Création d`une commune nouvelle par fusion des communes d
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Création d`une commune nouvelle par fusion des communes d
Service Interministériel de la Communication des services de l’État 04 50 33 61 82 Annecy, le 18 juillet 2016 Communiqué de presse Création d’une commune nouvelle par fusion des communes D’Annecy, Annecy le Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod Les conseils municipaux des communes d’Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod ont souhaité, par délibérations du 20 juin 2016, fusionner afin de créer, en lieu et place de leurs communes, une commune nouvelle dénommée « Annecy ». Sur la base de cet accord, le préfet a prononcé, par arrêté préfectoral, cette création, qui entrera en vigueur à compter 1er janvier 2017. Cette commune nouvelle qui comptera 126 000 habitants, aura son chef lieu fixé au chef lieu de l'actuelle commune d’Annecy (Hôtel de Ville - BP 2305 - 74000 Annecy). Jusqu'au prochain renouvellement général du conseil municipal, elle sera administrée par un conseil municipal composé de l'ensemble des conseillers municipaux des six communes actuelles. A compter du 1er janvier 2017, les communes d’Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod seront transformées en communes déléguées, en charge, notamment, de l'établissement des actes de l'état civil ou encore, de la délivrance d'avis en matière d'urbanisme. La fusion de ces six communes, la sixième en Haute-Savoie, répond aux mêmes objectifs que les précédentes fusions de communes. En effet, elle permettra également la réalisation d'économies, tout en maintenant un niveau consistant de service public local. Contact presse: Service interministériel de communication des services de l’État 04.50.33.61.82 ou 06.78.05.98.53 [email protected] @Prefet74 Rue du 30ème Régiment d’Infanterie – BP 2332 – 74034 ANNECY CEDEX site internet : http:/www.haute-savoie.gouv.fr