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Appel à propositions – Cahier des charges
1 OBJET
Le présent appel à proposition sous-tend la conception et la réalisation de l’action de formation ainsi
que l’accompagnement de demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une Préparation Opérationnelle à
l’Emploi (POE) collective suivante :
OPERATEUR / CONDUCTEUR DE MACHINE DE PRODUCTION
(Fabrication ou conditionnement)
EN AGRO-ALIMENTAIRE
2 CONTEXTE ET ENJEUX
2.1 PRESENTATION de l’OPCA
OPCALIM, créé par les organisations professionnelles relevant de 29 Conventions Collectives, est un
Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) agréé par le Ministère du travail.
OPCALIM rassemble toutes les entreprises des branches de l'Industrie Alimentaire, de la Coopération
Agricole et de l'Alimentation en détail, pour répondre à leurs enjeux Emploi-Formation et aux priorités
de l’Etat.
Les agréments portent sur l'ensemble des dispositifs de formation des branches de l'Industrie
Alimentaire, de la Coopération Agricole et de l'Alimentation en détail (à l'exception du Congé Individuel
de Formation des branches de l'Industrie Alimentaire et de l'Alimentation en Détail gérées par le
FONGECIF).
La réforme des OPCA transformée en réelle opportunité pour son secteur, permet à OPCALIM de
renforcer :
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Le service de proximité aux TPE/PME
La sécurisation des parcours/trajectoires professionnels
L'accès à la formation (bénéficiaires et cibles prioritaires)
La lisibilité et l’attractivité du secteur : un réseau unique, une offre de services harmonisée.
OPCALIM a pour principales missions de :
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Collecter, mutualiser et gérer toutes contributions au titre de la formation des entreprises de
son champ de compétence ;
Informer les entreprises et leurs salariés sur les dispositifs de formation professionnelle et
les accompagner ainsi que les branches dans l’analyse de leurs besoins en formation ;
Contribuer à identifier les compétences et les qualifications au sein au regard de leurs
stratégies ;
Développer la formation en alternance notamment les contrats de professionnalisation ;
Prendre en charge les dépenses des entreprises ou des salariés au titre de la formation
professionnelle continue, de fonctionnement des CFA, de fonctionnement des
observatoires prospectifs des métiers et des qualifications etc;
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•
Coordonner, adapter et développer des réponses aux besoins de formation des entreprises
et des salariés, branches et interbranches ;
Assurer, au bénéfice de l’ensemble des entreprises, notamment en milieu agricole et rural,
un service de proximité ;
Conclure des partenariats de nature à développer la formation et les compétences des
salariés, futurs salariés ou demandeurs d’emploi (Etat, collectivités territoriales, Pôle
emploi, FPSPP etc.).
OPCALIM en quelques chiffres :
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29 conventions collectives du champ des industries alimentaires et de la coopération
agricole et de l’alimentation en détail,
47 900 entreprises adhérentes,
609 000 salariés couverts,
2.2 CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE
La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet 2011. Elle permet à des demandeurs
d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour
occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le
conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé.
La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non.
Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période
d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours.
Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu
est :
- un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation)
- un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de
professionnalisation)
- un contrat d'apprentissage
OPCALIM a signé une convention cadre avec Pôle emploi spécifique pour la mise en place de ce
dispositif afin de répondre aux besoins des entreprises sur les métiers suivants :
Sur la fonction Production :
• Opérateur(trice) de production (fabrication ou conditionnement)
• Conducteur(trice) de machines de production (fabrication ou conditionnement)
• Conducteur(trice) de process de production alimentaire
• Conducteur(trice) de ligne de production (fabrication ou conditionnement)
Sur la fonction Maintenance :
• Agent de maintenance
• Technicien(ne) de maintenance industrielle
Sur la fonction Logistique :
• Préparateur(trice) de commandes
• Chauffeur-livreur
• Agent logistique
• Animateur(trice) logistique
Ces opérations de POE collective s'inscrivent dans le cadre d'un projet cofinancé par le Fonds
Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à
l'année 2016.
2.3 OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS
L'objectif de cet appel à propositions est la recherche d’un prestataire en capacité de :
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•
•
Mettre en œuvre les prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus,
Piloter le dispositif,
Conduire les formations,
Accompagner et suivre les demandeurs d’emploi dans leur intégration en entreprise.
3 DIAGNOSTIC réalisé sur le territoire avec des entreprises
associé à l’examen des demandes d’emplois de Pôle emploi
Cet appel à propositions s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement.
Une analyse des besoins en recrutement des entreprises locales a été menée par OPCALIM bureau
Pays de Loire qui, croisée avec les indicateurs de Pôle emploi, fait apparaitre une tension sur cet
emploi sur les bassins d’Angers
- des besoins récurrents de la profession sur le métier d’Opérateur ou de Conducteur de Machine
de Production (fabrication ou Conditionnement)
- une pénurie de main d'œuvre qualifiée et des difficultés pour attirer du personnel à former.
Ces besoins ont été identifiés sur la base des offres d'emploi déposées à Pôle emploi par les
entreprises du secteur agroalimentaire sur ces zones géographiques et des besoins exprimés par ces
entreprises à OPCALIM
Public : Demandeurs d’emploi
Effectifs : 10 à 12
Durée de formation : 259 heures
Période de formation souhaitée : du 2/11/2016 au 23/12/2016
Contenu de formation : Voir note de cadrage du projet en pièce jointe
Validation : attestation de fin de formation avec liste des connaissances développées +
éventuellement positionnement ECSA
Lieu de formation : ANGERS
Dispositif : Formation organisée dans le cadre d’une POEC Collective
4 PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES
Les propositions présenteront les coordonnées d’un référent désigné et de manière détaillée les
informations suivantes :
•
L’identification des stagiaires
Le prestataire précisera :
 Sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la
POE Collective, notamment en lien avec Pole emploi et OPCALIM,
 Les modalités de vérification des pré-requis pour chaque stagiaire pour suivre la formation
sont respectés entrant dans le parcours de formation : contenu du bilan de positionnement
(modalités, supports utilisés) ;
•
La conception et le programme de formation


Les modalités pédagogiques mises en œuvre :
o conditions d’encadrement,
o lieu de déroulement,
o planning détaillé.
Le programme pédagogique détaillé et modulé en heures indiquant :
o les objectifs,
o le contenu de formation,
o la répartition des heures pratiques et théoriques,
o les prérequis d’entrée en formation.
•
La prise en compte de l’égalité Homme Femme
Le prestataire précisera les modalités de prise en compte de l’attention aux priorités transversales du
FSE à l’égard de l’égalité femmes/hommes.
•
Evaluation de l’action
Le prestataire précisera quelles seront les modalités d’évaluation et leur mise en œuvre ainsi que les
modalités de rattrapage en cas d’échec aux épreuves (délais, coût).
Au minimum, un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par
l'organisme de formation à OPCALIM.
•
Les suites et sorties vers l’emploi
Le prestataire s’engageant à assurer un suivi de placement à trois mois et à six mois du stagiaire et
en rendre compte à OPCALIM, la proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour :
 Favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi :
o
o
o


un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation)
un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat
de professionnalisation)
un contrat d'apprentissage
Accompagner les candidats dans la recherche d'emploi à l’issue de la formation : adapter les
outils et accompagner dans les démarches (CV, lettre de motivation, présentation en
entretien), promouvoir les candidats et favoriser la mise en relation des candidats et des
entreprises (évènement « job dating…).
Réaliser les enquêtes à 3 et 6 mois dont les résultats seront transmis à OPCALIM en utilisant
le formulaire prévu à cet effet.
5 CADRAGE FINANCIER, MODALITES DE CONVENTIONNEMENT
Un devis détaillé exprimé HT, mentionnant le coût de l’heure/stagiaire sachant que, conformément aux
dispositions prévues par le Conseil d’Administration d’OPCALIM, seules les heures de présence
des stagiaires en formation réalisée et attestées seront réglées
Le tarif intègrera tous les coûts, notamment de matière première et éventuellement de certification.
Une convention de formation sera signée entre le centre de formation et OPCALIM.
6 OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS
DU FPSPP ET SUIVI ADMINISTRATIF
Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par OPCALIM, les
financeurs et les partenaires du projet, le FPSPP, ainsi que Pôle Emploi.
La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d’émargement
signées à la ½ journée. Un modèle de feuille d’émargement conforme peut être fourni au prestataire
retenu avant le démarrage de l’action.
L’organisme de formation doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre
du dispositif "Favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des actions de formation dans le cadre de
la Préparation opérationnelle à l’emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du
FPSPP.
Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action :
convention, feuilles d'émargement, attestation de formation, bilans notamment.
L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par les instances communautaires
et les organes nationaux de contrôle, au même titre qu’OPCALIM gestionnaire et bénéficiaire du
soutien financier du FPSPP, et notamment dans le cadre de visites sur place.
7 PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS
Toute réponse au présent appel à proposition sera considérée comme engagement sur les
modalités techniques et collaboratives spécifiées.
Les réponses des prestataires seront étudiées avec attention autour de différents critères précisés
dans le présent appel à propositions. OPCALIM pourra être amené à demander des précisions
complémentaires, voire des modifications de forme et / ou de contenu aux organismes de formation.
OPCALIM se réserve le droit de retenir in fine plusieurs prestataires pour assurer l’ensemble de
l’action. Quoi qu’il en soit, la décision sera notifiée à chaque candidat par courrier.
L’organisme de formation sélectionné signera une convention de formation bilatérale avec OPCALIM
afin de contractualiser tant la réalisation de l’action que ses modalités et contraintes de suivi.
7.1 MODALITES DE REPONSE
Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre :
•
Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l’offre
sur l’ensemble du territoire couvert par l’appel à propositions, capacité à assurer un suivi
administratif répondant aux critères du présent cahier des charges …)
•
Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux
besoins identifiés par le diagnostic
•
Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des
stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, etc.
•
Le profil général des intervenants
•
Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée
7.2 DELAIS IMPARTIS
Publication de l'appel à propositions : à compter du 8/7/2016
Date limite de retour des propositions : 26 /8 /2016
Date de prise de décision : 7/9/2016
7.3 CRITERES DE SELECTION
Le prestataire sera sélectionné sur les critères suivants :
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L’admissibilité (réponse dans les délais et en adéquation avec les attentes précisées dans le
présent appel à propositions) ;
La compatibilité de la proposition avec les modalités organisationnelles spécifiées ;
La compréhension des attentes ;
La qualité du programme ;
L’expérience du prestataire et des intervenants concernant ce type d’action ;
La flexibilité ;
Le coût de la prestation
7.4 ENVOI DES CANDIDATURES
Les dossiers de candidature doivent parvenir au plus tard le 26/8/2016 :
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Par mail à : Mme CUVIER - [email protected]