurs jours.
Quelles économies de bout de chiffon a-t-on pu réaliser quand des coefficients supérieurs à 400 sont obligés d’effectuer
de telles tâches ?
Le SNAP demande à ce que telles « absurdités » ne se reproduisent plus.
Réponse. 5 :
Lors de tout déménagement et ce pour des raisons d’efficacité et de confidentialité, l’agent, quel que soit son statut, doit
confectionner ses propres cartons (dossiers personnels et dossiers en cours). Les déménageurs les prennent ensuite en
charge. Le même agent défait ses cartons et range tout le contenu à sa convenance.
Les archives sont prises en charge par le déménageur.
QUESTION 6 : OVALIE ET NETTOYAGE
Après avoir grandement participé au déménagement, nos collègues du TRIATS et du SJ ont, une fois arrivés sur leur
nouveau lieu de « Villégiature », pris part au nettoyage de leurs nouveaux locaux (bureau, armoires, cuisine, matériel
informatique …), et les mots « pris part » sont faibles.
Le SNAP dit « STOP » : Nos collègues ne sont pas des agents d’entretien.
Réponse. 6 :
Une prestation nettoyage est réalisée à chaque fin d’opération déménagement.
QUESTION 7 : OVALIE ET MATERIEL INFORMATIQUE
Après le déménagement et le nettoyage, les agents du TRIATS et du SJ ont eu la joie et le bonheur de voir que le
matériel informatique n’était pas (pour certains) le leur, mais des claviers et des UC apparemment en provenance directe
de chez « Emmaüs » datant du siècle dernier et pour certains faisant un bruite d’avion au démarrage.
Le SNAP souhaite avoir des explications.
Réponse. 7 :
Un point sera fait avec le service informatique rapidement.
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QUESTION 8 : OVALIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Quand on parle de bruit d’avion, que dire des climatisations qui soit ne marchent pas, soit explosent « en vol » au bout de
2 heures soit pour celles qui fonctionnent font penser que nos collègues travaillent à l’aéroport de Montpellier.
Le SNAP demande que le nécessaire soit fait rapidement.
Réponse. 8 :
Lorsque les climatiseurs tombent en panne, les interventions sont réalisées rapidement.
Nous vérifierons si la demande de réparation a été prise en compte.
QUESTION 9 : DROIT DE RETRAIT ET TEMPERATURES
A partir de quelles températures et sous quelles modalités les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
Réponse. 9 :
DROIT DE RETRAIT ET TEMPERATURES
Aucune indication de température maximale n’est donnée dans le Code du travail. La mise en place de mesures de
prévention appropriées permet de limiter les situations de danger pouvant résulter lors de fortes chaleurs. S’agissant de
l’exercice du droit de retrait des salariés (articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail), il s’applique strictement aux
situations de danger grave et imminent.
SUD
QUESTION 1. Accord OATT et AST
A la question 9 de Sud posée en juin dernier et concernant les accords OATT et l’AST, votre réponse ne répond
absolument pas à la question posée. Nous demandons donc qu’une solution soit clairement donnée aux collègues et
nous reposons cette question :
Lorsqu’un agent est en position AST, il doit attendre le signal d’un superviseur pour se déconnecter. Or cette décision
peut prendre jusqu’à 10 minutes après la fin de cette activité contrainte et déborde donc sur la plage variable.
SUD demande que les accords OATT soient respectés, accords qui ont été signés entre la direction et les organisations
syndicales, pour rappel.
Réponse. 1 :
Nous confirmons la réponse faite en juin. La pratique est que le superviseur arrête les flux entrant en fonction des
demandeurs en attente. Cela permet ainsi de traiter les appels en attentes.
L’AST est une activité contrainte dont les horaires coïncident avec ceux de l’accueil physique.
Ainsi, les appels entrants s’interrompent dés 16h30 du lundi au mercredi, 12h30 le jeudi et 15h30 le vendredi.
Cependant les appels qui seraient encore dans la file d’attente lors de la fermeture du service, nécessitent un décroché,
tout comme à l’accueil lorsque un demandeur ou une entreprise est entré avant la fermeture.
Afin de limiter ces situations, les superviseurs régionaux adaptent la mobilisation des ressources disponibles.
QUESTION 2 : ACCORD OATT bis repetita….
DP du 23 aout 2012
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SUD demande aussi que cet accord soit respecté lors des informations collectives destinées aux demandeurs d’emploi..
Le 26 juillet dernier, une information collective sur le site de Montpellier Prés d’Arènes a débuté à 8h45….Ou alors cette
activité est devenue une activité contrainte et nous ne serions pas au courant ?
Réponse. 2 :
Dans le cadre du dispositif ANI, le site de Prés d’Arènes a organisé en partenariat avec le site spécialisé Croix d’Argent,
trois informations collectives en date du 26/07.
L’objectif était de repérer des jeunes DE susceptibles d’intégrer un dispositif d’accompagnement renforcé à l’emploi. Les
horaires n’ont pas été imposés, les conseillers ont été positionnés avec leur accord.
QUESTION 3 : INDICE DES AGENTS EN CDD DE PLUS DE 6 MOIS
La CCN stipule :
Un agent recruté en CDD doit donc au bout de 6 mois être positionné à l’indice 190. Cependant nous sommes alertés par
des collègues qui n’ont pas eu ce changement d’indice ou par d’autres sur un dispositif bien particulier à qui le service
RH répond qu’ils ne peuvent en bénéficier car ils ont été recrutés non pas pour faire de l’accompagnement mais de
l’administratif….
Pouvez-vous nous expliquer cette subtilité ?
Réponse. 3 :
Nous confirmons que cette disposition ne concerne que les agents chargés de l’accompagnement et de l’indemnisation
des demandeurs d’emploi. Les conseillers en charge d’activités autres que celles-ci ne sont donc pas concernés. Une
vérification par le service RH sera faite sur une situation individuelle évoquée lors de la réunion.
QUESTION 4.1 : EID
Lors des questions DP du mois de juillet SUD à posé 4 questions précises sur :
QUI GERE L’EID : LE SITE OU LA PLATEFORME DE TRAITEMENT ?
Nous considérons que la direction n’a pas répondu à nos questions précises.
Nous les reformulons donc et attendons cette fois des réponses précises :
1 - Depuis quand le responsable de la plateforme intervient sur les dossiers traités sur site ?
Réponse 4.1 :
Suite à l’entretien et à la réclamation, le responsable a été mis au courant d’autres éléments.
Cela reste une situation exceptionnelle.
Face à la complexité du dossier et à l’engagement pris par le conseiller en ligne, une proposition de mutualisation a été
formulée au site ne concertation avec un membre de l’ELD.
QUESTION 4.2: EID
Lors des questions DP du mois de juillet SUD à posé 4 questions précises sur :
DP du 23 aout 2012
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QUI GERE L’EID : LE SITE OU LA PLATEFORME DE TRAITEMENT ?
Nous considérons que la direction n’a pas répondu à nos questions précises.
Nous les reformulons donc et attendons cette fois des réponses précises :
2 - L’EID n’est-elle pas de la responsabilité du site et encore plus du collègue qui reçoit ?
Réponse 4.2 :
Oui, cependant, dans le cadre d’une réclamation, la personne saisie peut prendre en charge cette réclamation.
QUESTION 4.3 : EID
Lors des questions DP du mois de juillet SUD à posé 4 questions précises sur :
QUI GERE L’EID : LE SITE OU LA PLATEFORME DE TRAITEMENT ?
Nous considérons que la direction n’a pas répondu à nos questions précises.
Nous les reformulons donc et attendons cette fois des réponses précises :
3 - Comment le responsable de la plateforme peut-il savoir si l’entretien a bien ou mal été mené ?
Réponse 4.3 :
La totalité des éléments n’ont pas été portés à la connaissance de l’agent qui a mené l’EID.
Nous ne pouvons pas dire que l’entretien n’a pas été mené correctement. Le dossier en question a fait l’objet d’une
réclamation téléphonique du DE auprès de 3949 et le DE a fait part d’éléments nouveaux non connus lors de l’EID et
nécessitant une nouvelle étude du dossier.
QUESTION 4.4 : EID
Lors des questions DP du mois de juillet SUD à posé 4 questions précises sur :
QUI GERE L’EID : LE SITE OU LA PLATEFORME DE TRAITEMENT ?
Nous considérons que la direction n’a pas répondu à nos questions précises.
Nous les reformulons donc et attendons cette fois des réponses précises :
4 - Comment le responsable de la plateforme peut-il avoir des informations aussi précises sur un dossier qu’il est sensé
ne pas avoir vu ?
Réponse 4.4 :
Suite à l’entretien et à la réclamation, le responsable a été mis au courant d’autres éléments.
Cela reste une situation exceptionnelle.
Face à la complexité du dossier et à l’engagement pris par le conseiller en ligne, une proposition de mutualisation a été
formulée au site ne concertation avec un membre de l’ELD.
QUESTION 5 : HOROQUARTZ ET MATERNITE
Les agents qui bénéficient d’aménagement d’horaires soit 1 heure par jour.
Nous avons été alertés par le cas d’une collègue sur la plateforme de vocation qui bénéficie de cet aménagement
d’horaires.
Or, lorsqu’elle est en session d’exercices à la journée, elle ne peut pas partir plus tôt ou arriver plus tard, ce qui fait
qu’elle a ainsi perdu 6h36 depuis le 31 mai dernier.
DP du 23 aout 2012
11/25
Nous avions alertés la Direction oralement de ce fait en juin dernier, mais depuis rien n’a changé.
SUD souhaite que la Direction se penche sur ce problème.
Réponse. 5 :
L’article 31$5 figurant dans la CCN se doit d’être appliqué et tout agent dans cette situation peut bénéficier de la
réduction d’une heure de travail par jour.
Par ailleurs, la CPN51 du 10 mai 2012 a acté la possibilité pour les femmes enceintes de bénéficier de la variabilité de
l’horaire et de la réduction journalière, ce qui aboutit à permettre un cumul hebdomadaire de la réduction journalière.
QUESTION 6 : HOROQUARTZ
Un mail adressé à un collectif nous a alertés :
« j’en profite pour vous rappeler qu’il est formellement interdit de contacter en direct les membres de la DT concernant
horoquartz. Seuls les membres de l’ELD sont habilités à le faire »
SUD s’étonne et s’émeut de ce genre de directives.
Lorsqu’il n’ y a aucun membre de l’ELD présent, ce qui arrive plus souvent qu’à son tour, c’est la seule solution qui reste
aux agents.
Si des services de la DT ou de la DR sont interdits d’accès aux agents, nous demandons donc qu’une liste soit adressée
à ces mêmes agents afin d’éviter …quoi en fait ?
Réponse. 6 :
La majorité des questions posées par les agents peuvent être réglées au niveau local sans sollicitation directe de la DT.
Les agents doivent s’adresser à un membre ELD concernant les problèmes liés à Horoquartz et la DT est sollicitée en
deuxième niveau.
Le mail adressé aux agents de cette unité visait à repréciser la procédure.
QUESTION 7 ; VŒU PIEUX
Il existe encore dans notre établissement des agents sous statut public (si, si, nous vous l’assurons…)
Ces agents souhaitent et nous relayons leur demande, que lorsqu’une note parait, qu’une information est diffusée, on
prenne en compte leur statut et qu’une information claire leur soit donnée : cette note s’applique t’elle à eux également,
sont ils concernés…etc.
Réponse. 7 :
Les notes peuvent être régionales ou nationales : pour ce qui est des notes régionales elles s’adressent à l’ensemble des
agents de Pôle emploi et s’il devait y avoir des indications différentes les différents statuts sont spécifiés, exemple : note
2012-08-048 du 7 août 2012 Médecine du travail / Médecine de prévention.
CFDT
QUESTION 1 : DEPASSEMENTS HORAIRES
A la question 3 de la CFDT (réunion DP de juillet dernier), vous indiquez que « la règle des 10 jours (de récupération) est
une règle nationale à laquelle nous ne pouvons pas déroger par un accord local »
Par conséquent, comment assurerez-vous que les ELD concernées ne soient pas en dépassement systématique ?
DP du 23 aout 2012
12/25
Réponse. 1 :
La Direction a une vigilance particulière sur les dépassements horaires des ELD. Plusieurs actions sont entreprises par la
direction pour analyser les activités des REP et proposer des solutions en terme d’organisation afin d’apporter des
réponses sur les charges de travail.
QUESTION 2 : ACTIVITE DES REP
A la question 4 de la CFDT, vous répondez que: « La réunification des sites, l’augmentation des effectifs (149 CDI) et le
travail d’accompagnement des ELD devrait permettre de répondre à cette interrogation (concernant la possibilité de faire
un travail de qualité pour les REP) ».
Vous semblez pensez que le renfort agents (149 CDI) aura un impact sur la charge toujours croissante des REP, ne
pensez-vous pas bien au contraire que manager une équipe plus importante pourra avoir l'effet contraire?
Très clairement, la CFDT souhaiterait comprendre de façon opérationnelle de quelle façon vous améliorerez les activités
des REP?
Par ailleurs, l'accompagnement apporte des effets positifs dans l'approche globale de l'activité mais quels en sont ses
effets sur la CHARGE hebdomadaire des REP?
Réponse. 2 :
La réorganisation des sites va permettre d’alléger le travail au quotidien des REP.
Au sein des agences, des experts seront nommés. Ils prendront en charge des dossiers spécifiques en appui des ELD.
Au niveau régional, des réflexions sont actuellement menées sur les activités des REP afin de répondre aux
problématiques évoquées.
QUESTION 3 : DOUBLE COMPETENCE
A la question 6 de la CFDT concernant un agent GDD qui souhaite évoluer vers la double compétence, votre réponse
laisse à penser que le simple fait de se porter volontaire répond à l'alerte que nous vous présentons au travers de notre
question.
Cependant, le sujet ne se limite pas à montrer un vif intérêt à être dans la double compétence, il faut parler de l’équilibre
des effectifs, de l’absence de formation... Assurerez-vous que toute personne GDD et/ou placement qui se porterait
volontaire à œuvrer pour monter en compétence, aura le droit, dans un délai prédéfini, à obtenir le cursus de formation
nécessaire?
Trop d'exemples côté placement ou GDD tendraient à prouver que les « freins » institutionnels ne le permettent pas.
Réponse. 3 :
Comme nous l’indiquons le mois dernier, la montée en compétence sur les activités intermédiation est progressive et
adaptée en fonction des agents notamment au fur et à mesure des formations suivies. Les agents volontaires pour
s’inscrire dans un parcours de développement des compétences se manifestent auprès de leur ELD et la mise en place
des EPA sera l’occasion de faire un point sur les besoins de formation des agents.
La demande de formation des agents doit être mise en parallèle avec les besoins de l’agence et les ELD ont notamment
pour objectif de vérifier que l’ensemble des champs nécessaires au fonctionnement de l’agence sont couverts.
De plus, les ELD doivent pouvoir être en mesure de mettre en place le tutorat nécessaire pour chaque stagiaire à l’issue
des formations suivies afin de permettre une montée en compétence.
DP du 23 aout 2012
13/25
QUESTION 4 : MANAGER d’ACCUEIL/ INCIDENT d’ACCUEIL :
A la question 19 CFDT, vous indiquez que « La Direction fait en sorte que le bureau du manager d’accueil soit positionné
dans un bureau proche de l’accueil…Il appartient aux ELD d’évaluer les missions confiées au manager d’accueil et les
autres membres de l’ELD viennent en appui ».
Pour la CFDT, un « responsable d'accueil » DOIT ETRE positionné DANS l’espace accueil.
Placer ce poste dans l'accueil (espace identifié), jugulera plus facilement les incidents, rassurera grandement les agents
sur les postes exposés (AC/ARC/EID...) : cela sera une démarche active vers un mieux être aux postes les plus
contraignants pour les agents en contact direct avec les usagers.
Les incidents sont multiples avec des origines également multiples : assurer une présence ELD au SEIN de l'accueil
permettra sûrement d'enrayer certaines situations délicates et de réguler les flux. Permettrez-vous de mettre en œuvre
cette disposition sécuritaire et nécessaire dans une conjoncture qui le justifie (montée en flux des visites)?
Réponse. 4 :
Extrait de la note 2012 -05-033 : Politique régionale d’accueil en Languedoc Roussillon
« Un membre de l’ELD est responsable de la supervision des espaces accueil et il est identifié au planning. Le
manager est garant du respect du rôle de chacun dans la répartition des interventions.
Il est situé dans un bureau polyvalent à proximité de la salle d’accueil, dans la limite des possibilités
immobilières, et a pour mission de :
- Veiller à la mise en oeuvre effective de la planification (accueil physique, accueil
téléphonique, traitements issus du web), et piloter les ressources nécessaires
(anticiper, planifier, ajuster) au traitement des flux multicanaux
- Apporter un soutien technique aux conseillers et veiller à leur développement de
compétences
- Veiller à la sécurité des personnes et des biens
- Vérifier le niveau de service délivré, notamment analyser les motifs des questions
générant des réponses différées.
En cas de situation complexe ou conflictuelle, Il est personne ressource et peut recevoir le client. »
Dans le cadre du schéma cible, la manager d’accueil sera positionné dans un bureau lui permettant d’avoir une visibilité
totale sur tous les postes accueil.
Il a été clairement écrit la nécessité de désignation d’un manager d’accueil ainsi que son positionnement près de la zone
d’accueil.
Dans les sites nouveaux cela ne pose pas de problème et le service immobilier veille, lors de l’élaboration des plans à ce
que cette proximité soit effective.
Dans les sites non encore relogés, cela pose parfois plus de difficultés du fait de la configuration des locaux.
QUESTION 5 : RENFORT DES EFFECTIFS PE 2 000 CDI (149 en LR)
Dans le cadre de ce renfort, la CFDT souhaiterait avoir la cartographie exacte des compétences actuelles requises par
agence ainsi que la cartographie cible des compétences nécessaires à la mise en œuvre de PE 2015.
Nous avons avec attention pris connaissance des modalités de recrutement des futurs CDI, ces avancées que la CFDT a
fortement réclamées et revendiquées doivent s’accompagner d’une lisibilité et totale transparence dans ses modalités
d'application, conformément aux engagements du DG. A ce titre, pour la CFDT, il nous semble important d'identifier les
besoins de chaque site.
Les élu(e)s DP CFDT, seront d'une grande vigilance sur la mise en œuvre de POLE EMPLOI 2015 et les renforts alloués
à ses futures orientations.
Réponse. 5 :
DP du 23 aout 2012
14/25
Il s’agit d’un dossier qui relève du CE et qui a été présenté au CE.
Les agents qui seront recrutés dans le cadre des renforts ne sont pas recrutés d’après une cartographie de compétence
préétablie. Cependant, les ELD seront attentives lors de l’étude des candidatures en mutation interne des profils des
agents afin de pouvoir assurer l’ensemble des services de leur site.
QUESTION 6 : VEHICULES DE SERVICE
A la question 24 (réunion DP de juillet dernier) concernant l’absence de véhicule de service sur les sites d’Agde, Pézenas
et Sète, vous répondez « avoir demandé à la DG 36 voitures et en avoir obtenu 25 et donc avoir dû faire des choix et
doté les sites les plus éloignés de la DR ayant effectués en 2011 le plus grand nombre de KM ».
Par conséquent la CFDT demande à ce que les remboursements (par exemple les déplacements sur la plateforme de
traitement qui sont vécus comme contraints) puissent être faits sur la base de l’utilisation du véhicule personnel
Réponse. 6 :
Sur le site d’Agde, un point a été fait par la DT de l’Hérault avec l’ELD. A compter du mois de juillet, les agents se rendant
sur la plateforme départementale de traitement sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel.
QUESTION 7 : PLATEFORME DE TRAITEMENT
A la question CFDT 25, vous avez mis l’accent sur l’obligation de répondre à une sollicitation à aller sur la plateforme de
traitement: « Sauf cas de contraintes majeures, l’agent est tenu de prendre son poste à la plateforme le jour dit. »…
A quelques mois d'intervalle vous avez fortement nuancé la réponse concernant la prise de poste sur ces plateformes.
Jusqu'à présent, ces activités devaient être présentées aux agents et seuls les agents VOLONTAIRES y occupaient les
fonctions.
Changer l'approche quand déjà les agents sont sur sollicités nous semble fort regrettable et totalement contestable.
Pour la CFDT, l'affectation du poste reste l'agence d'origine, au delà d'une action de formation, les autres activités sont et
doivent rester ponctuellement proposées uniquement sur la base du volontariat.
L'absence de volontaires nécessiterait d'en examiner les causes, au lieu de glisser vers une contrainte systématique,
accentuant encore les pressions sur l'ensemble des agences (ELD qui se voient contraintes d'imposer, agent qui se
retrouve contraint d’exécuter)!
Réponse. 7 :
Il y a d’abord une recherche de volontaires au sein de l’agence.
Sil n’y a pas de volontaire, l’ELD désigne les agents afin que les contributions de chaque agence soient respectées
conformément aux dispositions prises dans le cadre du plan de rentrée.
QUESTION 8 : VEILLE TECHNIQUE DES EOS
En février 2012, une question avait été posée sur la mise en œuvre pratique de la veille technique des psychologues.
La réponse portait sur l’enregistrement de ces jours sur Horoquartz mais pas sur le contenu et les modalités de mise en
œuvre.
Certaines régions comme la région Rhône Alpes ont édité des règles très précises qui sont visiblement le résultat d’une
concertation avec les personnels concernés. Peut-on avoir en région Languedoc Roussillon le même niveau
d’information pour les EOS ou Pôle Emploi accepte-t-il des disparités régionales ?
Réponse. 8 :
La note de la Direction de l’Orientation et de la Formation du 17 octobre 2011, déjà présentée et commentée en DP de
février 2012, précise les objectifs de la veille professionnelle, les conditions et les modalités de mise en œuvre, ainsi que
les activités concernées.
DP du 23 aout 2012
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Au sein des A2S, l’organisation de cette animation relève des équipes de direction.
QUESTION 9 : DIF
Il est bien entendu que le DIF doit permettre une maintenance des compétences professionnelles des salariés avec
l’accord et l’accompagnement de leur hiérarchie. Concernant les demandes faites par le personnel d’Orientation, les
demandes touchant au domaine de la psychologie sont assimilées à du développement personnel.
Le plus simple serait donc de lister le type de formations « acceptables » ou du moins d’en définir le champ.
Réponse. 9 :
Pour les agents de droit public, une instruction PE_RH_2012-33 détermine le champ d’application.
Pour les agents de droit privé, le code du travail, la CCN et l’accord sur la formation professionnelle du 6 octobre 2005
sont les références.
Un travail est engagé concernant le DIF avec les membres de la commission formation.
QUESTION 10 : TRAITEMENT DES QUESTIONS DP
Lorsque des questions de DP sont posées et que certains responsables hiérarchiques sont identifiables à travers ces
questions, il semble qu’ils se retournent ensuite vers les salariés pour leur faire remarquer que ces questions ne doivent
pas aboutir à la DR.
Par contre, lorsque les questions ne sont pas assez précises sur l’identification des personnes mises en cause, les
réponses nient la réalité du problème.
Que faut-il faire face à cette difficulté de chacun de se trouver projeté dans le débat ?
Doit-on renoncer à poser des vraies questions pour ne pas froisser des susceptibilités ?
Peut-on espérer que les questions de DP soient un lieu de résolution de problèmes et non une compétition entre sites
pour éviter d’être mis en cause?
L’enjeu pour la CFDT est de construire un dialogue social pertinent.
Réponse. 10 :
Les questions des DP et les réponses apportées par la direction doivent permettre de construire un dialogue social
pertinent. Les problématiques et les interrogations soulevées lors des réunions font l’objet d’une réponse écrite mais
également d’un suivi auprès des agences concernées via les DT pour trouver les solutions ou apporter des améliorations.
QUESTION 11 : COURRIER
Un salarié avait déposé un courrier destiné à la mutuelle (MALAKOFF MEDERIC SANTE POLE EMPLOI), sans
l’affranchir, avec le départ courrier du site. Un encadrant a ouvert ce courrier pour connaitre l’expéditeur et lui a restitué
Le courrier destiné à la mutuelle est t-il assimilé à du courrier professionnel ou personnel ?
Peut-on le faire partir alors avec le courrier du site ?
L’employeur n’est-il pas tenu de mettre à la disposition des adhérents un moyen de transmission de documents avec la
mutuelle de l’entreprise ? (Existe t-il un texte qui le préciserait ?).
A noter que certaines entreprises qui disposent d’une mutuelle d’entreprise ont accès à une boite aux lettres spécifique
qui est « à la charge de l’employeur » (IBM par exemple).
Peut-on savoir exactement si l’on est autorisé à faire ainsi, si c’est un droit ou une tolérance de l’employeur ou si c’est
strictement interdit ?
Réponse. 11 :
Le courrier destiné à une mutuelle même d’entreprise, est un courrier personnel qui doit donc être géré par l’intéressé
(timbre et remise à la Poste).
Nous conseillerons désormais aux ELD de retirer les courriers à caractère personnel du « courrier départ » et d’interroger
DP du 23 aout 2012
16/25
les agents sur l’appartenance du courrier sans l’ouvrir.
QUESTION 12 : NOUVELLES PRESTATIONS
Les Psychologues doivent faire une formation pour pouvoir assurer dans le futur les Prestations CPP et Cap Projet alors
que les partenaires sous-traitants pratiquent déjà ces Prestations d’Orientation sans formation spécifique !
Sont-ils mieux à même que les Psychologues de les assurer? Quelle en est la raison ?
Réponse. 12 :
Le déploiement de la nouvelle offre de service en orientation s’appuie à la fois sur des experts et sur des outils et
techniques d’orientation professionnelle retravaillés dans le contexte pole-emploi.
Dans ce cadre, mais aussi dans un souci d’harmonisation des pratiques, il est indispensable que les agents puissent
préalablement suivre un cursus d’appropriation aux méthodes, outils et organisations spécifiques à la mise en œuvre en
interne des nouvelles prestations.
QUESTION 13 : EPA
La Date des EPA pour les agents est-elle arrêtée ?
Si oui avec qui peuvent ils se faire ; N+1 ou N+2 ?
Lors de cet EPA, un agent de la DR peut-il demander à être rattaché à un autre service ?
Peut-il demander à réintégrer un service dont il était issu antérieurement à la fusion ?
Réponse. 13
Les EPA auront lieu sur la période du 25 juillet au 31 décembre 2012.
Tous les agents sont concernés. Les managers mènent les entretiens avec leurs collaborateurs directs.
Cet entretien permet de faire le point sur la situation professionnelle et d’identifier les projets de formation, de mobilité
professionnelle et géographique.
Le collaborateur qui souhaite une mobilité professionnelle peut en faire part lors de l’entretien.
QUESTION 14 : SERVICE LOGISTIQUE
Le responsable. du service LOGISTIQUE va partir en retraite fin janvier 2013
Compte tenu du « tuilage » nécessaire, son/sa remplaçant/e est-il/elle connu/e ?
Réponse. 14 :
Le poste de responsable logistique fera l’objet d’une diffusion dans la BDE en octobre.
QUESTION 15 : SERVICE LOGISTIQUE
La CAE de ce service finit son contrat en octobre prochain (après 5 ans).
Sera-t- elle titularisée sachant que le poste libéré à la LOGISTIQUE par un agent parti au service JURIDIQUE n’a jamais
été pourvu ?
Réponse. 15 :
Il n’y aura pas d’embauche en CDI à l’issue du contrat.
DP du 23 aout 2012
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Le poste vacant sera diffusé dans la BDE. L’agent en CAE aura la possibilité de faire acte de candidature.
CGC
QUESTION 1 : PLANNINGS DE L’ETE
Sur certains sites, l’organisation de l’accueil a été aménagée pour la période estivale avec 1 ACC (au lieu de 2
habituellement) et 2 ARC (placement et GDD).
Ne serait-il pas possible de positionner plutôt 2 ACC et 1 ARC pour éviter que la pression de l’accueil ne s’exerce que sur
un seul agent et pour absorber plus facilement le flux des demandeurs d’emploi ?
Réponse. 1 :
Extraits de la note régionale sur la politique d’accueil en LR :
« L’accueil coordination s’exerce en file unique :
Quel que soit le motif de leur visite, les clients demandeurs d’emploi ou employeurs doivent être accueillis indifféremment
par un conseiller issu de la Gestion des droits ou de l’intermédiation en Accueil Coordination.
Ainsi, un seul conseiller est positionné en poste d’Accueil Coordination, sauf si, les flux d’accueil premier niveau
nécessitent une deuxième personne. » …
« Le dimensionnement de l’Accueil Relation Client est étroitement lié à celui de l’Accueil Coordination : 1 ou 2
personnes selon les besoins »
Ainsi la politique régionale d’accueil prévoit bien une complémentarité entre les postes AC et ARC en fonction des
besoins, ceci à toute période de l’année.
QUESTION 2 : PLANNINGS DE RENTREE
Pourriez-vous rappeler que les plannings des agences doivent, dans la mesure du possible, permettre l’application de
l’OATT, et tout au moins permettre aux agents de prendre la pause déjeuner de 45 mn ?
Réponse. 2 :
Nous rappelons que l’accord OATT dans son article 3 « les modalités d’aménagement de l’horaire » indique que la
journée de référence est de 7h30 avec 45 minutes minimum de pause méridienne.
QUESTION 3 : PERMANENCE ELD DANS LES AGENCES
La note 2011.11.070 précise les conditions dans lesquelles, en cas d’absence de l’ELD, le DAPE désigne un agent qui
sera en charge d’alerter l’ELD cas de situations d’urgence.
Cet agent doit-il être présent sur le site jusqu’au départ du dernier de ses collègues ? Comment s’organise l’agent
pendant la pause méridienne ?
Réponse. 3 :
La personne qui est en charge de la permanence doit à minima s’assurer qu’un collègue ne reste pas seul dans l’agence.
Pause méridienne : La note précise que « s’agissant de la pause méridienne, qui comprend la pause déjeuner, il est
rappeler l’importance d’être au moins 2 personnes présentes dans la zone d’accueil (AC, ARC) sans qu’il y ait obligation
DP du 23 aout 2012
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que ce soit un membre de l’ELD de manière permanente. » Cette modalité vaut également pour l’agent qui est de
permanence.
QUESTION 4 : CONGES CDD
Les agents embauchés dans le cadre des CDD « sommet de crise » peuvent-ils prendre des congés ou des RTT ?
Réponse. 4 :
Oui, sous réserve des nécessités de service et de l’acquisition de droits suffisants.
QUESTION 5 : AFFICHAGE SUR SITE
Les ELD sont-elles toujours en charge de la diffusion papier des questions DP (affichage sur les tableaux prévus sur
sites) alors qu’elles sont disponibles pour tous sur internet ?
Réponse. 5 :
Avec l’accord de l’ensemble des DP, nous pouvons envisager de ne pas procéder à l’affichage papier.
QUESTION 6 : ATELIERS ET INFORMATIONS COLLECTIVES
Certains ateliers ou informations collectives sont co-animés par 2 agents, un agent placement et un agent GDD et
permettent une réelle montée en compétence sur l’activité et les connaissances de l’autre.
Serait-il possible de partager ces connaissances avec tous les agents du site, en leur présentant l’information donnée
aux demandeurs d’emploi, par exemple lors d’une réunion de site le jeudi ?
Réponse. 6 :
La pratique d’une co-animation des ateliers regroupant des compétences complémentaires est une bonne pratique qui
concoure au développement des compétences. Cette initiative ne peut cependant être généralisée sur l’ensemble des
sites du fait du nombre de ressources à mobiliser. Il appartient aux ELD en fonction des sujets à traiter d’organiser des
échanges sur diverses thématiques lors des réunions d’équipe ou de service notamment les jeudis après-midi.
QUESTION 7 : AUX SUJETS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le recours aux heures supplémentaires sont détaillées selon 2 notes (note 2012-06-042 « plan de rentrée 2012 » et note
2012-07-045 « modalités de mise en œuvre des heures supplémentaires »). Pouvez-vous réaffirmer que les managers
sont aussi concernés par les heures supplémentaires ? Il peut être difficile de prévoir un mois à l’avance les besoins en
heures supplémentaires. Pouvez-vous faciliter le dispositif en permettant d’annuler les demandes par la suite ?
Pouvez-vous nous donner les derniers comptages d’heures supplémentaires par département ?
Réponse. 7 :
Les demandes d’heures supplémentaires peuvent également être demandées pour un REP.
On peut bien entendu annuler une demande d’heures supplémentaires, mais cela doit rester exceptionnel car les
demandes d’heures supplémentaires génèrent une activité supplémentaire au service RH (ouvertures dans
Horoquartz…)
A partir de ce mois, les heures supplémentaires seront communiquées au CE.
DP du 23 aout 2012
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CGT
QUESTION 1: PAUSE EID
Aux nombreuses questions posées sur ce sujet, vous nous répondez que les modalités de prise de pause pour les
agents positionnés en EID sont à la main des ELD.
Nous réclamons un cadrage régional, pourquoi pas informatique, afin d’assurer à chaque agent la possibilité de prendre
sa pause ainsi qu’une égalité de traitement pour tous.
Réponse. 1 :
L’article 3 de l’accord OATT (« les modalités d’aménagement de l’horaire ») indique que les agents qui assurent le
traitement de l’accueil physique ou téléphonique bénéficient d’un temps de pause rémunéré par rotation de 10 minutes
par tranche de 2 heures de travail en continu, en raison des contraintes attachées à ce type d’activités.
QUESTION 2: PAUSE EN AC
Vous nous répondiez le mois dernier que la déconnexion de la session de l’agent partant en pause ainsi que la
connexion de l’agent qui le remplace est indispensable. Or, cela semble matériellement impossible. En effet, les temps
moyens de connexion et déconnexion son d’environ 4 mn et le temps nécessaire n’est pas suffisant :
déconnexion de l’agent en AC : 4 mn
connexion de l’agent qui le remplace : 4 mn
déconnexion de l’agent « remplaçant » : 4 mn
reconnexion de l’agent en AC : 4mn
Soient environ 16 minutes nécessaires pour une pause d’une durée de 5 à 10 mn !!!!
Nous demandons que pour la pause en AC, l’agent « remplaçant » utilise la cession de l’agent en pause, ou de prévoir
un second poste informatique en ACC, afin que l’agent qui doit relayer son collègue partant en pause, puisse se
connecter en amont de la pause de ce dernier, afin de ne pas perdre de temps durant les déconnexions et reconnexions
des deux agents, de ne pas faire attendre les usagers (risques de mécontentement et d’énervement de leur part, voire de
clashs…), et de part ce fait mettre en insécurité les agents.
Réponse. 2 :
Pour des principes de sécurité, un agent ne doit pas se connecter sur la session d’un autre agent.
QUESTION 3: EXPERIMENTATION SEGMENTATION.
Vous avez annoncé en comité d’établissement qu’un certain nombre d’agences sortait de l’expérimentation de
segmentation du SMP. Pouvez-vous confirmer la liste de ces agences ainsi que la date de sortie de l’expérimentation ?
Réponse. 3 :
er
A compter du 1 septembre, nous allons mettre en œuvre les modalités transitoires d’accompagnement des DE
conformément à la note nationale du 23/07/12 ce qui conduit la Direction régionale à revoir les conditions de
l’expérimentation qui est de ce fait est arrêtée.
En ce sens les conseillers ne procèderont plus à une segmentation lors de l’EID. Toutefois, afin de ne pas impacter nos
publics, le portefeuille relatif au segment 1 continue à être géré de manière collective ou individuelle selon le choix de
l’ELD. Il ne sera plus alimenté via l’EID.
.
QUESTION 4: AGRESSIONS A MILLENAIRE.
Les agents de Millénaire ont été victimes de deux agressions consécutives dont la gravité a nécessité l’intervention des
forces de l’ordre ainsi qu’un dépôt de plainte.
DP du 23 aout 2012
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Pour assurer la sécurité des agents, la DR a dépêché un agent de sécurité pour 4 jours. Cette durée est bien insuffisante
et les agents ne se sentent pas en sécurité.
Par ailleurs, les conditions de réceptions des demandeurs d’emploi ainsi que l’état des effectifs constituent une des
raisons de fond de la survenue de ce type d’agressivité.
La CGT vous demande, une fois de plus, de prendre ces problèmes "à bras le corps" afin de réduire durablement les
risques d’agression et d’assurer la sécurité des personnels.
Réponse. 4 :
Suite aux agressions, la Direction, en lien avec la direction territoriale, a positionné un agent de sécurité sur le site
pendant 4 jours. Le recours à des vigiles doit rester ponctuel en fonction des problématiques rencontrées par les
agences. D’autres solutions sont envisagées par la Direction en lien avec le CHSCT notamment en recrutant des agents
en capacité d’assurer une mission de médiation lorsque cela s’avère nécessaire.
QUESTIONS SUR SITE DE VAUVERT
5° La CGT a remarqué qu’il n’y avait pas de signalé tique de la borne extérieure, et que cela favoriser le passage des TPE
au niveau de l’accueil et une augmentation des flux pour rien. Nous demandons que cette signalétique soit faite au plus
vite.
Réponse. 5 :
Le service logistique est alerté. Le nécessaire sera fait au plus vite.
QUESTIONS SUR SITE DE VAUVERT
6° Nous avons constaté que le panneau relatif à l’a ffichage du « Comité de liaison » n’était pas fait (hall de l’entrée). La
CGT demande une mise à jour immédiate de ces informations.
Réponse. 6 :
Le compte rendu a été affiché à compter de la semaine 24. Une vérification sera faite pour s’assurer qu’il est toujours en
place.
QUESTIONS SUR SITE DE VAUVERT
7°Dans la zone de libre accueil, sur les 7 postes P ILA, seulement un poste est équipé d’une imprimante permettant
l’impression de documents en PDF. Cette situation génère de l’énervement pour les TPE qui doivent attendre leur tour
afin d’imprimer leur document, ce qui en plus surcharge le hall d’accueil ; ou bien sont réorientés par les agents vers la
borne extérieure, ce qui entraîne leur mécontentement (perte de temps car doivent refaire la même manipulation) et un
stress supplémentaire à gérer pour les agents en ACC ou en AZLA. Nous demandons que les 7 postes soient équipés
d’imprimantes pouvant éditer en PDF, afin de rendre un service de qualité aux usagers.
Réponse. 7 :
Dossier pris en charge par le SBR
Le problème a été identifié et le service informatique en est informé depuis le 24/4/2012. Relance faite auprès du service
informatique semaine 34.
QUESTIONS SUR SITE DE VAUVERT
8° Nous avons pu constater que les agents planifiés en ACC, doivent réaliser des traitements rapides en cas de creux. La
CGT interpelle à nouveau la Direction sur le sujet, et demande l’arrêt immédiat de ces procédés qui sont sources
d’erreurs de saisies et donc de réclamations et facteurs de stress supplémentaires pour les agents.
DP du 23 aout 2012
21/25
Réponse. 8 :
Les traitements qui sont donnés ou pris par les agents sont des traitements rapides qui permettent à chacun de
s’interrompre.
Aucun objectif de traitement n’est imposé. Ce type de traitement n’est effectué que dans la mesure où les flux de visites
le permettent.
QUESTIONS SUR SITES DE SETE
9°Depuis plusieurs semaines voire des mois, la gril le d’accueil ainsi que la porte du garage du site bassin de Thau, ne
ferment plus. Cela entraîne un risque d’insécurité pour les locaux et surtout pour les agents. La CGT demande que des
réparations soient entreprises immédiatement.
Réponse. 9 :
La société Koné, intervenant sous-traitant sur les grilles et portails automatiques de Cofely avait remis la grille en fonction
une première fois en préconisant le remplacement du tablier.
Ils ont ensuite transmis par l’intermédiaire de Cofely un devis de remplacement de la grille. En raison du coût, un
deuxième devis a été demandé. La société Cofely a été relancée sur cette affaire suite au signalement.
Le site est toutefois sécurisé, les portes du SAS d’entrée public sont fermées hors plages horaires d’ouverture et le site
est sous alarme en lien avec la télésurveillance.
Concernant le portail du parking privé. Le contrat d’entretien est assuré par notre propriétaire. Il y a eu plusieurs pannes
consécutives sur ce portail et notre propriétaire a pris systématiquement en charge les travaux de réparation. Aujourd’hui
le portail est réparé et fonctionne normalement.
QUESTIONS SUR SITES DE SETE
10° Nous avons constaté que les agents indemnisatio n de Sète sont en sous effectifs et souffrent de conditions de travail
difficiles à gérer au quotidien, du fait d’un manque de rotation au niveau des différents postes (souvent l’ARC
indemnisation n’est pas assuré par manque d’effectifs et entraîne le mécontentement des TPE…), problème lors de la
pose des congés, ou en cas d’absences…Nous sollicitons la Direction, et lui demandons urgemment des effectifs
supplémentaires formés à l’indemnisation. Dans l’attente, qu’envisage la Direction pour résoudre cette situation et
soulager les agents indemnisation de Sète.
Réponse. 10 :
L’organisation de l’accueil a été revue depuis le début du mois de juillet, pour d’une part démarrer le déploiement de la
file unique, d’autre part harmoniser les pratiques entre les 2 agences et adapter les ressources au flux d’été.
Un groupe de travail avec des conseillers des 2 agences a été constitué en juin pour éclairer l’ELD dans ses décisions.
L’organisation retenue pour juillet/août a été la suivante pour les 2 agences :
Matin : 1 AC + 2 ARC (1 placement + 1 GDD) + 1 animateur de zone
Après-midi : 2 AC (1 placement + 1 GDD) + 1 animateur de zone.
Un bilan sur les points positifs et axes d’amélioration sera fait à la rentrée avec le groupe de travail, en vu notamment
d’adapter l’organisation au flux de rentrée.
QUESTIONS CGT DE JUILLET 2012 AUXQUELLES LA DR N’A REPONDU QUE PARTIELLEMENT OU PAS DU
TOUT :
11° QUESTION 1 DE JUILLET 2012 : AGENT DETACHE RSA
Concernant un agent de droit privé détaché au CG34 dans le cadre du dispositif RSA avec changement de résidence
administrative depuis le mois de mars 2012 suite à la fermeture de l’antenne SIRSA d’Agde (distance Agde-Pézenas :
50km A/R).Le droit d’option a été signé en cours de détachement. Aucun avenant ou arrêté au contrat de droit privé n’a
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été spécifié à l’agent détaché.
Doit-il y avoir un arrêté spécifiant son détachement (après le droit d’option) ?
Compte tenu du changement de résidence administrative depuis mars 2012, doit-il y avoir un document administratif
modificatif de la part de Pôle emploi ou du CG 34 indiquant sa nouvelle affectation ?
Réponse. 11 :
Son contrat de travail était sur le CIRCA d’Agde/Pézenas.
Il s’agit d’une seule résidence administrative. Il n’y avait pas lieu de rédiger un avenant.
QUESTIONS CGT DE JUILLET 2012 AUXQUELLES LA DR N’A REPONDU QUE PARTIELLEMENT OU PAS DU
TOUT :
12° QUESTION 2 DE JUILLET 2012 : AGENT DETACHE RSA
Concernant toujours cet agent de droit privé détaché au CG34 dans le cadre du dispositif RSA avec changement
derésidence administrative depuis le mois de mars 2012 suite à la fermeture de l’antenne SIRSA d’Agde.
Peut-il prétendre à des défraiements par Pole Emploi liés à ses déplacements quotidiens d’Agde à Pézenas ?
Réponse. 12 :
Les frais de déplacement exposés par l’agent mis à disposition sont à la charge de l’organisme d’accueil selon les règles
qui lui sont applicables. En cas de difficulté, le salarié doit informer sa hiérarchie et le service ressources humaines.
QUESTIONS CGT DE JUILLET 2012 AUXQUELLES LA DR N’A REPONDU QUE PARTIELLEMENT OU PAS DU
TOUT :
13° QUESTION 5 DE JUILLET 20012 : DEMENAGEMENTS
Contrairement à ce que vous affirmiez dans votre réponse à notre question 14 du mois de juin et du 19 juillet, nous
maintenons qu’un déménagement ne nécessite pas simplement que chaque agent mette ses affaires personnelles dans
un carton…
L’expérience de Lunel confirme qu’une demi-journée (soit le jeudi après-midi) pour préparer les cartons est nécessaire.
La CGT demande à ce que ce temps soit planifié pour les déménagements à venir, afin que les agents puissent préparer
sereinement leurs cartons et non pas dans la précipitation au moment de la pause déjeuner ou après leur journée
d’accueil. Cela génère un stress et une fatigue supplémentaire à gérer pour ces derniers, peut perturber le bon
fonctionnement du site durant les journées d’accueil(en mobilisant des ressources à cet effet), en ne rendant pas un
service de qualité aux usagers.
Réponse. 13 :
Comme cela a été indiqué lors de la réponse à la question du mois dernier, la préparation des opérations de
déménagement des agences se déroule toujours de cette façon sans que cela n’ait posé de difficultés particulières
jusqu’à présent.
La mise en carton des affaires personnelles des agents ne doit pas nécessiter un temps trop long.
Pour les armoires communes (documentation, borchures…) il appartient aux ELD de mobiliser les ressources
nécessaires sur des temps dédiés en amont du relogement.
Il appartient aux ELD de déterminer si le jeudi après-midi qui précède le déménagement peut être consacré aux
opérations de déménagement et notamment la mise en cartons des affaires personnelles des agents.
QUESTIONS CGT DE JUILLET 2012 AUXQUELLES LA DR N’A REPONDU QUE PARTIELLEMENT OU PAS DU
TOUT :
14° QUESTION 16 DE JUILLET 2012 : MUTUALISATION DES DA ET POINTAGE
Nous demandons que les agents appelés à se déplacer sur la plateforme de Montpellier pour le traitement des DA soient
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autorisés à badger au moment où ils récupèrent le véhicule de service sur site le matin et débadger le soir lorsqu’ils le
restituent.
La DR nous a répondu que l’accord du 30/9/2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein
de Pôle emploi prévoit au chapitre 6 :
« Le temps de déplacement pour réaliser toute activité liée à l’exécution du contrat de travail, hors le temps de trajet entre
le domicile et le lieu de travail habituel est considéré comme temps de travail…L’accroissement du délai de route est pris
en compte dans le décompte du temps de travail sur la base des indications du site Internet comme « via Michelin ou
Mappy », majoré de 10% selon le plus favorable des 2 sites Internet pour l’agent ». La fiche pratique régionale sur les
temps de déplacement vous donne les différents cas de figure afin de vous permettre d’enregistrer le temps de trajet
comme temps de travail.
Certes, L’accroissement du délai de route est pris en compte dans le décompte du temps de travail sur la base des
indications du site Internet comme « via Michelin ou Mappy », majoré de 10% selon le plus favorable des 2 sites Internet
pour l’agent.
Hors, il y a une grande différence entre l’accroissement du délai de route prévu sur la base des indications via Michelin
ou Mappy et le temps réel que met un agent pour se rendre à sa destination (récupération véhicule de service,
circulation, travaux, accidents…), tous ces facteurs ont une incidence et rallongent parfois de beaucoup le délai prévu par
les indicateurs via Michelin ou Mappy.
La CGT réitère donc sa demande initiale sur le sujet.
Réponse. 14 :
Nous maintenons la réponse du mois dernier.
Les aléas tels que les accidents, embouteillages peuvent être validés par le responsable hiérarchique.
Cette réponse a déjà été apportée lors d’une précédente réunion DP où nous avions indiqué que le temps pris pour
prendre et déposer un véhicule de service pouvait être pris également en compte.
QUESTIONS CGT DE JUILLET 2012 AUXQUELLES LA DR N’A REPONDU QUE PARTIELLEMENT OU PAS DU
TOUT :
15° QUESTION 18 DE JUILLET 2012 : FORMATION INTEGRA TION CAE
Nous constatons avec grand regret, que les formations d’intégration des CAE, se font toujours en différées et
trèslongtemps après la signature du contrat (exemple : à Mende, les deux CAE actuellement en place, ont réalisé
cetteformation 2 à 3 mois après leur embauche).
Le CGT demande que la DR anticipe ce type de formation au plus proche de la date d’embauche de ces contrats,
afinque les agents puissent avoir connaissance des informations sur Pôle Emploi et le contenu de leur contrat.
La DR nous a répondu que la formation d’intégration des CUI est planifiée tout au long de l’année par le service formation
afin de proposer la date laplus proche.
8 sessions ont déjà eu lieu et 6 sont programmées au second semestre, pour un total à ce jour de 14 sessions.
Concernant le 1er CAE : entré 01/04/12.
Premières dates proposées du 21 au 25/05/12, l’intéressé était en maladie à cette période.
Positionnement par la DR sur la prochaine session disponible soit du 02 au 06/07 : formation effectuée.
2ème CAE : entré le 01/05/12 : dates proposées par la DR du 02 au 06/07 : formation effectuée.
La CGT déplore que les formations d’intégration des CAE soient aussi tardives en moyenne 2 mois.
Nous exigeons que celles-ci aient lieu dans les 15 jours qui suivent l’embauche, afin que les personnes aient toutes les
informations en main concernant Pôle Emploi et leur contrat, pour démarrer leur activité sur de bonnes bases.
Réponse. 15 :
La mise en place des sessions de formation nécessite un minimum d’agents en dessous duquel les sessions de
formation ne peuvent être maintenues, ce qui peut expliquer les dates proposées. Dans l’attente du départ de l’agent en
formation externe, des actions de tutorat peuvent être mises en place par l’agence.
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16° QUESTION 21 DE JUILLET 2012 : REDUCTION HORAIRE S DE TRAVAIL/CONGE MATERNITE
Suite à notre visite le 13/07/2012 sur le site de Mende, nous avons constaté que deux conseillères rentrant de congés
maternité, ne bénéficient pas systématiquement (sous prétexte de manque de ressources ou de planification à des
activités contraintes), d’une réduction d’une heure de travail par jour, comme le prévoit la CCN dans le cadre de
l’article31§5 :
« §5 Une réduction d’une heure de travail par jour, sans réduction de salaire est accordée pendant la durée de l’état de
grossesse médicalement constaté et jusqu’à la fin du 9ème mois suivant la naissance. Cette durée peut être prolongée
en cas d’allaitement de l’enfant. Durant cette période, la charge de travail est allégée pour tenir compte de cette réduction
d'horaire. Par ailleurs, des facilités d’horaire sont accordées pour des visites obligatoires médicalement prescrites durant
la grossesse ».
a) La CGT demande qu’à compter de ce jour, la DR prenne des dispositions, afin de respecter la CCN dans son article
31§5 et que les deux conseillères concernées, bénéficient d’une réduction d’une heure de travail par jour sans réduction
de salaire et avec allègement de la charge journalière de travail.
b) La CGT demande une régularisation rétroactive pour chaque jour où cette réduction d’une heure de travail par jour n’a
pas été respectée, pour chacune de ces conseillères, et ce à compter de la date de leur reprise de travail.
c) La CGT demande que cette régularisation et cette récupération d’horaires puisse être prise par ces conseillères sous
forme de cumuls journaliers.
La direction a répondu qu’elle se rapprochera de l’ELD afin d’organiser l’activité dans le respect de la réglementation, et
que l’ELD est bien entendu à l’écoute pour toutes difficultés rencontrées.
Cependant, la CGT constate que la Direction n’a pas répondu aux questions b) et c),
Nous vous demandons donc de bien vouloir y répondre.
Réponse. 16 :
Dans ce cas particulier, les 2 conseillères n’ont pas interrogé leur DAPE sur le sujet. L’information sur l’allaitement ou
non de leur enfant n’a pas été communiqué.
Les activités contraintes sont planifiées à la demi-journée, l’organisation de travail peut prendre en compte la prise de
cette heure attribuée.
L’ELD reste à l’écoute de ces agents afin d’organiser une régulation de leur charge de travail sur leur période de
maternité et se tient à leur disposition pour étudier avec elles toute demande qui lui seraient exposées.
Une troisième personne en congé maternité bénéficie déjà depuis sa déclaration de cette procédure.
D’une façon générale, l’article 31$5 figurant dans la CCN se doit d’être appliqué et tout agent dans cette situation peut
bénéficier de la réduction d’une heure de travail par jour.
De plus la CPN51 du 10 mai 2012 a acté la possibilité pour les femmes enceintes de bénéficier de la variabilité de
l’horaire et de la réduction journalière, ce qui aboutit à leur permettre un cumul hebdomadaire de la réduction journalière.
Dans cette situation, une personne à temps plein dit réaliser 32h30 par semaine.
Ces modalités seront opérationnelles sur Horoquartz à compter du 03/09/2012.
FO
Les DP FO ont informé ne pas poser de question lors de la réunion du mois d’août
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