CONTRATS SAINT LOUIS SUCRE CAMPAGNE 2007

Mars 2007
USINE de ROYE
INFOS PLANTEURS
Madame, Monsieur,
Les semis de betteraves ont débuté, et vous avez reçu, pour le 31 mars, le règlement du solde des betteraves
2005, et de vos livraisons 2006.
Nous vous adressons aujourd’hui cette note qui vient résumer les éléments de la campagne 2006 et vous donner
quelques informations sur la campagne à venir.
CONTRATS SAINT LOUIS SUCRE CAMPAGNE 2007-2008
Comparativement à la campagne 2006, SAINT LOUIS SUCRE a baissé fortement pour 2007 ses contrats de
betteraves industrielles (Ethanol, Alcool, Usage Non Alimentaire),
La proposition se limite à 11 % des droits sucre de référence :
- Un tonnage de betteraves Ethanol jachère, égal à 6% maximum des droits sucres de référence, plus le
solde en betteraves UNA,
OU au choix ,
- Un tonnage de betteraves UNA, égal à 11% des droits sucres de référence.
ème
attribution, peuvent ainsi obtenir :
Les planteurs qui ont accepté une 2
- Un tonnage de betteraves Ethanol Jachère, égal à 10% maximum des droits sucres de référence,
- Un complément de tonnage de betteraves UNA, dont le % n’est pas déterminé à ce jour.
Le prix de 16€ minimum proposé pour les betteraves Ethanol nous apparaît totalement insuffisant compte tenu du
marché des biocarburants. FRANCE BETTERAVE est chargée d’analyser ce marché de l’éthanol et de négocier le prix
des betteraves correspondantes.
Quant au contrat UNA également au prix de 16€ minimum, il constitue un engagement de SAINT LOUIS SUCRE
d’acheter toutes vos betteraves excédentaires, c'est-à-dire produites au delà de vos droits betteraves sous quota et du
contrat Ethanol Jachère.
Nous vous conseillons donc de ne pas les semer.
PREVISION DE SURFACES 2007
Parallèlement à la baisse des propositions de contrats hors quotas de la part de SAINT LOUIS SUCRE,
nous vous rappelons, que la Commission européenne a décidé en date du 22 février, d’appliquer un retrait
préventif de 13,5% par rapport au droit sous quota.
La surface 2007 doit être calculée au plus juste pour éviter toute production excédentaire qui serait
obligatoirement reportée sur 2008 avec des frais de report importants : il vaudra mieux être en léger déficit.
Nous vous conseillons d’emblaver sur la base du rendement moyen des 3 dernières années (80 t/ha pour Roye).
Surface 2007 =
(betterave sous quota 2007 – 13,5 %) + Ethanol Jachère – Report
Rendement moyen des 3 dernières années (2004-2005-2006)
Compte tenu des volumes à produire, les surfaces de betteraves pour la sucrerie de ROYE devraient
être en baisse de 20% par rapport à 2006.
1/3
COMPTES DE COMPENSATION DES BETTERAVES 2006/2007
En application de l’AIP, les planteurs excédentaires (c'est-à-dire ayant livré plus que leurs droits betteraves
sous Quota et contrats hors quotas) se voient payés des betteraves sous Quota supplémentaires en compensation du
déficit de certains planteurs.
Les planteurs déficitaires, dans la limite de 10% des droits betteraves sous Quota, pourront produire ce déficit
en droits betteraves sous Quota pour la campagne 2007.
REGLEMENT DEFINITIF DES BETTERAVES 2005/2006
Nous vous confirmons que la perte de recette en volume lié au déclassement de 13.98 % pour la campagne
2005, est compensé sur le prix par le retour de cotisation sur les betteraves A et B :
PRIX 2005
Au 31/05/2006
A
46,72 €
B
28,84 €
Complément au
31/05/2006
Complément au
31/03/2007
Total
+ 0,5093 €
47,2293 €
+ 8,6306 €
47,4706 €
+ 10 €
REGLEMENT DES BETTERAVES 2006/2007 au 31 Mars 2007
Prix Brut (euros/T à 16°)
Betteraves sous quotas
er
è
1 Acompte au 2 Acompte au Règlement
30/12/2006
31 /03 /2007
au 31/03/07
base (2/3) *
base (1/3) *
(1) + (2)
(1)
(2)
21,907
10,953
32,86
Betteraves Ethanol et
Pré Ethanol
Betteraves UNA ferme
Betteraves UNA option levée
Betteraves Alcool
10
7
17
10
7
17
7
17
17
17
10
Valorisation
finale *
prévisionnelle
30/12/07
32,86
19 + complément
de prix
17 à 23
17 à 23
17
(*) Hors cotisations professionnelles
REPORT DE BETTERAVES DE 2006 SUR 2007
Les planteurs participent aux coûts de stockage des sucres correspondant aux betteraves dépassant leurs
droits après compensation et leurs droits industriels. Le report correspondant aux betteraves UNA options non
levées ne supporte pas de frais de stockage, en revanche il est établi deux montants de frais de report à savoir :
- 2,5€/ T à 16° S, report dans la limite de 10% des droits sous quota et contrats industriels.
- 5€/ T à 16° S, report supérieur à 10% des droits sous quota et contrats industriels.
INDEMNITES D’ECHELONNEMENT 2006
INDEMNITES DE PROMPTE LIVRAISON
En 2006, SAINT LOUIS SUCRE a remis en cause l’indemnité de 1% par jour des tonnages mis à disposition
avant le 25 septembre. Il a proposé une indemnité de 0,03€/T de betteraves à 16°, par jour d’anticipation, que vos
représentants planteurs en commission mixte ont considéré comme inacceptable. Suite à ce désaccord les planteurs ont
négocié avec SAINT LOUIS SUCRE un nouveau barème d’indemnité pour la campagne 2007.
Le montant par tonne de betterave à 16° pour 2007 sera le suivant:
- 25 septembre : pas d’indemnité - 21 septembre : 0,16€ - 17 septembre : 0,44€ - 13 septembre : 0,84€
- 24 septembre :
0,04€
- 20 septembre : 0,20€ - 16 septembre : 0,52€ - 12 septembre : 0,96€
- 23 septembre :
0,08€
- 19 septembre : 0,28€ - 15 septembre : 0,60€ - 11 septembre : 1,08€
- 22 septembre :
0,12€
- 18 septembre : 0,36€ - 14 septembre : 0,72
2/3
INDEMNITES CONJONCTURELLES
Pour les enlèvements réalisés avec un retard de plus de 7 jours, une indemnité conjoncturelle de 0,04€ par tonne
de betteraves à 16° S, par jour à compter du 8° jour. Vu les nombreux retards constatés, le montant versé par SAINT
LOUIS SUCRE aux planteurs pour la campagne 2006 s’élève à 146 072€.
INDEMNITES STRUCTURELLES
Les tonnages de betteraves contractés au titre du quota et du sucre industriel réceptionnés après le 15 décembre
donnent lieu à une indemnité structurelle égale à 0,03€/T de betteraves ramenée à 16° S et par jour écoulé entre le 15
décembre et le jour de la réception. Le montant versé par SAINT LOUIS SUCRE s’élève à 55 767€.
BILAN ACCORD TARE TERRE
Le calcul de bonification/réfaction se fait en comparant votre Ti (Tare Terre Individuelle) par rapport à un seuil S =
Tu (Tare Moyenne Usine). Si la Tu < 10%, alors S = 10% ; si Tu > 15% alors S = 15%.
Tu Roye 2006 = 12,6%, donc S = 12,6%.
Les calculs de Bonification/Réfaction sont :
Bonification = (12,6 – Ti) / 100 x Livraison Net Lavé x 10 €) soit 0,20€/ T à 16° en moyenne
Réfaction = (Ti – 12,6) / 100 x Livraison Net Lavé x 10 €) soit 0,20€/ T à 16° en moyenne
Toutefois, dans le cas d’une réfaction, le montant est limité à 150€/ Ha de betteraves.
La surface retenue pour ce calcul est celle que vous nous avez déclarée lors de l’enquête « surfaces » 2006/2007.
Le coût du déterrage à trémie est de 0,40€/T brut facturé au planteur et sa TI est comparée à la tare moyenne de l’usine.
UTILISATION DU FAS
Avec le nouvel Accord Tare Terre 2006/2007, le système de la caisse FAS (Fonds d’Actions Structurelles) n’est
plus alimenté. En revanche, il existe un solde qui servira à financer un certains nombres d’actions pour 2007 telles que
les aires stabilisées et enherbées, les bandes de roulement ou dérivé, le déterrage, le ramassage des cailloux, la
formation des chauffeurs.
EVOLUTION DU REGLEMENT SUCRE
Tout comme celle des planteurs, la situation économique des différents groupes sucriers est difficile.
Cela correspond notamment à une déprime du marché français suite au nouveau Règlement Sucre et au manque
d’efficacité du fonds de restructuration mis en place par la Commission Européenne.
Des ajustements seront nécessaires, et la CGB travaille ardemment avec les autres acteurs de la filière pour
trouver des solutions au niveau européen.
COTISATION SYNDICALE DU SBO
Vous avez reçu, ou vous allez recevoir le bulletin d’adhésion pour la cotisation syndicale du S.B.O. Il vous suffit
simplement de renseigner vos surfaces 2006 et de joindre ce bulletin avec un chèque correspondant à 1€ par hectare
dans l’enveloppe T qui est jointe. Vous en remerciant par avance.
DELEGUE du SYNDICAT BETTERAVIER
Le DELEGUE du SYNDICAT BETTERAVIER pour l’usine de ROYE est à votre disposition pour toute
explication concernant votre compte betteraves ou toute autre information.
Contactez:Luc Mignet:03.22.33.25.76
Portable:06.89.10.40.03
DATE à RETENIR
ASSEMBLEE GENERALE du S.B.O.
Salle de Réunion du S.B.O. au 2, Avenue du Maréchal Foch
A Estrées- St- Denis
VENDREDI 11 MAI 2007
Dominique FIEVEZ
Président Planteur de la Commission Mixte
de ROYE
Etienne LENAERTS
Directeur
3/3