Compte-rendu CCO

Compte-rendu Réunion
From:
Joëlle Gelinet, Adrien Barre
To:
Date : 30 juin 2010
TBD
Lieu :
Conférence Call
Christian Graff
Roger Sougey
Daniel Traon
Notes
Actions
1) Réforme des retraites
De nombreux préretraités s’interrogent suite aux nouvelles mesures présentées par le
gouvernement. (ci-dessous synthèse des mesures)
Mercer attend septembre 2010, date à laquelle le projet de loi sera finalisé et présenté
devant les Assemblées, pour effectuer les évaluations actuarielles de chaque plan social.
Conformément à l’accord signé par HP, les augmentations de provisions qui découleront de
ces évaluations seront prises en charge par HP.
Il sera procédé ensuite aux modifications des dates de fin de préretraite pour les personnes
concernées par les nouvelles dispositions.
Les préretraités recevront un nouveau titre de rente établi par le GAN stipulant la nouvelle
date de fin de préretraite.
Age de départ
L'âge légal de départ à la retraite, fixé aujourd'hui à 60 ans, sera porté à 62 ans en 2018.
Les assurés nés avant le 01/07/1951 ne seront pas concernés.
Pour les assurés nés après cette date, la mise en œuvre se fera selon l'évolution suivante
:
Date de
naissance
01/07/1951
01/01/1952
01/01/1953
01/01/1954
01/01/1955
01/01/1956
Générations
suivantes
Age de
départ
avant la
réforme
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
Date de
départ
avant la
réforme
01/07/2011
01/01/2012
01/01/2013
01/01/2014
01/01/2015
01/01/2016
60 ans
Décalage de
l'âge de
départ
Age de départ
après la
réforme
4 mois
8 mois
1 an
1 an + 4 mois
1 an + 8 mois
2 ans
60 ans + 4 mois
60 ans + 8 mois
61 ans
61 ans + 4 mois
61 ans + 8 mois
62 ans
2 ans
Date de départ
après la
réforme
01/11/2011
01/09/2012
01/01/2014
01/05/2015
01/09/2016
01/01/2018
62 ans
Durée de cotisation
En application du principe institué par la réforme de 2003 (augmentation de la durée de
cotisation en fonction de l'espérance de vie), la durée de cotisation pour obtenir une
retraite à taux plein passe à 41 ans et un trimestre pour les générations 1953 et 1954
Pour rappel, voici le nombre de trimestres à cotiser pour obtenir le taux plein suivant la
législation actuellement en vigueur :
Année de naissance
Avant 1949
1949
1950
1951
1952 et après
Nombre de trimestre à cotiser pour le taux
plein
160
161
162
163
164
2) Nouvel outil de gestion
Le nouvel outil de gestion est toujours en cours de développement.
Il devrait être prêt pour janvier 2011 ; les tests débuteront en septembre.