Centre Virtuel de la Connaissance sur l`Europe Texte du projet

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Centre Virtuel de la Connaissance sur l`Europe Texte du projet
Projet No 67/2015-1
31 août 2015
Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe
Texte du projet
Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance
sur l’Europe.
Informations techniques :
No du projet :
67/2015
Date d’entrée :
31 août 2015
Remise de l’avis :
meilleurs délais
Ministère compétent :
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche
Commission :
Commission sociale

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