PARTENARIAT ERDF – MOUVEMENT EUROPEEN – FRANCE

PARTENARIAT ERDF – MOUVEMENT EUROPEEN – FRANCE
Le Mouvement Européen-France (Me-F), branche française du Mouvement européen
International présidée par le Député européen Jean-Marie Cavada, est la première
association pro-européenne et transpartisane de France. Son objectif est de promouvoir la
construction européenne, en proposant des actions pédagogiques au grand public et en
animant le débat européen avec des idées nouvelles.
En mars 2014, ERDF a signé un partenariat avec le ME-F pour mettre en valeur l'impact du
projet européen sur l'entreprise et favoriser la compréhension des enjeux européens
d'ERDF. C’est dans cet esprit que le partenariat a débouché sur la co-organisation de la
conférence de Nice Les réseaux du futur/le futur des réseaux pour mettre en avant les
grands projets qui préparent les réseaux du futur et conçoivent les villes de demain.
La transition énergétique étant actuellement au cœur du débat en France et pour l’avenir de
l’Europe et de ses citoyens, la conférence arrive dans un contexte particulièrement favorable
au débat :
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La Journée mondiale de l’Environnement, le 5 juin 2015 ;
Le Débat citoyen planétaire sur le climat et l’énergie, le 6 juin 2015 ;
La Semaine européenne du Développement Durable, du 30 mai au 5 juin 2015 ;
La Semaine européenne de l’énergie durable, du 15 au 19 juin 2015 ;
La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris (COP
21), du 30 novembre au 11 décembre 2015.
Dimension cruciale dans le grand chantier de l'Union de l'énergie que la Commission
européenne a présenté le 25 février dernier, la transition énergétique conduit le réseau de
distribution à être au cœur du dispositif pour absorber efficacement l'énergie produite
localement, notamment à partir de sources d’énergie renouvelables. Les réseaux de
distribution constituent, en devenant des réseaux intelligents, l’interface numérique d’où
émergeront demain les villes intelligentes, dans lesquelles se réinventeront les modes de vie
en commun des citoyens européens. L’enjeu est de taille pour ERDF et l’Europe, il est non
seulement économique, industriel et écologique, technologique mais aussi sociétal.
En amont de la conférence, le 11 juin de 17 à 19h00, sera organisée la visite du projet
d’ERDF, Nicegrid (showroom, quartier intelligent de Carros, etc.), à l’attention des
journalistes européens et nationaux ainsi que des intervenants à la conférence ; l’objectif
étant que les participants puissent se rendre compte des enjeux et des implications
concrètes des réseaux de distribution d'électricité.
La conférence se tiendra à l’Allianz Riviera, à Nice, lieu exemplaire puisqu’il s’agit d’un
bâtiment à énergie positive, édifice phare de l’éco-quartier dont il fait partie. En parallèle de
la conférence, une exposition de projets de réseaux intelligents d’ERDF et de ses
partenaires sera organisée.
UNION DE L’ENERGIE
L'Union de l'énergie, une des priorités politiques majeures du mandat de Jean-Claude
Juncker, Président de la Commission européenne, a été présentée le 25 février dernier. Ses
objectifs : la garantie de libre circulation de l'énergie, ainsi qu’une solidarité accrue entre les
Etats membres et la transition vers une économie sobre en carbone, en plaçant les citoyens
au cœur du projet et en impliquant les pays voisins.
L’Union de l’énergie s’appuie sur les différentes politiques de l'Union européenne (UE)
(énergie, industrie, transport, climat, recherche et innovation, politique régionale, etc.) et vise
à garantir la libre circulation transfrontalière de l'énergie, par le biais d'un contrôle strict de
l'application des règles européennes régissant le marché intérieur de l'énergie. Cet objectif
passe aussi par la redéfinition d'un marché de l'électricité plus interconnecté, plus réactif et
intégrant mieux les énergies renouvelables.
L'Union de l'énergie vise aussi à réduire la forte dépendance de l'Europe à l'égard de ses
fournisseurs extérieurs (53% de l'énergie consommée est importée, avec une facture
annuelle de l'ordre de 400 milliards d'euros) en poursuivant les efforts de diversification des
routes et sources d'approvisionnement énergétique de l'UE. Et ce en assurant une solidarité
accrue entre Etats membres, incluant la prise en charge de pays voisins totalement
dépendants d'un fournisseur unique dans des cas de rupture d'approvisionnement, et en
assurant une transparence accrue des accords intergouvernementaux entre des Etats
membres et des pays fournisseurs tiers en matière d'approvisionnement énergétique.
Cette stratégie vise aussi à stimuler la transition de l’Europe vers une économie sobre en
carbone, en donnant la priorité aux économies d'énergie et en s'appuyant en particulier sur
le développement de la nouvelle génération des renouvelables.
Le paquet de propositions de la Commission comprend un cadre stratégique assorti de
quinze actions couvrant les cinq dimensions du projet liées entre elles : sécurité énergétique,
achèvement du marché intérieur, modération de la demande d'énergie, décarbonisation de
l'économie, recherche et innovation ; ainsi que d'une feuille de route pour sa mise en œuvre.
Parmi ces quinze actions, citons:
• l'examen du cadre réglementaire du 3ème paquet de libéralisation du marché
intérieur ;
• une mesure législative pour redessiner et réorganiser le marché de l'électricité ;
• la révision de la législation pertinente et la hausse du soutien financier de l'UE en
matière d'efficacité énergétique ;
• une révision de la stratégie sur le chauffage et refroidissement ;
• un nouveau train de mesures pour les renouvelables, incluant une nouvelle
politique pour la biomasse et les biocarburants ;
• un recentrage de la stratégie pour le développement des technologies
énergétiques.
Ce cadre stratégique s'accompagne d'un plan de mise en œuvre pour renforcer les
interconnexions, et d'une feuille de route pour la COP 21.
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UNION DE L’ENERGIE ET SMART GRIDS
Pour la Commission européenne, les SMART GRIDS jouent un rôle central dans cette Union
de l’énergie. La montée en puissance des énergies renouvelables exige une révolution dans
l’organisation des réseaux électriques en faveur d’un déploiement des SMART GRIDS que la
Commission européenne définit comme un réseau d’énergie avancé, auquel ont été ajoutés
un système de communication numérique bidirectionnelle entre le fournisseur et le
consommateur, un système intelligent de mesure et des systèmes de suivi et de contrôle1.
Les réseaux électriques intègrent des technologies de l’information et de la communication
pour prendre en compte les actions de ses parties prenantes, incluant les consommateurs
qui peuvent aussi être en même temps producteurs.
La Commission veut pousser au développement de nouvelles technologies qui faciliteront la
transition de réseaux centralisés et unidirectionnels vers des réseaux décentralisés et
flexibles et vers des compteurs intelligents, avec toutes les questions liées (interopérabilité à
l’échelle européenne, sécurité des données personnelles, etc.). Toutes ces innovations ont
besoin d’un investissement massif (quelques 400 milliards d’ici 2020 pour moderniser les
réseaux de transport et de distribution de l’électricité), qui devra être puisé non seulement
dans les programmes de recherche (Horizon 2020, Mécanisme pour l’Interconnection en
Europe, les Fonds structurels) mais aussi dans le futur Fonds européen pour les
investissements stratégiques (FEIS), bras financier du Plan Juncker dont l’objectif est
d’attirer, par effet de levier, plus de 300 milliards d'euros d'investissements additionnels sur
les 3 prochaines années. Un accord a d’ailleurs été trouvé sur le FEIS le 28 mai dernier
entre le Parlement européen (PE) et la Présidence lettone et doit être confirmé par le PE le
24 juin prochain en session plénière, afin que le FEIS soit opérationnel à la fin de l'été.
Pour M. Maroš Šefčovič, le Vice-président de la Commission en charge de l’Union de
l’énergie, la crise financière a entrainé un retard d’investissement de 6 ans dans les réseaux
électriques. Le Plan Juncker doit permettre de rattraper la situation car « les smart grids sont
le nouveau cerveau du système ». Pour le Vice-président, ces nouveaux réseaux électriques
pourraient apporter à l’Europe les mêmes avantages que les gaz de schiste pour les EtatsUnis, à savoir : indépendance énergétique, diminution du coût de l’énergie, avantage
compétitif pour les industries intensives en énergie.
FEUILLE DE ROUTE CLIMAT
Présentée le 25 février par la Commission européenne (« Le Protocole de Paris - un
document pour s'attaquer au changement climatique mondial au-delà de 2020 »), elle
constitue un élément du cadre stratégique pour l'Union de l'énergie et les propositions de
l’Union pour garantir la conclusion en décembre 2015 de la COP21. L’ambition de la
Commission est d’aboutir à un accord qui inclue un objectif mondial à long terme d'une
réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 (par rapport à
2010), qui permette de mettre le monde sur la voie de l'objectif de 2 degrés Celsius (comme
décidé à la conférence onusienne de Lima - COP 20), un accord juridiquement contraignant,
transparent, avec un processus de vérification des engagements et une révision
quinquennale. L’Union est le premier bloc de pays à avoir soumis une offre : une réduction
1
(Recommandation de la Commission du 9 mars 2012 relative à la préparation de
l’introduction des systèmes intelligents de mesure (2012/148/UE)
3
de ses émissions d'au moins 40% à l'horizon 2030 par rapport à 1990, au moins 27%
d'énergie renouvelable comme objectif européen et au moins 27% d'efficacité énergétique.
La Commission européenne souhaite que l'accord prenne la forme d'un Protocole à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui entrerait en
vigueur dès que les pays représentant 80% des émissions mondiales l'auraient ratifié. L’idée
est que l’UE (9% des émissions mondiales) et les deux plus grands émetteurs - la Chine
(24%) et les Etats-Unis (12%) - montrent l'exemple en s'y ralliant dès que possible. Les
autres économies majeures et les pays à revenus intermédiaires feront de même, tandis que
les pays les moins avancés bénéficieraient d'une plus grande flexibilité. Ils présenteraient,
sur une base volontaire, des politiques et mesures assorties d'une estimation des réductions
d'émissions escomptées. Si la conférence de Paris ne permettait pas un niveau d'ambition
suffisant, il conviendrait, à compter de 2016, d'identifier, avec le Fonds Vert pour le climat,
quelles actions supplémentaires entreprendre.
Le protocole devrait :
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être révisé tous les cinq ans pour adapter son niveau d'ambition à celui requis par
la science ;
encourager le développement durable résilient en favorisant la coopération
internationale ;
promouvoir une mise en œuvre efficace de ses dispositions en encourageant des
politiques qui puissent mobiliser des investissements publics et privés prévisibles
dans le développement sobre en carbone.
La feuille de route est complétée par le plan d'action sur la diplomatie climatique pour
intensifier le dialogue politique de l'UE avec les pays tiers et bâtir des alliances pour garantir
le succès de la COP 21 (à savoir la conclusion d'un accord ambitieux, juridiquement
contraignant, avec tous les pays à bord, qui entrerait en vigueur en 2020 pour remplacer le
Protocole de Kyoto).
La Commission présentera à la mi-2015 les propositions législatives pour mettre en œuvre le
paquet 'Climat/Energie horizon 2030'.
Les experts de 196 parties - dont celles de l'Union européenne et de ses Etats membres - se
retrouvent à Bonn (1er - 11 juin 2015) pour entrer dans le vif des préparatifs de la COP 21
(30 novembre - 11 décembre 2015). De cette conférence préparatoire, décisive pour Paris,
l'UE attend qu'elle permette d’élaguer le texte de négociation et d’accroître les chances d'un
succès à Paris en décembre. L'UE escompte un rapprochement des options qui ont été
identifiées dans les grandes rubriques du texte de négociation (adaptation, financement,
technologie, développement des capacités, transparence des actions, soutien). A ce jour, 37
pays seulement ont transmis à l'ONU leur offre de contribution fondée sur des efforts
nationaux (INDC selon le sigle anglais). Beaucoup d'offres seront soumises durant l'été et en
octobre, pour permettre à l'UNFCC de faire son rapport agrégé. La conférence de Bonn
offrira l'occasion d'un échange d'expériences entre les différents pays sur la préparation de
leur offre.
La conférence de Bonn verra également la poursuite des efforts pour relever le niveau
d'ambition pour l'horizon 2020 en tentant de combler l'écart entre les offres sur la table et le
niveau requis pour maintenir la hausse moyenne de la température à la surface de la planète
en dessous des 2 degrés Celsius et éviter ainsi un réchauffement climatique dramatique.
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PROJET DE LOI FRANÇAIS POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET
LA CROISSANCE VERTE
Alors que la France va accueillir la COP 21 en décembre 2015, le Gouvernement a souhaité
fixer des objectifs ambitieux dans sa grande loi sur l’énergie. Après une longue phase de
concertation, le projet de loi a été dévoilé à l’été 2014. L’adoption définitive et la
promulgation de la loi sont prévues pour l’été 2015. Le Gouvernement entend faire de la
transition énergétique un nouveau relai de croissance pour la France.
Le calendrier de la Transition Energétique :
•
2012 - 2013 : Débat national sur la transition énergétique ;
•
Juin 2014 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres ;
•
Septembre – octobre 2014 : Examen par l’Assemblée nationale ;
•
Novembre – janvier 2015 : Examen par le Sénat ;
•
Mars 2015 : Commission mixte paritaire non conclusive ;
•
Avril – mai 2015 : 2ème lecture par l’Assemblée nationale ;
•
Juin 2015 : 2ème lecture par le Sénat ;
•
D’ici juillet 2015 : Adoption définitive par l’Assemblée nationale.
Les principales dispositions du projet de loi pour la transition énergétique et la
croissance verte sont les suivantes :
•
Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 et
division par quatre entre 1990 et 2050 ;
•
Réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à
l’année 2012 et de 20% d’ici 2030 ;
•
Réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à
l’année 2012 ;
•
Porter la part des renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en
2020 et 32 % de cette consommation en 2030. Cet objectif est décliné en 40 % de la
production d’électricité d’ici 2030 ;
•
Réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2025 avec une part maximum de la
capacité nucléaire installée de 63,2 GW ;
•
Disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble a été rénové aux normes « bâtiments
basse consommation » à l’horizon 2050. Obligation de travaux de rénovation
énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture et d’aménagement de nouvelles
pièces ;
•
Créer des territoires à énergie positive, produisant davantage qu’ils ne consomment
localement, tout en respectant les équilibres énergétiques nationaux : 200 TEPCV d’ici
2017 ;
5
•
Déployer des compteurs communicants de gaz et d’électricité, doublé d’un dispositif
d’affichage déporté et de systèmes d’alerte, pour les clients démunis ;
• Assurer la transmission des données de consommation et de production aux acteurs
publics ;
• Favoriser les transports propres : 7 millions de bornes de recharge véhicules
électriques ou hybrides rechargeables d’ici 2030, 15% de la consommation finale
d’énergie dans les transports d’ici 2030 issue d’énergies renouvelables, aides à
l’acquisition de véhicules à faibles émissions, incitation au covoiturage ;
• Promouvoir l’économie circulaire : réduction de 10% des quantités de déchets par
ménage d’ici 2020 par rapport à 2010, augmenter le recyclage, valoriser énergétiquement
les déchets, interdiction des couverts en plastique ;
• Mettre fin à l’obsolescence programmée : système d’amende allant jusqu’à 5% du
chiffre d’affaires ;
• Ouvrir les concessions hydroélectriques à la concurrence par le biais de sociétés
d’économie mixte hydroélectriques, associant les collectivités locales, l’Etat et un
opérateur privé ;
• Renforcer la sûreté nucléaire en matière de contrôle (pouvoirs accrus de l’Autorité de
Sûreté Nucléaire), d’obligations déclaratives et d’autorisations pour le prolongement des
installations ;
• Protéger les paysages en instaurant une distance minimum de 500 mètres entre les
habitations et les installations éoliennes ;
• Protéger la compétitivité de nos industries électro-intensives par une tarification
spécifique de l’électricité en contrepartie de leur contribution à la stabilité des réseaux ;
• Moderniser la gouvernance de la distribution publique d’électricité en associant plus
fortement les collectivités locales, propriétaires des réseaux d’électricité ;
• Définir les règles d’effacement de consommation, depuis la rémunération des acteurs
en passant par les responsabilités opérationnelles des gestionnaires de réseaux ;
• Planifier davantage la politique énergétique française : mise en place d’une
programmation pluriannuelle des énergies, fusion des documents d’orientation
territoriaux, stratégie bas-carbone ;
• Introduire un droit à l’expérimentation locale dans le domaine des réseaux intelligents
et dans leur pilotage ;
• Instaurer un chèque énergie pour les consommateurs en situation de précarité
énergétique en remplacement des tarifs spéciaux d’ici à 2018 ;
• Faire des territoires ultramarins des vitrines de la transition énergétique.
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