organisation et fonctionnement de la veille et sécurité sanitaire C

Organisation et Fonctionnement de la Cellule Régionale
de Veille et de Gestion des Alertes
Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Dr Christine Godin Benhaïm
Référente Infections Associées aux Soins pour la DSP
XX/XX/XX
8 décembre 2014
2 textes fondateurs de l’organisation actuelle
Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique : l’InVS est
au centre du dispositif national de veille sanitaire
Loi du 21 juillet 2009 loi dite Hôpital, Patients, Santé, Territoires :
- 1er avril 2010 : mise en place des 26 Agences Régionales de Santé
(ARS) : profonde réforme de l’organisation territoriale du système de
santé, l’échelon de mise en œuvre des politiques de santé est
régional
Les ARS ont la responsabilité de la veille sanitaire en région, qui
devient, à ce niveau, un champ de compétence partagée ARS / InVS
En attente de la nouvelle Loi de Santé
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Organisation de la veille sanitaire en France
(source La veille et l’alerte sanitaires en France InVS 2011)
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Organigramme ARS RA 2014
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2
Circuit des différents
signaux
Autres agences
nationales
ECDC
Ministère
santé
OMS
ARS :
InVS
Surveillance des
milieux
le niveau de
référence est
la région
Surveillance
structures de soins
(inspection)
Services
de l’Etat
ARS
(point
focal
régional)
Autres structures
de surveillance
des milieux
Vigilances
Signaux issus de
l’ARS
Signaux du réseau
régional
Signaux nationaux
Signaux supra
nationaux
Préfets,
SidPC
Ambulatoire,
labos
Associations
Hôpitaux
C-Clin
Arlin
Collectivités
territoriales
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La veille sanitaire : une plateforme fonctionnelle
la CRVGS, La CIRE et Environnement et Santé
Cellule régionale de veille
et de gestion sanitaires
(CRVGS :Siège+Départements)
Cellule de l’InVS en région
(Cire)
Plateforme régionale d’analyse
des signaux sanitaires
- Vérification et analyse des signaux
-
Déclenchement des alertes
Orages
Mise en commun des résultats
des investigations
Choix des options de gestion
Suivi des mesures de gestion
- Gestion des situations d’urgence
- Préparation des outils de gestion
- Mise en œuvre du RSI
- Participation à l’élaboration des plans
- *Animation réseau de partenaires
* activités communes CRVGS et Cire
- Aide à la gestion
- Surveillances épidémiologiques
- Etudes épidémiologiques
-Préparation des outils d’investigation
-- *Animation réseau de partenaires
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3
•
CRVGS (1)
La CRVGS est une équipe composée d’assistants, d’ingénieurs sanitaires,
d’infirmières et de médecins de santé publique. Le personnel est affecté
au siège et dans chacune des sept délégations territoriales. Elle a pour
missions :
de réceptionner les signaux relatifs aux événements présentant un
risque pour la santé publique ;
de gérer les alertes sanitaires dans les champs infectieux et santéenvironnementale ;
d’animer la plateforme régionale en lien avec la Cire ;
de contribuer à la préparation de la réponse aux alertes et aux
situations exceptionnelles, en lien avec la cellule régionale de
défense et de sécurité
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CRVGS (2) : Signalement externe d’IN
L’ARS s’appuie sur l’expertise de l’Arlin et du Cclin et si besoin d’autres acteurs
(INVS/CIRE, CNR, DGS, DGOS, experts dans les spécialités concernées…..).
Missions:
Evalue le risque sanitaire de l’infection nosocomiale signalée (e-sin),
S’assure de la mise en œuvre effective des mesures de gestion et de leur
adéquation /recommandations ou aux instructions en vigueur
Apporte son appui à la gestion en cas de maladie à DO (légionellose,
gale,…)
Si nécessaire:
Coordonne un appui technique du CCLIN ou de l’ARLIN,
Organise une conférence téléphonique (enquête incident)
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Les partenaires de la veille sanitaire
Etablissement de santé: hygiénistes, infectiologues, réanimateur,
Etablissements médico-sociaux, CDAG, CLAT
médecine du travail
Professionnels de santé libéraux
Laboratoires de biologie médicale
Institutions : Arlin, Cclin, médecine scolaire, SCHS (services
communaux d ’hygiène et de santé), Conseil général (PMI), Directions
départementales de cohésion sociale, de protection des populations
(DDPP ex services vétérinaires),
Préfecture, SDIS, Police, Gendarmerie
Exploitants de distribution d ’eau potable , météo..
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LE DISPOSITIF DE VEILLE SANITAIRE
Point Focal Régional de l ’ARS Rhône Alpes
Le numéro unique 0810 22 42 62
FAX: 04 72 34 41 27
mail: [email protected]
destiné aux professionnels de santé
Réception régionalisée depuis le 01/10/2014
24h/24h - 7jx 7j
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CONCLUSION
Des activités de veille sanitaire variées
Nécessité d’un système continu de réception et
d ’analyse des signaux
Disponibilité permanente pour répondre aux alertes
Quel impact de la future Loi de SP (volet réorganisation
des vigilances) sur le périmètre de la veille sanitaire?
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