Plaquette d`information - Espace Citoyen de Châlons-en

Les intervenants à domicile :
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La responsable du service est positionnée sur un poste d’organisation des différentes activités et
d’encadrement des équipes. Elle travaille en lien avec le fournisseur des repas. Elle est assistée par
une gestionnaire pour la partie livraison des repas à domicile.
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Les missions de l’assistante administrative à domicile sont définies par un référentiel de poste
d’intervenant social. Elle travaille en lien direct avec les différents partenaires du maintien à domicile et
participe régulièrement aux réunions de coordination du C.L.I.C. (Centre Local d’Information et de
Coordination).
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Les livreurs et les chauffeurs-accompagnateurs sont recrutés sur des postes d’agents sociaux.
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Les remplaçants sont formés par le C.C.A.S. avant de prendre leur poste. Aucun recours n’est fait à
un autre service prestataire pour effectuer de la sous-traitance.
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Les agents de la fonction publique sont tenus au respect de leurs obligations et s ‘engagent sur des
règles déontologiques suivant le guide des bonnes pratiques. Par exemple : l’agent ne peut recevoir
aucun don d’argent…
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Les activités des agents sont définies et délimitées par une fiche de poste. Ils ne peuvent en aucun
cas satisfaire à la demande d’un usager en dehors de ce qui est établi dans le contrat individuel de
prise en charge.
Les modalités d’expression :
LIVRET D’ACCUEIL
SERVICES DE MAINTIEN
A DOMICILE
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Dans le cadre d’une démarche permanente d’amélioration, une enquête de satisfaction est organisée
tous les ans.
• Les remarques des usagers sont pris en compte tout au long de l’année.
Les recours en cas de litige ou de réclamation :
Agrément Service à la Personne SAP265100974
Mode d’intervention : prestataire
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L’usager adresse un recours par lettre à l’attention de Madame la Vice-présidente du C.C.A.S.,
9 rue Carnot, CS 50293, 51012 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Tel : 03.26.69.47.00 ou par
courriel : [email protected]
• Les réclamations sont à faire par courrier ou par téléphone.
Liste des documents pouvant être demandés :
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La carte nationale d’identité
La carte d’invalidité
Les notifications d’attribution de diverses prestations justifiants du statut de l’usager
Le dernier avis d’imposition
La dernière déclaration d’impôts
Les justificatifs de revenus
Les justificatifs de loyer
Un relevé d’identité bancaire
…/….
Liste des documents mis à disposition :
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La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante.
• Devis gratuit
• Modèle de contrat individuel de prise en charge
Validé par le Conseil d’Administration du 12/12/2014 et mis à jour le 01/11/2016
Assistance Administrative à Domicile
Livraison de Repas à Domicile
Service d’Aide à la Mobilité
CENTRE EUGENIE COTTON
Accueil physique et téléphonique : du lundi au vendredi
de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures
Répondeur en dehors des heures d’accueil
47 rue Léon Bourgeois 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Tel. : 03.26.68.21.70 - Email : [email protected]
Ligne de bus N°4 et 5 - Arrêt : Léon Bourgeois
Les engagements du C.C.A.S. :
L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par le C.C.A.S.
Les prestations et les tarifs :
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Cette activité est soumise à titre facultatif à déclaration, elle s’adresse aux personnes faisant une demande
d’accès aux activités ci-dessous. Une intervenante sociale se rend à domicile pour faire une évaluation globale,
établir le contrat individuel de prise en charge, en assurer le suivi et la mise en œuvre tout au long de l’année en
fonction des demandes de l’usager. Elle l’assiste dans ces démarches administratives ou financières auprès
des organismes. Elle travaille en coordination avec les acteurs du maintien à domicile.
Lui sont assurés :
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Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes en lien avec ses capacités
budgétaires et en dehors de toute offre abusive (sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité
judiciaire et des nécessités liées à la protection des majeurs protégés).
Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son autonomie et
adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui sera systématiquement
recherché si la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le
consentement de son représentant légal doit être recherché ;
La confidentialité des informations la concernant ;
L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge et le droit de rectification des
données informatisées (C.N.I.L.).
Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles
dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;
La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre
du contrat individuel de prise en charge qui la concerne.
L’activité d’Assistance Administrative à Domicile :
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L’activité de Livraison des Repas à Domicile :
Cette activité est soumise à titre facultatif à déclaration, elle s’adresse aux personnes ayant besoin d’une
alimentation équilibrée ou spécifique, en lien avec une perte d’autonomie. Cette prestation nécessite la
présence de l’usager à son domicile au moment de la livraison en matinée. Un agent social livre le jour même
les repas du lundi, mardi et mercredi. Les repas du jeudi et du vendredi sont livrés le jeudi. Les repas du samedi
et du dimanche sont livrés le vendredi. Les livraisons peuvent être modifiées en fonction des aléas du calendrier
(jours fériés). La tarification est applicable du 01/12/2016 à ce jour.
Résidence
autonomie
Châlons-enChampagne
Hors Châlonsen-Champagne
Repas de midi TTC
8,17 €
8,86 €
9,63 €
Repas de midi avec un potage TTC
8,67 €
9,36 €
10,13 €
Repas de midi avec une collation du soir TTC
9,27 €
9,96 €
10,73 €
Repas de midi
4,52 €
4,52 €
4,52 €
Repas de midi avec un potage
5,02 €
5,02 €
5,02 €
Repas de midi avec une collation du soir
5,62 €
5,62 €
5,62 €
Forfait prestation livraison
3,02 €
3,71 €
4,48 €
Forfait prestation assistance administrative (frais de gestion)
0,63 €
0,63 €
0,63 €
Tarification
Détail
L’organigramme du C.C.A.S :
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Président : Benoist APPARU, Maire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente : Elisa SCHAJER
Directrice Générale des Services : Catherine DELVALLEE
Direction Personnes Agées : Arnaud DUHEM
Responsable du Service de Maintien à Domicile : Isabelle MICHEL
Gestionnaire de la Livraison des Repas à Domicile : Dominique RATTIER
Gestionnaire de l’activité d’Aide à la Mobilité : Sandra BONIFAY
Assistante Administrative à Domicile : Fatima BENAMARA
Agents sociaux : Jean-Pierre BECUWE, Evelyne GERARD, Dahmane MAGHNI, Maria PIETTE,
Magalie RATTIER.
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L’activité d’Aide à la Mobilité :
Cette activité est soumise à agrément, elle s’adresse aux personnes ayant besoin d’un accompagnement pour
se déplacer en véhicule (fourni par la C.C.A.S.) sur le territoire de la commune les mardis et jeudis après-midi
entre13 heures 30 et 16 heures.
Tarification : 2,65 euros par tranche de 30 minutes de prise en charge.
Devis, tarification, facturation et attestation annuelle :
• Le C.C.A.S. remet gratuitement un devis personnalisé à l’usager à qui il propose une prestation ou un ensemble
de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou à l’usager qui en fait la demande.
La zone d’intervention :
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CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, COMPERTRIX, FAGNIERES, SAINT MARTIN SUR LE PRE, SARRY
Qui peut bénéficier des prestations du service de maintien à domicile :
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Les personnes âgées à partir de 65 ans
• Les personnes âgé à partir de 60 ans et reconnu inapte au travail
• Les personnes ayant un statut de personne handicapée ou invalide
• Les personnes sous mesure de protection à la demande du représentant légal
• Les tarifs sont révisés annuellement par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. et sont encadrés par arrêté
relatif aux prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
• La facturation est établie mensuellement à terme échu. Le paiement s'effectue auprès de la régie de recette du
service. Modes de paiements : espèces, chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public, prélèvement automatique,
chèque emploi service universel préfinancé au nom de l’usager.
• Déduction fiscale sur les prestations « livraison » et « assistance administrative »
Une attestation annuelle est délivrée aux usagers avant le 31 janvier de l’année écoulée pour joindre à la
déclaration d’impôt et bénéficier d’un avantage fiscal.
Le contrat individuel de prise en charge :
• Le contrat individuel de prise en charge est élaboré avec l’usager. La prestation se met en place à la signature
du contrat par l’usager, il peut être rompu à tous moments (hors commande de repas) et sans préavis. Le
C.C.A.S. peut également le rompre en cas de non respect de celui-ci. Il est révisable annuellement.