304. JUIN 1789

LA REVOLUTION POLITIQUE DE JUIN 1789 :
DES ETATS GENERAUX A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
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1. La convocation des Etats généraux.
Dès 1787, les solutions à apporter (emprunts, impôt nouveau et surtout plus équitable) à la crise financière
ont rencontré l'opposition résolue des privilégiés, tant au niveau de l'Assemblée des Notables que du côté
du Parlement de Paris - ce dernier réclamant dès lors la convocation des Etats généraux, seuls habilités,
selon lui, à consentir un impôt permanent.
Face à cette opposition, à un début de boycott de l'impôt et à la montée de la tension, Louis XVI décide
(8 août 1788) la convocation des Etats généraux à Versailles pour le 1er mai 1789. Cependant, en cette année
1788, le Tiers Etat, qui a obtenu le doublement du nombre de ses députés, s'est vu refuser - aussi bien par le
Parlement que par la majorité de l'Assemblée des Notables - le vote individuel (par tête) en remplacement
du vote traditionnel par ordre (par chambre).
Les Etats généraux s'ouvrent à Versailles le 5 mai (séance royale). Les trois ordres sont invités à
commencer les travaux (avec la vérification des pouvoirs, c'est-à-dire des mandats des députés), chacun dans
sa chambre.
2. Le coup d'Etat du Tiers.
- 6 mai : le Tiers se proclame Chambre des Communes et invite les députés des autres ordres à le
rejoindre pour former une assemblée unique qui entamera la procédure de vérification des
mandats.
- 10 juin : suite au refus qui lui a été opposé, et après l'échec de trois réunions de conciliation, il décide de
commencer seul la vérification des mandats de tous les députés (ce travail commence le 12).
- 17 juin : redoutant un coup de force militaire organisé par le roi sous la pression des ordres privilégiés,
et renforcé de quelques membres du clergé ralliés à sa cause, le Tiers se constitue en
Assemblée nationale.
- 20 juin : le roi ayant fait fermer la salle du Tiers, celui-ci va s'établir ailleurs et se proclame assemblée
constituante (Serment du Jeu de Paume).
- 23 juin : séance royale. Louis XVI casse les décisions prises par le Tiers et ordonne la reprise des
délibérations par ordre. Le roi parti, les députés du clergé et de la noblesse quittent la salle
pour leurs chambres respectives, tandis que ceux du Tiers restent en place. Lorsqu'ils sont
invités à se retirer au nom du roi, le marquis de Mirabeau répond : " Nous sommes ici par le
voeu de la Nation ; la force matérielle pourrait seule nous faire désemparer." Mis au courant,
Louis XVI, se refusant à employer la force, dit simplement : " Eh bien, qu'ils restent ! " Le
soir même, le Tiers vote le principe de l'inviolabilité des députés.
- L'événement est lourd de signification : il confirme la proclamation du 17 juin, imposant
implicitement le principe de la souveraineté nationale, abolissant du même coup
l'absolutisme et le droit divin pour instituer à la place le parlementarisme.
3. La capitulation de Louis XVI.
- 27 juin : le roi, débordé, et surtout redoutant une guerre civile, confirme l'Assemblée nationale créée
illégalement par le Tiers et ordonne à tous les autres députés de la rejoindre.
4. Le coup d'Etat de la nouvelle Assemblée nationale.
- 9 juillet : la nouvelle assemblée nationale unique élargit d'autorité sa mission première (discussion du
problème financier) en s'autoproclamant constituante, c'est-à-dire habilitée à élaborer pour la
France une nouvelle constitution (celle-ci sera achevée en septembre 1791).
Conclusion.
Alors que Louis XVI croit toujours présider les Etats généraux, même si ceux-ci sont réformés (une seule
chambre, vote par tête), il se trouve en fait confronté à une assemblée parlementaire moderne. Au lieu de
députés au pouvoir consultatif, siégeant séparément en trois chambres pour résoudre un problème bien précis
(consentement et répartition de l'impôt) soumis à leur avis par le roi qui les a convoqués, on a maintenant
affaire à une assemblée unique, possédant un pouvoir délibératif et qui s'affirme souveraine (à la place du
roi !) pour donner une (nouvelle) constitution à la France.
Celle-ci va ainsi passer de l'Ancien Régime au nouveau : le principe de souveraineté nationale ouvre la voie
au régime parlementaire (prépondérance du législatif sur l'exécutif).
La révolution politique est faite.