deliberation n° 045-2009

Conseil d’Administration EPCC l’Autre Canal
Séance du 5 juillet 2010
Extrait du registre des délibérations
Scène de musiques actuelles
Etablissement Public de Coopération Culturelle
DELIBERATION N° 045-2009
Approbation des nouveaux représentants Elus du Conseil Régional de Lorraine
au Conseil d’Administration de L’Autre Canal
Rapporteur : Mr HENART
Exposé des motifs : L’Autre Canal est un Etablissement Public de Coopération
Culturelle administré par un Conseil d'Administration et son Président.
Conformément à l'article 2-2-1 du titre II des statuts de l'E.P.C.C. L'Autre Canal, le
Conseil Régional de Lorraine dispose de deux représentants Conseillers Régionaux,
siégeant au Conseil d'Administration pour une durée égale à celle de leur mandat
électif, et d’un représentant nommé en tant que Personne Qualifiée.
Suite aux élections régionales de mars 2010, le Conseil Régional de Lorraine du 28
mai 2010 a désigné ses deux représentants Conseillers Régionaux:
¬ Monsieur Thibaut VILLEMIN
¬ Monsieur Bertrand MASSON
Il est proposé au Conseil d’Administration :
! de prendre acte du nom des représentants Conseillers Régionaux nommés par le
Conseil Régional de Lorraine pour le représenter.
DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
---------------Etaient présents : Mr Laurent HENART ; Mr Frank PILCER ; Mr Claude-Jean ANTOINE ; Mr
Thibaut VILLEMIN ; Mr Dominique REPECAUD ; Mme Sylvie OGNIER – représentant
Mr Bernard NIQUET ; Mr Eric BICHON ; Mr Thierry NENTZ.
Avaient donné procuration écrite : Mme Jocelyne REBOUT à Mr Frank PILCER ; Mme Marie
Thérèse FRANCOIS-PONCET à Mr Laurent HENART ; Mr Georges-François HIRSCH à Mme
Sylvie OGNIER ; Mr Bernard MASSON à Mr Thibaut VILLEMIN .
Avait donné pouvoir pour le représenter : Mr Bernard NIQUET à Mme Sylvie OGNIER
Etaient excusés : Mr André ROSSINOT ; Mr Bernard MASSON ; Mme Marie Thérèse
FRANCOIS-PONCET ; Mr Dominique BELLION ; Mr Bernard NIQUET ; Mr Georges-François
HIRSCH ; Mme Jocelyne REBOUT ; Mme Anne VALTON.
Fait à Nancy le 5 juillet 2010
Le Président
M. Laurent HENART
Conseil d’Administration EPCC l’Autre Canal
Séance du 5 juillet 2010
Extrait du registre des délibérations
Scène de musiques actuelles
Etablissement Public de Coopération Culturelle
DELIBERATION N° 046-2010
Objet : Approbation des nouveaux représentants du Conseil Régional de
Lorraine en tant que Personnes Qualifiées - au Conseil d’Administration
Rapporteur : Mr HENART
Exposé des motifs : L’Autre Canal est un Etablissement Public de Coopération
Culturelle administré par un Conseil d'Administration et son Président.
Conformément à l'article 2-2-1 du titre II des statuts de l'E.P.C.C. L'Autre Canal, le
Conseil Régional de Lorraine dispose de deux représentants Conseillers Régionaux,
siégeant au Conseil d'Administration pour une durée égale à celle de leur mandat
électif, et d’un représentant nommé en tant que Personne Qualifiée.
Le mandat de la Personne Qualifiée proposée par le Conseil Régional de Lorraine au
Conseil d’Administration du 19 décembre 2006 – Décision n° 1 – 2006, était de 3 ans.
Ce mandat est arrivé à son terme le 31 décembre 2009.
Monsieur Jean Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine, a
reconduit Monsieur Dominique REPECAUD dans ses fonctions de Conseiller au sein du
Conseil d’Administration de L’Autre Canal, en tant que Personne Qualifiée.
Cette Personne Qualifiée siègera en tant que Conseiller
d’Administration pour une durée de trois ans renouvelable.
au
sein
du
Conseil
Il est à noter que la Personne Qualifiée est informée que cette fonction l’empêchera de
figurer au programme de L’Autre Canal, ou d’y mener une activité artistique.
Il est proposé au Conseil d’Administration :
! d’approuver la Personne Qualifiée proposée par le Conseil Régional de Lorraine.
DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
---------------Etaient présents : Mr Laurent HENART ; Mr Frank PILCER ; Mr Claude-Jean ANTOINE ; Mr
Thibaut VILLEMIN ; Mr Dominique REPECAUD ; Mme Sylvie OGNIER – représentant
Mr Bernard NIQUET ; Mr Eric BICHON ; Mr Thierry NENTZ.
Avaient donné procuration écrite : Mme Jocelyne REBOUT à Mr Frank PILCER ; Mme Marie
Thérèse FRANCOIS-PONCET à Mr Laurent HENART ; Mr Georges-François HIRSCH à Mme
Sylvie OGNIER ; Mr Bernard MASSON à Mr Thibaut VILLEMIN .
Avait donné pouvoir pour le représenter : Mr Bernard NIQUET à Mme Sylvie OGNIER
Etaient excusés : Mr André ROSSINOT ; Mr Bernard MASSON ; Mme Marie Thérèse
FRANCOIS-PONCET ; Mr Dominique BELLION ; Mr Bernard NIQUET ; Mr Georges-François
HIRSCH ; Mme Jocelyne REBOUT ; Mme Anne VALTON.
Fait à Nancy le 5 juillet 2010
Le Président
M. Laurent HENART
Conseil d’Administration EPCC l’Autre Canal
Séance du 5 juillet 2010
Extrait du registre des délibérations
Scène de musiques actuelles
Etablissement Public de Coopération Culturelle
DELIBERATION N° 047-2010
Objet : Approbation des nouveaux représentants de la Ville de Nancy, en tant
que Personnes Qualifiées, au Conseil d’Administration de L’Autre Canal
Rapporteur : Mr HENART
Exposé des motifs : L’Autre Canal est un Etablissement Public de Coopération
Culturelle administré par un Conseil d'Administration et son Président.
Conformément à l'article 2-2-1 du titre II des statuts de l'E.P.C.C. L'Autre Canal, la
Ville de Nancy dispose de trois représentants Conseillers Municipaux, siégeant au
Conseil d'Administration pour une durée égale à celle de leur mandat électif, et de trois
représentants nommés en tant que Personnes Qualifiées.
Comme la Loi N°2006-723 du 22 juin 2006, modifiant le Code Général des Collectivités
Territoriales et la Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création
d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle, lui en donnent la possibilité,
Monsieur le Maire de Nancy a souhaité siéger au Conseil d’Administration de « L’Autre
Canal ». Le mandat des Personnes Qualifiées proposées par la Ville de Nancy au
Conseil d’Administration du 19 décembre 2006 – Décision n° 1 – 2006, était un
mandat de 3 ans. Ce mandat est arrivé à son terme le 31 décembre 2009.
Monsieur le Maire de la Ville de Nancy a reconduit Madame Anne VALTON, Madame
Marie-Thérèse FRANCOIS-PONCET et Monsieur Claude-Jean ANTOINE dans leurs
fonctions de Conseillers au sein du Conseil d’Administration de L’Autre Canal, en tant
que Personnes Qualifiées. Ces Personnes Qualifiées siègeront en tant que Conseillers
au sein du Conseil d’Administration pour une durée de trois ans renouvelable.
Il est à noter que les Personnes Qualifiées sont informées que cette fonction les
empêchera de figurer au programme de L’Autre Canal, ou d’y mener une activité
artistique.
Il est proposé au Conseil d’Administration :
! d’approuver les Personnes Qualifiées proposées par la Ville de Nancy.
DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
---------------Etaient présents : Mr Laurent HENART ; Mr Frank PILCER ; Mr Claude-Jean ANTOINE ; Mr
Thibaut VILLEMIN ; Mr Dominique REPECAUD ; Mme Sylvie OGNIER – représentant
Mr Bernard NIQUET ; Mr Eric BICHON ; Mr Thierry NENTZ.
Avaient donné procuration écrite : Mme Jocelyne REBOUT à Mr Frank PILCER ; Mme Marie
Thérèse FRANCOIS-PONCET à Mr Laurent HENART ; Mr Georges-François HIRSCH à Mme
Sylvie OGNIER ; Mr Bernard MASSON à Mr Thibaut VILLEMIN .
Avait donné pouvoir pour le représenter : Mr Bernard NIQUET à Mme Sylvie OGNIER
Etaient excusés : Mr André ROSSINOT ; Mr Bernard MASSON ; Mme Marie Thérèse
FRANCOIS-PONCET ; Mr Dominique BELLION ; Mr Bernard NIQUET ; Mr Georges-François
HIRSCH ; Mme Jocelyne REBOUT ; Mme Anne VALTON.
Fait à Nancy le 5 juillet 2010
Le Président
M. Laurent HENART
Conseil d’Administration EPCC l’Autre Canal
Séance du 5 juillet 2010
Extrait du registre des délibérations
Scène de musiques actuelles
Etablissement Public de Coopération Culturelle
DELIBERATION N° 048-2010
Objet : Approbation du nouveau représentant du personnel au Conseil
d’Administration de L’Autre Canal
Rapporteur : Mr HENART
Exposé des motifs :L’Autre Canal est
un Etablissement Public de Coopération
Culturelle administré par un Conseil d'Administration et son Président.
Conformément à l'article 2-2-2 du titre II des statuts de l'E.P.C.C. L'Autre Canal, 2
sièges sont attribués à des représentants élus parmi les membres du personnel de
l’Etablissement L’Autre Canal pour une durée de trois ans renouvelable.
Suite à la démission de Catherine de Rosa en tant que représentante du personnel de
L’Autre Canal, un premier appel à candidatures a été lancé le 29 octobre 2009, pour
lequel aucun candidat ne s’est manifesté.
Un second appel à candidatures a été lancé le 13 avril 2010, qui a conduit à l’élection
de :
¬ Monsieur Thierry BENTZ
Son mandat d’une durée de trois ans court à compter de la première réunion du
Conseil d’Administration à laquelle il a le droit de participer, à savoir le 5 juillet 2010.
Il est proposé au Conseil d’Administration :
! de prendre acte du nom du nouveau représentant du personnel de L’Autre
Canal.
DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
---------------Etaient présents : Mr Laurent HENART ; Mr Frank PILCER ; Mr Claude-Jean ANTOINE ; Mr
Thibaut VILLEMIN ; Mr Dominique REPECAUD ; Mme Sylvie OGNIER – représentant
Mr Bernard NIQUET ; Mr Eric BICHON ; Mr Thierry NENTZ.
Avaient donné procuration écrite : Mme Jocelyne REBOUT à Mr Frank PILCER ; Mme Marie
Thérèse FRANCOIS-PONCET à Mr Laurent HENART ; Mr Georges-François HIRSCH à Mme
Sylvie OGNIER ; Mr Bernard MASSON à Mr Thibaut VILLEMIN .
Avait donné pouvoir pour le représenter : Mr Bernard NIQUET à Mme Sylvie OGNIER
Etaient excusés : Mr André ROSSINOT ; Mr Bernard MASSON ; Mme Marie Thérèse
FRANCOIS-PONCET ; Mr Dominique BELLION ; Mr Bernard NIQUET ; Mr Georges-François
HIRSCH ; Mme Jocelyne REBOUT ; Mme Anne VALTON.
Fait à Nancy le 5 juillet 2010
Le Président
M. Laurent HENART
Conseil d’Administration EPCC l’Autre Canal
Séance du 5 juillet 2010
Extrait du registre des délibérations
Scène de musiques actuelles
Etablissement Public de Coopération Culturelle
DELIBERATION N° 049-2010
Objet : Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2009
Rapporteur : Mr HENART
Exposé des motifs : Conformément à l’article R 1431-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil d’Administration doit délibérer sur toutes les
questions relatives au fonctionnement de l’établissement et notamment sur le budget
et ses modifications.
Conformément à l’article R 1431-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Directeur assure la Direction de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle et, à
ce titre, il est ordonnateur des recettes et des dépenses, prépare le budget et ses
décisions modificatives, et en assure l’exécution.
Le compte de gestion a été validé par Mme Gaëlle WAGNER, Comptable supérieur Trésorerie Générale de Meurthe et Moselle - et par Mr Christian KULIK, Comptable –
Trésorerie Principale de Nancy Municipale.
…/…
…/…
BUDGET REALISE 2009 PAR CHAPITRE – E.P.C.C. L'AUTRE CANAL
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
023 - Virement à la section d'investissement
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
69 – Impôts sur les bénéfices et assimilés
DEPENSES D’EXPLOITATION
1 302 868,68 !
953 487,32 !
0,00 !
37 712,11 !
81,93 !
12 231,00 !
50 194,29 !
2 036,00 !
2 358 611,33 !
Chapitre
Chapitre
Chapitre
13 - Subventions d’investissement
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
82 196,11 !
2 098,78 !
26 687,59 !
110 982,48 !
TOTAL DEPENSES
2 469 593,81 !
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
013 - Atténuation de charges
70 – Vente de prestations de services
74 - Subventions d’exploitation
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION
11 326,64 !
563 076,58 !
1 650 792,22 !
0,00 !
102 942,39 !
2 328 137,83 !
Chapitre
Chapitre
021 – Virement de la section d’exploitation
28 - Amortissements des immobilisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
0,00 !
59 318,29 !
50 318,29 !
TOTAL RECETTES
2 378 276,12 !
Il est proposé au Conseil d’Administration :
! d’approuver le compte administratif de l’exercice 2009
! d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2009 validé par la Trésorerie
Générale de Meurthe et Moselle et par la Trésorerie principale de Nancy
Municipale.
DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
---------------Etaient présents : Mr Laurent HENART ; Mr Frank PILCER ; Mr Claude-Jean ANTOINE ; Mr
Thibaut VILLEMIN ; Mr Dominique REPECAUD ; Mme Sylvie OGNIER – représentant
Mr Bernard NIQUET ; Mr Eric BICHON ; Mr Thierry NENTZ.
Avaient donné procuration écrite : Mme Jocelyne REBOUT à Mr Frank PILCER ; Mme Marie
Thérèse FRANCOIS-PONCET à Mr Laurent HENART ; Mr Georges-François HIRSCH à Mme
Sylvie OGNIER ; Mr Bernard MASSON à Mr Thibaut VILLEMIN .
Avait donné pouvoir pour le représenter : Mr Bernard NIQUET à Mme Sylvie OGNIER
Etaient excusés : Mr André ROSSINOT ; Mr Bernard MASSON ; Mme Marie Thérèse
FRANCOIS-PONCET ; Mr Dominique BELLION ; Mr Bernard NIQUET ; Mr Georges-François
HIRSCH ; Mme Jocelyne REBOUT ; Mme Anne VALTON.
Fait à Nancy le 5 juillet 2010
Le Président
M. Laurent HENART
Conseil d’Administration EPCC l’Autre Canal
Séance du 5 juillet 2010
Extrait du registre des délibérations
Scène de musiques actuelles
Etablissement Public de Coopération Culturelle
DELIBERATION N° 050-2010
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2009
Rapporteur : Mr HENART
Exposé des motifs : Le compte administratif et le compte de gestion 2009 laisse
apparaître un déficit de 30 473,50 ! en section d’exploitation et un déficit de
51 664,19 ! en section d’investissement pour l’année 2009.
Mandats émis
Exploitation
Investissement
Total Budget
2 358 611,33 !
110 982,48 !
2 469 593,81 !
Exploitation
Investissement
Total Budget
Résultats à la
clôture de l’exercice
précédent 2008
- 96 678,72 !
+ 29 996,75 !
- 66 681,97 !
Titres émis
2 328 137,83 !
59 318,29 !
2 387 456,12 !
Résultat de
l’exercice 2009
- 30 473,50 !
- 51 664,19 !
-82 137,69 !
Résultat de
l’exercice 2009
- 30 473,50 !
- 51 664,19 !
-82 137,69 !
Résultat de
clôture de
l’exercice 2009
- 127 152,22 !
- 21 667,44 !
- 148 819,66 !
Il est proposé au Conseil d’Administration :
!
!
d’affecter - 30 473,50 ! de déficit d’exploitation 2009 en report à nouveau, ce qui porte
le résultat de clôture de l’exercice 2009 à -127 152,22 !
d’affecter - 51 664,19 ! de déficit d’investissement en report à nouveau, ce qui porte le
résultat de clôture de l’exercice 2009 à – 21 667,44 !.
DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
---------------Etaient présents : Mr Laurent HENART ; Mr Frank PILCER ; Mr Claude-Jean ANTOINE ; Mr
Thibaut VILLEMIN ; Mr Dominique REPECAUD ; Mme Sylvie OGNIER – représentant
Mr Bernard NIQUET ; Mr Eric BICHON ; Mr Thierry NENTZ.
Avaient donné procuration écrite : Mme Jocelyne REBOUT à Mr Frank PILCER ; Mme Marie
Thérèse FRANCOIS-PONCET à Mr Laurent HENART ; Mr Georges-François HIRSCH à Mme
Sylvie OGNIER ; Mr Bernard MASSON à Mr Thibaut VILLEMIN .
Avait donné pouvoir pour le représenter : Mr Bernard NIQUET à Mme Sylvie OGNIER
Etaient excusés : Mr André ROSSINOT ; Mr Bernard MASSON ; Mme Marie Thérèse
FRANCOIS-PONCET ; Mr Dominique BELLION ; Mr Bernard NIQUET ; Mr Georges-François
HIRSCH ; Mme Jocelyne REBOUT ; Mme Anne VALTON.
Fait à Nancy le 5 juillet 2010
Le Président
M. Laurent HENART
Conseil d’Administration EPCC l’Autre Canal
Séance du 5 juillet 2010
Extrait du registre des délibérations
Scène de musiques actuelles
Etablissement Public de Coopération Culturelle
DELIBERATION N° 051-2010
Objet : Décision modificative 2010
Rapporteur : Mr HENART
Exposé des motifs : La Décision modificative proposée au Conseil d’Administration porte sur
les dépenses d’exploitation et d’investissement :
En dépenses d’exploitation:
• Chapitre D002 : Il convient d’imputer au compte D002 le déficit d’exploitation reporté au
31/12/2009 qui s’élève à – 127 152,22 ! (soit - 96 678,72 ! au 31/12/2008 - 30 473,50 !
pour 2009).
En dépenses d’investissement :
• Chapitre D001 : Il convient d’imputer au compte D001 le déficit d’investissement reporté
au 31/12/2009 qui s’élève à – 21 667,44 ! (soit + 29 996,75 ! au 31/12/2008 – 51
664,19 ! pour 2009).
•
Chapitre 21 : Une partie du parc informatique, qu’il était initialement prévu de renouveler
en 2010, sera renouvelé sur 2011, d’où une réduction de 9 500 !.
En dépenses d’exploitation et recettes d’investissement :
• Chapitre 023 et chapitre 021 : Afin d’équilibrer la section d’investissement, il convient de
comptabiliser en charges au chapitre 023 et en recettes au chapitre 021 la somme de
36 667,44 !.
En recettes d’exploitation :
• Chapitre 70 : Il est prévu une recette supplémentaire de 92 000 !, dont 72 000 ! de
recettes propres (billetterie, bar, location) par rapport au BP 2010 + 20 000 ! de recettes
2009 non comptabilisées.
•
Chapitre 74 : Il convient de diminuer le prévisionnel de subvention du BP de 24 101 !, afin
d’ajuster les comptes avec le montant revu des subventions.
En dépenses d’exploitation :
• Chapitre 66 : Il convient d’augmenter ce chapitre de 5 000 ! afin de comptabiliser les
agios de la ligne de trésorerie 2008 et 2009 et ceux prévus de 2010.
•
Chapitre 67 : Il convient d’augmenter ce chapitre de 600 ! afin de comptabiliser des
pénalités URSSAF 2009.
•
Chapitre 68 : Il convient de prévoir une provision pour risques de 24 000 ! afin d’anticiper
la liquidation judiciaire de l’association Prodige Music actuellement en cours.
•
Chapitre 011 : Afin d’équilibrer la section d’exploitation, il convient de diminuer en charges
au chapitre 011 la somme de 39 717,66 !.
BUDGET 2010 PAR CHAPITRE - EPCC L'AUTRE CANAL
DEPENSES
Budget Primitif
Chapitre 011 - Charges à caractère
1 037 032,00 !
général
Chapitre 012 - Charges de personnel et
816 285,00 !
frais assimilés
Chapitre 023 - Virement à la section
0,00 !
d'investissement
Chapitre 65 - Autres charges de
24 111,00 !
gestion courante
Chapitre 66 - Charges financières
2 000,00 !
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
0,00 !
Chapitre 68 - Dotations aux
50 500,00 !
amortissements et aux provisions
D002 - Déficit d’exploitation reporté
DEPENSES D’EXPLOITATION 1 929 928,00 !
Chapitre 13 - Subventions
35 000,00 !
d’investissement
Chapitre 20 - Immobilisations
2 000,00 !
incorporelles
Chapitre 21 - Immobilisations
38 000,00 !
corporelles
Chapitre D001 - Dépenses
0,00 !
d’investissement reporté
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
75 000,00 !
TOTAL DEPENSES 2 004 928,00 !
RECETTES
Budget Primitif
Chapitre 013 - Atténuation de charges
Chapitre 70 – Vente de prestations de
services
Chapitre 74 - Subventions
d’exploitation
Chapitre 75 - Autres produits de
gestion courante
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Chapitre R002 - Excédent d’exploitation
reporté
- 39 717,66 !
997 314,34 !
0,00 !
816 285,00 !
36 667,44 !
36 667,44 !
0,00 !
24 111,00 !
5 000,00 !
600,00 !
7 000,00 !
600,00 !
24 000,00 !
74 500,00 !
127 152,22 !
153 702,00 !
127 152,22 !
2 083 630,00 !
0,00 !
35 000,00 !
0,00 !
2 000,00 !
- 9 500,00 !
28 500,00 !
21 667,44 !
21 667,44 !
12 167,44 !
165 869,44 !
87 167,44 !
2 170 797,44 !
DM n°1-10
BP revu au 5 juil 10
0,00 !
55 071,00 !
501 985,00 !
92 000,00 !
593 985,00 !
1 419 675,00 !
- 24 101,00 !
1 395 574,00 !
0,00 !
0,00 !
0,00 !
39 000,00 !
0,00 !
39 000,00 !
0,00 !
0,00 !
0,00 !
67 899,00 !
2 083 630,00 !
0,00 !
36 667,44 !
36 667,44 !
50 500,00 !
0,00 !
50 500,00 !
0,00 !
50 500,00 !
TOTAL RECETTES 2 066 231,00 !
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP revu au 5 juil 10
55 071,00 !
TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION 2 015 731,00 !
Chapitre 021 – Virement de la section
d’exploitation
Chapitre 28 - Amortissements des
immobilisations
Chapitre R001 - Excédent
d’investissement reporté
DM n°1-10
0,00 !
0,00 !
36 667,44 !
104 566,44 !
87 167,44 !
2 170 797,44 !
.../…
…/…
Il est proposé au Conseil d’Administration :
!
de valider la décision modificative n°1-2010.
DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
---------------Etaient présents : Mr Laurent HENART ; Mr Frank PILCER ; Mr Claude-Jean ANTOINE ; Mr
Thibaut VILLEMIN ; Mr Dominique REPECAUD ; Mme Sylvie OGNIER – représentant
Mr Bernard NIQUET ; Mr Eric BICHON ; Mr Thierry NENTZ.
Avaient donné procuration écrite : Mme Jocelyne REBOUT à Mr Frank PILCER ; Mme Marie
Thérèse FRANCOIS-PONCET à Mr Laurent HENART ; Mr Georges-François HIRSCH à Mme
Sylvie OGNIER ; Mr Bernard MASSON à Mr Thibaut VILLEMIN .
Avait donné pouvoir pour le représenter : Mr Bernard NIQUET à Mme Sylvie OGNIER
Etaient excusés : Mr André ROSSINOT ; Mr Bernard MASSON ; Mme Marie Thérèse
FRANCOIS-PONCET ; Mr Dominique BELLION ; Mr Bernard NIQUET ; Mr Georges-François
HIRSCH ; Mme Jocelyne REBOUT ; Mme Anne VALTON.
Fait à Nancy le 5 juillet 2010
Le Président
M. Laurent HENART