MUTATIONS - Handball Bourgogne

Procédure de MUTATION
MOTS CLEFS : mutation, Gest’hand, bordereau, création, saisie
Fiche N° : 5
Référent :
Date création : 03/06/2013
À jour au : 03/06/2013
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INFORMATIONS PRÉALABLES
Cf : article 49 « MUTATIONS » de l’annuaire fédéral de la saison 2013-2014.
Ce régime est soumis à tous les licenciés désirant changer de club; à
l’exception des licenciés titulaires de licences compétitives mention
« corporative ».
Lors d’une mutation d’un titulaire d’une licence « dirigeant » « Loisir » et
« Joueur de – 13 ans (2001 et après), la constitution d’un dossier de mutation
reste obligatoire, même si la mutation est gratuite.
Les périodes de mutations sont :
 du 1er juin au 15 juillet inclus = La période officielle de mutation
(si le 15 juillet correspond à un jour non ouvré, le délai est automatiquement repoussé au 1er jour ouvré suivant).
 du 16 juillet au 31 décembre inclus = hors période officielle,
 du 1er janvier au 31 mai = période hors hors période officielle de mutation.
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Le club d’accueil vérifie que la mutation (document papier) soit
composée :
En période officielle (1er juin-15 juillet)
Pièces justificatives
obligatoires à toutes
situations
(joueurs et dirigeants)
- Dossier de demande de mutation
- Autorisation parentale ou représentant légal pour les mineurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
CHANGEMENT DE DOMICILE POUR RAISON PROFESSIONNELLE DES
PARENTS OU TUTEURS
- Preuves officielles de modification de situation
professionnelle, ou du régime des études
- Attestation officielle de nouveau domicile
EXCLUSIVEMENT pour les
licenciés de – 17 ans et les
licenciées de – 16 ans
Licence « A » attribuée et
mutation gratuite
Justificatifs complémentaires selon les situations suivantes
Aucune équipe engagée au sein Attestation sur l'honneur du président du club quitté, qu'aucune
du club quitté dans la catégorie équipe n'est engagée dans la catégorie du joueur
du joueur
Mise en sommeil du club
Attestation sur l'honneur du président du club quitté,
de la mise en sommeil du club
Demande de retour au club dans Document vierge téléchargeable sur le Centre de ressources :
un délai d'au moins 12 mois
Dossier de mutation : "demande de licence A"
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Licence
« A » attribuée et
mutation gratuite
Licence
« A » attribuée
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La Mutation Hors période officielle
Hors période officielle (16 juillet au 31 décembre)
Si tout ou partie des dispositions prévues pour bénéficier
d’une mutation hors période n’est pas remplie (changement
Pièces justificatives obligatoires à de domicile, mutation professionnelle, etc…), le licencié
toutes situations
concerné peut solliciter auprès du club quitté une lettre de
(joueurs et dirigeants) voir
non-opposition. Ce document, signé du président, précise
diapositive précédente
expressément que le club quitté ne s’oppose pas à la
mutation du demandeur.
L’avis de non opposition est sans objet dans le cas où :
- Le niveau de jeu concernant le licencié n’est plus représenté au sein de son club
d’origine;
- L’équipe concernée n’est pas autorisée à accéder à la division supérieure.
Cette possibilité n’est offerte qu’aux licenciés de 17ans et + pour les masculins et 16 ans et
+ pour les féminines.
ATTENTION: Une mutation Hors période officielle avec avis de non opposition du club
quitté ne permet pas aux joueurs d’évoluer dans un championnat national (y compris les
championnats nationaux -18 ans) ou dans une division permettant l’accès à un
championnat national.
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La Mutation d’un arbitre
Cf article 57.3 des textes réglementaires F.F.H.B pour la saison 2013/2014 (mutation à
partir du 1er juin 2013)
Si un arbitre change de club pendant la période officielle des mutations sa fonction
d’arbitre et ses arbitrages sont comptabilisés, pour la nouvelle saison, au bénéfice du club
quitté. Si la mutation est réalisée hors de la période officielle des mutations, sa fonction
d’arbitre et ses arbitrages sont comptabilisés au bénéfice du club quitté pour la saison en
cours et pour la suivante.
Nouvel alinéa suite au vote du vœu à l’AG de la FFHB à CAEN
Dans les deux cas, la fonction d’arbitre et les arbitrages de l’arbitre qui mute peuvent
être comptabilisés pour le club d’accueil avec l’accord écrit du club quitté.
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Le club d’accueil initialise la mutation par la procédure informatique. Pour
cela il faut:
Étape 1 : Se rendre sur le site de Gest’Hand
Étape 2 : Entrer l’identifiant et le mot de passe du club
Étape 3 : Puis cliquer sur « VALIDER »
Étape 4 : Cliquer sur la rubrique « GESTION DES LICENCES», puis cliquer sur « CREATION
D’UNE LICENCE » Et enfin sur « LICENCE STANDARD »
Étape 5 : Remplir l’état civil du futur licencié - Puis cliquer sur « SUIVANT »
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Étape 6 :
Cocher la case
« MUTER LE LICENCIE »
Étape 7 :
Puis sur « VALIDER »
ATTENTION :
Si le logiciel ne vous propose pas l’Etape 6 ne valider pas et envoyer le dossier à la Ligue avec un post’it nous
informant de cette anomalie nous ferons le nécessaire à réception de ce dossier
L’avis de démission pré renseigné est envoyé automatiquement par courrier électronique
(sur les boîtes officielles ……[email protected]:
- Au club quitté pour signifier la démission du licencié,
- À la ligue dont dépend le club quitté,
- À la FFHB,
- À la ligue du club d’accueil,
- Au club d’accueil.
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Une mutation est constituée :
-
d’un dossier de mutation à télécharger et à imprimer, quel que soit le type de
licence (joueur, dirigeant, loisir), qu’on retrouve sur l’accueil de Gest’Hand.
- d’un bordereau de licence vierge rempli par le licencié, le médecin (si nécessaire)
et le club.
NB: se référer à la fiche « création d’une licence standard »
- des pièces justificatives voir page 3/11
Pour téléchargement du dossier de mutation sur Gest’hand
Accueil  Formulaire et documentation 2013-2014  5 - [Mutation] Demande
vierge de mutation : ce formulaire est téléchargeable ici.
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MODELE DE DOSSIER DE MUTATION
Partie réservée à
la Ligue
Partie à faire
remplir au licencié
avec possibilité de
l’aide du club
d’accueil
Pièces à joindre
au dossier de
mutation
Partie réservée à
la FFHB
Signature des
représentants
légaux en cas de
licencié mineur
Contrôle des pièces
par la Ligue
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Ces documents sont à
télécharger sur la page
d’accueil GEST’HAND
IMPORTANT : ne pas oublier d’imprimer les conditions d’assurance au recto
si et seulement si le
futur licencié ne peut
pas vous fournir ces
documents, il faut
fournir la lettre de nonopposition
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PROCEDURE POUR RETOUR AU CLUB
•
Cf : article 56.1.2 « LICENCE A » de l’annuaire fédéral de la saison 2013-2014.
Une licence de type A peut être attribuée dans le cas où le demandeur d’une mutation
revient au club quitté. Le délai minimum entre les deux demandes est de 12 mois. Le
club quitté est le dernier club dans lequel le demandeur était licencié.
Exemple : – saison n club A —> club B
– saison n + x club B —> club A
Pour bénéficier de cette disposition, le demandeur doit joindre au dossier de mutation
la validation par la ligue quittée de la conformité de sa demande avec la
réglementation en vigueur (Document téléchargeable sur la page d’accueil Gest’hand
ou sur le site de la Ligue dans le Centre de Ressources). À défaut, une licence de type
B est attribuée.
Cette précision figure sur l’imprimé correspondant.
Les dispositions dites « de retour au club quitté » ne s’appliquent pas aux mutations
demandées entre le 1er janvier et le 31 mai.
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Le dossier de demande de mutation complet est adressé ou déposé au siège de la ligue
dont dépend le club d’accueil dans un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi de
l’avis de démission par courrier électronique.
Le non-respect de cette disposition rend la demande irrecevable, sauf dans l’hypothèse
où les pièces manquantes sont liées à leur délivrance par un tiers.
Adresse postale:
LIGUE DE BOURGOGNE DE HANDBALL
21, rue René Coty
21000 DIJON
La ligue s’occupe ensuite de valider les informations et de qualifier le licencié.
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