compte-rendu du conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 6/2016
En date du 6 juin 2016
Le Conseil municipal s’est réuni à 20 h 30 sous la présidence de Mme Isabelle HENNIQUAU, Maire.
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de membres
présents : 11
Présents : J. FOURNIER, Adjoints.
L. DUYSENS, M. GAUDE, D. LOPES, C. VON ROHLAND, RISSE, S. CHAVAZ,
L. WALCKIERS, B. BOURDON, M. LORIOT.
Absents excusés : J. BUREL pouvoir à I. HENNIQUAU, M-N BIDON pouvoir à
M. GAUDE. V. BASILICATA pouvoir à B. BOURDON, L. ROUCHOUSE pouvoir à
D. LOPES.
Mme LORIOT a été désignée secrétaire de séance.
Les comptes-rendus de la séance du 2 mai 2016 est approuvé à l’unanimité. Madame le Maire
demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : Opération Sécurisation et
continuité piétonne chemin de la Craz - demande de subventions. Accord du conseil.
1 – COMMISSIONS COMMUNALES :
1.1 Finances :
1.1.1 Décision modificative N° 2 (Délib N° 2016-06-01):
Fonctionnement dépenses :
C/615232 – Réseaux
C/ 6226 – Honoraires
C/6574 – Subv de fonctionn personn de droit privé
1.1.2
- 2 200 €
+ 1 200 €
+ 1 000 €
2 200 €
Résidence GIBOUDEAUX - Loyers à partir de juillet 2016
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme prévu dans les conventions de location des
studios de la Résidence Jean-Louis GIBOUDEAUX, le montant de la location est revu chaque année au
1er juillet en fonction de la variation de l’Indice de révision des loyers du 4ème trimestre de l’année
précédente (IRL).
 Indice 4ème Trim. 2015 (Dernier Indice applicable) : 125.28
2015 : 125.29)
(Indice précédent : 4eme trim
Petits studios : 0.1/1.1/2.1 (60,74 m² surface corrigée) :
Par an
2 353.81 € x 125.28 = 2 353.62 €
125.29
Par mois 196.14 €
(Loyer 07/2015: 196.15 €)
Grands studios : 1.2/2.2
(64,34 m² surface corrigée) :
Par an 2 493.33 € x 125.28 = 2 493.13 €
125.29
Par mois 207.76€
(Loyer 07/2015 : 207.78 €)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal vote le montant des loyers à appliquer aux
studios de la Résidence Jean-Louis GIBOUDEAUX comme indiqué par Mme le Maire, à effet au 1er
juillet 2016, soit :
196.14 €/mois pour les petits studios
207.76 €/mois pour les grands studios.
1 1
1-1-3- Résidence Giboudeaux : Etat des charges 2015
Madame le Maire présente, après clôture de l’exercice
la résidence GIBOUDEAUX :
Charges générales :
Charges de personnel :
Soit
comptable, l’état des charges 2015 pour
7 890.73 €
2 321.77 €
10 212.50 €
A compter du 1er juillet 2016 les décomptes de charges des locataires seront les suivants :
Petits studios 29/151° : 10 212,50 € x 29 = 1 961,34 €/an
151
soit 163,45 €/mois
Grands studios 32/151° : 10 212,50 € x 32 = 2 164,24 €/an soit 180,35 €/mois
151
Compte tenu du résultat de l’exercice 2015, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal décide qu’à partir du 1er juillet 2016, les provisions mensuelles pour charges seront
fixées à :
Petits studios 0.1/1.1/2.1
Grands studios 1.2/2.2
163 €
180 €
1-1-4 Résidence Giboudeaux : régularisation des charges de l’année 2015.
Mme le Maire rappelle la délibération N° D2015-06-03 du 1er juin 2015 détaillant les charges de
l’exercice 2014, puis la délibération N° D2016-06-03 du 6 juin 2016 détaillant les charges de l’exercice
2015 pour la résidence Giboudeaux.
Compte-tenu des charges prévisionnelles imputées sur les loyers de l’année 2015 et des charges
locatives réelles après validation du compte de gestion 2015, la régularisation suivante sera demandée
aux locataires :
Locataire
Julie MANGEL
surf
logement
(SF)
29 m²
Total charges
2014
Total charges
2015
10 058.12 €
10 212.50 €
Total à
régulariser
(TAR)
154.46€
Quote part/locataire
(TAR x SF/151)
29.66€
J-G DO HUU
DUC
Thai Trung DO
29 m²
29.66 €
29 m²
29.66 €
Léo MULLEN
32 m²
32.74 €
Yann ZEPPA
32 m²
32.74 €
total à régulariser
154.46 €
Chaque locataire recevra le détail des charges pour les deux exercices concernés avec le titre
exécutoire
1-1-5 : Opération Sécurisation et continuité piétonne chemin de la Craz - demande de subventions
Madame le Maire informe que le projet de la Commune de sécuriser le chemin de la Craz et
de créer un cheminement piéton pourra faire l’objet de demandes de subvention auprès du
Département, au titre de la Dotation territoriale 2017.
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Elle propose de solliciter l’appui financier du Département pour ce projet. Le budget prévisionnel de
l’opération est le suivant :
Nature
Travaux
Dépenses
Montant
€ HT
95 000
Maitrise d’œuvre
Topographie
Divers et imprévus
TOTAL
8 000
3 500
9 000
115 500
Recettes
Montant
HT
17 325
En %
Nature
€
En %
82
Dotation
territoriale
(Département)
7
3
8
100
DETR
34 650
30
autofinancement
TOTAL
63 525
115 500
55
100
15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise Madame le Maire à solliciter des subventions auprès du Département au titre de la Dotation
territoriale 2017.
Approuve le budget prévisionnel de l’opération et précise que, le cas échéant, la différence entre les
montants maximum de subvention sollicités et les montants réellement attribués sera pris en charge
par la collectivité.
S’engage à débuter ou terminer les travaux en 2017.
1-4 Travaux : Rapport de M. BOURDON qui fait le point sur les travaux en cours.
- Local dit « le Trieur » : les travaux seront terminés en septembre, mais il sera mis en service d’ici
une dizaine de jours. Deux points lumineux (Led) seront installés et fonctionneront avec l’éclairage
public, la charpente est achevée mais le chéneau sera posé à la fin des travaux. Les alentours ont
été sécurisés par la pose d’une bordure afin d’éviter que les véhicules ne coupent le stop. Un
support vélo va être installé ainsi qu’un banc afin de permettre aux utilisateurs de se tenir à l’abri en
cas d’intempérie. Une réflexion est menée sur l’éventuelle installation d’une poubelle.
- Chemin de la Craz : ERDF doit faire enlever les poteaux électriques et leurs socles.
- Ecole : Seront rénovés durant les vacances d’été, la classe d’Amandine, le hall des classes primaires
ainsi que les piliers extérieurs en bois à l’entrée de la maternelle. L’entreprise RHAIEM a été retenue
pour les travaux intérieurs, et l’entreprise DONNARAY pour les travaux extérieurs.
1-5 Communication et information : M. Michel GAUDE rappelle que les articles destinés à l’élaboration
du prochain bulletin municipal doivent arriver au plus tard le 15 juin.
2- EPF DE L’AIN : Extension de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le
territoire du département de l’Ain.
Vu le rapport FIGEAT en date du 1er mars 2016 qui stigmatise et minimise l’action de l’EPF de l’Ain sur
l’ensemble du Département notamment pour la production de logements sociaux,
Vu l’engagement de l’ensemble des collectivités locales en faveur de la production de logements
sociaux et de logements abordables sur l’ensemble du Département,
Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages du Département au profit d’une
structure qui n’apporterait rien de plus que structures existantes,
Vu l’action de l’EPF de l’Ain en faveur du logement social, du développement économique, et de
l’accompagnement de l’ensemble des collectivités du territoire,
Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,
Madame le Maire sollicite la délibération du Conseil Municipal afin de:
- refuser catégoriquement toute idée d’extension de l’Etablissement Public foncier de l’Ouest
Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du Département de l’Ain.
- refuser tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises
du Département au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local.
- respecter les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur du
logement social.
3 3
-
respecter le principe de libre administration des collectivités locales.
d’affirmer que l’EPF de l’Ain remplit complètement son rôle auprès des collectivités locales, des
politiques locales tout en accompagnement des politiques d’Etat.
d’inviter chaleureusement Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat
Durable, à venir découvrir les actions menées par l’ensemble des acteurs locaux permettant la
mobilisation du foncier en faveur de la création de logements en mixité sociale sur l’ensemble
du territoire du Département de l’Ain.
3- COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES :
3-1 Conseil communautaire
- .
Environnement : Déchets inertes : la reprise des décharges publiques a été votée. Cependant pour les
communes qui avaient négocié des contrats avant l’application de ce regroupement en garderont la
gestion.
3-2 Diverses commissions communautaires :
Gestion et valorisation des déchets : Le nouveau règlement de la collecte a été approuvé par la CCPG.
Avec la collaboration des mairies, un zonage des containers semi-enterrés doit être fait afin
d’optimiser le ramassage des ordures ménagères. Le but est de réduire le nombre de transferts des
camions.
Eaux et assainissement : Le choix de la régie a été voté, le conseil communautaire va établir un cahier
des charges. L’échéance est portée à fin 2017. La CCPG est à la recherche d’un local pour pouvoir
regrouper l’ensemble du personnel.
4– DIVERS :
- Assemblée générale de la SEMCODA : elle aura lieu le vendredi 24 juin à Bourg en Bresse, la
commune ne sera pas représentée.
- Le SIEA demande la nomination d’un second délégué suppléant, personne n’a souhaité se présenter
à cette suppléance.
- Le conseil municipal des jeunes organise le 4 juillet un nettoyage dans l’enceinte de l’école ainsi
qu’aux alentours. A l’issue de cette opération, les élèves se rassembleront autour d’un goûter.
- Suite aux dernières inondations qui ont touché de nombreuses communes, M. GAUDE propose que
le CCAS fasse un don à une commune de même importance que la nôtre. Après vote, le conseil
municipal a approuvé cette proposition par 8 voix pour, 2 abstentions et un refus.
- Ligne de bus TER 33 : à partir du 1er juillet les arrêts vont être modifiés. Ainsi, en plus de Sauverny,
les Genévriers, Grilly et Divonne les Bains seront desservis. La fréquence et les horaires ne changeront
pas, en correspondance avec le TGV au départ de Bellegarde.
- Défibrillateur : une formation gratuite à l’utilisation de celui-ci sera dispensée par nos pompiers le 27
juin de 20 h à 22 h. Celle-ci est réservée prioritairement aux agents communaux, aux conseillers et
aux présidents d’associations. Une formation par la Croix Rouge sera mise en place les samedis 17 et
24 septembre, sur une journée, pour un coût de 60 € par personne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
La prochaine séance de conseil municipal se tiendra en Mairie le 11 juillet 2016 à 20h30.
Le Maire,
Isabelle HENNIQUAU
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