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Accusé de reception - 16-140220
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 03/10/2016
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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 88
Annonce No 16-140220
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de CAPAVENIR VOSGES.
Correspondant : momon Dominique, 6 avenue des Fusillés 88150 Capavenir Vosges, tél. : 03-29-39-15-45 adresse internet : http://www.thaon-les-vosges.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://capavenir-vosges.e-marchespublics.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : accord-Cadre mono attributaire d'étude de faisabilité et maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement global du Domaine des Lacs.
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
accord-Cadre mono attributaire d'étude de faisabilité et maîtrise d'œuvre
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement sous 30 jours.
Financement : sur fond propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soumissionnaire unique ou groupement avec les compétences : architecte - paysagiste - bE réseaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties de l'exercice de l'activité professionnelle ;
Garanties économiques et financières;
Garanties techniques et professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en cas de réponse en mode MPS : numéro de SIRET; liste d'études similaires exécutés au cours de 3 dernières années ; outillage, matériel et équipement technique.;
- Autres renseignements demandés : en cas de réponse sans passer par le mode MPS : Dc1 (activité professionnelle)-kbis; C.A. Des 3 dernières années; Dc2-Attestation du respect des obligations fiscales et
sociales; effectifs moyen annuel du candidat ; liste d'études similaires exécutés au cours de 3 dernières années ; outillage, matériel et équipement technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 40 %;
- composition de l'équipe : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 octobre 2016, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : rendu étude : Février 2017
Montant minimum de 4 000 euros (H.T.) et montant maximum en deçà des seuils de procédure formalisée.
Visite sur site obligatoire le 18/10/2016 à 14 heures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les documents pourront uniquement être téléchargés sur le profil d'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises électroniquement sur le profil acheteur uniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
Correspondant : M. Visine, 6 avenue des Fusillés, 88150 Capavenir Vosges, , tél. : 03-29-39-15-45.
Instance chargée des procédures de recours : TA de Nancy 5, Place Carrière 54000 Nancy.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Nancy 5, Place Carrière 54000 Nancy.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : F16NT-2717195
Libellé de la facture : Commune de CAPAVENIR VOSGES 6 avenue des Fusillés CS 50100 88152 Capavenir Vosges Cedex
Siret : 20005993900013
Classe de profil : Commune
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 27 octobre 2016
Objet de l'avis : accord-cadre mono attributaire d'étude de faisabilité et maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement global du domaine des lacs.
Nom de l'organisme : Commune de CAPAVENIR VOSGES
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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ACCR3233560
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03/10/2016 14:15