Note sur le lait ( PDF

MINISTERE DU COMMERCE
DE L’ARTISANAT
ET DE LA PROMOTION DES PME
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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Union-Discipline-Travail
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Cellule de Veille Stratégique
et de Lutte contre la Vie Chère
NOTE SUR LE LAIT
La circulaire N° 1598 / MPMEF / DGD / du 28 mars 2013 instaure la Taxe
conjoncturelle à l'importation (Tci) sur le lait concentré non sucré. Cela, en référence
au règlement n°06 / 99 / CM / Uemoa du 11 février 2013 portant publication du prix
de déclenchement applicable pour la Tci sur ce lait.
La circulaire indique que cette taxe est fixée à 10 % de la valeur déterminée à partir du
prix de déclenchement. En outre, la Tci entre dans la base taxable de la Taxe sur la
valeur ajoutée (Tva) qui est de 20%.
Selon la décision N°002 / 2013 / COM / UEMOA, le prix de déclenchement applicable
pour le lait concentré non sucré en Côte d'Ivoire est fixé à 1340 francs / kilogramme.
La décision de l'Union prise le 11 février 2013 est valable pour une période de six (6)
mois.
Le lait concentré sucré est également frappé par la circulaire n° 1336 du 23 janvier
2007. Ainsi, pour tout lait concentré sucré ou concentré à base de lait importés de pays
tiers à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), fait l'objet d'une
Tci également de 10%.
Ainsi, lorsque le prix CAF est inférieur à 1.208F CFA/KGN pour le lait concentré
sucré et de 1340 francs / kilogramme pour le lait concentré non sucré le dédouanement
se fait en trois étapes, comme suit :
Première étape : Détermination de l’assiette de la Taxe Conjoncturelle à
l’Importation (TCI). Cette assiette est déterminée en multipliant le prix de
déclenchement qui est de 1.208 CFA/KGN et de 1340 CFA/KGN par la quantité totale
importée.
Deuxième étape : Détermination de la base taxable. La base taxable est déterminée en
multipliant l’assiette obtenue par la TCI dont la valeur est de 10%.
1
Troisième étape : Détermination du montant du dédouanement. Ce montant est
calculé en multipliant la base taxable par les différents droits et taxes à l’importation
(RSTA, PCS, PCC...).
L’instauration de cette Taxe Conjoncturelle à l’Importation a provoqué une hausse du
prix du lait. En effet, la demande de consommation est d'environ 1.920.870 tonnes par
an alors que la production nationale couvre à peine 12,66% de cette consommation
totale. Ce qui explique l’inflation au niveau du prix du lait depuis le mois d'avril 2013.
Evolution du prix du lait dans le District d'Abidjan
AVRIL
DESIGNATION
Lait concentré non sucré
bonnet rouge 410g
(PROSUMA)
Lait concentré non sucré
bonnet rouge 170g
(PROSUMA)
Lait en poudre NIDO 400g
(NESTLE)
Lait Candia 1L
Lait concentré sucré Pearl
1kg (OLAM)
Lait concentré non sucré
Pearl 170g (OLAM)
Lait concentré non sucré
Pearl 410g (OLAM)
Prix Min
(CFA)
Prix Max
(CFA)
Ecart
%
Prix
Min
(CFA)
MAI
Prix
Max
Ecart
(CFA)
%
700
4 800
7
100
14,28
%
750
1
800
0
4
50
6,67%
350
7 400
7
50
14,28
%
375
4 400
1
0
25
6,67%
2 500
6 2750
3
250
10%
2
500
5
3
200
8%
900
3 1000
8
100
11,11
%
850
1
0
150
1 100
6 1 200
8
100
9,09%
1
100
5
150
230
2 250
1
4
20
8,69%
250
2
25
10%
500
1
620
1
2
120
24%
500
2
25
5%
270
0
100
3
0
1
8
250
1
275
0
1
525
2
En vue donc de combler le déficit entre l’offre et la demande de ce produit et baisser le
prix sur le marché, il importe de réexaminer la Taxe Conjoncturelle à l’Importation
afin de permettre l’approvisionnement du marché par les importations régulières.
Dr Ranie-Didice BAH
2
17,64
%
13,63
%