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Robien et Borloo,
copies revues et corrigées
◆ Dans le neuf, des dispositifs toujours attrayants
◆ L’ancien conventionné, plus intéressant avec travaux
◆ Le risque de suroffre demeure toujours présent
L’investisseur devra se montrer particulièrement vigilant.
es dispositifs fiscaux d’incitation à
l’investissement locatif ont été réformés en deux temps, à l’automne dernier. Le « recentrage », au 1er septembre,
du dispositif « Robien » et la création
simultanée du dispositif « Borloo populaire », dans le neuf, ont été suivis de la
disparition, un mois plus tard, du « Besson
ancien » et de son remplacement par le
dispositif « Borloo ancien ». Dans les deux
cas, pas de grand bouleversement sur le
fond, mais une adaptation, un affûtage,
destiné à gommer les imperfections des
versions antérieures, jugées trop favorables
aux investisseurs. Il est vrai que le dispositif
« Robien » ancienne version a coûté cher
aux contribuables – 75 millions d’euros
pour la seule année 2005 – sans avoir apporté
une solution définitive aux tensions observées sur les marchés locatifs. Par ailleurs, en
encourageant la production de logements
locatifs déconnectés des besoins réels, il a
conduit à saturer les marchés d’un nombre
important de villes moyennes. Quant au
« Besson ancien », ne disposant pas, contrairement au « Robien », de la vitrine commerciale des bureaux de vente des promoteurs, il
a échoué à accroître le parc conventionné
privé, à loyers modérés. Le remplacement de
ces deux dispositifs par des formules plus
ciblées est censé leur permettre de remplir les
objectifs initialement visés.
L
26 • LE PARTICULIER immobilier • n° 231 • mai 2007
L’investisseur y trouvera-t-il son compte ?
Dans une étude récemment publiée par l’Anil
(Agence nationale pour l’information sur le
logement), Jean Bosvieux, directeur des études, a tenté de mesurer quel devrait être l’impact de ces nouveaux dispositifs. La réponse
est nuancée : si, dans le neuf, les avantages
demeurent significatifs pour l’investisseur, on
ne peut pas toujours en dire autant dans l’ancien, où le bâton risque de s’avérer plus
impressionnant que la carotte. Dans le neuf
La mesure
- « Robien recentré » : le propriétaire d’un logement neuf qui s’engage à le louer nu, à titre de
résidence principale, pour neuf ans, à certaines conditions de loyer, peut amortir pendant
toute la durée de son engagement une partie
du prix d’acquisition. L’amortissement peut
atteindre 50 %, à raison de 6 % par an les sept
premières années et de 4 % par an les deux
années suivantes.
- « Borloo populaire » : Idem, mais les loyers
plafonds sont plus contraignants et les ressources du locataire sont limitées. En contrepartie, le propriétaire peut, au-delà des neuf
ans, renouveler son engagement pour deux
nouvelles périodes de trois ans et ainsi amortir
jusqu’à 65 % du prix d’acquisition sur quinze
ans. De plus, il profite d’un abattement de
30 % sur ses revenus fonciers pendant toute
la durée de l’amortissement.
STRATÉGIE PATRIMONIALE
1- Le « Robien recentré » et
le « Borloo populaire » devraient
rencontrer un franc succès
Le « Robien » ancienne formule était de toute
évidence attrayant, ce dont atteste son succès
passé. Le « Robien recentré » et le « Borloo
populaire » le seront-ils autant ?
Pour les gros contribuables, le « Robien
recentré » et surtout le « Borloo populaire »
offrent des taux de rendement très intéressants. Or, ces ménages constituent le cœur
des investisseurs en locatif. Le double dispo-
sitif mis en place par le gouvernement devrait
donc les séduire.
Il suffit pour s’en convaincre de comparer les
taux de rendement interne (tenant compte
du rendement locatif et du rendement du
capital sur quinze ans) d’investissements
respectivement soumis au droit commun de
la fiscalité des revenus fonciers (frais réels) et
à l’un de ces régimes fiscaux incitatifs, en faisant varier la tranche d’imposition de l’investisseur. Prenons l’hypothèse de notaire d’un
logement neuf, pour un prix 10 3700 euros,
De « Robien » à « Borloo », les conditions d'application des différents dispositifs
d'incitation fiscale à l'investissement locatif
Date de
l’achat
du bien
Biens
concernés
Engagement
de location
Borloo ancien
Borloo neuf
Version
Version
Version
(ou Borloo
«très sociale»"
populaire) "intermédiaire" «sociale»
A compter du A compter du A compter du A compter du A compter du
Avant le
1er janvier
1er octobre
1er octobre
1er octobre
1er septembre 1er septembre
2006
2006
2006
2006
2006
2006
Robien
ancienne
formule
Robien
recentré
Logements
neufs ou
anciens
réhabilités
Logements
neufs ou
anciens
réhabilités
Logements
neufs ou
anciens
réhabilités
Logements
anciens avec
convention
Anah
Logements
anciens avec
convention
Anah
9 ans
9 ans
9, 12
ou 15 ans*
6 ou 9 ans
si subvention
Anah
-
6 ou 9 ans
si subvention
Anah
Durée de l’a9, 12
9 ans
mortissement ou 15 ans
50 %, 57,5 % 50 %
Amortisseou 65 %*
ment total
Modalités de
l’amortissement
8 % par an
6 % par an
6 % par an
pendant 5 ans pendant 7 ans pendant 7 ans
+ 4 % par an
+ 4 % par
+ 2,5 %
pendant 2 ans
an pendant
par an
+ 2,5 % par an
2 ans
ensuite
pendant 6 ans
Déduction
forfaitaire
Plafonds de
ressources
Plafond
de loyer
(en €/m2)
9, 12
ou 15 ans*
50 %, 57,5 %
ou 65 %*
-
-
Logements
anciens avec
convention
Anah
9 ans
-
-
-
-
-
-
-
-
30 %
30 %
45 %
45 %
Oui**
Non
Non
Oui**
Oui**
Oui**
Zone A :
20,45
Zone A :
20,45
Zone A :
16,37
Zone A :
16,35
Zone A : 5,90 Zone A :
5,59 (8,05)
(8,84)***
Zone B :
14,21
Zone B1 :
14,21
Zone B2 :
11,62
Zone B1 :
11,37
Zone B2 :
9,30
Zone B :
10,68
Zone B :
5,36 (7,29)
Zone B :
5,22 (6,22)
Zone C :
10,22
Zone C :
8,52
Zone C :
6,82
Zone C :
7,73
Zone C :
4,82 (5,68)
Zone C :
4,63 (5,15)
*Selon la durée de l’engagement de location **Voir nos pages « Indices » ***Limites aux plafonds dérogatoires que peut
fixer l'Anah
mai 2007 • n°231 • LE PARTICULIER immobilier • 27
STRATÉGIE PATRIMONIALE
ROBIEN ET BORLOO, COPIES CORRIGÉES
frais d’acquisition et compris. L’investisseur
dispose d’un apport personnel de 20 % et
emprunte le reste au taux de 4 %, sur quinze
ans. Sauf dans des cas très particuliers, les
régimes d’amortissement, « Robien recentré » ou « Borloo populaire », lui apportent
un avantage substantiel par rapport au droit
commun.
– Lorsque le loyer de marché est supérieur
ou égal au plafond du « Robien recentré » –
et a fortiori, supérieur au plafond du « Borloo populaire » – , le rendement sous les
deux régimes est pratiquement identique :
le « Borloo » est légèrement plus favorable
pour la tranche d’imposition à 40 %, le
« Robien recentré » un peu plus avantageux
pour la tranche à 30 %. En zone B1, par exemple, si le loyer de marché s’élève à 15 €/m2
mensuel (supérieur au plafond « Borloo », fixé
à 11,06 €/m 2 et au plafond « Robien », à
13,82 €/m2), le rendement de l’investissement
pour un ménage imposé à 40 % serait de 3,8 %
sous le régime des frais réels, à 6,2 % en
« Robien recentré » et de 6,8 % en « Borloo
populaire ».
En revanche, pour les investisseurs dont la
tranche d’imposition est égale à 14 %, la
donne est un peu différente. Le « Robien
recentré » comme le « Borloo populaire »
sont toujours plus avantageux que le régime
des frais réels, mais l’avantage est bien moins
important que pour les contribuables les
plus fortement imposés. Dans ce cas de
figure, toutefois, et à l’inverse de ce qui se
passe pour les tranches d’imposition à 30 %
et 40 %, le « Borloo » se montre moins performant que le « Robien » dès que le loyer de
marché est significativement supérieur au
plafond « Borloo » .
Enfin, dans les localisations les plus chères, et
pour des surfaces dont le prix au mètre carré
est élevé – ce qui peut être le cas, par exemple,
d’un studio parisien – le régime des frais réels
reste toujours plus avantageux.
– Lorsque le loyer de marché est inférieur ou
égal au plafond « Robien », mais supérieur au
plafond « Borloo, » l’investisseur imposé à
30 % ou 40 % a toujours intérêt à opter pour
le « Borloo ». Et cela, même dans les zones les
28 • LE PARTICULIER immobilier • n° 231 • mai 2007
plus chères. En zone A, par exemple, si le loyer
de marché est fixé à 17 €/m2 mensuel (supérieur au plafond « Borloo » de 15,92 €/m2,
mais inférieur au plafond « Robien » de
19,89 €/m2), le rendement de l’investissement
pour un ménage imposé à 40 % serait de 2,5 %
sous le régime de frais réels, de 5,4 % en
« Robien recentré » et de 7 % en « Borloo
populaire ». En revanche, pour l’investisseur
imposé à 14 %, cette prime au « Borloo » n’est
pas systématique. Le « Robien » peut lui être
légèrement plus favorable.
– Enfin, lorsque le loyer de marché est inférieur
ou égal au plafond « Borloo » (et a fortiori au
plafond « Robien recentré »), l’investisseur a
toujours intérêt à opter pour le « Borloo », quel
que soit son taux d’imposition.
2- Les plafonds de loyers, même
durcis, ne sont pas vraiment
contraignants
Contrairement à ce que les pouvoirs publics
espèrent, le double dispositif ne devrait pas
modérer le niveau des loyers. En effet, en
dehors des petites surfaces, dans des secteurs
très tendus, le plafonnement du « Robien
recentré », et même du « Borloo populaire »,
n’est pas réellement contraignant. De fait, les
investisseurs peuvent bénéficier de l’avantage
fiscal offert sans avoir de véritable autre
contrepartie à fournir qu’un engagement de
location inscrit dans la durée.
Il suffit, pour s’en convaincre, de comparer
les plafonds des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo populaire » aux loyers de
relocation du marché, surface par surface,
tels qu’ils ont été relevés par l’Observatoire
des loyers de l’agglomération parisienne
(Olap). L’étude des marchés locatifs de treize
agglomérations de province (voir graphique
p. 29) met ainsi en évidence plusieurs données intéressantes : d’une part, à l’exception
des logements d’une pièce à Aix-en-Provence, le plafond « Robien recentré » est systématiquement au-dessus des loyers de relocation. D’autre part, le plafond « Borloo » est
compris, en gros, entre le loyer moyen de
relocation d’un studio et celui d’un deuxpièces. Quant à l’agglomération parisienne,
Source Anil-Olap
mai 2007 • n°231 • LE PARTICULIER immobilier • 29
Source Anil-Olap
Bo
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Br
es
Ch L t
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ur
ou
x
Loyers en €/m2
le « Robien recentré » y
Loyers de relocation et loyers plafonds
reste intéressant, hormis
neufs dans treize villes de Province
pour les studios parisiens,
16
dont les loyers de marché
Borloo neuf
restent supérieurs aux pla14
Robien recentré
fonds. En revanche, le
12
« Borloo neuf » affiche des
5 pièces et plus
plafonds supérieurs aux
10
4 pièces
loyers de marché en petite
3 pièces
8
et grande couronne, à la
seule exception, là encore,
2 pièces
6
des studios (voir tableau
1 pièce
ci-dessous).
4
Il faut certes relativiser ces
résultats : les loyers des
logements neufs sont
généralement supérieurs
d’environ 10 % aux loyers des relocations seur a toujours intérêt à faire ses calculs,
« ordinaires » tels que les observe l’Olap. Ce sachant que la particularité des plafonds
qui ne modifie pas pour autant les conclu- « Robien recentré » comme « Borloo popusions qui précèdent, car dans la plupart des laire » est d’être identiques quelle que soit la
cas, les loyers plafonds sont supérieurs aux taille du logement. Or, la valeur relative du
loyers de marché dans des proportions supé- mètre carré décroît avec la taille du logement.
rieures à cet écart.
L’Olap en donne une idée précise : selon ses
Par ailleurs, la grossièreté du zonage limite observations, le loyer au mètre carré d’un
l’exercice comparatif. « Même au niveau studio s’avère en moyenne deux fois plus
d’une agglomération, les loyers peuvent être élevé que celui d’un cinq-pièces.
différents d’un quartier à l’autre. Il faudrait
une modulation locale », selon Jean Bosvieux, 3- Le « Borloo populaire »
pour refléter cette diversité. De fait, les loge- n’augmentera pas l’offre
ments dont les loyers de marché correspon- de logements destinés
dent aux plafonds des régimes « Robien aux locataires modestes
recentré » ou « Borloo populaire » risquent L’engagement de l’investisseur, dans le dispod’être implantés dans les secteurs les moins sitif « Borloo populaire », de ne louer qu’à des
chers, et aussi les moins susceptibles d’attirer ménages dont les revenus sont plafonnés ne
les locataires... Quoi qu’il en soit, l’investis- représente pas une véritable contrainte et
n’induit pas de risque particulier quant à la
capacité des locataires à assumer le paiement
Loyers de relocation et loyers plafonds
neufs dans la région parisienne
du loyer. Ce que l’on constate en déterminant
Grande
Petite
Loyers par taille
leur taux d’effort moyen (rapport du loyer au
couronne couronne
de logement
Paris
revenu) dans les conditions de plafond défi2
(en €/m )
nies
par le dispositif. Selon Jean Bosvieux,
1 pièce
20,8
16,8
16,1
« en supposant que la surface du logement est
2 pièces
18
14,2
13,4
de 30 m2 pour une personne seule, à laquelle on
3 pièces
18,3
13,2
11,7
4 pièces
18,4
13,9
11,5
ajoute 15 m2 par personne supplémentaire, on
5 pièces et plus
18
14,7
11,3
arrive à des taux d’effort compris entre 8 % et
Loyers plafonds
15 %, les plus élevés étant constatés en zone A
Robien recentré
19,89
19,89
19,89
et pour les familles nombreuses » (voir tableau
Borloo neuf
15,92
15,92
15,92
p. 30). Pour mémoire, les banques, s’agissant
STRATÉGIE PATRIMONIALE
ROBIEN ET BORLOO, COPIES CORRIGÉES
Personne seule
Couple
Personne seule ou couple + 1 personne à charge
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge
Zone A
13 %
13 %
14 %
15 %
15 %
16%
Zone B1
12 %
12 %
14 %
14 %
14 %
15%
Zone B2
11 %
11 %
12 %
13 %
13 %
13 %
Zone C
8%
9%
10 %
10 %
10 %
11 %
Source Anil
Taux d'effort des ménages dont les revenus sont égaux aux plafonds « Borloo »
Evaluation réalisée sur la base d'une surface de 30 m2 pour une personne seule, plus 15 m2 par personne supplémentaire,
et des loyers plafonds pour chaque zone.
de prêt immobilier, exigent généralement de
l’emprunteur que son taux d’effort ne
dépasse pas 33 %, afin de garantir sa solvabilité. Les ressources du locataire sont certes
limitées, mais à un niveau qui n’a rien de
ridicule (voir les tableaux « Investissement
locatif », p. 62). Avec 52 521 euros de revenus
annuels pour un couple avec deux enfants,
dans une grande ville de province, par exemple, les plafonds sont même plutôt confortables. Ils touchent, en tout état de cause, une
part importante de la population : plus de 70
% des ménages sont éligibles à un logement
HLM, et les plafonds de ressources « Borloo »
sont environ de deux tiers supérieurs aux
plafonds permettant d’y accéder. Par ailleurs,
il est probable que les locataires des logements neufs se recruteront parmi des locataires plus aisés que ceux des logements
anciens. Le loyer d’un logement neuf est forcément plus élevé que celui d’un logement
ancien, moins confortable et moins bien
équipé.
En conclusion, les nouveaux dispositifs d’incitation à l’investissement neuf sont, dans
l’ensemble, finalement assez proches de leur
prédécesseur. Les loyers plafonds sont peu
contraignants et ce, malgré l’affinement du
zonage. Mais attention : le risque de suroffre
existe toujours dans certaines localisations et
c’est à l’investisseur de se montrer vigilant sur
les critères de qualité de son investissement. Dans l’ancien
Le dispositif : « Borloo ancien »
Le propriétaire d’un logement ancien qui
s’engage à louer nu, à titre de résidence
principale, à un locataire aux ressources
plafonnées moyennant un loyer lui aussi
plafonné, bénéficie d’une déduction
forfaitaire sur ses revenus fonciers, égale
à 30 % s’il opte pour un conventionnement
intermédiaire, ou 45 % s’il choisit un
conventionnement social ou très social.
La convention, signée avec l’Anah, peut
être « sans travaux » (l’engagement de location est alors de six ans) ou « avec
travaux » : une subvention peut alors être
accordée au propriétaire et, dans ce cas,
l’engagement de location est de neuf ans.
1- Le « Borloo ancien » devrait, a
priori, coller à la réalité du marché
Le dispositif « Borloo ancien » innove en prévoyant trois niveaux de loyers plafonds :
intermédiaire, social et très social, assortis, on
30 • LE PARTICULIER immobilier • n° 231 • mai 2007
l’a vu, d’avantages fiscaux différenciés, quand
le Besson ancien ne prévoyait qu’une version
avec des loyers intermédiaires. Il innove également en imposant à l’investisseur l’obligation de conclure une convention avec l’Anah,
avec ou sans travaux. Enfin, il a l’originalité
d’introduire la possibilité, pour les délégations locales de l’Anah, d’adapter les plafonds
fixés au niveau national, en fonction de la
réalité du marché locatif local.
Pour le conventionnement intermédiaire,
elles peuvent notamment décider de fixer des
plafonds locaux à un niveau inférieur aux
plafonds d’origine, afin qu’ils soient effectivement inférieurs aux loyers de marché.
A l’inverse, dans le cas des loyers sociaux et
très sociaux, fixés à un niveau très bas, elles
peuvent, pour tenir compte de la cherté relative des petits logements, autoriser un loyer
supérieur, dans la limite des plafonds dérogatoires fixés au niveau national par cir- ●●●
Pub Mona Lisa
STRATÉGIE PATRIMONIALE
ROBIEN ET BORLOO, COPIES CORRIGÉES
●●●
culaire (voir tableau, p. 27). La surface
maximale qui peut être retenue pour l’application du loyer dérogatoire est de 90 m2 de
surface habitable fiscale.
Pour autant, tels qu’ils sont prévus au
niveau national, le découpage du territoire
en trois zones (A,B,C) et le plafonnement
des loyers sont trop sommaires pour que le
dispositif « Borloo ancien » se révèle un
régulateur efficace du marché locatif. La
comparaison des loyers plafonds du « Borloo ancien » et des loyers de marché à la
relocation (source Olap) révèle la même
situation que pour le neuf : les loyers plafonds sont loin d’être inférieurs aux loyers
de marché. Dans les grandes agglomérations de province (zone B), seuls les studios
ont effectivement un loyer de marché plus
cher que le plafond « Borloo ancien » intermédiaire. Les deux-pièces et plus se louent,
partout, à moins de 10,68 €/m2 par mois,
plafond du dispositif. Même les plafonds du
« Borloo social » se montrent supérieurs
aux loyers de relocation pour les grandes
surfaces, de type quatre et cinq pièces. En
revanche, conformément à ce qui était
annoncé, les plafonds de la version très
sociale sont bel et bien plus bas que les
loyers de marché, quelle que soit la surface.
En région parisienne, le bilan est plus mitigé.
Les plafonds du « Borloo social » sont certes
contraignants. Mais ce n’est pas le cas pour la
version intermédiaire. En petite et grande
couronne, le plafond imposé (16,35 €/m2)
est supérieur au loyer moyen de relocation
des deux-pièces et plus. Ce n’est qu’à Paris
que les plafonds du « Borloo ancien », même
intermédiaires, sont contraignants quelle
que soit la surface.
Reste à savoir si les délégations de l’Anah profiteront réellement de la possibilité qui leur est
donnée d’adapter les plafonds aux réalités du
marché. Pour l’heure, s’agissant des loyers
intermédiaires, l’Anah se contente d’appliquer
le barème de référence, mais assure veiller à
faire respecter l’obligation de placer le loyer à
un niveau inférieur à cette grille. Concernant la
possibilité de déroger aux loyers sociaux et très
sociaux, « cette mesure n’est pas encore stabilisée
et fait l’objet d’arbitrages. La circulaire loyer de
juillet 2007 de la DGUHC (Direction générale
de l’’urbanisme, de l’habitat etr de la construction, ndlr) devrait préciser la conduite à tenir
pour l’application du loyer dérogatoire » ●●●
A partir de quel niveau de loyer le « Borloo ancien »
est-il intéressant pour l'investisseur
en loyer « intermédiaire » sans travaux ?
En zone A, le conventionnement
est financièrement acceptable
pour le bailleur jusqu’à un loyer de
marché de 19 €/m2 s’il est
imposé à 40 % ; 18 €/m2 à 30 %
et 16,7 €/m2 à 14 %.
Situation de
l'investissement
Zone A*
Zone B
Zone C
TMI
à 14 %
16,7 €/m2
11 €/m2
7,9 €/m2
*Vir les pages « Indices»
Exemple
Le bailleur loue un logement de 60 m2 en zone
A, au loyer de marché de 17 €/m2. Son taux
marginal d’imposition est de 40 %. Les charges
représentent 20 % du loyer brut.
Avant conventionnement, le loyer brut annuel
s’élève à 12 440 € et le loyer net à 9 952 €.
L’impôt sur les revenus fonciers se monte à
9 952 € x 40 % = 3 980 €.
Après conventionnement au régime intermédiaire, le loyer est ramené à 15,9 €/m2 (plafond
32 • LE PARTICULIER immobilier • n° 231 • mai 2007
TMI
à 30 %
18 €/m2
11,7 €/m2
8,5 €/m2
TMI
à 40 %
19 €/m2
12,5 €/m2
9 €/m2
Source Anil
de la zone). Le nouveau loyer brut annuel sera
de 11 448 € et le loyer net de 9 158 €, soit une
perte de 794 €. La déduction forfaitaire sera de
11 448 € x 30 % = 3 434 €. Le revenu foncier
imposable se montera à 9 158 € – 3 434 € =
5 724 € et l’impôt sur les revenus fonciers à
5 724 x 40 % = 2 290 €. L’impôt aura donc
diminué de 1 690 €.
Bilan financier du conventionnement pour le
bailleur (gain en impôt – perte de loyer) = 896 €
(1 690 € – 794), soit 7 % du loyer brut.
Pub Mona Lisa
STRATÉGIE PATRIMONIALE
ROBIEN ET BORLOO, COPIES CORRIGÉES
Un exemple de conventionnement
avec travaux et subvention de l’Anah
Un ménage dont le revenu imposable s’élève à 50 000 € (deux
parts fiscales) acquiert un appartement ancien à rénover de
50 m2 pour 60 000 €, plus 4 850 € de frais de notaire, et
réalise 40 000 € de travaux. Ils ont l’intention de le mettre en
location. Quelle est pour eux la solution la plus avantageuse ?
Conventionnement
« social » et
subvention
Anah
20 000 €
12 000 €
84 850 €
450 €
(loyer de
marché)
Valeur de revente après 15 ans 110 000 €
Taux de rendement interne
3,5 %
20 000 €
72 850 €
364 €
(plafond « social »
avec dérogation)
110 000 €
4,9 %
Conclusion : ils ont tout intérêt à opter pour le conventionnement « social » avec travaux.
●●●
déclare-t-on à l’Anah. Selon Jean Bosvieux,
toutefois, même si les antennes départementales de l’Anah sont disposées à profiter de cette
faculté, elles risquent de se heurter à un obstacle de taille : l’absence d’observatoire précis des
loyers dans leur circonscription, élément
indispensable afin de déterminer s’il y a bien
un écart entre plafonds et loyers de marché et
permettant de fixer au plus juste des plafonds
dérogatoires.
2- Le conventionnement sans
travaux aura un impact si le loyer
n’est pas « trop » inférieur
aux loyers de marché
L’attrait du conventionnement sans travaux
pour le bailleur va essentiellement dépendre
des positions relatives du loyer de marché et
du loyer plafond.
Si le loyer de marché est inférieur ou même
égal au plafond du dispositif (mais l’intervention de l’Anah devrait éviter cela), les investisseurs auront tout intérêt à y recourir. Ils réaliseront des économies d’impôt sans avoir
d’effort financier particulier à fournir. Le
34 • LE PARTICULIER immobilier • n°231 • mai 2007
Source Anil
Financement
-Apport personnel
- Subvention Anah
- Emprunt (4 % sur 15 ans)
Loyer mensuel
Pas de
subvention
Fiscalité revenus fonciers
sans avantage
ENTRETIEN TRAVAUX
ENDUITS DE FAÇADE
janvier 2004 • n°194 • LE PARTICULIER immobilier • 35