La Veille et Sécurité Sanitaire à l`ARS Ile de France
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La Veille et Sécurité Sanitaire à l`ARS Ile de France
La Veille et Sécurité Sanitaire à l’ARS Ile de France Quelques éléments de bilan en 2013 Cécile Somarriba – ARS Coordination Veille, alerte et Gestion sanitaires Stéphanie Vandentorren – CIRE Ile de France Champgne-Ardennes Anne Castot-Villepelet – ARS Coordination des vigilances Les missions de l’ARS en matière de Veille et sécurité sanitaire La loi HPST (article L.1431-2 du code de la santé publique) [Les ARS] organisent […] la veille sanitaire, […] le recueil et le traitement des signalements d'événements sanitaires. Elles contribuent […], à l'organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire. Une des missions de l’ARS : collecter et analyser les signaux susceptibles de présenter un risque pour la santé de la population dans une perspective d’anticipation, d’alerte et d’action précoce Champs partagé avec l’InVS (CSP L 1413-2) L’Institut de veille sanitaire a pour missions :1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la population […].2° La veille et la vigilance sanitaires […].3° L'alerte sanitaire […].4° Une contribution à la gestion des situations de crise sanitaire […] A l’interface des missions: - Des services de l’Etat - Du CCLIN (ARLIN) - De l’ASN -… 2 Quelles informations pour la veille et l’alerte ? La prise en compte des risques sanitaires s’appuie sur une organisation de la veille sanitaire incluant : des systèmes de surveillance qui reposent sur la collecte régulière d’information structurée: - maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, - nationale ou internationale et maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l'évaluation de la politique de santé publique (Art L 3131-1 CSP) Infection nosocomiale ou tout autre événement indésirable grave lié à des soins ( Art L 1413-14 du CSP) Autres dispositifs un dispositif de veille permettant le recueil et l’analyse de signaux divers - les menaces imminentes pour la santé de la population et présomption sérieuse de menace sanitaire (Art L 1413-15 CSP) 3 Le contexte spécifique en Ile de France Une région globalement favorisée mais avec des inégalités territoriales de santé Des risques sanitaires - Liés à l’environnement - Liés aux nombreux échanges et mouvements de population - Liés aux échanges internationaux - Liés à la « région Capitale » Des acteurs nombreux et de qualité - Services hospitaliers d’expertise reconnue au niveau national - Collectivités territoriales importantes 4 L’Organisation de la Veille Sanitaire en Ile de France Une Centralisation de la réception des signalements Une territorialisation de la gestion des signalements et de l’animation du réseau d’acteurs Une mobilisation territoriale et régionale sur les signaux sensibles Une intégration des différentes composantes du risque sanitaire (en population générale, IAS, EIG…) 5 6 Un dispositif d’information dédié sur la PAPS http://www.iledefrance.paps.sante.fr/Maladies-a-declarationobligat.157435.0.html Site Internet accessible depuis le site ARS. Pour chaque type d’événement à déclarer à l’ARS Ile-deFrance : - Les fiches de signalement (par ex : fiches Cerfa pour les MDO, fiche de signalement d’un cas groupé d’Infection respiratoire aigue, fiche EIG etc.) - Les modalités de signalement à l’ARS (par ex : coordonnées de la plateforme, adresse mail d’e-sin, etc.) - Les autres structures auxquelles signaler ce même événement et leurs coordonnées (par ex : les CLAT pour la tuberculose, l’ASN pour les événements significatifs en radioprotection) - Les outils d’aide à la gestion (par exemple : guides, circulaires, coordonnées des CNR de référence, etc.) 7 Quelques éléments de bilan : quantitatif Réclam 0,4% Signaux reçus au CRRS en 2012 Vigilances 1,4% Autres 2,4% Zone 3,2% Conta_alim 0,9% Env 9,8% Offre_soins 16,4% Infectieux 14,2% Noso 8,5% Nombre total = 5905 MDO 42,8% 8 Répartition des signaux par catégories (2011-2012) 3000 2500 2000 2011 1500 2012 1000 500 0 Autres Conta_alim Env Infectieux MDO Noso Offre_soins Vigilances Réclam Zone 9 Répartition des MDO 2011 : n = 2821 2012 : n = 2527 1400 1200 1000 800 2012 2011 600 400 200 0 10 Répartition des signaux par catégories sans les MDO (2011-2012) 700 600 500 400 2011 2012 300 200 100 0 Autres Conta_alim Env Infectieux Noso Offre_soins Vigilances Réclam Zone 11 Evolution annuelle des signaux (sans les infos) Pic réception MDO de rougeole en 2011 600 500 400 2011 300 2012 200 100 0 Jan Fev Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Dec 12 Quelques éléments de bilan: qualitatif Point focal bien identifié et opérationnalité du dispositif territorial Amélioration de l’articulation interne Des partenariats qui se poursuivent De nouveaux dispositifs qui se mettent en place Une approche transversale de la sécurité sanitaire Des enjeux - Poursuivre les actions de mise en réseau - Renforcer la mise en commun des données - Accompagner les nouveaux dispositifs et les projets. 13