COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

COMPTE EPARGNE TEMPS
(CET)
Les principales évolutions du CET
1994 : LOI Giraud
-Légalisation du report des CP
-Lutte contre le chômage
2000 : LOI Aubry
- Accompagnement de la mise en place des 35 heures
Une partie des jours de repos liée à la réduction collective de la
Durée du travail est utilisable individuellement
2003 : LOI Fillon
-Assouplissement des 35 heures –monétarisation du CET Constitution d’une épargne
2005 : LOI Morange
- Simplification et diversification du mode d’alimentation et
d’utilisation du CET – Lien avec le plan d’épargne salariale –
Garantie au-delà de l’AGS
Les grandes lignes du Compte Epargne Temps
La règlementation laisse une très grande liberté de négociation quant au
contenu de l’accord.
ŒLes modes d’alimentation sont librement déterminés,
ŒLes bénéficiaires peuvent être limités,
ŒL’abondement peut être progressif, et réservé seulement à certaines
alimentations ou à certaines utilisations,
ŒLes modes d’utilisation sont librement choisis,
ŒLes périodes d’alimentation peuvent être déterminées,
A titre d’ exemple, un CET peut être réservé aux plus de 45 ans dans le
seul objectif de gérer leur fin de carrière. Il est possible de réserver un
abondement à ceux qui acceptent d’alimenter leur CET grâce à leur prime
de 13ème mois, d’intéressement, …en respectant certaines règles.
Alimentation du Compte Epargne Temps
Alimentation
Utilisation
Jours de RTT
Congé sans solde
5ème semaine de
congés payés
Stockage
Congé parental
Repos
compensateur dû
aux heures
supplémentaires
CET
Congé sabbatique,
pour création
d’entreprise
Jours de forfait
En jours
Primes
(d’intéressement,
d’ancienneté,…)
Ou
+ Abondement
éventuel de
l’entreprise
En fin de carrière :
congés pour
cessation anticipée
d’activité
En euros
Rachat de trimestres
Monétarisation
Adossement financier
Une étude actuarielle permet d’adopter la meilleure stratégie financière, et
de réaliser les adossements les plus adaptés, en fonction des
engagements :
Passif social :
Totalsocial
des :
Passif
jours
Total des
épargnés
jours
épargnés
OPCVM
Court terme
Compte titre
Moyen terme
+
Actif
général
Contrat
d’assurance
CET
Tout en confiant la gestion financière, l’entreprise peut, si elle le désire garder
la propriété des sommes investies (par le biais du Compte titres),
Fin de carrière
Ou utiliser un contrat d’assurance pour s’exonérer de l’ IS sur les sommes
investies
Modélisation d’une utilisation fin de carrière
Anticiper le départ à la retraite permet au salarié de cesser son activité plus
tôt ou de la réduire (passage à temps partiel p.e.), et permet à l’entreprise
de planifier sereinement les remplacements.
Fin d’activité du salarié
Alimentation du CET
Retraite du salarié
Départ anticipé
Financé par le CET
!
Pendant le congé :
Validation des trimestres
de retraite mais attention
à la protection sociale
Il est possible d’anticiper davantage la
cessation d’activité grâce aux IFC
Prestations de retraite :
rentes du régime général et
complémentaires + Rentes
des régimes à cotisations
définies
+ Rentes éventuelles des
régimes à prestations
définies
Modélisation d’une utilisation pour un congé parental
L’épargne au sein d’un CET permet à un salarié de « sponsoriser » un
congé parental de plusieurs mois
Départ en congé parental
Alimentation du CET
Reprise du travail
CONGE PARENTAL
Ré-intégration dans les
effectifs
Le contrat de travail est
suspendu.
La rémunération est assurée
par l’emploi des jours CET
Autre solution dans la même optique :le passage à temps partiel
Exemple chiffré d’utilisation du CET
Soit un salarié cadre de 45 ans dont le salaire journalier est de 150 €
et dont le départ en retraite est fixé à 60 ans.
¾Il épargne chaque année 4 jours de congés et 3 jours de RTT.
¾IL alimente son Compte Epargne Temps avec son 13ème mois
une année sur deux (donc une moyenne de 11 jours/an).
Cette épargne lui permet de cesser son activité
Plus d’un an avant la date réelle de son départ en retraite *
Ou de travailler à temps partiel afin de former son
successeur et de transmettre son savoir
*Sur la base d’un mois de 30 jours ouvrables et 22 jours ouvrés
Intérêt de la solution pour les salariés
ŒUne gestion souple et moderne du temps de travail,
ŒUn report possible des jours de RTT,
ŒLa possibilité de préparer un départ anticipé ou non à la retraite sans
perte de droits : le congé CET maintient l’acquisition des droits à la retraite,
ŒUn financement optimisé pour les salariés désireux de racheter des
trimestres de cotisations (exonération d’IRPP) *,
ŒOutil de gestion de patrimoine pour les salariés lourdement imposés :
l’alimentation du CET par des éléments de rémunération permet le report
de la fiscalité au moment de l’utilisation ou un lissage dans le temps.
Œ* S’ils remplissent les conditions
Intérêt de la solution pour l’entreprise
ŒUne anticipation des départs en retraite, en assurant sereinement le
transfert des connaissances,
ŒUne alternative pour les salariés qui ont encore des jours de congés à
prendre en fin d’année,
ŒUn moyen d’organiser le temps de travail ou les périodes de surcroît
d’activité, en posant un abondement ciblé,
ŒUn moyen d’assainir d’éventuels reliquats de congés payés non pris,
ŒUn instrument à valoriser dans le contexte de DIF ou de la GPEC.
Gestion interne vs Gestion externalisée
1. Nos calculs d’engagement intègrent une revalorisation garantie à long terme de 3.60 % :
un taux inférieur augmente considérablement le coût de l’engagement total.
2. Une gestion interne mobilise des ressources en temps-hommes par rapport au suivi, à
la gestion des actifs et exige le recours à un cabinet d’actuariat pour la réactualisation
annuelle des engagements.
3. Une gestion interne oblige également à une couverture AGS de nature bancaire, soit un
coût supplémentaire, et des renégociations systématiques chaque année : soit au titre
de la limite dans le temps, soit en raison de l’inévitable évolution des montants à couvrir.
4. Une gestion interne présente un risque fiscal quant à la déductibilité de la provision
constituée (seule l’externalisation apporte une garantie à ce niveau).
5. Une gestion interne, même performante, oblige à constater les plus-values dégagées
par les placements.
6.
Une gestion interne n’élimine jamais le risque de contestation des salariés.
Notre appui et celui de notre partenaire
Notre expertise nous permet de vous appuyer lors de la mise en place de
l’accord : de la négociation des points cruciaux avec les partenaires
sociaux jusqu’au plan de communication vis-à-vis des salariés.
L’outil de gestion CET développé par notre partenaire est le seul
accessible directement aux entreprises (outil internet).
Les préconisations s’appuient sur l’expérience de grands groupes pour
lesquels notre partenaire gère des CET court terme et fin de carrière.
Les adossements financiers (compte-titre / contrat d’assurance)
bénéficient d’une expérience des allocations tactiques propres au CET.
Nouveautés 2007
Le 1er temps de la passerelle entre épargne temps et épargne salariale :
Epargne Temps
Compte
Epargne
Temps
Epargne Salariale
PEE
PERCO
Les montants transférés échappent à l’enveloppe de
versement de 25 % de la rémunération annuelle brute et n’a
pas d’impact sur la limite sociale et fiscale des retraites