Mise à disposition d`un local à la MJC de LUSSAC LES CHATEAUX

Convention 2010-007
Mise à disposition d’un local à la M.J.C. de LUSSAC LES
CHATEAUX au profit du Département de la Vienne
Entre :
Le Département de la Vienne dont le siège est situé : Place Aristide Briand, BP 319, 86008
Poitiers cédex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur Claude BERTAUD,
Et
La Maison des Jeunes et de la Culture de Lussac-les-Châteaux (MJC 21) représentée par
son Président Monsieur Jacques GUYONNEAU,
Vu la délibération du conseil Général du 20 mars 2008 relative aux délégations de
compétences à la Commission Permanente,
Vu la délibération de la Commission Permanente du 28 mai 2010 autorisant la signature de
la présente convention,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention :
Afin de permettre le déroulement des séances de préparation à la naissance et à la
parentalité organisées par les services départementaux de la Protection Maternelle et
Infantile, la Maison des Jeunes et de la Culture de Lussac-les-Châteaux, sise 21, route de
Montmorillon met à disposition, une pièce d’une superficie de 90 m2 (au 2ème étage, avec
ascenseur) et une petite pièce de stockage pour le matériel.
Article 2 : Conditions d’occupation :
L’occupation des locaux est prévue tous les lundis après-midi de chaque mois, sauf pendant
les vacances scolaires.
Le gros équipement est fourni par la MJC 21. Le matériel complémentaire spécifique
nécessaire pour les activités du service de Protection Maternelle et Infantile est fourni par le
Département de la Vienne :
- 5 ballons de 65 cm de diamètre
- 5 polochons « Corpomed » avec housses.
Article 3 : Participation aux frais de fonctionnement :
Le Département s’engage à verser à la MJC 21, une participation aux charges de
fonctionnement d’un montant de 50 euros mensuels couvrant les frais d’accueil et
d’entretien, les accès éventuels aux outils bureautiques (fax, photocopieur…), informatiques
et autres services éventuels. Le règlement interviendra en fin d’année à réception d’un avis
récapitulatif des sommes à payer émis par la MJC 21.
Article 4 : Assurances :
La MJC 21 s’engage à assurer les locaux et le matériel contre les risques d’incendie et les
risques locatifs. Elle a souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF sous le n°1 235
309J.
Le Département de la Vienne s’engage de son côté à souscrire un contrat d’assurance
contre les risques encourus et pour la durée de la mise à disposition.
Article 5 : Clauses générales :
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2010.Elle
sera renouvelée par tacite reconduction par période d’un an sauf dénonciation par l’une ou
l’autre des parties par lettre recommandée sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Fait à Poitiers en deux exemplaires originaux le,
Le Président de la MJC de Lussac
Le Président du Conseil
Général de la Vienne
Jacques GUYONNEAU
Claude BERTAUD