Tarifs Cotisations 2014 - CFE

Syndicat CFE-CGC Métallurgie de Provence cote d’Azur
Départements: Alpes de Hautes Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes,
Bouches du Rhône, Var, Vaucluse
Tarifs Cotisations SMPCA 2014
Catégories
Code
Chèque annuel
en Euros
Prélèvement par
trimestre
En Euros
111 €
27,75€
165,60 €
41,40 €
217 €
54,35€
Non cadres
V4
Ouvriers ou employés par prélèvement automatique
Techniciens et Maîtrise (AM)
U 1 Technicien/Agent de Maîtrise ou Service Automobile
Ingénieurs et Cadres (IC)
U4
IC ou Service Auto Coef 140 à 210
Retraités et Demandeurs d’emploi
U8
Retraités IC
111 €
27,75 €
U9
Retraités AMTDA
111€
27,75€
J3
Demandeurs d’emploi
111€
27,75€
PRIMO ADHÉRENTS
J1
Primo AMTDA
252€
63,00€
J2
Primo IC
252€
63,00€
Extraits de l’Article 11 des statuts : Le syndicat apporte son soutien à ses adhérents isolés en butte à des difficultés
professionnelles individuelles nécessitant une assistance spécifique dans la mesure où le fait générateur a lieu plus d’une
année franche après la date d’adhésion et que l’adhérent est à jour de sa cotisation de l’exercice en cours.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à prendre contact avec le Délégué Syndical CFE-CGC de votre entreprise ou avec
le syndicat si celle-ci n’en comporte pas. Le service d’assistance juridique du syndicat a déjà aidé et solutionné de nombreux
conflits pour des collègues en difficultés en privilégiant la négociation. Le syndicat peut faire appel aux services juridiques de
la Fédération, ou mettre en relation avec des conseillers du salarié ou des juges Prud’homaux CFE-CGC. Une convention
d’honoraire tripartite a été passée avec des avocats, pour les dossiers validés par le syndicat. Dans ce cas l’avance des frais de
dossiers peut être faite par le syndicat pour les adhérents ayant plusieurs années d’ancienneté.
L'adhérent s'engage à payer sa cotisation annuelle dans les délais fixés par le Conseil Syndical, c’est à dire avant
le 30 juin pour l’année complète sauf pour ceux optant pour le prélèvement automatique (février, mai, aout,
novembre). Les cotisations en retard seront majorées de 5% augmentés des frais de recouvrement. Toute demande de
recouvrement ayant fait l'objet d'un refus de paiement motive la radiation voire l’exclusion avec la perte des mandats associés
à l’adhésion. La cotisation est annuelle, le prélèvement automatique permet d’en étaler le paiement.
Conformément à l’article L411-8 du Code du Travail : nos statuts précisent que tout adhérent peut quitter le
syndicat en respectant les dispositions prévues à cet effet. Toute année commencée est due dans son intégralité. La
démission du syndicat doit être faite par écrit (courrier recommandé ou mail) avant le 31 décembre pour application
l’année suivante.
La cotisation syndicale est en partie déductible des impôts dans des conditions définies chaque année dans la loi
de Finances (66 % depuis 2006). Un reçu fiscal est envoyé à chaque adhérent à jour de sa cotisation dans les délais, au début
de l’année suivante, en général en février.
Le Syndicat CFE-CGC Métallurgie de Provence Cote d’Azur est affilié à la CFE-CGC,
Organisation syndicale représentative par arrêté du 31/3/1966
Siret : 452 135 536 00012
Statuts déposés en préfecture des Bouches du Rhône le 10/6/1947 mis à jour à la mairie de Marseille le 16/12/2010
Adresse postale : CFE-CGC Métallurgie de Provence 24, Av du Prado 13006 Marseille Tel : 04 91 53 55 40 Fax : 04 91 37 67 93
Bât 2 (fond de cour) 3ème étage droite (métro Castellane) E-mail : [email protected] - Site Internet : www.smpca.fr
Permanences : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf mercredi PM, ou sur rendez-vous