adjoint administratif

LES GUIDES PRATIQUES DES
CENTRES DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
ADJOINT ADMINISTRATIF
Filière administrative - Catégorie C
DE 1ère CLASSE
1
La fonction publique territoriale : un choix d’avenir
-
Parce que les collectivités territoriales étendent leurs missions en
exerçant de nouvelles compétences conférées par la décentralisation
et offrent un service public de proximité au plus proche des attentes
des citoyens
-
Parce qu’au regard des évolutions démographiques, de nombreux
fonctionnaires partiront à la retraite d’ici 5 ans.
Parce que
les collectivités territoriales étendent
Sommaire
L’adjoint administratif
dans la Fonction Publique Territoriale
3
Un cadre d’emplois, plusieurs métiers
4
Entrée dans le cadre d’emplois
5
La réussite à un concours
Conditions d’inscription aux concours
Description des épreuves
5
7
8
Avancement
10
Mobilité
13
Rémunération
13
2
L’adjoint administratif dans la Fonction Publique Territoriale
Il existe en France trois fonctions publiques :
> La fonction publique d’État
> La fonction publique hospitalière
> La fonction publique territoriale qui comporte 8 filières
Administrateur territorial (catégorie A+)
Administrative
Attaché territorial (catégorie A)
Rédacteur territorial (catégorie B)
Adjoint administratif territorial (catégorie C)
Technique
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Sportive
Police
municipale
Sapeurs
pompiers
3
Un cadre d’emplois, plusieurs métiers
Conformément aux dispositions du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006,
les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois
administratif de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d’adjoint administratif territorial de 2ème
classe, d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, d’adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe et d’adjoint administratif territorial principal de
1ère classe.
Présentation générale des fonctions accessibles
Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives
d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles
administratives et comptables.
Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être
affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.
Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des
rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.
Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de
calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers.
Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs
territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux
de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité.
Ils peuvent participer à la mise en œuvre de l'action de la collectivité dans les
domaines économique, social, culturel et sportif.
Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation
de la documentation ainsi que de travaux d'ordre.
Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer euxmêmes la perception.
Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de
télécommunication.
Ils peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins
de 2 000 habitants.
Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs
territoriaux du premier grade.
4
Entrée dans le cadre d’emplois
La réussite à un concours
Les adjoints administratifs territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade
d'adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe après réussite
à un concours et inscription sur une liste d'aptitude.
Le principe de la liberté de choix
À la différence des autres fonctions publiques, la réussite à un concours de la
fonction publique territoriale n’est pas suivie d’une affectation automatique sur
un poste. En effet, le recrutement dans la fonction publique territoriale se
caractérise par une liberté de choix et de recrutement laissée aux employeurs et
aux lauréats de concours.
Cela signifie que les collectivités territoriales n’ont pas d’obligation d’embauche,
et inversement, que le lauréat de concours peut, lui aussi, choisir son employeur,
soit en fonction du poste proposé soit en fonction de son implantation
géographique.
La liste d’aptitude
Tout lauréat de concours est inscrit d’office sur une liste d’aptitude officielle et
nationale, valable un an et renouvelable deux fois à sa demande, durée pendant
laquelle il conduit ses démarches de recherche d’emploi. À l’issue de ces trois
ans, le lauréat qui n’a pas été recruté perd le bénéfice de son concours.
Le recrutement
Dès lors qu’un candidat inscrit sur une liste d’aptitude est recruté par une
collectivité territoriale, il est nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire pendant
un an. À la fin du stage, le stagiaire peut être titularisé.
Dans un délai de deux ans après leur nomination, les adjoints administratifs
territoriaux sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au
premier emploi, pour une durée totale de trois jours.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de
fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans
au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Comment passer les concours d’adjoint administratif de 1ère classe ?
Le concours d'adjoint administratif de 1ère classe est organisé par les Centres de
Gestion, établissements publics locaux. Il existe un centre par département (sauf
en Ile de France) qui publie les calendriers de concours et vous renseignera dans
vos démarches.
Les coordonnées des CDG, le calendrier des concours et la bourse de l’emploi
sont consultables sur les sites internet des Centres et sur le site de la Fédération
www.fncdg.com.
5
Conditions d’inscription
Conditions générales
Les conditions d'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe sont celles
requises pour avoir la qualité de fonctionnaire dans la Fonction Publique
Territoriale.
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
•
être âgé de 16 ans au moins
•
posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres
de l’Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen
•
jouir de leurs droits civiques dans l'Etat dont ils sont ressortissants
•
ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des
fonctions
•
se trouver en position régulière au regard des obligations de service
national de l'Etat dont ils sont ressortissants
•
remplir les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions.
Dispositions applicables aux candidats en situation de handicap
Les candidats reconnus handicapés par la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées peuvent bénéficier d'un aménagement
spécial des épreuves prévues par la réglementation (adaptation de la durée,
fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques).
L'octroi d'aménagements d'épreuves est subordonné à la production d'une
demande du candidat accompagnée :
- de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité
de travailleur handicapé et l'orientant en milieu ordinaire de travail
- d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agrée par le préfet
du département de son lieu de résidence (si possible compétent en matière
de handicap), confirmant la compatibilité de son handicap avec l'emploi
auquel le concours ou l'examen professionnel donne accès et précisant
l'aménagement nécessaire pour le déroulement des épreuves.
Rappel :
L'article 1er du décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les
travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont
engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque
leur handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
6
Conditions de titre ou de diplôme
Concours externe
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme
classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des
certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme
équivalente.
Concours interne
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux
agents en fonction dans une organisation internationale, justifiant au 1er janvier
de l’année du concours de quatre ans au moins de services publics effectifs,
compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un
établissement ouvrant accès à un grade de la Fonction Publique.
Troisième concours
Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant pendant une durée de
quatre ans au moins, de l'exercice, soit d'activités professionnelles comportant
des fonctions administratives d'exécution, de comptabilité, d'accueil du public, de
documentation, ou la mise en œuvre d'actions d'animation économique, sociale
ou culturelle, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante
d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable
d'une association. Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces
différentes activités.
Dispositions particulières
Sont dispensés de toute condition de diplôme :
- Les mères et pères de famille d’au moins trois enfants qu’ils élèvent ou ont
élevés effectivement
- Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l’année du concours par
le Ministre chargé des sports.
- les possesseurs d’une équivalence de diplôme.
Peuvent se présenter au concours sous réserve de remplir les conditions
générales de recrutement, les candidats qui justifient de qualifications au moins
équivalentes.
Ainsi, les candidats aux concours bénéficient-ils d’une équivalence de plein droit
dès lors qu'ils satisfont à l'une au moins des conditions suivantes :
- Etre titulaire d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une attestation établie
par une autorité compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un
cycle de formation au moins de mêmes niveau et durée que ceux sanctionnés
par les diplômes ou titres requis
7
- Justifier d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation dont la
condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de
formation au moins de même niveau que celui des diplômes ou titres requis
- Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou d'un diplôme ou titre à
finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications
professionnelles, classé au moins au même niveau que le diplôme ou titre requis
- Etre titulaire d'un diplôme ou titre de formation au moins équivalent, figurant
sur une liste fixée, pour chaque niveau de diplôme, par un arrêté conjoint du
ministre intéressé, du Ministre chargé de l'éducation et du Ministre chargé de la
fonction publique.
Les diplômes, titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité
compétente compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables dans l’Etat concerné.
Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa demande, une copie du diplôme
ou titre, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur
assermenté.
Par ailleurs, les candidats qui justifient de l'exercice d'une activité
professionnelle, salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non,
équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et
relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à
laquelle la réussite au concours permet l'accès, peuvent également faire acte de
candidature à ce concours.
La durée totale cumulée d'expérience exigée est réduite à deux ans lorsque le
candidat justifie d'un titre ou d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur à
celui requis.
Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la
personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu
professionnel accomplis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont
pas prises en compte pour le calcul de la durée d'expérience requise.
La demande d’équivalence pour être admis à concourir doit être
présentée auprès du Centre de Gestion organisateur au plus tard à la
date de clôture des inscriptions au concours.
Description des épreuves
Le déroulement du concours comporte : les épreuves d’admissibilité à l’écrit et
les épreuves d’admission à l’oral.
Seuls sont autorisés à se présenter aux épreuves d’admission les candidats
déclarés admissibles par le jury.
Les concours externe, interne et de troisième voie ont les mêmes épreuves.
1ère épreuve d’admissibilité
Une épreuve écrite de français comportant :
8
– à partir d’un texte d’ordre général, la réponse à des questions destinées à
vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire
les idées principales du texte
– des exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, en
orthographe et grammaire (durée : 1 h 30 - coefficient 3).
2ème épreuve d’admissibilité
L’établissement d’un tableau numérique d’après les éléments fournis aux
candidats (durée : 1 h - coefficient 3).
1ère épreuve d’admission
Un entretien visant à évaluer l’aptitude du candidat et sa motivation à exercer les
missions dévolues aux membres du cadre d’emplois ainsi que ses connaissances
de l’environnement professionnel dans lequel il sera appelé à exercer ses
fonctions. Pour le concours interne et le troisième concours, cet entretien tend
également à apprécier l’expérience du candidat (durée : 15 min ; coefficient 3).
2ème épreuve d’admission
Une épreuve pratique de bureautique destinée à vérifier l’aptitude du candidat en
matière de traitement de texte, d’utilisation d’un tableur et des technologies de
l’information et de la communication (durée : 15 min ; coefficient 1).
3ème épreuve d’admission
Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription
parmi les épreuves suivantes :
a) Une épreuve écrite de langue vivante étrangère (durée : 1 h ; coefficient 1).
Cette épreuve consiste en la traduction, sans dictionnaire, d’un texte rédigé dans
l’une des langues suivantes, au choix du candidat au moment de son inscription :
allemand, anglais, espagnol, italien, russe, arabe moderne, portugais,
néerlandais, grec.
b) Une interrogation orale portant sur le domaine choisi par le candidat au
moment de son inscription parmi les trois suivants :
- notions générales de droit public
- notions générales de droit de la famille
- notions générales de finances publiques
(durée : 15 min, avec une préparation de même durée ; coefficient 1).
Jury et notation
Les épreuves écrites sont anonymes et font l’objet d’une double correction.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée
par le coefficient correspondant.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admissibilité entraîne
l’élimination du candidat.
Le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et,
sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve
d’admission.
9
À l’issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises aux
concours, la liste d’admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours.
Au vu des listes d’admission, l’autorité organisatrice du concours établit par ordre
alphabétique la liste d’aptitude correspondante.
Avancement
Avancement d'échelon
- Les grades d’adjoint administratif de 2ème classe, d’adjoint administratif de
1ère classe et d’adjoint administratif principal de 2ème classe comprennent
onze échelons.
- Le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe comprend sept
échelons et un échelon spécial.
10
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des
échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
DUREES
GRADES ET ECHELONS
MAXIMALE
MINIMALE
4 ans
3 ans
échelon
4 ans
3 ans
5ème échelon
3 ans
2 ans
échelon
3 ans
2 ans
3ème échelon
3 ans
2 ans
2 ans
1 an et 6 mois
2 ans
1 an et 6 mois
4 ans
3 ans
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Echelon spécial
7ème échelon
6
4
2
ème
ème
ème
échelon
1er échelon
Adjoint administratif principal de 2ème classe
11ème échelon
10ème échelon
9
ème
échelon
4 ans
3 ans
8
ème
échelon
4 ans
3 ans
7ème échelon
4 ans
3 ans
échelon
3 ans
2 ans
5ème échelon
3 ans
2 ans
6
4
ème
ème
échelon
3 ans
2 ans
3ème échelon
2 ans
1 an et 6 mois
2ème échelon
2 ans
1 an et 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
4 ans
3 ans
Adjoint administratif de 1
11
ème
ère
classe
échelon
10ème échelon
9
ème
échelon
4 ans
3 ans
8
ème
échelon
4 ans
3 ans
7ème échelon
4 ans
3 ans
échelon
3 ans
2 ans
5ème échelon
3 ans
2 ans
6
4
ème
ème
échelon
3 ans
2 ans
3ème échelon
2 ans
1 an et 6 mois
2ème échelon
2 ans
1 an et 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
Adjoint administratif de 2ème classe
11ème échelon
10ème échelon
4 ans
3 ans
9ème échelon
4 ans
3 ans
8ème échelon
4 ans
3 ans
7ème échelon
4 ans
3 ans
échelon
3 ans
2 ans
5ème échelon
3 ans
2 ans
6
4
ème
ème
échelon
3 ans
2 ans
3ème échelon
2 ans
1 an et 6 mois
2ème échelon
2 ans
1 an et 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
11
Avancement de grade
Adjoint administratif de 1ère classe
1. Peuvent être promus au grade d’adjoint administratif de 1ère classe par voie
d’inscription à un tableau annuel d’avancement les adjoints administratifs de 2ème
classe ayant:
- atteint le 4ème échelon du grade d'adjoint administratif de 2ème classe
et
- justifié d'un moins 3 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint
administratif de 2ème classe
et
- réussi l'examen professionnel.
2. Peuvent être promus au grade d’adjoint administratif de 1ère classe au choix
les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 7ème échelon et
comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade.
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Peuvent être promus au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe par
voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis
de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs de 1ère
classe ayant:
- atteint au moins le 5ème échelon du grade d'adjoint administratif de 1ère classe
et
- justifié d'un moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Peuvent être promus au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe par
voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis
de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs principaux
de 2ème classe justifiant :
- d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint administratif
principal de 2ème classe
et
- d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade.
Echelon spécial
Peuvent être inscrits au tableau annuel d’avancement de grade d’accès à
l’échelon spécial, après avis de la CAP, les adjoints administratifs principaux de
1ère classe justifiant d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon.
12
Mobilité
L’appartenance du fonctionnaire à un cadre d’emplois lui assure la possibilité
d’exercer des métiers différents au cours de sa carrière, selon le poste auquel il
est affecté.
La continuité de la carrière du fonctionnaire territorial n’est interrompue ni par le
changement d’employeur ni par le changement d’activité.
La mobilité externe
Un fonctionnaire territorial a l’opportunité de travailler dans toute collectivité
locale du territoire national et de changer de lieu de travail, donc d’employeur,
grâce, notamment, à la bourse de l’emploi (accessible sur Internet à l’adresse
www.fncdg.com).
La mobilité interne
Un fonctionnaire territorial peut changer d’emploi au sein de la même collectivité,
tout en gardant le même niveau de responsabilité ou en accédant à un niveau de
responsabilité supérieur.
Rémunération
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur
des échelles indiciaires.
Au traitement s'ajoutent
une indemnité de résidence selon les zones, et éventuellement
le supplément familial de traitement
certaines primes et indemnités.
13
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre
administratifs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS ET GRADES
d'emplois
des
INDICES BRUTS
Adjoint administratif principal de 1ère classe
499
479
Echelon spécial
7ème échelon
6ème échelon
5ème échelon
4ème échelon
3ème échelon
2ème échelon
1er échelon
449
424
396
377
362
347
Adjoint administratif principal de 2ème classe
11ème échelon
446
ème
10
échelon
ème
9
échelon
8ème échelon
7ème échelon
6ème échelon
5ème échelon
4ème échelon
3ème échelon
2ème échelon
1er échelon
427
398
380
364
351
336
322
307
302
299
Adjoint administratif de 1ère classe
11ème échelon
10ème échelon
9ème échelon
8ème échelon
7ème échelon
6ème échelon
5ème échelon
4ème échelon
3ème échelon
2ème échelon
1er échelon
Adjoint administratif de 2ème classe
de 1ère classe
11ème échelon
10ème échelon
9ème échelon
8ème échelon
7ème échelon
6ème échelon
5ème échelon
4ème échelon
3ème échelon
2ème échelon
1er échelon
14
413
389
374
360
347
333
323
310
303
299
298
388
364
347
333
324
318
310
303
299
298
297
adjoints
Montant de la rémunération brute de base au 1er janvier 2013
Grade
Adjoint administratif de 2ème
classe
Adjoint administratif de 1ère
classe
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
Adjoint administratif principal
de 1ère classe
Début de carrière
Milieu de carrière
Fin de carrière
1 430,76 €
1 453,91 €
1 643,75 €
1 435,39 €
1 463,17 €
1 708,57 €
1 440,02 €
1 518,73 €
1 815,07 €
1 504,84 €
1 666,90 €
1 991,02 €
15
Mise à jour Mars 2013
16