THÉORIE ET PRATIQUES DU RÉFÉRENDUM

THÉORIE ET PRATIQUES DU RÉFÉRENDUM
COLLECTION COLLOQUES VOLUME 17
Soutien :
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Université Panthéon Assas Paris II
Centre d’études constitutionnelles et politiques – Institut Cujas
THÉORIE ET PRATIQUES DU RÉFÉRENDUM
Actes de la journée d’étude du 4 novembre 2011
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2012
I.S.B.N 978-2-36517-006-2
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TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
Philippe LAUVAUX ...................................................................................... 7
Référendum et démocratie. Introduction
Jean-Marc SAUVÉ....................................................................................... 11
Le système référendaire en Suisse
Denis GIRAUX ............................................................................................ 25
Le référendum dans les Länder de la République fédérale d’Allemagne
Stéphane SCHOTT....................................................................................... 53
L’esprit des référendums sous la Ve République
Jean-Marie DENQUIN ................................................................................ 79
L’inachèvement du statut juridique du référendum
Francis HAMON .......................................................................................... 89
AVANT-PROPOS∗
Philippe LAUVAUX∗∗
Le thème du référendum semblait s’imposer pour cette journée d’études
de la Société de législation comparée dévolue au droit constitutionnel, ce
4 novembre dernier. L’article 11 de la Constitution était, en effet, la dernière
des dispositions issues de la révision du 23 juillet 2008 à n’avoir pas encore
fait l’objet d’une loi organique en vue de son application.
L’actualité du sujet – le projet de loi venait d’être examiné par le
Conseil constitutionnel – tendait néanmoins à être éclipsée par celle des
prochaines élections présidentielles. Et cependant, en ce début novembre
2011, le référendum se manifestait à nouveau dans toutes ses virtualités
polémiques : le Premier ministre grec venait d’annoncer que le « plan de
sauvetage » imposé à son pays dans le cadre européen serait soumis à
l’approbation de ses compatriotes… avant de retirer précipitamment cette
décision sous la pression des gouvernements des grands pays concernés.
En France, depuis lors, le Président de la République sortant a fait part
de son intention d’organiser, dans le cas de sa réélection, des référendums
dans les domaines envisagés par la révision du 4 août 1995 (réformes
relatives à la politique économique et sociale), possibilité dont il n’a pas été
fait usage sous les mandats du président Chirac ni durant l’actuel
quinquennat, qui n’a vu la tenue d’aucun référendum que ce soit. Les
opposants n’ont pas manqué de souligner le contraste entre ce non-usage,
explicitement assumé au moment de l’approbation parlementaire du traité de
Lisbonne en 2009, et ces nouveaux projets, envisagés pour des réformes
dont l’importance et l’intérêt peuvent laisser sceptique.
∗
Nous ne pouvons, à notre grand regret, publier les contributions de Mme le professeur
Gwénaële Calvès, M. Marc Guillaume, et M. le professeur Denys de Béchillon.
∗∗
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
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THÉORIE ET PRATIQUES DU RÉFÉRENDUM
Plus de cinquante ans après son introduction par la Constitution de
1958, et 7 ans après le référendum négatif sur le traité portant projet d’une
constitution européenne, le référendum continue en France de susciter des
controverses.
Mais qu’en est-il dans les autres pays démocratiques, alors que cette
procédure est de plus en plus universellement répandue ? C’était l’un des
objectifs de cette journée que d’évaluer la portée des différents systèmes de
démocratie semi-directe dans un certain nombre (nécessairement limité)
d’États, et éventuellement de mettre ensuite en évidence, mais en creux, une
« exception française » de plus en la matière. Cette intuition de départ devait
être confirmée.
Les communications de la matinée, après la brillante introduction
générale de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, ont porté
respectivement sur l’expérience suisse – étape obligatoire – et sur celle des
États-Unis et de la République Fédérale d’Allemagne, deux pays où le
référendum n’est pas pratiqué à l’échelon fédéral. L’intervention de
M. Denis Giraux a permis de découvrir, ou redécouvrir, toute la richesse et
la complexité du système référendaire suisse, un modèle indépassable et
difficilement imitable. La communication suivante portait sur les
référendums locaux en Allemagne, sujet largement méconnu en France, et
que M. Stéphane Schott a magistralement éclairé. Enfin Mme le professeur
Gwénaële Calvès a présenté le référendum tel qu’il est pratiqué dans les
États américains, système certes moins méconnu en France, mais dont
n’apparaissent souvent que les caractères les plus anecdotiques. La
communication de Mme Calvès a permis de restituer les aspects
authentiquement fonctionnels et l’originalité profonde de cette expérience.
Quelles que soient les disparités et les différences relevées au cours des
communications, une réelle impression de consonance entre ces trois
systèmes se dégageait de la synthèse qu’on en pouvait esquisser. Le point
commun le plus saillant se trouve dans l’absence de connotation
plébiscitaire. Non pas que la note dominante du système français de la Ve
République, auquel furent consacrées les interventions de la seconde partie
de la journée, puisse être analysée en termes aussi réducteurs et péjoratifs,
comme l’avait dès longtemps démontré Jean-Marie Denquin. Mais ainsi
qu’il devait lui-même y insister lors du débat final, il existe un « code
génétique » du référendum à la française, issu des conceptions les plus
propres au fondateur de la Ve République. C’est ce code qui explique les
aléas de l’usage et du non-usage du référendum après l’échec gaullien de
1969, ainsi que l’inachèvement du statut de l’institution, clairement mis en
évidence dans la communication du professeur Francis Hamon.
Enfin, la réforme de 2008 a été présentée par M. Marc Guillaume,
secrétaire général du Conseil constitutionnel et le professeur Denys de
Ph. LAUVAUX : AVANT-PROPOS
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Béchillon. Leurs analyses ont permis de confirmer, sous un angle opposé, la
spécificité française de l’approche du référendum. Présentée au départ
comme voulant instituer un référendum d’initiative populaire, la réforme a
d’emblée été recadrée en référendum d’initiative minoritaire. Le luxe de
précautions, accumulées par le constituant puis par le législateur organique
en vue de prévenir de potentielles dérives quant à l’utilisation de cette
nouvelle procédure, en dit assez long sur le traumatisme durable subi par
l’ensemble de la classe politique suite à l’échec de mai 2005 qui avait mis en
évidence le fossé qui la sépare de l’opinion publique.
L’exception française ne semble pas vouée à s’estomper dans le proche
avenir.