changement de salarie qualifie - activite de coiffure

CHANGEMENT DE SALARIE QUALIFIE - ACTIVITE DE
COIFFURE - PERSONNE PHYSIQUE
 Pouvoir + 1 copie (dossier déposé par un tiers)*
 Formulaire P2 complété et signé
PIECES CONCERNANT LE SALARIE QUALIFIE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
 Formulaire de justificatif de qualification professionnelle*
 Copie de sa pièce d’identité et de son diplôme
 Copie de son diplôme BP ou BM (exercice de l’activité en salon de coiffure)
Ou
 Copie de son CAP (exercice de l’activité à domicile)
 Copie de la promesse d’embauche
FRAIS DE DOSSIER
Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
 Gratuit
Pour le Greffe du Tribunal de Commerce
 58,94 € à l’ordre du Greffe du Tribunal (règlement en chèque ou mandat)
 Micro entreprise : aucun frais
INFORMATION : le salarié qualifié d’un salon de coiffure n’est pas usuellement notifié sur l’extrait K
(artisan commerçant) ou sur l’extrait K bis (société commerciale du secteur des métiers). Le cas
échéant il y a lieu de modifier l’extrait du RCS
AUTRES DOCUMENTS :
* modèle téléchargeable sur : www.cma94.com
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne
27 avenue Raspail 94107 Saint Maur des Fossés  01 49 76 50 00 01 55 97 41 82
www.cma94.com