VOTER PAR PROCURATION Voter par procuration signifie confier

VOTER PAR PROCURATION
Voter par procuration signifie confier son vote pour le jour de l’élection à un autre électeur
Qui demande la procuration ?
Qui vote ?
LE MANDANT
LE MANDATAIRE
(celui qui est absent)
Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande :
obligations professionnelles, vacances, maladie…
Il doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la
même commune que le mandant. Il n’est, en revanche, pas
nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote
que le mandant.
Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il a
demandée.
Il ne peut recevoir qu’une procuration établie en France, ou
deux si une a été établie à l’étranger.
Il va voter avec son titre d’identité au bureau de vote du
mandant.
Où et quand?
A Montauban :

Commissariat de Police: 50 bld Alsace Lorraine - 05.63.21.54.00 - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le
samedi de 8h à 12h.

Tribunal d’Instance: 5 rue de l’Horloge – 05.63.21.41.60 - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (jusqu’à
16h le vendredi)

A l’Ambassade ou au Consulat du pays pour les personnes qui résident à l’étranger.
La procuration peut se faire à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la Mairie avant
le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais de traitement et d’acheminement postal de la procuration.
Comment ?
C’est le mandant qui fait la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent ni de fournir de document. La procuration
peut être établie pour : soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours, soit pour toutes les élections durant un an.
Le mandant se présente au Commissariat ou au Tribunal d’Instance avec un titre d’identité. Il doit connaitre le nom, le prénom,
l’adresse et la date de naissance du mandataire.
L’imprimé de procuration sera rempli sur place, ou téléchargé sur internet et rempli informatiquement, puis déposé par le
mandant au Commissariat ou au Tribunal d’Instance.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant la procuration. Il revient au mandant de l’informer.
Pour les personnes qui ne peuvent quitter leur domicile (handicap, maladie…), ils doivent envoyer (ou faire déposer par un tiers)
au Commissariat de Police un certificat médical attestant de leur impossibilité à se déplacer. Un agent de police se rendra donc
au domicile de l’électeur afin de recueillir sa procuration.
Accueil / Renseignements :
Le service des Elections est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Les jours de scrutin, le service est ouvert et joignable de 8h à 18h en continu.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 05.63.22.12.45.