DEFINITION ET CREATION D`UNE ASSOCIATION Définition d`une

DEFINITION ET CREATION D'UNE ASSOCIATION
Définition d'une association loi 1901
L’article premier de la loi du 1 juillet 1901 précise que « l’association est la convention par laquelle deux ou
plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissance ou leur activité dans un but autre que celui de
partager des profits. » Une association peut toutefois réaliser des bénéfices mais ces derniers doivent être
réinvestis dans l’activité. Créer une association loi 1901Voici l’organisation traditionnelle (la loi n’impose
aucun schéma) :
- un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier ;
- un conseil d’administration, formé de représentants élus par les membres de l’association ;
- une assemblée générale qui regroupe l’ensemble des membres adhérents.
Les membres de l’association
- les membres fondateurs : les personnes participant à la création de l’association ;
- les membres adhérents : ceux qui entrent dans l’association moyennant une cotisation ;
- les membres d’honneur : les personnes qui apportent des ressources (notamment financières), sans
réellement participer au quotidien de l’association.
Le bureau de l’association généralement composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, le
bureau est le centre de gestion et de décision de l’association au quotidien. Les pouvoirs, la durée du
mandat et le mode de désignation de chacun de ses membres doivent être stipulés dans les statuts ou le
règlement intérieur de l’association.
Le conseil d’administration
Il est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’association et à l’application des décisions prises lors
des assemblées générales. Le conseil d’administration se réunit plusieurs fois dans une année et il est
conseillé de rédiger à chaque fois un compte rendu de ces réunions. Le conseil d’administration est
notamment constitué des membres du bureau. Les statuts des membres du conseil d’administration
doivent fixer leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement.
L’assemblée générale
Il est important de stipuler dans les statuts ou dans le règlement intérieur de l’association les modalités
d’organisation des assemblées générales. Toute contestation d’un des membres sur la légalité de
l’assemblée générale peut entrainer son annulation. Les statuts et le règlement intérieur.
Les statuts établissent la « loi » de l’association et le règlement intérieur en est le « décret d’application ».
Bien que le règlement intérieur ne soit pas obligatoire, il permet de définir les règles de fonctionnement de
l’association, généralement on le fait après la création de celle-ci. Sa rédaction est libre mais il ne doit pas
comporter des éléments contraires ni aux statuts de l’association ni à la loi.
Rédaction des statuts et formalités de déclaration
L’article 5 de la loi de 1901 précise les conditions à remplir pour créer une association. En premier lieu, il
faut rédiger les statuts et faire une déclaration officielle. C’est l’acte de naissance de l’association. Les
statuts sont obligatoires et doivent être joints à la déclaration. Ils constituent les règles d’organisation de
l’association. Les statuts lient les membres en eux et déterminent les devoirs et les obligations de chacun.
Ils doivent être signés par les membres fondateurs.
Voici ce qui doit être mentionné dans les statuts :
- le nom de l’association
- l’adresse du siège social
- l’objet de l’association
- la durée de l’association
- l’état civil des membres fondateurs (nom, prénom, âge, profession, domicile et nationalité)
- les activités
- la composition de l’association (les différentes catégories de membres)
- les conditions d’admission et d’exclusion de l’association
- les organes de direction et leurs pouvoirs respectifs
- les modalités d’élection et la durée des mandats
- les modalités de réunion des assemblées générales
- les modalités de modifications des statuts et de dissolution volontaire
En général, les statuts sont rédigés en autant d’originaux qu’il y a de signataires plus deux exemplaires à
joindre à la déclaration.
La préfecture ou la sous-préfecture peut vous fournir des modèles de statuts qu’il faudra adapter à votre
association.
Une fois les statuts rédigés, un des membres fondateurs doit faire enregistrer la déclaration de
l’association à la préfecture ou la sous-préfecture.
La déclaration doit mentionner :
- la dénomination exacte de l’association
- son objet
- l’adresse de son siège social
- la liste des personnes chargées de la direction et de l’administration en précisant leur état civil
La déclaration est datée et signée par tous les membres du bureau.
La préfecture ou sous-préfecture vous délivrera un récépissé de déclaration dans un délai de cinq jours.
Dès sa réception, il vous faut demander à la préfecture ou sous-préfecture un imprimé de demande
d’insertion et lui retourner dans les 15 jours, afin qu’elle puisse l’inscrire au Journal officiel. C’est la seule
preuve de l’existence juridique de l’association. Il est donc préférable de se procurer un exemplaire de ce
Journal officiel.
Le coût de ces formalités équivaut environ à 40 €.
Renseignez-vous auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture qui proposent généralement des forfaits.
MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Modifications de l’association :
A chaque changement dans les statuts, l’administration ou la direction de l’association, une déclaration à la
préfecture ou sous-préfecture doit être faite.
Attention, la non-déclaration de ces changements est passible d’amende ou de dissolution de l’association.
La dissolution :
Pour diverses raisons, une association peut « mourir ». Il faut donc faire un avis de dissolution qui sera
publié au Journal officiel. Les membres récupèrent leurs apports personnels et les biens restants doivent
être transmis de façon à rester dans le milieu associatif.