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ANALYSE
2014
LES GÉANTS DU WEB
DÉFENDENT-ILS LA
NEUTRALITÉ DU NET ?
Par Maxime Verbesselt
Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles asbl
Avec le soutien du service de
l’Éducation permanente de la
Fédération Wallonie-Bruxelles
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LES GÉANTS DU WEB DÉFENDENT-ILS LA NEUTRALITÉ DU NET ?
Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles
La première analyse de ce cahier sur la neutralité du net nous a permis de comprendre ce concept fondamental du fonctionnement d’internet et exposait les problématiques qui en découlent: le rapport de force entre fournisseurs d’accès à Internet
(les opérateurs tels que Belgacom ou Voo) et fournisseurs de contenus (les mastodontes tels que Google, mais également les petits sites web, commerciaux ou non)
pour décider qui doit prendre en charge les coûts liés à l’augmentation du trafic sur le
réseau. S’agissant d’un sujet d’actualité chaud, plusieurs événements se sont déroulés
depuis la publication de cette analyse. Nous allons rebondir sur ceux-ci pour éclairer
la position et le rôle joué par les géants du web dans ce conflit.
Une analyse de Maxime Verbesselt
L
ors du "Daily Show" de Jon Stewart, célèbre émission satirique diffusée sur la Comedy
Central, le chroniqueur John Oliver a expliqué avec beaucoup d'humour et de pédagogie
la question de la neutralité du net. Il met ainsi en évidence le monopole exercé par les FAI
américains Time Warner et Comcast depuis leur fusion le 8 avril, chacun des deux opérateurs couvrant des zones géographiques différentes. Une grande partie de la population des ÉtatsUnis n'a pratiquement pas le choix et dépend directement d'une de ces puissantes entreprises (Time
Warner Comcast, AT&T ou Verizon) pour accéder à Internet.
On apprend également que la FCC1 a approuvé le 5 mai un texte permettant un traitement préférentiel des données sur le réseau. Or, un “traitement préférentiel” est justement l’opposé du principe
même de neutralité du net. Cela signifie que, sous certaines conditions – vraisemblablement la
rétribution de ce traitement préférentiel par l’entreprise qui produit des contenus sur Internet –
certaines données pourraient circuler plus rapidement que d’autres.
LES GÉANTS DU WEB
Le terme ‘géants du Web’ est largement utilisé par la presse pour qualifier les grands acteurs de
l’Internet. On retrouve derrière ce terme des sociétés comme : Google, Facebook, Amazon, Apple,
Yahoo, Twitter, LinkedIn et d’autres. La caractéristique principale de ces géants internationaux est
l’énorme volumétrie de leur base utilisateurs. Pour donner quelques chiffres : Facebook serait utilisé par plus d’un 1 milliards de personnes, Gmail aurait 425 millions d’utilisateurs, Amazon aurait 121
millions de clients... D’autres chiffres sont très évocateurs. Par exemple, le moteur de recherche
de Google répond à plus de 18 milliard de requêtes par mois aux USA, Twitter gère 400 millions
de messages par jour...
Pour schématiser, le service de vidéo2 A, dominant sur le marché, aura le droit de payer chaque mois
une certaine somme aux grands opérateurs susnommés pour que les­­internautes soient assurés
d’un visionnage optimal des vidéo présentes sur son site. Aux heures de forte affluence, ce sera
donc au détriment du service B, concurrent disposant de nettement moins de moyens, qui verra
1 Pour rappel : Federal Communications Commission, équivalent de l’IBPT aux États Unis.
2 C’est en effet les flux vidéo qui nécessitent le plus de bandes passantes. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux
et leur qualité d’affichage se perfectionnent continuellement, augmentant considérablement leur poids.
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LES GÉANTS DU WEB DÉFENDENT-ILS LA NEUTRALITÉ DU NET ?
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son contenu “ralenti”, puisque disposant de moins de bande passante3. Imaginez que vous vouliez
publier ou regarder une vidéo de chaton rigolo, quel service choisiriez vous: le service dominant, où
vous êtes sûr que la vidéo apparaitra en bonne qualité, ou le service alternatif sur lequel votre vidéo
risque probablement de “ramer” ?
Pourquoi une agence dont la fonction est justement de surveiller les opérateurs réseaux et réguler
leur activité décide-t-elle de remettre subitement en question un principe qu’elle est censée défendre? On peut trouver un début de réponse dans la personne de Tom Wheeler, fraichement élu à la
présidence de la FCC. Celui-ci a en effet occupé longtemps plusieurs postes à haute responsabilité
au sein de l’industrie des télécommunications et a donc dans le passé exercé un lobbying important
pour les fournisseurs d’accès à Internet. “Un peu comme si l’on embauchait un renard pour faire du
baby-sitting, et qu’on lui demandait gentiment de ne pas manger le bébé”, ironise John Oliver.
NETFLIX : L’ÉMERGENCE D’UN NOUVEAU COLOSSE
S’il y a une amplification des débats liés à la neutralité du net, c’est dû à l’explosion du traffic vidéo
sur la toile. Nous avions déjà abordé le cas de Youtube dans la première analyse, mais une autre
entreprise américaine fait également couler beaucoup d’encre, notamment dans la presse française
depuis qu’elle a décidé de chercher à s’implanter sur le marché hexagonal. Il s’agit de Netflix.
Netflix est à la base un service de location de DVD, qui a su adroitement se convertir en système de
location de vidéos à la demande en 2010. Concrètement, les utilisateurs payent 8 euros par mois et
ont accès à plus de 100 000 titres de films et de séries en streaming4 légal, dont plusieurs exclusivités
– on pense notamment aux séries à succès House of Cards ou Orange is the new black.
La formule de Netflix fonctionne bien, et son nombre d’abonnés a passé cette année la barre des
50 000 000, dont 37 000 000 aux États-Unis. Le service est donc excessivement gourmand en bande
passante. En soirée, Netflix utilise ainsi approximativement 30% du débit nord-américain, contre 15%
pour Youtube5.
Ces dernières semaines, l’entreprise a officialisé deux accords avec des opérateurs de réseaux. Tout
d’abord avec Comcast Time Warner le 23 février (soit une semaine après la mégafusion susmentionnée). Ensuite avec Verizon le 28 avril, et ils sont actuellement en négociation avec AT&T. Si les détails
n’ont pas été dévoilés, le fond de la convention est simple : Netflix paye les fournisseurs d’accès
pour s’assurer une bande passante suffisante. Il serait néanmoins plus juste de présenter les choses
dans l’autre sens: Comcast a mis pression sur Netflix pour qu’ils acceptent de mettre la main au
portefeuille. En effet, les utilisateurs du service ayant accès à Internet via Comcast ont experimenté
des problèmes de visionnage pendant quelques jours, mais ceux-ci ont été -comme par magie- complètement résolus juste après la signature de l’accord. Il est en effet inadmissible pour les abonnés à
Netflix de payer pour regarder des vidéos qui rament; Netflix n’a donc pas eu d’autre choix que de
céder au chantage de Comcast pour ne pas risquer de subir la colère de ses clients6.
C’est dans ce sens qu’on peut comprendre le paradoxe qu’est la participation de Netflix à la “pétition
des géants” pour la sauvegarde de la neutralité, alors que les accords qu’ils sont en train de signer
sous la contrainte vont exactement dans le sens contraire. Cette lettre a été écrite et signée par plus
de cent cinquante sociétés de la Silicon Valley (dont toutes ses plus grandes sociétés à l’exception
3 Dans le domaine des réseaux informatiques, le bande passante le débit binaire maximal d’un canal de communication. Cela impacte donc la vitesse maximal de transmission des données.
4 Contrairement au téléchargement, qui consiste à stocker un fichier sur son disque dur, le streaming consiste
à regarder une vidéo directement sur le site où elle est diffusée. L’ordinateur de l’utilisateur sauvegarde de façon très
éphémère les données simultanément au visionnage.
5 http://www.nextinpact.com/news/84354-netflix-et-youtube-captent-50-dl-en-amerique-nord-bittorrent-4.htm
6 Netflix a en effet déclaré qu’il croit dans le fait que la neutralité du net est critique, mais dans le court terme nous allons
payer le péage aux puissants FAI pour protéger l’expérience de nos clients.»
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notoire de Apple7) pour contester la décision de la FCC et défendre la neutralité du net8.
A priori donc, les plus grandes entreprises du web sont pro-neutralité; ils ne veulent pas être forcés
de payer pour acheminer leurs contenus vers les utilisateurs, qui sont eux-même tenus de s’acqutter
chaque mois du montant de leur abonnement auprès des opérateurs de Wréseaux. C’est à première
vue tout à fait honorable de leur part, puisqu’un accès différencié renforcerait la place dominante
de ceux qui ont les moyens de payer, c’est-à-dire les entreprises les plus puissantes. On se doute
néanmoins que ces imposantes multinationales veulent avant tout protéger leurs intérêts et non
l’ouverture et la liberté sur Internet comme elles le prétendent. La fin de la lettre est d’ailleurs assez
explicite : «This Commission should take the necessary steps to ensure that the Internet remains an open
platform for speech and commerce so that America continues to lead the world in technology markets9.”
Il en va donc de la prééminence des États-Unis -comprenez de ses entreprises- sur le marché des
technologies. La neutralité du net serait-elle utilisée comme un prétexte pour asseoir la domination
des sociétés américaines ?
LE CHEVAL BLANC DE LA NEUTRALITÉ
C’est bien là la principale ambiguité du débat sur la neutralité du net, comme l’a bien exposé Emmanuel Torregano, rédacteur en chef de Electronlibre.info, lors de l’émission 14:42 d’@rrêt sur Image10.
Jusqu’ici, nous avons examiné la neutralité du net à travers les tuyaux par lesquels circulent les données. Pour un Internet neutre, ces tuyaux doivent être bêtes et ne procéder à aucune discrimination
dans les contenus qu’ils acheminent. L’idée, c’est que le réseau soit complètement neutre pour ceux
qui l’empruntent. C’est du moins l’idée générale telle qu’elle a émergé en 2003. Mais aujourd’hui,
Google détient à lui tout seul 67,5% des parts de marché mondiales sur les moteurs de recherche11
(94% en Belgique12) et constitue la porte d’entrée principale pour la majorité des internautes. Ceuxci ne peuvent pas savoir exactement comment Google manipule les quantités énormes de données
qu’il détient pour lui servir une liste de sites à visiter suite à leurs requêtes. Il est donc légitime de
se demander si la neutralité du net ne concerne encore qu’uniquement les tuyaux13.
VANNES ET ROBINETS
«Même si les tuyaux sont identiques, certains y envoient l’information sous haute pression alors que d’autres
la dispensent au compte-gouttes. La neutralité du net est tout simplement inaccessible. Le rêve initial, où le
petit et le grand étaient à égalité est bel et bien terminé.Voilà pourquoi les plateformes deviennent hégémoniques. Plus elles centralisent l’activité, plus elles disposent de puissance de calcul et plus elles écrasent les
petits acteurs qu’elles absorbent peu à peu ou enterrent dans l’underground du Net. Alors je ne reste visible
que pour les internautes équipés de bonnes lunettes.» (Blog de l’écrivain Thierry Crouzet )
7 http://blogs.wsj.com/digits/2014/05/08/why-didnt-apple-join-opposition-to-fcc-net-neutrality-proposal/
8 http://siliconvalley.blog.lemonde.fr/2014/05/09/la-high-tech-americaine-unie-pour-defendre-la-neutralite-du-net/
9 Nous traduisons : «Cette commission devrait prendre des mesures pour assurer le maintien d’Internet en tant
que plate-forme ouverte à l’expression et au commerce pour que l’Amérique continue à dominer le marché des technologies.»
10 La vidéo est disponible sur Youtube à cette adresse : https://www.youtube.com/watch?v=greJ7ALfvc0
11 https://www.comscore.com/Insights/Press-Releases/2014/4/comScore-Releases-March-2014-U.S.-Search-Engine-Rankings
12 http://www.referenceur.be/parts-marche-moteurs-recherche-france-belgique-europe-10363.html
13 L’analyse «Google, géant à double faces» aborde le cas de l’entreprise de Moutain View plus en profondeur.
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La réponse n’est pas évidente. Ces entreprises sont devenues de véritables noeuds dans le réseau, par lesquels circulent des quantités colossales de données dont l’exploitation leur rapporte
des bénéfices formidables dont une partie ridicule seulement est redistribuée à la collectivité14.
Ces “géants du web” façonnent le réseau selon leurs modèles, sans pourtant toucher aux fameux
“tuyaux” du net. Et leurs modèles, centralisés et fermés, sont à l’opposé de ce qu’imaginaient les
pères fondateurs du web. Rappelons qu’Internet n’a pas été conçu comme un média, à l’image de la
télévision ou de la radio, mais bien comme un réseau neutre de communication où chacun peut être
émetteur et récepteur. Cet équilibre est dangereusement mis en cause par l’apparition de points
centraux aussi puissants.
Prenons un exemple. Si je propose un service Internet, je ne peux pas payer les fournisseurs d’accès à Internet pour qu’ils le privilégient par rapport aux autres services concurrents, ce serait aller
contre le principe de neutralité du net. Par contre, libre à moi de payer Google pour que mon service apparaissent plus haut dans les résultats suite à une recherche d’un internaute. Les places sur
Google étant vendues aux enchères, je devrai être capable de débourser un budget important pour
avoir une chance d’apparaitre lors des requêtes des utilisateurs (pour rappel, lors d’une recherche
sur Google, plus de 90% des “clics” se font sur la première page de résultats, et plus 50% sur les
trois premiers liens affichés15.) De façon pratique, la visibilité d’un site dépend donc en grande partie
de ce que l’on a comme moyens financiers disponibles pour Google. Peut-on dire qu’Internet est
neutre si son principale point de passage ne l’est pas?
DROIT À L’OUBLI AU DÉNI DE DÉMOCRATIE
Autre cas qui pose question, toujours concernant le pouvoir Google : fin mai 2014, la Cour Européenne de Justice exige de Google qu’il permette un déférencement de contenu sur simple
demande privée des internautes européens. A la mi-octobre 2014, Google dénombrait 145 000
demandes individuelles. La procédure, appellée de façon abusive “droit à l’oubli”, est conditionnée suivant plusieurs critères établis par Google. Cela veut dire qu’à travers cette procédure,
la firme est finalement dernier juge pour décider quel contenu doit ou non être visible sur son moteur de recherche. Connaissant la place dominante de Google sur la circulation de l’information,
il s’agit donc d’un pouvoir considérable. Est-il opportun de déléguer une telle responsabilité à une
entreprise privé telle que Google? N’est-ce pas un problème complexe qui requerrait une réponse
concertée des acteurs publics et de la société civile ?
Lire à ce propos l’article de Zdnet “Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour
l’internaute?”
* Il s’agit d’une mesure effective seulement sur le territoire européen. Ainsi, un site déférencé sera
toujours visible pour quiconque consulte Google à partir d’un pays hors Europe, ou via un proxy.
CONCLUSION
La neutralité du net permet entre autres l’émergence de nouveaux acteurs dans l’économie
numérique. C’est comme ça que Google a détroné Yahoo en tant que moteur de recherche et que
Facebook a lui-même enterré Myspace dans le domaine des réseaux sociaux. Néanmoins, dans le
contexte actuel, la domination des géants du Web est devenue pratiquement hégémonique. La liste
14 En 2012 et 2013, Eric Schmidt, alors président de Google, se disait «fier de sa stratégie d’optimisation fiscale»
http://pro.clubic.com/personnalites-e-business/eric-schmidt/actualite-555524-fiscalite-eric-schmidt-fier-capitaliste.html
15 http://www.blogdumoderateur.com/91-des-clics-sur-google-se-font-sur-la-premiere-page/
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sans cesse plus longue des acquisitions et brevets (domotique16, drones civils17 ou militaires18, casque
de réalité virtuelle19...) des uns et des autres en est un symptôme notoire. Ces puissantes sociétés
utilisent le concept de neutralité du net pour se défendre contre toute forme de régulation, et construisent fièrement des montages fiscaux très complexes pour payer le moins d’impôts possibles sur
leurs bénéfices faramineux20. Si l’”optimisation fiscale” n’est pas exclusive aux grandes entreprises
du web, elle est néanmoins facilitée par l’aspect dématérialisé de leurs activités.
On comprend mieux, sans adhérer à ses propos, ce que voulait dire Fleur Pelerin en déclarant que
“la neutralité du net est un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Apple, Google et consorts21.”Sur le plan économique, rester neutre devant des rapports de force aussi
inégaux, c’est consentir à la loi du plus fort.
Défendre la neutralité du net, c’est donc aussi ne pas être naïf face à l’activité de Google, Facebook,
Amazon et compagnie. Il faut imaginer des règles qui agissent plus haut que les solutions sur les
tuyaux d’Internet, par exemple en fiscalisant la collecte des données comme le préconise le rapport
Colin et Collin, ou en faisant payer un droit d’entrée des flux sur le territoire européen pour financer la modernisation et la maintenance des infrastructures, comme le propose notamment Laure de
la Raudière, députée UMP en France qui a rédigé un rapport sur la neutralité du net et des réseaux
en 2011.
Ces pistes semblent plus respectueuses du fonctionnement d’Internet que celles avancées par plusieurs acteurs de l’audiovisuel pour faire face à l’arrivé de Netflix, notamment en France. Ainsi, on
apprend dans le rapport Lescure22 qu’il serait envisagé de prioriser certains flux vidéo français, pour
contrer l’apparition des mastodontes américains23. On pense par exemple au service de vidéo à la
demande “CanalPlay” de Canal+. Rappellons d’ailleurs que Pierre Lescure a été président directeur
général de Canal+. On ne peut s’empêcher de faire le lien avec Tom Wheeler à la tête de la FCC
aux États-Unis...
Dans le contexte actuel, une intervention de l’Etat est-elle nécessaire pour préserver la neutralité
du réseau? Cela paraît paradoxal: si l’autorité influence les flux de données en circulation, il enfreint
de facto le principe de neutralité. La troisième et dernière analyse de ce cahier abordera les différents aspects de l’action des autorités politique sur Internet.Y a-t-il une gouvernance possible sans
que la régulation ne s’applique aux dépens de la neutralité du net ?
Maxime Verbesselt
Chargée de recherche à l’ARC
16 http://www.usine-digitale.fr/article/google-fait-de-nest-sa-plate-forme-domotique-et-l-ouvre-aux-developpeurstiers.N270734
17 http://www.zdnet.fr/actualites/prime-air-amazon-souhaite-tester-la-livraison-par-drone-en-exterieur-39803775.
htm
18 http://www.slate.fr/life/81279/google-acheter-flotte-robots-militaires
19 http://siliconvalley.blog.lemonde.fr/2014/03/25/facebook-rachete-les-casques-de-realite-virtuelle-oculus-rift/
20 http://pro.clubic.com/personnalites-e-business/eric-schmidt/actualite-555524-fiscalite-eric-schmidt-fier-capitaliste.html
21 http://reflets.info/fleur-pellerin-annonce-la-mise-a-mort-de-la-neutralite-du-net/
22 Le rapport Lescure est une mission commanditée par la ministre de la Culture française Aurélie Filippetti à
Pierre Lescure sur l’avenir de l’exception culturelle française dans le contexte numérique. La mission, lancée le 25 septembre 2012, a rendu ses recommandations le 13 mai 2013. (wikipedia)
23 http://www.numerama.com/magazine/28881-la-neutralite-du-net-sacrifiee-pour-saboter-netflix.html
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