1 fiche methode n°4 communication sur la demarche

N°
4
FICHE METHODE
COMMUNICATION SUR LA DEMARCHE
OBJET
Cette fiche présente le processus de communication interne sur la démarche mise en œuvre ainsi que le contexte réglementaire.
Les retours d’expérience du réseau ANACT confirment combien cette communication interne est indispensable pour la réussite du projet.
Elle favorise l’adhésion et la mobilisation de l’ensemble des salariés de l’entreprise, explique et clarifie le rôle et les missions de chacun,
particulièrement vis-à-vis des acteurs de la prévention et du CHSCT.
L’EMPLOYEUR : LE RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION INTERNE
Seul l’employeur est en capacité d’impulser la démarche en interne et de lui donner toute sa légitimité.
Le groupe de travail ad hoc qu’il aura mandaté pour effectuer cette démarche pourra lui apporter des
éléments pour sa communication.
L’employeur s’appuie sur son encadrement intermédiaire pour relayer la communication auprès de
l’ensemble de ses salariés dans le cadre d’une démarche concertée avec les instances représentatives
du personnel (IRP : DP, CHSCT).
Dans la phase de préparation de la démarche
L’employeur communique :
Auprès des IRP pour les informer, avoir leur avis et lancer la démarche, valider et mandater le groupe
de travail.
Auprès de l’encadrement afin de répondre à d’éventuelles craintes et pour qu’il laisse des marges de
manœuvre aux membres du groupe de travail.
Auprès des salariés pour leur donner de la visibilité sur le groupe de travail, ses objectifs et sur leur mission
couverte par la confidentialité.
Dans la phase de prolongement de la démarche
L’employeur communique :
Auprès des IRP pour les informer :
des résultats, obtenus par le groupe de travail et des actions d’amélioration qu’il a retenu,
et valider les modalités de suivi et de poursuite de la démarche de prévention des RPS.
Auprès de l’encadrement pour donner de la visibilité sur les actions inscrites dans le programme annuel
de prévention des risques professionnels.
Auprès de tous les salariés pour donner de la visibilité sur les actions qui seront mises en place.
Les supports de communication interne
L’employeur utilise les supports habituels de l’entreprise :
Soit oralement, auprès des salariés lors de réunions d’équipe ou de réunions d’information, auprès de
l’encadrement via le comité de direction.
Soit par écrit, par exemple dans une lettre mensuelle.
Et auprès des instances CHSCT (au cours d’une réunion trimestrielle ou lors d’un CHSCT extraordinaire)
et lors des réunions de DP.
Le contexte réglementaire
La réglementation sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels mentionne des aspects sur
la communication interne :
Elle précise notamment que le Document Unique doit être mis à disposition des salariés et que
l’employeur doit indiquer par affichage l’endroit où le DU est disponible (L. 4121-4 du 17 déc. 2008).
La circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 (application du décret du 5 novembre 2001 portant obligation
d’établir un Document Unique) précise que la formalisation du Document Unique doit contribuer au
dialogue social. Il est donc sous-entendu que :
l’employeur se doit de communiquer sur la mise en œuvre du DU auprès des IRP,
mais également que la formalisation du DU soit compréhensible pour les IRP et les salariés.
FICHES ASSOCIEES Fiche Outil N°1 : Positionner et mobiliser les acteurs
Fiche Outil N°8 : Prolonger la démarche
INSCRIRE LES RPS DANS LE DU – RESEAU ANACT - Fiche Méthode n°4
réseau
EDITIONS
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