feuille de route de la politique energetique française

FEUILLE DE ROUTE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE FRANÇAISE La feuille de route de la politique énergétique française est jalonnée de plusieurs rendezvous, fixés par la loi et l’Union européenne au travers de deux « paquets Energie-Climat »
 2005 : loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique française
(dite « POPE »). Elle entérine le Facteur 4 : la nécessité de diviser par quatre nos
émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990.
 2008 : premier paquet « Energie-Climat » européen, adopté sous présidence
française de l’UE. Il fixe la règle des 3 x 20 en 2020 :
 - 20 % de gaz à effet de serre (par rapport à 1990)
 + 20 % d’efficacité énergétique (par rapport au scénario tendanciel)
 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
 2009-2010 : lois Grenelle 1 et 2. La France fait sien l’objectif européen assigné aux
énergies renouvelables en se fixant 23 %.
 2012 : directive européenne sur l’efficacité énergétique. Elle fixe, entre autres, une
obligation d’audit énergétique dans les « entreprises qui ne sont pas des PME »
 2014 : deuxième paquet européen « Energie-Climat ». Les objectifs retenus à
échéance 2030 sont :
 - 40 % de gaz à effet de serre (par rapport à 1990)
 + 27 % d’efficacité énergétique (par rapport au scénario tendanciel)
 27 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie
 2015 : loi de transition énergétique. Elle fixe plusieurs objectifs de long terme :
 réduire de 40 % de gaz à effet de serre en 2030, et de 75 % en 2050 par
rapport à 1990 (confirmation)
 réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport
à la référence 2012, avec un objectif intermédiaire de 20 % en 2030
 réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30
% en 2030 par rapport à 2012
 porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation
finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % en 2030. Cet objectif est réparti
comme suit :
 40 % dans la production d’électricité
 38 % dans la consommation finale de chaleur
 15 % dans la consommation finale de carburant
 10 % dans la consommation de gaz
 réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à
l'horizon 2025 (contre environ 75 % aujourd’hui)
 parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à
l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies
renouvelables à l'horizon 2020
 multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de
récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030.
Janvier 2016