Télécharger le projet associatif

ARCA
Associationrégionalecoordinationasile
Par projet associatif, il faut entendre un texte d’orientation, évoquant la raison d’être, les finalités, la philosophie et
les valeurs d’ARCA, mais également un plan d’actions, définissant ses perspectives opérationnelles et sa
stratégie.
Ce document doit être apte :
- à faire référence auprès des divers acteurs d’ARCA et de ses structures (adhérents, bénéficiaires et
professionnels de l’association) ;
- à communiquer l’utilité sociale et les modes d’action d’ARCA à ses partenaires extérieurs.
A. Préambule:quelquesrepèresassociatifs
ˆ Confrontés à un nouveau contexte sociétal -tant au plan économique, politique, culturel que démographique de
plus en plus subordonné aux directives européennes et aux effets géopolitiques de la mondialisation- les acteurs
de l’intervention sociale s’interrogent sur leurs futures modalités d’action, leurs marges de manœuvre et le
positionnement qu’ils doivent adopter face à des commandes de plus en plus déterminées par des logiques
politiques. En effet, le secteur de l’asile s’avère tout particulièrement « politico-sensible », c’est-à-dire dépendant
de nombreux enjeux sociopolitiques et de directives administratives très circonstanciées.
ˆ Dans le même temps, les pouvoirs publics sont demandeurs d’une plus grande lisibilité des acteurs de terrain
susceptibles de remplir les missions d’intérêt général qui peuvent leur être confiées. Ils souhaitent ainsi mieux
coordonner l’ajustement de l’offre et de la demande, mais également mieux maîtriser les dépenses dans une
période de nécessaire rationalisation des ressources.
ˆ C’est donc par ce double cheminement qu’un certain nombre d’acteurs de l’intervention sociale en
faveur des demandeurs d’asile des Bouches-du-Rhône décident alors de se regrouper sous un chapeau
commun :
en janvier 2006, la DDASS de ce département mandate le groupement d’associations pour gérer le dispositif
d’orientation des demandeurs d’asile en CADA. Le groupement recrute alors un directeur et une secrétaire ;
en février 2007, une assemblée générale fonde ACA 13 qui regroupe 9 associations et 4 personnes
physiques ;
en mai et août 2008, le conseil d’administration et le directeur changent ;
en janvier 2009, l’association se régionalise pour devenir ARCA (Association régionale coordination asile)
faisant adhérer d’autres associations.
ˆ L’association ARCA fédère tant des personnes physiques que des associations militantes ou des
gestionnaires de services. Ses membres se situent dans la région PACA et possèdent des trajectoires et des
sensibilités différentes, bien qu’agissant tous auprès des mêmes publics. Cette caractéristique d’ARCA, qui en
constitue une richesse et une force, a pour conséquence essentielle que l’association ne réalisera pas son
identité et n’assurera pas sa pérennité sur une posture idéologique et militante mais en premier lieu sur un
positionnement éthique et technique reconnu.
ˆ Les buts premiers de cette « supra association » sont de représenter un interlocuteur plus visible, plus fort,
plus cohérent et donc plus crédible auprès de l’environnement et des pouvoirs publics, mais également d’exercer
des fonctions de veille, d’observatoire et de pôle ressources (voir figure 2). Cela signifie concrètement que
l’association veille au respect des droits des personnes, recense des données et des situations, alerte et
interpelle s’il le faut les autorités et l’opinion, capitalise des connaissances et des savoir-faire pour les mutualiser
utilement.
ˆ Ce positionnement apparaît comme le seul pouvant être durablement tenu. En effet, balançant entre idéalisme
militant et réalisme économique et politique, entre actions humanitaires et missions publiques, entre philosophie
humaniste et pragmatisme social, les acteurs d’ARCA peuvent être tiraillés entre des logiques apparemment
contradictoires mais devant cependant nécessairement trouver un point d’équilibre. La cohérence même de cette
supra-association en dépend, et par là, l’unité et la force de conviction qu’elle représente.
ˆ Cependant, se voyant confier la gestion et l’animation du dispositif d’accueil, l’association peut être perçue
comme une entité supérieure risquant éventuellement d’être instrumentalisée et d’être réduite à un rôle de
gestionnaire.
ˆ Fin 2010, parvenue à un tournant, ARCA met en place un séminaire de travail destiné à ses membres avec
l’appui d’un consultant extérieur afin d’élaborer une véritable plate-forme de convergences ; plate-forme
permettant de se retrouver sur des perspectives et un positionnement cohérents et pertinents, tout en évitant le
consensus mou et en respectant les diverses sensibilités philosophiques, idéologiques et politiques des acteurs.
Ce travail commun débouche sur le présent projet associatif.
Carte de visite :
ARCA est une association qui occupe un positionnement éthique, politique et technique.
ARCA exerce des fonctions de veille, d’observatoire et de pôle ressources :
en veillant au respect des droits des personnes ;
en recensant des données et des situations ;
en alertant et interpellant, s’il le faut, les autorités et l’opinion ;
en capitalisant des connaissances et des savoir-faire pour les mutualiser à toutes fins utiles.
B. L’identitéd’ARCA
● ARCA possède la volonté affichée de demeurer une supra-association, c’est-à-dire une association
d’associations qui se réunissent en une entité commune afin de constituer un interlocuteur plus important et
donc plus repérable dans le paysage et d’être ainsi plus crédible et mieux entendue. Les différences
identitaires des associations adhérentes (histoires, cultures, vocations, modes d’organisations, etc.) sont
ainsi respectées.
● De ce fait, le présent projet formalise un accord entre des partenaires poursuivant des objectifs communs,
partageant des valeurs et menant des actions communes, chacun veillant à conserver son identité propre. Il
demeure un compromis, une entente bien comprise, qui signifie que de tels partenaires peuvent coopérer
dans des domaines déterminés sans nécessairement être d’accord sur tout.
C. Lagouvernanced’ARCA
ˆ Chaque association adhérente à ARCA est représentée par une personne
désignée le Conseil
d’Administration de son association. Le Conseil d’Administration, ainsi composé, élit un bureau de 5 membres.
ˆ Le statut de supra-association d’ARCA, c’est-à-dire d’association d’associations, entraîne la recherche de
consensus dans les décisions. Cette recherche de consensus parait inéluctable pour ne pas laisser d’adhérent
sur la touche et ne pas perdre cette dynamique essentielle de convergences.
ˆ Toutefois, le consensus ne doit pas paralyser la capacité décisionnelle d’ARCA, aussi, le Bureau d’ARCA est
habilité pour décider quand la situation l’exige (par exemple à réagir par voie de presse lors d’événements
d’actualité) ;
ˆ L’association veut posséder une vie propre car elle souhaite éviter de constituer une simple superstructure.
Cela signifie des rencontres entre associations adhérentes, mais aussi entre professionnels, sur des thématiques
partagées. Des réunions de travail sont planifiées durant l’année pour traiter précisément de nouveaux points de
convergences possibles.
ˆ ARCA souhaite constituer un pôle ressources et un espace ressources : par exemple proposer un lieu
d’exposé de situations, voire de recherche de solutions et de conseil pour ses membres.
ˆ ARCA vise une harmonisation des pratiques et des procédures professionnelles. Il s’agit là d’un point sensible
car susceptible de froisser les particularismes. Encore faut-il préciser que l’harmonisation n’est pas
l’uniformisation des pratiques mais la tentative de réfléchir ensemble à l’amélioration et à la compatibilité de ces
pratiques, là où cela s’avère nécessaire.
D. L’utilitésocialed’ARCA
ARCA est une association loi 1901 qui fédère en région PACA des associations et des personnes physiques
concernées par les personnes qui demandent l’asile ou la protection au titre de la Convention de Genève.
Elle représente un espace de convergences visant à augmenter la représentativité de ses divers acteurs et à
mutualiser leurs expériences dans le respect de leurs identités et de leurs projets propres.
La vocation d’ARCA est une fonction de veille, d’action et de promotion pour un accès équitable aux droits
de toutes les personnes qui demandent l’asile ou la protection au titre de la Convention de Genève.
Plus précisément cette vocation se décline comme suit :
ARCA occupe une fonction d’observatoire des flux, des besoins et des recherches de solutions. Ce rôle
d’observation se manifeste par la production de statistiques, mais également de propositions, tant en matière
1
de dispositifs adaptés que de financements complémentaires, que d’initiation de projets ;
ARCA assure une fonction de veille concernant l’évolution de la réglementation, l’état des dispositifs, le
respect des droits des personnes qui demandent l’asile ou la protection au titre de la Convention de Genève
ou qui ont été déboutées ;
ARCA se positionne comme un interlocuteur de l’Etat, en étant force de proposition2 pour élaborer et
mettre en œuvre une politique régionale en matière de réponse à la demande d’asile et de prise en charge
du réfugié ;
ARCA se donne pour rôle d’interpeller la puissance publique et les autres acteurs concernés sur les
modalités et les moyens nécessaires à la mise en œuvre des droits ;
ARCA tend à coordonner les pratiques professionnelles des acteurs de l’asile et se préoccupe de la qualité
des dispositifs et de l’accompagnement. ARCA peut également nouer tout lien utile de partenariat local,
national, voire international ;
ARCA peut constituer un lieu-ressources pour les acteurs du droit d’asile, les adhérents pouvant
développer entre eux toutes formes de partenariat et de mutualisation des compétences et des savoir-faire.
E. LesmissionsconfiéesàARCA
¾
Observatoire régional de la demande d’asile ;
¾
Observatoire régional des dispositifs d’accueil ;
¾
Tenue des statistiques régionales ;
¾
Expertise et conseil en matière de gestion des dispositifs d’accueil, d’aide et de soutien aux demandeurs
d’asile ;
¾
Animation du réseau régional ;
¾
Gestion du dispositif départemental d’urgence et d’accueil des demandeurs d’asile ;
¾
Gestion du dispositif départemental d’hébergement temporaire des demandeurs d’asile en statut particulier ;
¾
Gestion du dispositif INSTALE de sortie des réfugiés statutaires ;
¾
Animation des rencontres thématiques régionales.
F. Lesperspectivesd’ARCA
Ce projet détermine pour les années à venir les objectifs, les moyens et la stratégie qu’ARCA s’est fixé
afin de réaliser sa vocation :
1. ARCA travaille à fédérer les acteurs de la région Provence, Alpes, Côte d’azur autour de sa vocation.
Elle vise à représenter l’ensemble des acteurs du champ de l’asile sur la région PACA :
ARCA ne possède pas une vocation hégémonique mais la volonté de s’élargir au niveau régional, afin de veiller à
une cohérence et une équité en matière d’attribution de ressources et de traitement de la demande d’asile. Des
1
Par exemple, la mise en place d’un système informatisé propre à ARCA a permis une meilleure lisibilité dans l’évolution de la demande d’asile dans la région. 2
Par exemple, l’expertise d’ARCA a permis la création d’un service d’urgence de 100 places, ainsi que des nuitées d’hôtel. contacts sont établis et des négociations sont en cours avec les partenaires d’autres départements de la région
PACA ;
ARCA constitue un espace d’échanges et de réflexion sur des orientations et des modes d’action pour s’engager
sur des positions communes en accord avec la charte d’ARCA ;
ARCA examine à la demande de ses adhérents les situations et assure une fonction de conseil et un soutien
autant que de besoin.
2.
XXX de réponse à la demande d’asile et de prise en charge du demandeur d’asile, ARCA souhaite
occuper un rôle d’observatoire des flux, des besoins et des recherches de solutions :
ARCA coordonne les informations qui proviennent du « terrain », c’est-à-dire d’un réseau de structures et
d’acteurs en charge de la demande d’asile. Ce réseau est constitué par :
- les associations militantes et caritatives ;
- les domiciliateurs ;
3
- les associations de premier accueil (Plateforme asile, SAO ) ;
- les associations qui gèrent l’urgence, les CADA, les dispositifs de prise en charge de réfugiés ;
- le comité de veille sociale ;
- des associations attention à l’article 2 des statuts
ARCA s’appuie sur toutes les données accessibles (par exemple : les données préfectorales, les données
4
OFPRA , les données de l’OFII, etc.).
ARCA diffuse régulièrement un bulletin statistique auprès de ses adhérents et des services de l’État.
3.
ARCA assure une mission de veille concernant l’évolution de la réglementation, l’état des dispositifs,
le respect des droits des personnes accueillies :
ARCA assure une veille réglementaire en diffusant tous les documents en lien avec la demande d’asile utiles
aux adhérents ;
ARCA reste vigilante concernant capacités d’accueil des dispositifs et s’assure de l’adéquation entre les
besoins et les réponses apportées ;
ARCA recueille les événements faisant état de manquements en matière de droits des personnes en
demande d’asile et accompagne si besoin les associations adhérentes dans leur aide aux démarches des
personnes ;
ARCA mène des analyses, dans le temps, des données statistiques.
4. ARCA se positionne pour être un interlocuteur de l’État. Elle se veut force de proposition pour
élaborer et mettre en oeuvre une politique régionale en matière de réfugiés :
- Cette posture d’interlocuteur passe en premier lieu par une bonne connaissance du terrain. ARCA siège dans
des réunions de concertation régulières organisées par les services de l’État et les préfectures ;
- ARCA se veut force de proposition en consevant et en portant des projets innovants, argumentés et basés sur
des diagnostics chiffrés.
5.
ARCA interpelle la puissance publique et autres acteurs concernés sur les moyens nécessaires à la
mise en œuvre des droits :
- ARCA attirer l’attention des services de l’Etat sur la situation de certains publics ;
- ARCA alerte les pouvoirs publics sur l’éventuelle non-application des droits des usagers ;
- ARCA se réserve la possibilité d’alerter l’opinion publique lors de manquements graves et persistants aux droits
des personnes qui demandent asile ou protection au titre de la Convention de Genève.
3
Service d’accueil et d’orientation. Office français de protection des réfugiés et apatrides. 4
6.
ARCA coordonne les pratiques professionnelles des acteurs de l’asile et se préoccuper de la qualité
des dispositifs et de l’accompagnement :
- ARCA organise régulièrement des réunions transversales entre les professionnels (directeurs et autres
personnels) des diverses associations afin d’évoquer leurs pratiques spécifiques et mutualiser les expériences ;
- ARCA impulse une politique-qualité auprès de ses adhérents garantissant le respect du droit d’asile à l’endroit
des personnes en demande au titre de la Convention de Genève ;
- ARCA se donne la possibilité de proposer des formations en sollicitant les ressources internes et externes du
réseau.