Propriété industrielle et industries de santé - Master 2

Propriété industrielle et industries de santé - Master 2
Service Formation Permanente
Service Formation Permanente
La formation tout au long de la vie à l'Université Paris 8
Propriété industrielle et industries de santé - Master
2
Présentation de la formation
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Acquisition de compétences stratégiques et pratiques de haut niveau en droit de la propriété industrielle et en
droit des contrats, intégrant la logique du transfert de technologies et la conduite de projets innovants,
De nombreux débouchés professionnels dans des secteurs en fort développement (entreprises
pharmaceutiques, cosmétiques, de l'agro-alimentaire et des biotechnologies, organismes de recherche,
organisations internationales) devant maîtriser de façon offensive et défensive les résultats de leurs recherches.
Objectifs
Les compétences visées sont :
Brevets et marques
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> Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet (brevets de logiciels, brevets de médicaments, brevet sur les
gènes,…)> Élaborer et suivre un dossier de marques, de dessins et modèles ou d'obtentions végétales> Construire un
projet> Réaliser une veille technologique, brevets et marques
Transfert de technologies & droit des contrats
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> Préparer et instruire un dossier de transfert de technologies> Suivre le droit des contrats> Evaluer les stratégies de
l'entreprise dans l'environnement industriel> Conseiller et agir dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon
Audit & fiscalité
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> Analyser de façon critique des données comptables et statistiques pour la prise de décision> Conseiller l'entreprise sur les
différentes opportunités fiscales> Etablir un diagnostic> Mener les audits> Conduire une analyse budgétaire et financière>
Effectuer et accompagner un contrôle budgétaire
Publics concernés
Cette formation s'adresse à :
des étudiants souhaitant compléter leur formation initiale en suivant un cursus en alternance pour travailler dans le
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secteur industriel de la santé et des biotechnologies ou de la recherche,
des professionnels désirant se spécialiser/évoluer au sein de ce secteur de pointe,
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juristes, scientifiques, ingénieurs chimistes et biologistes d'entreprises ou de cabinets de conseil en propriété industrielle,
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avocats (la propriété intellectuelle est désormais une spécialité reconnue par la réglementation des barreaux),
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chercheurs des organismes publics et semi-publics.Cette formation peut être suivie en formation initiale, en contrat de
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professionnalisation (jeunes de - 26 ans et demandeurs d'emploi de + 26 ans) ou en formation continue (demandeurs
d'emploi ou salariés en CIF, plan de formation, DIF, etc.).
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Critères d'admission
L'admission à cette formation se réalise soit :
sur titre (maîtrise ou master 1 de droit, de sciences, chimie biologie, diplôme de docteur en médecine ou de pharmacien,
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diplôme d'école de commerce ou d'ingénieur, obtenu en France ou diplôme en équivalence),
soit sur validation des acquis professionnels et personnels : la VAPP (décret de 2013) peut être accordée aux personnes
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ne remplissant pas les conditions pré-citées, après exposé de leurs motivations, centres d'intérêt, expériences, et étude
de la cohérence de leur projet professionnel (remplir le dossier VAPP si nécessaire) et sur justification d'au moins 3
années d'expérience professionnelle.
Dans tous les cas, l'admission se fait après sélection du dossier de candidature, puis entretien.
Débouchés professionnels
Juriste d'entreprise,
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Conseil en propriété industrielle,
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Avocats et magistrats experts en propriété industrielle.
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Secteurs :- Départements « Propriété industrielle » et « Valorisation / Transfert de technologies » des industries
pharmaceutiques, cosmétiques, de l'agro-alimentaire et des biotechnologies,- Cabinets d'avocats et cabinets de conseil en
propriété industrielle,- Organisations nationales et internationales (INPI, OMPI, Offi ce Européen des Brevets, OHMI, OMC),Organismes publics ou semi-publics de la recherche (ministère de la Santé, ministère de l'Industrie, CNRS, INSERM, CEA,
INPI, INAO, INA, services de valorisation des universités, Service des douanes).
Informations Générales
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Dates : de septembre 2017 à septembre 2018
Périodicité : 5 jours consécutifs par mois, et à titre exceptionnel quelques samedis matins. En contrat de
professionnalisation, compter 1 jour supplémentaire par mois.
Durée :en formation continue : 736 heures de formation dont 285 h. d'enseignement + 31 h. d'évaluation (soit 46 j.) +
420 h. de stage pratique (soit 60 j.)en contrat de professionnalisation : 400 heures de formation (soit 59 j.) dont 285 h.
d'enseignement + 31 h. d'évaluation + 84 h. de tutorat compétences. Les heures au-delà de celles consacrées à la
formation se déroulent en entreprise.
Lieu : Université Paris 8 à Saint-Denis
Effectif : 25 à 30 personnes
Année de création de la formation : 2007
Tarif : 6000 €+ 261,10 € de droits d'inscription universitaireCette formation est éligible à l'ensemble des dispositifs de
financement de la Formation Professionnelle Continue :- Financement entreprise : Plan de Formation, Période de
Professionnalisation,- Prise en charge par un organisme (ex : OPCA) : Congé Individuel de Formation (CIF), contrat de
professionnalisation,
- Financement individuel partiel ou total.Notre conseilEntamez vos démarches de demande de nancement (en formation
continue) et de recherche d'entreprise (en contrat de professionnalisation) en amont de votre candidature pédagogique,
dans les 4 à 6 mois précédant le début de la formation.
Pour candidater, cliquez ici à partir de mars 2017.
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Calendrier
Pour candidater, cliquez ici à partir de mars 2017.La prochaine session ouvre à partir de septembre 2017.
Contenu de la formation
Les différents modules articulent l'approche de la propriété industrielle (comme outil et valeur essentielle) dans le domaine des
industries de santé et des sociétés de biotechnologies, celle des relations contractuelles (contrats de transfert de technologies
et revenus perçus au titre des licences de brevets qui permettent de financer la recherche-développement des entreprises et
établissements publics) et des matières spécifiques (droit pharmaceutique, droit de la recherche biomédicale, réglementation
des OGM, etc.).1er semestre (170h+12h. d'examens-30 ECTS)
Droit des brevets (40h-6ECTS)
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Droit des marques (40h-6ECTS)
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Droit des obtentions végétales (20h-4ECTS)
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Droit de la responsabilité-biotechnologies (20h-5ECTS)
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Droit des contrats, transferts de technologies brevets (30h-6ECTS)
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Droit pharmaceutique et brevets de médicaments (20h-3ECTS)
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2nd semestre (115h+12h. d'examens-15 ECTS)
Droit de la concurrence et propriété industrielle (15h-3ECTS)
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Fiscalité et propriété industrielle (20h-2ECTS)
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Réglementation des OGM (15h-1ECTS)
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Anglais juridique (15h-1ECTS)
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Droit comparé bioéthique / biotechnologies (25h-4ECTS)
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Droit de la recherche (25h-4ECTS)
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Mémoire (7h-15 ECTS)Le mémoire professionnel est élaboré dans le respect des normes scientifiques universitaires, sous la
direction d'un enseignant de la formation. Réalisé sur un sujet d'actualité en lien avec l'un des cours dispensé, il inclut une
étude de terrain. Il est soutenu devant un jury en fin de cursus.STAGE (3 mois / 1 an)La durée du stage est de 420h.
minimum (3 à 5 mois) dans un établissement/organisme privé ou public. Cette période en entreprise s'étend sur 1 an en
contrat de professionnalisation et fournit la matière du sujet entrant dans la composition du mémoire (80 pages environ).Pour
les stagiaires en formation continue, ces missions peuvent être assumées en pleine responsabilité mais doivent être validées
en amont par la responsable pédagogique et faire l'objet d'une convention de stage pratique.Module spécifique Contrat de
professionnalisation : tutorat Compétences, recherches documentaires et veille professionnelle et juridique (84h.)Exemples
de missions "types" :TOTAL, service Propriété Industrielle : Rédaction de contrats liés à la propriété industrielle du
service R&D / Négociation de contrats / Mise à jour des bases de contrats.EDF, service R&D, groupe Innovation, Projets,
Brevets : Gestion du portefeuilles (suivi du potentiel de contrefaçon et des licenciés) / Animation d'un système de veille /
Développement d'une protection dessins et modèles / Appui au montage juridique de partenariats et rédaction des contrats de
copropriété de brevets et logiciels / Etude sur les standards dans les Smarts Grids.BIOFARMA, département Marques :
Surveillances des noms de domaine et suivi des procédures relatives aux litiges / Mise en place et suivi d'une stratégie de
surveillance de contenus internet, incluant réseaux sociaux et pharmacies online / Suivi de dossiers en rapport avec la gestion
des portefeuilles de marques (recherches d'antériorités, surveillances et oppositions).JANSSEN-CILAG, service juridique :
Recherches et veille législative et réglementaire / Rédaction de newsletters et notes juridiques pour les départements
juridiques France et Europe / Suivi de projets, rédaction de contrats et réalisation de supports de formation destinés aux
opérationnels.Université Pierre et Marie Curie : Evaluation du portefeuille de brevets / Mise en place d'une grille d'évaluation
et de procédures en coordination avec les chargés d'affaires des bureaux et laboratoires.
Méthodes pédagogiques
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Alternance d'enseignements théoriques et pratiques par des universitaires spécialisés en PI et un réseau d'experts
professionnels,
Conférences professionnelles et journées d'études,
Suivi du développement des compétences assuré par un enseignant de la formation, en lien avec le tuteur Entreprise
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Service Formation Permanente
(en contrat deprofessionnalisation),
Partenariat avec le Laboratoire de Droit médical et de la Santé de l'Université Paris 8.
Validation des enseignements
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Contrôle continu des connaissances (études de cas, dissertations, notes de synthèse, etc.),
Examens semestriels,
Rédaction et soutenance d'un mémoire (coef.2) devant un jury composé d'enseignants de la formation et de
personnalités extérieures invitées.
Diplôme délivré
Le diplôme délivré est le Master 2 Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de la santé, Parcours "Propriété industrielle et
industrie de santé", diplôme national et européen, baccalauréat + 5.
Equipe pédagogique
Enseignants-chercheurs (Université Paris 8)
Bénédicte BÉVIÈRE, maître de conférences HDR en droit privé
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Sylvie CHAPPANT, consultante juriste en propriété industrielle, professeure associée
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Hélène GAUMONT-PRAT, professeure des universités en droit privé
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Claude GRELLIER, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé
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Véronique HAROUEL, maître de conférences HDR en histoire du droit
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Béatrice PARANCE, professeure des universités en droit privé
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Nil SYMCHOWICZ, avocat à la Cour, professeur associé.
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Enseignants-chercheurs (Universités Paris 2 et Paris 10)
Jean-Christophe GALLOUX, professeur des universités en droit privé, Université Paris 2
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Thierry LUPIAC, avocat, maître de conférences associé, Université Paris 10.
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Professionnels
Antoine ALEGRE DE LA SOUJEOLE, directeur général de la société coopérative d'intérêt collectif agricole anonyme
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des sélectionneurs obtenteurs (SICASOV)
Jean-Philippe BRESSON, conseil en propriété industrielle, mandataire européen (InlexIP Expertise)
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Serge CLISCI, conseil en propriété industrielle (cabinet Fedit-Loriot, Paris)
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Emmanuel DIENY, avocat spécialisé en droit de la concurrence
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Marina GALICKI, juriste (secrétariat général des affaires européennes-SGAE)
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Denise HIRSCH, directeur de la propriété intellectuelle (INSERM-Transfert)
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Claude JUPIN, conseil en propriété industrielle (cabinet Harlé & Phélip, Paris)
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Georges KUTUKDJIAN, ancien directeur de l'éthique des sciences à l'UNESCO, chargé de mission (UNESCO)
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Hervé LE FLOHIC, inspecteur des impôts (ministère des Finances)
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Frédérique LESAULNIER, juriste, Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL)
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Françoise MOISAND, directeur de recherche, chargée de la valorisation (INSERM-Réseau CURIE)
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Nathalie RAUFFER-BRUYERE, chef de service Chimie et biotechnologies (direction des brevets, INPI)
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Jeanne VAILLANT, conseil en propriété industrielle (cabinet Gutmann & Plasseraud-EGYP, Paris)
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