Victoire-clé d`une PME contre le fisc | Stéphanie Grammond

Victoire-clé d'une PME contre le fisc | Stéphanie Grammond | PME
DÉCOUVREZ MA PRESSE
ME CONNECTER
Site | Cote
VIDÉOS
PHOTOS
ACTUALITÉS
Économie
Bourse
INTERNATIONAL
Résultats financiers
Gérer sa petite entreprise
Rechercher
DÉBATS
AFFAIRES
International
Innover pour croître
SPORTS
AUTO
Finances personnelles
Les fonds communs
ARTS
Opinions
CINÉMA
PME
CV
VIVRE
Portfolio
VINS
VOYAGE
MAISON
Têtes d'affiche
Salaberry-de-Valleyfield
Accueil > Affaires > PME > Victoire-clé d'une PME contre le fisc
EXCLUSIF
publicité
Publié le 06 février 2014 à 08h29 | Mis à jour le 06 février 2014 à 08h29
Acor Immobilier
Victoire-clé d'une PME contre le fisc
immobilier-acor.com
Vente de Belles Maisons et Villas à St
Paul dans le Var.
LES PLUS POPULAIRES
Heure
Jour
Semaine
Québécois à Sotchi: l'or vaut dans les
cinq chiffres
Le Québec trop «au ralenti», selon
Louis Vachon
Juste de la boucane!
Wall Street débarrassée de plusieurs
incertitudes
Embraer livrera 1500 avions à l'AsiePacifique en 20 ans
Annie Lévesque
PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE
Le CELI est en voie de dépasser le
REER
STÉPHANIE GRAMMOND
La Presse
Tous les plus populaires »
Suivre
Ajouter
publicité
Exclusif. Après plus de trois ans de lutte contre
le fisc, le fabricant de jambon fumé Salaison
Levesque vient de remporter une victoire
éclatante qui pourrait créer un précédent pour
l'ensemble des PME québécoises.
PARTAGE
Recommander
Tweeter
38
2
Lundi dernier, la Cour canadienne de l'impôt a donné raison à
http://affaires.lapresse.ca/pme/201402/06/01-4736100-victoire-cle-dune-pme-contre-le-fisc.php[12/02/2014 11:13:08 AM]
303
Victoire-clé d'une PME contre le fisc | Stéphanie Grammond | PME
l'entreprise montréalaise dans un jugement très sévère à
l'endroit de Revenu Québec.
BLOGUES >
LE BLOGUE TECHNO
D'entrée de jeu, le juge Alain Tardif indique que la position du
fisc est «nébuleuse» et que certaines de ses conclusions sont
«farfelues et loufoques». Mais surtout, il rappelle que la mission
d'une PME est de générer des revenus, et non pas d'agir
comme «police de la fiscalité» à la place de Revenu Québec.
Depuis quelques années, Revenu Québec, qui administre la
TPS et la TVQ au Québec, a créé un véritable devoir d'enquête
pour les entreprises face à leurs sous-traitants.
Pour remplacer Flappy Bird
Irrégularités comptables
dans les livres de GLS
À la conquête de
l'Amérique du Nord.
La foutue paperasse
Il s'agit d'une épée de Damoclès pour un demi-million
d'entreprises et de travailleurs autonomes qui peuvent se faire
réclamer des sommes astronomiques parce qu'ils ont fait affaire
avec un fournisseur malhonnête sans le savoir.
D'ailleurs, les montants de récupération fiscale en matière de
TPS et de TVQ ont explosé de 75% depuis deux ans. En 2012,
Revenu Québec a réclamé 1,4 milliard de dollars à 83 000
entrepreneurs.
Or, les exigences de Revenu Québec outrepassent la loi, a
tranché le juge Tardif. Son rôle est d'appliquer la loi, pas de
créer de nouvelles règles.
Votresite.ca: internet
pour tous
Un système fiscal de
plus en plus complexe
SUR LE MÊME
THÈME
Revenu Québec
«Je suis tellement contente!», a lancé Annie Levesque. «C'était
vraiment difficile de lutter contre eux. Dès le début, j'étais
coupable. Ils ont mis en péril mon entreprise», raconte la
propriétaire de Salaison Levesque.
Paul Ryan
Lois et règlements
Agences de placement et
de recrutement
Résultats
Affaires
DU MÊME AUTEUR
Non seulement a-t-elle dû verser 315 000$ au fisc avant le
jugement, mais encore il lui en a coûté au moins 100 000$ en
frais d'avocat pour contester la cotisation. «Ça m'a empêchée
d'investir, d'acheter de l'équipement, d'agrandir», dit Mme
Levesque.
Se battre contre des géants comme Maple Leaf, ça fait partie du
jeu, dit-elle. «Mais mon pire concurrent, c'est mon
gouvernement. Ce n'est pas normal!»
Mme Levesque n'est pas la seule à se réjouir du jugement.
«C'est une très bonne nouvelle pour la communauté fiscale et
les entrepreneurs québécois», a commenté Me Étienne
Gadbois, spécialiste en taxes à la consommation chez De
Grandpré Chait.
Préservation du patrimoine:
jusqu'où aller?
publicité
Hotel Centre MagogOrford
grandlac.com
Forfaits Ski a patir 180$/nuit avec petit
dejeuner.Meilleur prix!
Hotel Motel La Marquise
Traîneau à chiens
Annie Lévesque
Fraude
Beaucoup d'heureux
LE BLOGUE IMMOBILIER
À LIRE AUSSI
Douze mesures-clés
pour les particuliers
Les célibataires, laisséspour-compte des
conservateurs
Victoire-clé d'une PME
contre le fisc
Recours collectif: sept
géants du meuble et de
l'électroménager visés
Frais bancaires: le
scandale est ailleurs
«Pour nous, c'est un débat important. C'est le gros fossé qui sépare présentement les
entreprises et Revenu Québec», a ajouté Me Paul Ryan, fiscaliste associé chez Ravinsky
Ryan Lemoyne et auteur du livre Quand le fisc attaque.
Mais il est trop tôt pour dire si le fisc fera appel comme il vient de le faire dans une cause
semblable. En octobre dernier, le fisc avait perdu en Cour supérieure contre la famille
Picotte, à qui il réclamait plus d'un demi-million de dollars.
Trop tôt aussi pour dire si le fisc changera d'attitude face aux PME. Toutefois, Revenu
Québec a réitéré, hier, son intention de lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur des
agences de placement qui sont au coeur du litige qui l'oppose à Salaison Levesque.
http://affaires.lapresse.ca/pme/201402/06/01-4736100-victoire-cle-dune-pme-contre-le-fisc.php[12/02/2014 11:13:08 AM]
publicité
Vols Canada jusqu'à 75%
air-transat.edreams.fr
Promo Vols Canada Dernière Minute.
Réservez vite vos billets Canada !
Jésus est-il Dieu ?
Gîte en Drôme
Provençale
Victoire-clé d'une PME contre le fisc | Stéphanie Grammond | PME
Agences frauduleuses
Salaison Levesque est une entreprise familiale fondée en 1967 qui vend ses produits dans
plusieurs épiceries au Canada et à l'étranger. La PME sans reproche, crédible et fiable
réalise un chiffre d'affaires d'environ 15 millions de dollars et emploie près de 75 personnes.
En période de pointe, la PME doit faire appel à des agences de placement pour combler ses
besoins de main-d'oeuvre additionnels.
Entre 2005 et 2008, elle a retenu les services de quatre agences: Placements Tout Azimut,
Alina, Production Plus et Entreprise A. Bustos. Elle leur a payé les taxes, après avoir fait les
vérifications requises par la loi. Elle a ensuite réclamé au fisc le remboursement des taxes,
comme elle y a droit.
Sauf que les agences ont disparues dans la nature en empochant les montants de TVQ et
de TPS qu'elles auraient dû remettre à l'État.
Mais au lieu de pousser son enquête contre les agences frauduleuses, Revenu Québec a
choisi la voie facile et rapide en s'attaquant à Salaison Levesque, déplore le juge Tardif.
Pourtant, les lois fiscales en matière de TPS ne contiennent aucune disposition permettant
aux autorités fiscales de tenir une entreprise responsable de la fraude fiscale de l'un de ses
fournisseurs, précise le juge.
Sa décision démontre que le but ultime du fisc est de récupérer le montant cotisé, même
quand l'entreprise visée par l'avis de cotisation est parfaitement honnête et sans reproche.
Partager
Recommander
Tweeter
38
2
303
publicité
Annonces Google
Appartement bord de mer
En plein cœur de Calvi votre appartement neuf de standing
www.casa-corsa-concept.com
Espagnol à Costa Rica
Course d'espagnol à Tamarindo, Costa Rica, à tous les niveaux
www.linguaschools.fr
Le bilan comptable
Téléchargez plus de 1 250 exemples de documents d’affaires !
biztree.com/fr
Retour
Haut
À propos de nous
INTERNET
Nous joindre
LA PRESSE - Carrières chez nous
MOBILE
JOURNAUX
INFORMATION EN CONTINU
DÉTENTE
APPLICATIONS
ABONNEMENTS PAPIER
Rester connecté
Alertes
Infolettre
Lapresse.ca en page d'accueil
Caricatures
Casse-tête
Concours
Horoscope
Mots croisés
Quiz
Sudoku
La Presse+
iPad 2 ou plus ou iPad mini
La Presse Mobile
Sur iPhone et Android
La Presse Hockey
Sur iPhone et Android
La Presse Mots croisés
Sur iPhone
Montréal: La Presse
Québec: Le Soleil
Trois-Rivières: Le Nouvelliste
Gatineau / Ottawa: Le Droit
Sherbrooke: La Tribune
Saguenay / Lac-St-Jean: Le Quotidien,
Le Progrès-Dimanche
Granby: La Voix de l'Est
RÉGIONS
SERVICES
Montréal: La Presse
Québec: Le Soleil
Trois-Rivières: Le Nouvelliste
Gatineau / Ottawa: Le Droit
Agenda culturel
Guide télé
Horaire cinéma
DÉCOUVREZ
LA PRESSE+
http://affaires.lapresse.ca/pme/201402/06/01-4736100-victoire-cle-dune-pme-contre-le-fisc.php[12/02/2014 11:13:08 AM]
Cahiers spéciaux
Club Privilèges
Éditions La Presse
Victoire-clé d'une PME contre le fisc | Stéphanie Grammond | PME
Météo
Sherbrooke: La Tribune
Saguenay / Lac-St-Jean: Le Quotidien
Granby: La Voix de l'Est
Librairie La Presse
Bourse
Résultats sportifs
Petites annonces
Nécrologie
ARCHIVES
Recherche
Maisons à vendre
Archives payantes
La Presse-écoles
Maisons neuves
ABONNEMENTS
ÉLECTRONIQUES
Versions électroniques
visitez
SITES PARTENAIRES
Workopolis : offres d'emplois
ACTUALITÉS
INTERNATIONAL
Plan du site
Modifier votre profil
AFFAIRES
Tuango : offres du jour
SPORTS
Foire aux questions
AUTO
Nous joindre
ARTS
CINÉMA
Conditions d'utilisation
© La Presse, ltée. Tous droits réservés.
http://affaires.lapresse.ca/pme/201402/06/01-4736100-victoire-cle-dune-pme-contre-le-fisc.php[12/02/2014 11:13:08 AM]
cVendu : Petites annonces sur le web
VIVRE
VOYAGE
VINS
Politique de confidentialité
MAISON
TECHNO
Annoncez dans nos médias