compte-rendu du 05 juin 2015 - Commune de La Ferté

COMMUNE DE LA FERTE-IMBAULT
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 5 JUIN 2015
L’an deux mil quinze, le cinq juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
LA FERTÉ-IMBAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Madame Isabelle GASSELIN, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 1er juin 2015.
PRESENTS : M. GATESOUPE Gérard, Mme GRIGAA Stéphanie, M. SICAULT Eric, adjoints au
Maire.
M. Franck-Chris CIRET, Mme DUGAND Marie-Victoire, M. MAIGNAN Robert, Mme ROUSSEAU
Isabelle,
ABSENTS EXCUSES : M. COLART Pascal adjoint au maire (pouvoir à Mme GASSELIN Isabelle),
Mme BERNOS Evelyne, Mme Karine BOURGOIN, M. DUPIN Nicolas, Mme DUPRE Pierrette,
Mme GAGNEBIEN Nadine, M. SELLIER Fabrice.
Secrétaire : Mme Stéphanie GRIGAA
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La séance a débutée à 20h00.
43/2015 MOTION CONTRE LA FERMETURE
DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SALBRIS
Madame le Maire fait lecture d’une délibération du Conseil municipal de SALBRIS
du 28 mai 2015 portant opposition au projet de la direction départementale des finances
publiques de Loir-et-Cher prévoyant la fermeture du centre de finances publiques de Salbris à
l’horizon 2016.
Considérant que la fermeture de ce service public supprimerait un accueil fiscal de
proximité pour les particuliers et entraînerait toute une réorganisation pour les collectivités
locales en ce qui concerne la gestion budgétaire et comptable de notre commune, le Conseil
municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de s’opposer au projet de la direction départementale des finances
publiques de Loir-et-Cher prévoyant la fermeture du centre de finances publiques de Salbris à
l’horizon 2016.
Acte certifié exécutoire transmis à la Préfecture de Blois par voie dématérialisée le 10/06/2015.
Reçu à la Préfecture de Blois le 10/06/2015. Publié le 10/06/2015.
44/2015 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un poste d'adjoint
technique principal de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures afin de
permettre à un agent d'évoluer dans sa carrière.
Elle précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
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

ACCEPTE la création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
DECIDE que cette mesure prendra effet à compter du 01/07/2015
Acte certifié exécutoire transmis à la Préfecture de Blois par voie dématérialisée le 10/06/2015.
 Reçu à la Préfecture de Blois le 10/06/2015. Publié le 10/06/2015.
45/2015 CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI)
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi ou d’un
contrat unique d’insertion, Madame Maire propose de créer un emploi dans les conditions ciaprès, à compter du 01/07/2015 sous réserve que les documents règlementaires soient
renseignés avant cette date et que la demande de dérogation soit acceptée.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les
collectivités locales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi ou du contrat unique
d’insertion est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi ou de Cap Emploi pour le compte
de l’Etat ou du Conseil Général.
Madame le Maire est autorisée à intervenir dans la signature de la convention
avec Pôle Emploi ou de Cap Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une
durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite des 24
mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et
le prescripteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
-
Décide de créer un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif « Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi » ou du dispositif « Contrat Unique d’Insertion »
Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément,
dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention si la dérogation soit
validée,
Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,
Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire
multiplié par le nombre d’heures de travail,
Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
avec Pôle Emploi ou Cap Emploi pour ce recrutement.
Acte certifié exécutoire transmis à la Préfecture de Blois par voie dématérialisée le 10/06/2015.
Reçu à la Préfecture de Blois le 10/06/2015. Publié le 10/06/2015.
46/2015 COMITE DE LOIR ET CHER DE JUDO
Madame le Maire fait lecture d'un courrier du Comité de Loir et Cher concernant la
parution un livre sur l'histoire du JUDO dans le Loir-et-Cher de 1946 à nos jours.
L'existence de notre club de judo y étant relatée dans ce livre et afin d'aider
financièrement à son édition, le président de ce comité sollicite l'attribution d'une subvention
ou l'achat d'ouvrages au prix de 32 € TTC.
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Madame le Maire propose l'achat de 2 ouvrages pour un montant de 64 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ACCEPTE l’achat de ces 2 ouvrages pour un montant de 64 €.
Acte certifié exécutoire transmis à la Préfecture de Blois par voie dématérialisée le 10/06/2015.
Reçu à la Préfecture de Blois le 10/06/2015. Publié le 10/06/2015.
47/2015 DESAFFILIATION D'AGGLOPOLYS ET DU CIAS DU
BLAISOIS AU CENTRE DE GESTION
Madame le Maire informe l'assemblée que le Centre de gestion de Loir-etCher, par différents courriers a saisi toutes les collectivités territoriales du Loir et
Cher adhérentes au Centre de gestion afin de solliciter leur avis sur la
désaffiliation de la Communauté d'Agglomération de Blois (agglopolys) et du
C.I.A.S. (Centre Intercommunal d'Action Sociale) du blaisois à compter du 1er
janvier 2016.
Selon le Centre de gestion de Loir-et-Cher, toutes les collectivités
territoriales de Loir-Cher sont invitées à émettre un avis avant le 25 juin 2015,
délai de rigueur.
Après concertation, le Conseil Municipal émet à un avis DEFAVORABLE
à la désaffiliation de la communauté d'Agglomération et du C.I.A.S du blaisois.
Acte certifié exécutoire transmis à la Préfecture de Blois par voie dématérialisée le 10/06/2015.
Reçu à la Préfecture de Blois le 10/06/2015. Publié le 10/06/2015.
48/2015 TERRAIN MULTI SPORT
M. Eric SICAULT présente l'avant-projet d'une création d'une aire de jeux
multisports. La commission "patrimoine immobilier environnement
cimetière" propose de l'implanter sur un court de tennis, celui situé à
proximité de la salle des fêtes.
Madame le Maire sollicite auprès du Conseil municipal l'autorisation :



D’implanter l’aire de jeux multi sports sur un court de tennis.
de lancer le dossier de consultation auprès des entreprises et à signer tous
les documents s'y rapportant.
de lancer une éventuelle consultation auprès des architectes, maitres
d'œuvre si les règles d'urbanisme l'imposent.
Après délibération, le Conseil municipal, autorise Madame le Maire :




d’implanter l’aire de jeux multi sports sur un court de tennis.
de lancer le dossier de consultation auprès des entreprises et à signer tous
les documents s'y rapportant.
de lancer une éventuelle consultation auprès des architectes, maitres
d'œuvre si les règles d'urbanisme l'imposent.
à signer tous les documents d’urbanisme nécessaires
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
à mandater M. Eric SICAULT à signer les documents utiles à cette
affaire
Acte certifié exécutoire transmis à la Préfecture de Blois par voie dématérialisée le 10/06/2015.
Reçu à la Préfecture de Blois le 10/06/2015. Publié le 10/06/2015.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Association « Les Lanturelus »
Madame fait part au Conseil municipal d’un courrier de l’Association « Les
Lanturelus » qui sollicite la dépose du panneau d’affichage de la chapelle SaintTaurin.
Le Conseil municipal valide cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h08.
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