CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE
Du : ………………………………. Au : ……………………………….
Réunis, d'une part comme locataire:
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TPH: ……….…………………………………………………………………………………………….
Et d'autre part comme propriétaire (bailleur): .……….………………………………………………………………………………………….
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Il est conclu le présent contrat saisonnier, concernant le Studio n° ………………… , avec parking privatif d ans cour.
Pour 3 personnes, il est situé au 1° et dernier ét age d'une petite résidence ……………………..………….. à 34250 Palavas les flots
Cette location est composée d‘un séjour avec baie vitrée et volet roulant électrique, d‘une salle d'eau équipée avec lave-linge, d‘une
cuisine aménagée et d‘un balcon avec store, vue mer.
L'objet de la location est meublé, équipé. La vaisselle, couverts, matériel de cuisine et couvertures sont fournis par les propriétaires:
voir inventaire détaillé en annexe établi lors de l‘état des lieux.
Le linge de literie (draps et housses) de table (serviettes) de cuisine (torchons) ainsi que le linge de toilette sont à la charge du
locataire sauf couettes et oreillers.
La location a lieu du samedi au samedi.
Cette location est conclue pour la période du ……
au ……
/2011 ( nombre nuits =
)
Heures d'arrivée dans l‘appartement : Entre 12 et 14 heures.
Heures de départ de l‘appartement: Au plus tard 10 heures.
Nous informer si possible de l‘heure de votre arrivée.
En cas d'arrivée ultérieure à la date pour raison personnelle, aucune réduction de prix ne sera effectuée et le départ se fera comme
convenu. (L‘utilisation d'une assurance annulation est possible, consultez votre assureur)
Les conditions sont les suivantes:
Le prix de la location est fixé à ……..………….€
Règlement acompte: (25% de la location) ……..………….€ Chèque bancaire français (Euros).
Règlement du solde:
Le montant du solde pour votre location est de ……..………….€ et doit être versé intégralement par chèques (Euros) bancaire 10
jours avant votre arrivée. Ce chèque est à transmettre au nom et à l'adresse du propriétaire. En cas de non respect des délais, la
location pourra être annulée par le propriétaire.
Dépôt de garantie:
Une caution du montant de la location en chèque + une caution ménage séparée de 80 € vous seront demandées, lors de votre
entrée dans l‘appartement.
Tous les chèques sont à libeller au nom de: ………………………………………………………………………………………………….
OCCUPANTS:
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NOM
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NOM
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Prénom : ………………………………..
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NOM
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Prénom : ………………………………..
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Contrat de location studio
Le locataire s'engage à laisser la location, les affaires, les meubles en bon état et à payer ceux-ci en cas de perte ou de
détérioration et à rendre les lieux dans le même état de propreté qu‘à l‘arrivée. Une somme forfaitaire de 80 € sera retenue en cas
de ménage non effectué le jour du départ (frigidaire, fours, plaques de cuisson, vaisselle, sanitaires ou sols sales, nettoyage protège
housse si nécessaire) La caution s'il y a lieu, sera restituée le jour de départ du locataire, à la remise des clés (hors des heures
ouvrées, elle sera renvoyée par courrier) sous réserve du paiement des dégradations commises, objets manquants ou réparations à
effectuer.
Si la caution s‘avérait insuffisante, le locataire s'engage, à compléter la somme après l'inventaire de sortie avant son départ.
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront en aucun cas être utilisés à
titre d‘habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou
professionnelle. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à
l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord écrit du propriétaire. Aucune modification
ou surcharge, n’est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l’accord des deux partis.
Il sera exigé une photocopie ou une attestation d‘assurance pour les risques locatifs.
Vous pouvez soit:
1. demander une extension « villégiature » de votre contrat habitation,
2. souscrire un contrat spécifique à durée limitée à votre séjour.
Vous êtes responsable pour toute dégradation de la propriété et de ses contenus de votre fait ou du fait d'un membre de votre
groupe ou du fait d'un de vos invités ainsi que de l'état de propreté des lieux à la fin de votre séjour. A ce sujet le locataire doit
signaler lors de son installation s'il constate un problème de nettoyage, matériel manquant ou petit problème dans les 48 heures.
Vous êtes également responsable pour tous dommages subis par des tierces personnes et qui résultent d'un acte commis par vous,
un membre de votre groupe ou par un visiteur invité par vous.
Le locataire s‘engage à informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués,
même s‘il n‘en résulte aucun dommage apparent.
Tout manquement de votre part ou de la part d'un membre de votre groupe peut entraîner des déductions de votre dépôt de
garantie et même des frais supplémentaires si les dégradations dépassent le montant du dépôt de garantie.
Le locataire est tenu de ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux. Pendant la
location, le locataire est tenu de laisser exécuter tout travaux dont l‘urgence manifeste ne permettrait pas le report.
Le locataire ne pourra pas sous-louer le bien en location, même gratuitement, ni céder les droits en tout ou en partie à une tierce
personne sous peine d'annulation du présent contrat sauf autorisation écrite. La location peut recevoir le nombre maximum de
personnes mentionné. En cas de dépassement sans autorisation, ce contrat sera annulé de plein droit et le bailleur pourra réclamer
un supplément de loyer. En cas de troubles du voisinage ou de nuisances le contrat sera annulé sans aucun remboursement.
Les prestations complémentaires (Eau et Electricité) sont comprises dans le prix de la location. Néanmoins, les compteurs sont
relevés à l'entrée dans les lieux; en cas d'abus manifeste des consommations, il sera demandé une participation à la hauteur des
débordements“ constatés. En cas d'annulation de la location, les acomptes ne seront pas remboursés, à titre de dédit. La location
sera annulée de fait si elle n‘est pas occupée dans les 48 heures à partir de la date initiale. Le bail cesse de plein droit à l‘expiration
du terme fixé dans ce contrat, sans qu‘il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l‘accord préalable
écrit du bailleur.
Les animaux ne sont pas autorisés.
Les locataires sont responsables des vols dans l‘appartement et le parking.
Le locataire s‘engage à prendre rendez-vous de sa propre initiative avec le bailleur pour les formalités de sortie au moins trois jours
avant son départ. Pour l‘exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en
début de ce contrat.
Lignes rayées :
Mots nuls :
…………………
…………………
Fait à …………………………………….
le …………………………………….
Signature à faire précéder de la mention manuscrite "LU ET APPROUVE"
LE LOCATAIRE
LE BAILLEUR
Ce contrat est un spécimen.
Le contrat contractuel sera envoyé à l’intéressé par le propriétaire
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INVENTAIRE STUDIO MER ET SOLEIL
(Mis à jour le 03/06/2015)
Entrées :
Remise des clés
Parking
Porte Bâtiment : 1 clé
Porte Studio : 2 verrous 2x1clés - 1 serrure centrale: 1 clé
1 boite à clés
Boite à lettres collective 1 clé
Balcon Parois pvc / séparations verres
Store avec bandeau et manivelle
1 porte manteau
3 chaises pliantes plage - 1 parasol
Salle à manger :
Baie 3 vitres coulissantes
Volet roulant électrique
1 Tringle rideau – 2 voiles fils
Mur crépi blanc
Sol carrelage
Plafond crépi blanc
Eclairage : 1 interrupteur
1 applique murale 1 ampoule éco
1 lustre 1 grosse ampoule éco
2 lampes (orange et marron) 2 ampoules éco
4 prises électriques - 1prise téléphone
1 canapé convertible marron + 2 coussins
1 canapé convertible beige
1 Paravent (6 pants)
1 meuble bas 2 portes
1 écran plat Toshiba – chaines TNT + 1 télécommande Toshiba CT 90326
1 bureau ordinateur
1 petite table basse
1 petite table basse roulette
1 mini chaîne – hifi
1 armoire portes coulissantes 3 tiroirs
1 miroir
1 Pendule murale
4 chaises pvc pour balcon
1 table carré verte balcon
1 meuble bas balcon
1 lit de camp Lafuma
1 couette 200/200 + housse
1 couette 140/200 + housse
4 oreillers et 1 coussin
2 protèges matelas 140/200
Aspirateur PROLINE model BL 2OO rouge n° 080900438.
Clim et 1 Télécommande panasonic
1 détecteur de fumée
1/2
Cuisine :
1 Interrupteur
Mur crépi
Sol carrelage
Plafond crépi
Prises électriques
Robinetterie 1mélangeur
Meuble évier 1 bac/égouttoir
Hotte électrique + lampes
Plaque vitro encastrée 4 feux LINKE
Four électrique encastré BAUKNECHT
Plan de travail carrelé
Réfrigérateur - Congélateur BEKO
Micro-onde sur Meuble desserte
Meuble haut 3 portes
Table ovale bois pin
4 chaises bois pin
Cafetière – Cuit vapeur - bouilloire
Autres: Lot Vaisselle – Verres – 1 coupe fruits. Casseroles – Poêles – couverts - 4 sets de table.
Poubelle – Torchons – 2 nappes vynils
1 chemin de table – cadres – panière osier
1 rallonge adaptateur 5 prises avec voyant
Sanitaires :
Huisserie : 1 porte
Mur Carrelé sur 2 faces - peinture
Sol carrelage
Plafond peinture
Chauffe eau électrique
Vasque + mitigeur sur meuble 2 tiroirs
Miroir + éclairage 2 spots
Petit Miroir grossissant orientable
Douche parois vitrées - mélangeur
W-C + abattant couvercle
1 porte vêtement
Radiateur électrique d'appoint
Sèche serviette électrique
Sèche-cheveux
1 étagère métal chrome 6 paliers
Lave linge VEDETTE
1 Grande étagère 4 panières grille
Autres : brosse WC – 1 porte rouleau papier toilette - 2 tapis bain
1 fer et 1 table à repasser – 2 séchoirs à linge
1 balai – 1 balai brosse - 1 pelle + seau
4 petits paniers osiers
1 rallonge adaptateur 3 prises
2/2