Frais de scolarite 2013 2014

Frais de scolarité
Année 2013 - 2014
Choisir Chevreul pour son projet de formation intellectuelle, humaine et spirituelle ne doit pas buter sur un
obstacle matériel. Si tel était le cas, le Chef d’Etablissement est à votre disposition pour rechercher une
solution.
FRAIS
OBLIGATOIRES
Ils comprennent :
1°) CONTRIBUTION FAMILIALE SCOLAIRE
Elle permet de couvrir les dépenses non assumées entièrement par les Collectivités Publiques et les dépenses
non prises en charges par ailleurs : équipements culturels, scientifiques, sportifs, pédagogiques.
•
Elle peut être forfaitaire (catégorie I) et vous n’avez pas à fournir de justificatif de revenus.
•
Votre contribution peut aussi être déterminée en calculant votre « quotient familial »
(explication du calcul ci-après) pour obtenir votre catégorie tarifaire.
ou
Grille tarifaire 2013/2014
Quotient Familial Annuel
Catégorie
Tarif par Trimestre
Inférieur à 1 660 €
A (*)
102 €
de 1 660 à 2 700 €
B (*)
183 €
de 2 700 à 4 440 €
C (*)
286 €
de 4 440 à 5 980 €
D (*)
386 €
de 5 980 à 7 130 €
E (*)
452 €
FORFAIT
I
501 €
Supérieur à 7 130 €
F
555 €
(*) Pour les catégories A, B, C, D, E, il vous sera demandé la photocopie de votre avis d’imposition (ou de non
imposition) 2013 (revenus 2012).Il sera bien entendu traité confidentiellement.
Sans ce justificatif, le forfait sera automatiquement facturé.
A Noter : pour les familles de 3 enfants ou plus, scolarisés au Collège ou au Lycée CHEVREUL, il sera appliqué,
ème
pour le 3
enfant, et les suivants, une réduction de 50 % du tarif de la contribution scolaire.
F R A I S OBLIGATOIRES (suite)
2°) COTISATION DIOCESAINE ANNUELLE STATUTAIRE :
32,49 € par collégien, et 34,31 € par lycéen.
Cette cotisation annuelle, entièrement reversée à l’Union Interdépartementale des Organismes de Gestion de
l’Enseignement Catholique (UNIOGEC), couvre le fonctionnement des services diocésains et nationaux de
l’Enseignement Catholique, le fonctionnement des services académiques et participe aux fonds de solidarité pour
investissements immobiliers.
3°) FRAIS D’INVESTISSEMENT IMMOBILI ER : 27 € par famille et par an.
Cette somme est une participation aux gros travaux
collectivités territoriales.
ème
Elle sera facturée avec la contribution scolaire du 2
immobiliers non couverts par les participations des
trimestre.
4°) FRAIS COMPLEMENTAIRES (selon les matières)
Ces contributions couvrent les frais d’achat de matériels (pour les productions technologiques par exemple) et de
livres supplémentaires ou d’annales (pour la pastorale, les mathématiques, la musique…).
En outre, il peut être demandé, au cours de l’année scolaire, par les enseignants, une participation à diverses
activités pédagogiques se déroulant dans l’établissement (accueil d’intervenants extérieurs, représentation
théâtrale ….) ou hors de l’établissement (visite de musée, séance de cinéma ….).
Le(s) parent(s), reconnaissant avoir pris connaissance du mode de calcul et du coût de la scolarisation de
leur enfant au sein de l’établissement, s’engage(nt) à en assurer la charge financière.
En cas de non paiement des relevés des frais effectués par facture, l’établissement se réserve le droit de :
-
ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante ;
faire appel à une société de recouvrement, et autres moyens légaux, pour le paiement des sommes
dues.
FACTURATION
Depuis septembre 2011, le Lycée Collège CHEVREUL s’inscrit dans une démarche éco-responsable en évitant
l’envoi de facture papier.
Par le biais du site www.ecoledirecte.com, en plus de la consultation de notes de vos enfants, vous pourrez
accéder à vos factures.
Vous serez informé, chaque trimestre, de la mise à disposition de votre facture sur Ecole Directe par courriel.
Vous bénéficierez ainsi automatiquement du détail de vos factures en version interactive, et accéderez à tout
moment au détail de vos frais et de vos paiements.
FRAIS
FACULTATIFS
DEMI-PENSION
Pour l’année en cours, merci de vous reporter à la circulaire concernant le lieu sur lequel est inscrit votre enfant
pour connaître le coût d’un repas.
La première période de demi-pension débutera le 5 septembre, pour finir le 29 novembre 2013.
La deuxième ira du 2 décembre 2013 au 28 février 2014.
Et la dernière commencera le 17 mars 2014 pour se finir avec la fin de l’année scolaire.
Tout trimestre commencé sera considéré comme dû.
A.P.E.L.
La cotisation APEL-CHEVREUL s’élève à 6,80 € par élève et par an.
U.D.A.P.E.L.
La cotisation U.D.A.P.E.L. (Union départementale de l’Association des parents de l’Enseignement libre) est fixée à
16,20 € par famille adhérente et par an.
ASSURANCE
L’assurance proposée par l’établissement (Mutuelle Saint Christophe 277 rue Saint-Jacques PARIS 5
s’élève à 8,30 €.
ème
)
Elle couvre les accidents survenus dans et hors de l’établissement et s’applique à défaut ou en cas
d’insuffisance de la responsabilité civile du Chef de famille. Elle couvre des risques souvent exclus des
assurances personnelles, tels que transports en car pour le sport, visites diverses, voyages, activités sportives.
L’assurance couvre les élèves depuis la rentrée scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante.
Vous pouvez ne pas souscrire cette assurance et, dans ce cas, vous voudrez bien nous transmettre une
attestation d’assurance avec la fiche d’inscription définitive.
DETERMINATION DU QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial s’obtient en divisant les revenus nets du « répondant financier » de l’élève par le nombre de
parts.
DETERMINATION DU NOMBRE DE PARTS
* Coefficient de base
* S’il n’y a qu’un parent au foyer
* Pour chaque enfant à charge
* Pour une personne à charge, en plus des enfants
* Charge exceptionnelle, enfant handicapé
2 points
+ 1 point
+ 1 point
+ 1 point
+ 1 point
* Pour 2 enfants dans l’Enseignement privé catholique
* Pour 3 enfants dans l’Enseignement privé catholique
* Pour 4 enfants et plus dans l’Enseignement privé catholique
+ 1 point
+ 2 points
+ 3 points
REVENUS NETS
Il s’agit de l’ensemble des revenus nets du répondant financier de l’élève soit :
•
les salaires, pensions, retraites rentes du père et de la mère nets après retenues sécurité Sociale, Caisse
de retraite... mais avant déductions et abattements fiscaux autorisés.
•
majorés des autres revenus de toutes natures : revenus mobiliers, immobiliers...
EXEMPLE
Revenus perçus : par le père : 25600€ ; par la mère : sans ; autres : 1200€
Total des revenus annuels : 26800€
Nombre d’enfants à charge :
3
(1 enfant dans un établissement d’Enseignement Privé Catholique,
+ 1 à Chevreul, + 1 au collège public)
Nombre de points :
6
Quotient :
26800 = 4 466€
6
Soit :
2 points (coefficient de base)
+ 3 points (1 par enfant)
+ 1 point (2 enfants dans l’Enseignement privé)
catégorie D.