NOTE D`INFORMATION Evaluation financière de brevets

NOTE D’INFORMATION
Propriété intellectuelle et finance
BREVETS - MARQUES - DESIGNS
Avril 2016
Evaluation financière de brevets
L’introduction de la « Patent Box » dans le cadre de la RIE III va inciter les
dirigeants, y compris les directeurs financiers, à reconsidérer leur stratégie
en matière de brevets. Ceux-ci sont souvent utilisés pour renforcer la com-
PATENT BOX
Les directives d’application de la
pétitivité de l’entreprise, ainsi que sa position dans des négociations avec
« Patent Box » sont en cours d’élaboration auprès de l’administration
des partenaires technologiques, commerciaux et financiers.
fédérale.
En vue de transactions financières….
Nous sommes d’ores et déjà à disposition de nos clients pour présenter les spécificités de ce régime
La détermination de la valeur financière de brevets est cruciale lors de nombreuses transactions financières:
fiscal et pour explorer les opportunités apportées par cette mesure

Apport en nature de brevets lors d’une augmentation de capital
d’incitation fiscale.

Mise en gage de brevets

Etablissement de droits de licence sur des brevets

Acquisition ou cession de brevets

Transmission d’entreprise

Estimation de la contribution des brevets dans la valeur d’une entreprise, notamment dans les occasions suivantes
APPORT EN NATURE
DE BREVETS
 Répartition du goodwill après une acquisition d’entreprise
sède un brevet en son nom propre,
il peut apporter son brevet valorisé
à l’entreprise dans le cadre d’une
augmentation de capital.
 Vente d’actions d’une entreprise non cotée (PME ou start-up)

Si le fondateur d’une société pos-
Pour l’inventeur, sa part au capital
de l’entreprise peut augmenter de
Optimisation financière et fiscale de l’entreprise
A l’aide d’un rapport d’évaluation crédible...
manière significative, sans impact
fiscal, si ce n’est via l’augmentation
L’estimation de la valeur d’un portefeuille brevets est une opération com-
de sa fortune, alors que l’entreprise, quant à elle, renforce son
plexe dans laquelle plusieurs éléments doivent être pris en considération,
notamment :
bilan et améliore sa capacité d’endettement.

Un avis sur la qualité et la portée de la protection conférée par les revendications des brevets

Une attestation du statut juridique détaillé de la famille de brevets à
l’international
vénale ultérieure et la valeur d’apport du brevet, il est alors primor-

Une étude de liberté d’exploitation dans le domaine considéré

Une analyse critique de la plus-value économique apportée par ce brevet à l’entreprise, prenant en compte le contexte particulier
dial de ne pas sous-évaluer le brevet au moment de l’apport.

Une évaluation de la valeur financière de la famille de brevets découlant
des éléments décrits ci-dessus et effectuée selon des méthodes similaires à celles utilisées dans l’évaluation d’une entreprise
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Ch. des Charmettes 9, 1003 LAUSANNE
Afin d’éviter un risque d’imposition
sur la différence entre la valeur
T +41 21 321 4410
[email protected]
Moindre valeur (comptable) des brevets
développés à l’interne
Les actifs immatériels sont très souvent largement sous-estimés dans le
bilan des entreprises, notamment lorsqu’ils ont été développés en interne.
Ainsi, lorsqu’un brevet a été développé à l’interne les frais de R&D et de
conseils liés à la demande de brevet sont les seuls investissements pouvant
être portés à l’actif du bilan, à l’exclusion de toute plus-value de valorisation
basée sur des revenus effectifs ou futurs.
AUDIT & DUE DILIGENCE
Un audit indépendant du portefeuille de brevets de l’entreprise
permet de vérifier la pertinence et
la validité des brevets en fonction
de la stratégie de développement
commercial de l’entreprise.
Cette situation conduit alors à une sous-estimation importante des actifs de
dans les comptes des sociétés ayant développé elles-mêmes leurs brevets.
En collaboration étroite avec les
dirigeants de l’entreprise, c’est également l’occasion d’analyser en
La valeur effective des brevets n’apparait alors dans les comptes que suite à
détails le portefeuille brevets et sa
couverture internationale, afin de
propriété intellectuelle, créant ainsi des réserves latentes significatives
une transaction financière impliquant une acquisition d’actifs ou d’entreprise.
rechercher des opportunités d’optimisation, d’économies ou de valorisation complémentaire.
CONSEIL STRATEGIQUE
ANDRE ROLAND SA
La gestion du portefeuille brevets
Fondé en 1998 par André Roland, le cabinet de conseils en propriété intellectuelle
(PI) est composé d’une équipe multidisciplinaire de conseillers possédant des for-
au niveau international est un outil
stratégique à disposition des diri-
mations scientifiques, juridiques et économiques de haut niveau, ainsi qu’une
longue expérience professionnelle confirmée en Suisse et à l’international.
geants d’entreprise qui peut avoir
un impact considérable sur le dé-
Basé à Lausanne, le cabinet de 18 personnes accompagne en Suisse et à l’international ses clients dans leurs démarches de protection, de défense et de valorisation de leur propriété intellectuelle (Brevets, marques, designs) en s’appuyant sur
un réseau étendu de correspondants qualifiés, sur tous les continents. Le cabinet
conseille les multinationales, les PME, les Hautes Ecoles, les start-up, les investisseurs et les prestataires de services aux entreprises.
ANDRE ROLAND SA se différencie en accompagnant ses clients au-delà des prestations traditionnelles en matière de PI, notamment dans les domaines suivants:

Audit , due diligence et conseil stratégique en matière de PI.

Recherche d’opportunités d’économies et de valorisation.
Planification budgétaire en matière de PI.

Support à la recherche de financement ou de partenaires.

Rédaction, révision et négociation de contrats présentant des clauses de PI.
Contrats de licence, de transfert de technologie, de partenariat,...

Evaluation de la valeur de brevets en vue de transactions financières.

Optimisation comptable, financière et fiscale en lien avec les brevets.
veloppement de ses affaires sur les
marchés internationaux.
Une gestion proactive et dynamique du portefeuille brevets permet en effet à l’entreprise de
 obtenir une exclusivité commerciale,
 défendre ses avantages technologiques,
 attaquer des contrefacteurs,
 s’assurer d’arguments de négociation,
 faciliter le financement de l'entreprise,
 faire de l’optimisation fiscale
D’autre part, il s’agit de vérifier
régulièrement que la stratégie PI
est alignée avec la stratégie business.
Compétences, polyvalence, réactivité et fiabilité résument la philosophie de
l’équipe qui s’engage au côté de ses clients, sur la durée, pour faire fructifier leurs
innovations sur les marchés internationaux.
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