Pas d`immatriculation sans preuve d`assurance automobile

Kehl, le 22 avril 2014
Pas d’immatriculation sans preuve d’assurance automobile !
Bien que l’assurance automobile soit obligatoire, entre 370 000 et 740 000 véhicules circulent en
France sans assurance. La non-assurance routière est en augmentation, indique le Fonds de
Garantie des Assurances Obligatoires, organisme français en charge d'indemniser les victimes
d'accidents corporels ou matériels de la circulation dont les auteurs sont non assurés ou non
identifiés. Alors que faire ? L’Allemagne propose un système qui a fait ses preuves : le véhicule ne
peut être immatriculé que si le conducteur présente une preuve d’assurance. Pourquoi ne pas
s’inspirer des bonnes idées de nos voisins européens pour renforcer la sécurité sur les routes et
baisser les primes d’assurance des assurés ?
Le système allemand : pas d’immatriculation sans preuve d’assurance automobile
En Allemagne, pour lutter contre le défaut d'assurance automobile, les compagnies d'assurance
allemandes et les services d’immatriculation travaillent en étroite coopération. Pour immatriculer son
véhicule, l’automobiliste doit obligatoirement présenter à la Kfz-Zulassungsstelle de son lieu de résidence,
un numéro de dossier électronique remis par sa compagnie d’assurance qui prouve la souscription d’un
contrat d’assurance. Les services d’immatriculation ont ainsi accès à toutes les informations sur le contrat
d’assurance souscrit pour le véhicule à immatriculer et sont également informées en cas de défaut de
paiement de l'assurance ou en cas de résiliation du contrat du véhicule immatriculé. Cette coopération
entre les services d’immatriculation et les assurances allemandes renforce la responsabilisation de
chaque personne et évite que les véhicules puissent être immatriculés, sans avoir été assurés.
Un modèle à suivre ?
Cette expérience allemande en matière d’assurance automobile pourrait être un bon exemple à suivre
dans d’autres pays européens et en France notamment. Le défaut d'assurance a généré des dommages
importants : plus de 87 millions d'euros d’indemnisation versés en 2013 aux victimes, 15 millions d'euros
seulement ont pu être récupérés. La non-assurance coûte cher à tous les assurés puisqu'ils participent au
financement du Fonds de Garantie Automobile : contribution de 2 % prélevée sur tous les contrats de
responsabilité civile automobile.
Le Centre Européen de la Consommation souhaite mobiliser les pouvoirs publics français et les
institutions transfrontalières pour proposer un projet pilote dans la région franco-allemande.
Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’interview ou d’informations complémentaires.
Elphège Tignel
Chargée de communication
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